Procès Verbal - pv cm 25 juin 2018

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Procès Verbal - pv cm 25 juin 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Plancherine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 juin 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire, Mairie de Plancherine – 73200

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, et le vingt-cinq juin et à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de PLANCHERINE, convoqué le 18 juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre FAZZARI, Maire.

Nombre de Conseillers : 10, En exercice : 10, Présents : 8, votants : 10

PRESENTS : Messieurs Jean Pierre FAZZARI, Gilbert PAYET, Mesdames Christelle COSTE, Karine JACQUIER, Ginette LOMBARD, Isabelle MILLIER, Messieurs Jean-Marie LECHAT, Christophe MERMOZ. ABSENTS EXCUSES : Monsieur Patrick MOCHET qui a donné pouvoir à Gilbert PAYET, Madame Camille CERDON qui a donné pouvoir à Jean-Pierre FAZZARI.

ABSENTS NON EXCUSES : /

Secrétaire : Gilbert PAYET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h20.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 AVRIL 2018

Le procès-verbal n’ayant pas appelé de remarques particulières de la part des conseillers municipaux, il est adopté à l’unanimité.

1 –TRAVAUX – FORET DOMANIALE DE TAMIE

Vendredi 8 juin dernier, une réunion s’est tenue en mairie de Plancherine en présence de l’ONF, du Département et d’un représentant de l’Abbaye de Tamié, afin de trouver une solution aux dégâts causés à la piste forestière de Tamié. Cette piste (chemin d’accès au captage d’eau du Bonté) a été endommagée sur plusieurs dizaines de mètres lors des intempéries de janvier provoquant une coulée importante et continue en direction du magasin de l’abbaye. Suivant les recommandations du rapport de M. Waszak du RTM (Restauration des Terrains en Montagne, service rattaché à l’ONF), il semble préférable de procéder à un soutènement de la piste sur une trentaine de mètres (construction de mur en rondins) et d’améliorer simultanément l’évacuation des eaux de ruissellement en amont. Le Département, propriétaire des terrains s’est proposé de prendre en charge le montage du dossier technique ainsi que la recherche de financements auprès du FEADER (fond européen). La Commune de Plancherine et le Département s’engagent à compléter le montage financier (20% restants).

2 - TRAVAUX – RUISSEAU DE TREJOIE (MALAPALUD)

Suite aux problèmes de débordement du ruisseau de Tréjoie (janvier 2018 et précédents), plusieurs échanges ont eu lieu entre services de l’Etat (Police de l’eau), RTM (ONF), Département, et la Communauté d’Agglomération (opérateur Gemapi), propriétaires riverains et la commune afin de trouver les causes et des solutions durables face à cette problématique. Lors d’une rencontre récente avec les propriétaires riverains, il a été convenu que les parcelles A 239 et A299 (en partie) seront cédées à la Commune afin que ce dernier puisse mettre en œuvre des travaux d’aménagement (soutien berge et création de plage de dépôt). Les frais de géomètre seront pris en charge par la Commune. Comme le dossier de travaux sera coordonné par GEMAPI et que ce service se met actuellement en place au sein de l’agglomération (nouvelle compétence), le délai de réalisation (étude + phase travaux) est annoncé pour 2019.

3 – TRAVAUX – PEINTURES BARRIERES CHEF-LIEU

Monsieur le Maire a rencontré début mai Mme Vanherweghe, coordinatrice locale de l’association d’insertion « Chantiers Savoyards Solidaires » pour échanger sur les possibilités de chantiers solidaires sur Plancherine. Après échange, l’association a fait une proposition pour repeindre les barrières au chef-lieu. DELIBERATION 2018-6-1 Le Conseil municipal, après échange, VALIDE la proposition des Chantiers Savoyards Solidaires pour un montant de 3325€.

3 - FINANCES – DECISION MODIFICATIVE 1 - BUDGET PRIMITIF

La commune de Plancherine a perçu à tort l’attribution de compensation d’Arlysère, due à Bonvillard en septembre 2017. Afin de rembourser la commune de Bonvillard, il est nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au chapitre 67 (charges exceptionnelles). Il convient donc de prendre une décision modificative au Budget Primitif 2018 de la Commune. Monsieur le Maire propose aux conseillers d’effectuer un virement de crédits entre les comptes comme suit :Mairie de Plancherine – 73200

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SECTION FONCTIONNEMENT - Dépenses

022 « Dépenses imprévues de fonctionnement » :

Diminution de crédits de : 5600€.

SECTION FONCTIONNEMENT – Dépenses

67/673 « Titres annulés sur exercice antérieur » :

Augmentation de crédits de : 5600€

Ces modifications n’affectent pas l’équilibre du budget. DELIBERATION 2018-6-2 Le Conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE la décision modificative n° 1.

4 –AFFAIRES GENERALESS – MOTION RELATIVE A LA CREATION D’UNE DIRECTION COMMUNE ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER D’ALBERTVILLE-MOUTIERS ET LE CENTRE HOSPITALIER DE METROPOLE SAVOIE (CHAMBERY).

L’Agence Régionale de Santé (ARS) a émis le souhait de créer une direction commune intégrant les centres hospitaliers d’Albertville–Moûtiers (CHAM) et de Saint-Pierre d’Albigny au sein de la direction commune existante autour du Centre Hospitalier de Métropole Savoie (CHMS). Ce projet d’évolution de la gouvernance du CHAM a été exposé lors d’une réunion du Conseil de surveillance du CHAM en date du 7 mai 2018. A cette occasion, d’importantes questions de fond ont été soulevées par les élus et les personnels de l’hôpital dont la principale concerne l’effectivité du soutien qui sera apporté aux activités médicales du CHAM sur le long terme.

Les élus locaux estiment que le changement des modalités de direction du CHAM devait constituer une vraie opportunité pour maintenir et développer les activités actuelles du site d’Albertville et de Moûtiers et non pas une étape dans une simple logique de rationalisation visant à relocaliser progressivement certaines activités médicales à Chambéry.

Le Président du Conseil de surveillance du CHAM, le Directeur Général de l’ARS a récemment réaffirmé que l’objectif de cette direction commune est bien de conforter le CHAM dans sa capacité à proposer une offre de santé hospitalière de proximité qui réponde aux besoins des populations grâce aux complémentarités escomptées d’une coopération renforcée entre le CHAM et le CHMS.

Dans sa séance du 28 mai 2018, le Conseil de surveillance a adopté la création de cette direction commune entre le CHAM et le CHMS, assortie de conditions précises encadrant son action à venir.

Compte tenu de l’importance du CHAM pour les villes d’Albertville et de Moûtiers et leurs territoires, M. le Maire invite le conseil municipal à adopter une motion affirmant son plein soutien aux conditions posées par le Conseil de surveillance du CHAM afin que le but affiché de dynamisation du Centre hospitalier d’Albertville-Moûtiers par le biais de la nouvelle organisation de sa direction soit bien atteint et pérennisé dans le temps.

Les conditions posées par le Conseil de surveillance du CHAM dans sa séance du 28 mai 2018 sont les suivantes :

- PRÉSERVER les prérogatives du Conseil de surveillance et des instances : l’autonomie de fonctionnement et une réelle possibilité d’actions du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil de surveillance dans les choix et les orientations présentées par le directeur de l’établissement commun doivent figurer dans la lettre de mission du directeur. Celui-ci se devra d’agir en toute transparence sur les actions menées et les objectifs poursuivis.

- RESTAURER l’image de l’établissement qui doit passer par une double affirmation : l’affirmation de la vocation de proximité de l’établissement, comme « point d’ancrage » indispensable pour permettre une offre de soins répondant aux importants besoins des différentes populations (locale, saisonnière et touristique) notamment en ce qui concerne les spécialités suivantes : la pédiatrie, la médecine, la cardiologie, la pneumologie, la chirurgie et l’obstétrique, qui doivent à cet égard, faire l’objet d’une attention particulière ;Mairie de Plancherine – 73200

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l’affirmation de la spécificité de l’établissement situé dans une zone de montagne dédiée à la pratique sportive saisonnière, notamment hivernale : la traumatologie de montagne et la médecine du sport (incluant la rééducation du sportif au plus près de son environnement).

- FINALISER, à partir des travaux conduits au sein du CHAM, un projet médical tenant compte de cette vocation de proximité et formaliser conjointement avec le CHMS les filières et la graduation des soins. Ce projet médical devra ainsi comporter des axes permettant d’atteindre les objectifs de : recrutement des médecins nécessaires pour assurer la continuité des soins (notamment sur les urgences, la cardiologie, la pneumologie, la radiologie) et le renforcement rapide de certaines équipes (notamment chirurgicales) au regard de la difficulté à couvrir la permanence des soins et de la nécessaire anticipation des départs en retraite prévisibles ;

la définition précise de l’articulation envisagée des activités des médecins du CHMS et du CHAM pour garantir le caractère équilibré de la répartition des différentes activités sur le territoire ; la préservation du plateau technique ;

la concrétisation du projet de création d’un laboratoire et d’un centre de dialyse à l’arrière de l’hôpital ; la définition des règles de prise en charge des patients sur le site d’Albertville afin d’éviter une fuite vers le site Chambéry ;

la restauration d’un dialogue avec les médecins traitants du bassin pour qu’ils réorientent prioritairement leurs patients vers le CHAM.

La lettre de mission du directeur devra fixer comme échéance l’automne 2018 pour la présentation de ce projet médical qui aura été préalablement élaboré de manière concertée avec l’équipe médicale du CHAM.

- GARANTIR une offre de soins (premier secours, imagerie, SSR et médecine) sur le site de Moûtiers ;

- ORGANISER la sécurisation d’un dispositif d’aide médicale urgente efficient dans la vallée de la Tarentaise ;

- RECONFIGURER ou reconstruire les EHPAD des deux sites du CHAM dans des délais rapides ;

- S’ENGAGER à dresser un bilan dans les 6 mois à compter de la création de la direction commune pour vérifier le respect des conditions posées ci-dessus ».

DELIBERATION 2018-6-3 Le Conseil municipal, à l’unanimité, - ADOPTE la motion ci-dessus.

5 - AFFAIRES GENERALES – MOTION RELATIVE AU DEVENIR DES TRESORERIES DE GRESY SUR ISERE ET DE BEAUFORT

La Direction Générale des Finances Publiques vient de faire savoir qu’elle prévoit, à compter du 1er janvier 2019, la suppression des trésoreries de Grésy sur Isère et de Beaufort au motif d’un regroupement avec la trésorerie d’Albertville. La Direction Générale des Finances Publiques explique cette décision au vu du contexte global de dématérialisation des services et du rattachement de ces trésoreries à celle d’Albertville pour ce qui concerne la gestion publique locale et avec le service des impôts des particuliers et des entreprises d’Albertville pour le recouvrement de l’impôt.

Faisant le constat des manques de moyens que connaissent actuellement les services des Finances Publiques et plus spécifiquement la Trésorerie d’Albertville, générant des délais de paiement non conformes à la réglementation et mettant en grande difficulté les entreprises, il est proposé au Conseil municipal d’adresser une motion à la Direction Générale des Finances Publiques s’inquiétant de ces mesures, afin que les moyens soient confortés et mutualisés sur le territoire, plus particulièrement en Trésorerie d’Albertville, de manière à accompagner les collectivités et leurs évolutions. Dans ce cadre, il est notamment souhaité que les moyens humains déployés sur le territoire soient regroupés et maintenus pour mieux répondre aux attentes des collectivités et par conséquent des usagers. DELIBERATION 2018- 6-4 Le Conseil municipal, à l’unanimité, - ADOPTE la motion ci-dessus.Mairie de Plancherine – 73200

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5 –INFORMATIONS DIVERSES

Contentieux zonage PLU : suite au recours formulé par un particulier, demandant l’annulation de la délibération d’approbation du PLU du 9 novembre 2015, l’audience a eu lieu le 2 mai dernier au Tribunal Administratif de Grenoble. Le Tribunal a rejeté la demande du requérant, estimant que le contenu de la délibération de prescription d’un PLU ne pouvait pas être invoquée contre la délibération d’approbation. Par ailleurs, le Tribunal a estimé qu’il n’y avait pas eu d’erreur d’appréciation dans le classement des parcelles en partie en zone N. Le requérant a été condamné à verser 1200€ au titre de l’art. L761-1. Depuis le début du recours, la commune a engagé des frais avoisinant les 9000€.

Comptabilité : Mise en place PASRAU (prélèvement à la source des revenus) La mise en œuvre du Prélèvement A la Source imposée aux collectivités territoriales et établissements publics par l’Etat va nécessiter un changement des processus de traitement des salaires. Il s’agit d’une réforme majeure en terme de collecte de l’impôt, cette dernière, jusqu’alors assurée par les services fiscaux, est par ce dispositif transférée aux employeurs. A compter du 1er janvier 2019, la Commune deviendra donc collecteur d’impôt pour ses salariés. Les échanges avec la Direction Générale des Finances Publiques se feront au moyen d’une nouvelle déclaration nommée PASRAU (Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres). Le prestataire actuel du logiciel de comptabilité de la Commune, Berger-Levrault, travaille actuellement sur l’élaboration d’un connecteur avec la plateforme net-entreprises. Ce connecteur devra faciliter les déclarations et les opérations à venir.

Protection des données : Entrée en vigueur RPGD.

Le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Pour accompagner les collectivités dans ces nouvelles obligations, l’Agence Alpine des territoires (AGATE) réfléchit sur une solution mutualisée tant en personnel qu’en solution informatique. La Communauté d’agglomération Arlysère recense actuellement les communes intéressées par cette solution. Le conseil municipal se dit intéressé par une solution mutualisée.

Architecte consultant : Pour vos projets en matière d'urbanisme, déclaration de travaux et permis de construire, un architecte consultant est à votre disposition pour tout conseil. Ce service est gratuit. Voici les prochaines dates de consultance en mairie de Frontenex :

- lundi 9 Juillet (9h30-12h)

- lundi 27 Août (9h30-12h)

- lundi 24 Septembre (9h30-12h)

Vous pouvez contacter le Pôle Urbanisme à Arlysère pour prendre rendez-vous : 04 79 10 01 83.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Jean-Pierre FAZZARI