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Acte - dca20230531 07 1123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20230531 07 1123)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Famille,
GA
D'ACTH
SOUL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche sur foron
Séance
du
MERCREDI
31
MAI
2093
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-05-31/07
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
—
Marie
FISCHER
— Saïda
HADDOUR
-— Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS;
Alain
COSTA-—
Bénédicte
ESPINASSE
—
Jean
LACOMBE
-
Lucienne
THABUIS.
Excusées
avec
procuration
: Sandrine
BUISSON
(procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE)
;
Béatrice
MONTANT
(procuration
à
Bénédicte
ESPINASSE).
Excusés
: Sandrine
HUVENNE
-— Estelle
MORAND --
Etienne
RIFFAULT.
Membres
en
exercice
: dix-sept
/
Membres
votants
: quatorze
Objet:
PRESTATION
DE
SERVICE
CAF
POUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
« ACCUEIL
ADOLESCENTS
»
(ALSH
12/17
ans)
pour
la
période
du
1°’ janvier
au
31
décembre
2023
Il'est
rappelé
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
notamment
en
direction
du
temps
libre
des
enfants
et des
jeunes,
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
vient
en
aide
financièrement
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
loisirs,
par
le biais
d’une
"prestation
de
service".
Pour
bénéficier
du
versement
de
cette
prestation
de
service,
une
convention
a été
signée
entre
la CAF
et
le CCAS
lors
de
la mise
en
place
du
service
"Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
12/17
ans
»,
et
a été
renouvelée
régulièrement
depuis.
La
dernière
convention
liant
la
CAF
et
le
CCAS
étant
arrivée
à
expiration
le
31
décembre
2022,
la
CAF
a
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
pour
permettre
au
CCAS
de
continuer
à
bénéficier
de
la
prestation
de
service
pour
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
«
Extrascolaire
»
pour
les
mineurs
âgés
de
12
ans
et
plus
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
(DDCS).
Une
convention
d'objectifs
et de
financement
dédiée
à
l'accueil
de
loisirs(ALSH)
« Accueil
adolescent
» a
été
transmise
pour
la
période
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
Le
Conseil
d’administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
cette
convention:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
la signer,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
D.G.s,
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
31
mai
2023
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfectyre
Pierrick
DUCIMETIÈERE
de
Bonneville
le
Ü
JUIN
2023
Publié
le
Noté le Ÿ
9
JH
Le
Président,
1
Pierrick DUCIMETIERE
ps
L