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Acte - dca20230531 08 1124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20230531 08 1124)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
6 4 CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
la roche
sur foron
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Ge
Séance
du
MERCREDI
31
MAI
2023
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-05-31/08
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président ;
Sylvie
CHARNAUD
-- Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
-— Saïda
HADDOUR
—
Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS:
Alain
COSTA
-
Bénédicte
ESPINASSE
— Jean
LACOMBE
—
Lucienne
THABUIS.
Excusées
avec
procuration
: Sandrine
BUISSON
(procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE)
;
Béatrice
MONTANT
(procuration
à
Bénédicte
ESPINASSE).
Excusés
: Sandrine
HUVENNE
— Estelle
MORAND
-—
Etienne
RIFFAULT.
Membres
en
exercice
: dix-sept
/
Membres
votants
: quatorze
Objet:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
D’ETEAUX,
AMANCY
ET
ARENTHON
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
La
commune
de
La
Roche-sur-Foron
dispose
d'un
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
géré
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Afin
de
créer
du
lien
avec
les
familles
et
les
professionnels
de
l'accueil
individuel
des
jeunes
enfants
au-
delà
des
limites
du
territoire
communal,
il a
êté
proposé
de
mutualiser
ce
relais
avec
les
communes
du
Pays
rochois
intéressées.
Les
communes
d'Eteaux,
Amancy
et Arenthon
ont
accueilli
favorablement
cette
proposition.
Afin
de
contractualiser
ce
partenariat,
une
convention
définissant
les
relations
financières
et
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
quatre
communes
a été
établie.
Cette
convention
rappelle
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance
et
les
engagements
des
partenaires
vis-à-
vis
du
CCAS
de
la
Roche-sur-Foron.
Elle
décline
également
les
modalités
de
participation
financière
de
chaque
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
relais.
Cette
participation
répondra
à
la
logique
suivante:
(ensemble
des
charges
—
ensemble
des
recettes)
/
nombre
d’assistants
maternels
sur
les
quatre
communes.
Ce
calcul
renseignera
alors
un
tarif
par
assistant
maternel,
qui
sera
ensuite
multiplié
par
le
nombre
d’assistants
maternels
par
commune,
que
ces
derniers
utilisent
ou
non
les
services
du
RPE.
La
liste
établie
par
le service
de
PMI
du
Département
pour
l'année
N-1
servira
de
référence
pour
acter
le nombre
d'assistants
maternels
retenu
pour
ces
calculs.
Les
communes
signataires
s'engagent
à
régler
au
CCAS
de
La
Roche-sur-Foron
la
participation
financière
qui
leur
sera
réclamée,
tenant
compte
du
mode
de
caicul
présenté
ci-dessus,
et
à
effectuer
ce
règlement
par
virement
administratif,
une
fois
dans
l’année,
dans
les
deux
mois
suivant
la
réception
de
la
facture
qui
sera
transmise
au
deuxième
semestre
de
l’année
civile
N+1,
une
fois
le
montant
exact
des
subventions
délivrées
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF
74)
perçu.
Une
fois
dans
l'année
au
moins,
les
élus
délégués
à
la
Petite
enfance
et/ou
les
Maires
des
communes
partenaires
se
réuniront
pour
faire
un
point
sur
le
fonctionnement
du
relais.
Les
éventuels
souhaits
de
modification
de
fonctionnement
qui
pourraient
découler
de
ces
rencontres
devront
faire
l'objet
d'une
validation
de
la
CAF
74
et
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
La
Roche-sur-Foron,
ainsi
que
des
Conseils
municipaux
d'Eteaux,
Amancy
et Arenthon,
le
cas
échéant. La
convention
établie
pour
la
période
du
1%
septembre
2023
au
31
juillet
2025
est
présentée
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mutualisation
du
Relais
Petite
Enfance
présentée ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
la signer
pour
le CCAS,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
31
mai
2023
Certifié exécutoire
par le Président
4
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfect
.
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
“6
JUN
10
Publié
le
0
9
Ul
Notifié “
résident,
\
2023
Pierrick
DUCIMETIERE