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Compte-Rendu - cr du 13 06 07
Compte-Rendu - compte rendu cm 21 07 2016
Déliberation - 2022 07 03
Compte-Rendu - cr 04 07 22
Acte - dca20230315 03 901
Acte - d2025 021 3048
Acte - dca20240522 07 2192
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20240522 07 2192)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Exploration spatiale,
CE
D'ACTION a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
qi la roche sur foron
Séance
du
MERCREDI
22
MAI
2024
à
18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2024-05-22/07
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
-— Saïda
HADDOUR
-— Marc
LOCATELLI
—
Laurence
POTIER-GABRION
—
Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA
—
Bénédicte
ESPINASSE
-— Cyril
KERGADALLAN
— Antipas
TOUATAM.
Excusée
avec
procuration
: Lucienne
THABUIS
(procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusés
: Sylvie
CHARNAUD
; Stéphane
DEVILLE-CAVELLIN
—
Benoit
MARCHAL
— Etienne
RIFFAULT.
Membres
en
exercice :
dix-sept
/
Membres
votants :
treize
Objet
: PROJETS
D’ETABLISSEMENT
DES
MULTI-ACCUEILS
PETITE
ENFANCE
POM'CANAILLE
et
ROCK'CŒUR
Les
structures
multi
accueil
de
La
Roche-sur-Foron
sont
actuellement
composées
de
38
berceaux
répartis
sur
deux
sites,
Pom'Canaille
et
Rock'cœur.
Le
Conseil
d'administration
est
informé
de
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
projet
d'établissement
pour
les
structures
accueillant
les
enfants
de
moins
de
6 ans.
Le
projet
d'établissement
présente
les
orientations
de
la
commune
sur
l'accueil
du
jeune
enfant
et
de
sa
famille.
1| comprend:
-
un
projet
d'accueil;
-
un
projet
éducatif;
-
un
projet
social.
Le
projet
d'établissement
vient
dans
la complémentarité
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures.
Ces
éléments
contractuels
peuvent
être
ajustés,
mis
à
jour
au
regard
de
la
réalité
du
terrain
et
de
l'évolution
de
la
règlementation.
Un
document
avalisé
par
la CAF
est
présenté
pour
chacune
des
structures.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
les
projets
d'établissement
présentés
pour
les
Multi-accueils
Pom'Canaille
et
Rock'cœur.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
22
mai
2024
Certifié
exécutoire
par
le Président
$
Le
Président,
Reçu
en
Nilete
D 0°
M
‘
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
Publié
le
2?
9
À
|
2024
Notifié
le
Le Président,
4/
À
Pierrick DUCIMETIERE
(7
4