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Acte - dca20230222 02 793
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dca20230222 02 793)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Exploration spatiale,
GA COMMUNAL D'ACTION
SOCUALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
la roche
sur foron
Séance
du
MERCREDI
22
FEVRIER
2023
à 18
h
30
Mairie
- Salle
du
Conseil
N°
DCA2023-02-22/02
Présents
: Saïda
HADDOUR
Vice-présidente ;
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
-— Virginie
DANG
VAN
SUNG
-— Marie
FISCHER
—
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS;
Alain
COSTA—
Bénédicte
ESPINASSE
— Jean
LACOMBE
-
Béatrice
MONTANT
-
Etienne
RIFFAULT
—
Lucienne
THABUIS.
Excusé
avec
procuration
: Marc
LOCATELLI
(procuration
à
Saïda
HADDOUR).
Excusés
: Le
Président
Pierrick
DUCIMETIERE ;
Sandrine
HUVENNE
— Estelle
MORAND.
Membres
en
exercice
: dix-sept/
Membres
votants
: quatorze
Objet
: MISE
A
JOUR
DES
REGLEMENTS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
MULTI-ACCUEILS
POM'CANAILLE
et
ROCK'COEUR
Le
Conseil
d'administration
est
informé
de
la
nécessité
d'actualiser
les
règlements
de
fonctionnement
des
Muiti-accueils
Pom'Canaille
et
Rock'cœur
afin
de
tenir
compte
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
conditions
d'accueil
des
jeunes
enfants.
Une
mise
à
jour
est
également
nécessaire
pour
répondre
aux
instructions
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
quant
à
l'organisation
et au
fonctionnement
des
structures.
Une
proposition
de
règlement
est
présentée
pour
chacune
des
structures.
Après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
les
règlements
de
fonctionnement
du
Multi-accueil
Pom'Canaille
et
du
Multi-accueil
Rock'cœur
présentés
;
>
ABROGE
tous
règlements
antérieurs.
PJ
Ainsi
fait et délibéré,
La
Roche-sur-Foron,
le
22
février
2023
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Le
Président,
Reçu
en
Sous-préfecture
f]
Pierrick
DUCIMETIERE
de
Bonneville
le
1
MARS
2023
Publié
!
Nouele
D !
MARS
2023
Le
Président,
Pierrick
DUCIMETIERE