Séance - Seance du 17 mai 2022.docx

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Séance - Seance du 17 mai 2022.docx Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Thiel-sur-Acolin. Lien du pdf (Séance - Seance du 17 mai 2022.docx)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Séance du 12 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement

convoqué s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la

présidence de Daniel MARCHAND, maire.

Présents : Louis BERNARDET, Philippe BIRON, Christelle DEBAIL, Martine DEJOUX, Odile DURET, Cécilia GAUCHARD,

Guillaume HERMES, Daniel MARCHAND, Marina MERLE, Catherine PROVOST, Yousef TAOUFIK, Yolande

VANIEMBOURG.

Absents excusés : Gilles CHAMBONNIER (a donné pouvoir à Christelle DEBAIL), Grégory DUDON (a donné pouvoir à

Catherine PROVOST), Julien TABOULOT (a donné pouvoir à Cécilia GAUCHARD)

Secrétaire de Séance : Catherine PROVOST

Nombre de membres affectés au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Compte-rendu de la précédente séance :

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.

2022/00732 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC -

BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 du budget Commune.

2022/00733 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMUNE

Il est donné lecture article par article du compte administratif 2021 de l’ordonnateur. Des précisions sont données au

regard des interrogations soulevées par les membres du conseil municipal notamment sur l'importance des restes à

réaliser en dépenses expliqué par l'absence de décision modificative intégrant en 2021 les subventions attendues dans

le cadre de la restructuration des écoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sous la présidence de Louis BERNARDET, doyen d’âge,

VOTE, à l’unanimité avec une abstention (Yousef TAOUFIK), le compte administratif 2021 du budget commune

arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 331 056.82 € (excédent reporté de 104 922.63 € ) Restes à réaliser 1 100 837.18 €

- Recettes d’investissement réalisées 294 390.07 €

Restes à réaliser 16 500.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 633 834.58 €

- Recettes fonctionnement réalisées 1 070 631.09 € (excédent reporté de 286 208.53 €)

Date de la convocation : 07/04/2022

Date de l’affichage : 15/04/2022Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement - 36 666.75 €

- Fonctionnement 436 796.51 €

- Résultat global 400 129.76 €

2022/00734 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNE

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 436 796.51 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 436 796.51 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 36 666.75 €

2022/00735 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC -

BUDGET COMMERCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 du budget commerce.

2022/00736 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET COMMERCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sous la présidence de Louis BERNARDET, doyen d’âge,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget commerce arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 10 879.70 €

Restes à réaliser 7 000.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 23 673.36 € (excédent reporté de 9 706.52 €)

- Dépenses fonctionnement réalisées 13 966.84 €

- Recettes fonctionnement réalisées 19 381.45 € (excédent reporté de 1 301,75 €)

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement 12 793.66 €

- Fonctionnement 5 414.61 €

- Résultat global 18 208.27 €

2022/00737 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMERCE

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : Excédent 5 414.61 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 5 414.61 €

Résultat d’investissement reporté : Excédent 12 793.66 €

2022/00738 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC –

BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 du budget lotissement.2022/00739 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget lotissement arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 0.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 0.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 0.00 €

- Recettes fonctionnement réalisées 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement 0.00 €

- Fonctionnement 0.00 €

- Résultat global 0.00 €

2022/00740 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET LOTISSEMENT

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 0.00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement 0.00 €

2022/00741 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 DU COMPTABLE PUBLIC – BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le compte de gestion 2021 du budget halle et restaurant.

2022/00742 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VOTE, à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget halle et restaurant arrêté comme suit :

- Dépenses investissement réalisées 28 2227 € (déficit reporté de 26 034.00 €) Restes à réaliser : 0.00 €

- Recettes d’investissement réalisées 0.00 €

- Dépenses fonctionnement réalisées 0.00 €

- Recettes fonctionnement réalisées 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

- Investissement - 28 227.00 €

- Fonctionnement 0.00 €

- Résultat global - 28 227.00 €

2022/00743 - AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET HALLE ET RESTAURANT

Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : 0.00 €Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d’investissement reporté : Déficit 28 227.00 €

2022/00744 : Vote des taux 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la reconduction des taux d’imposition fixés en 2021 pour 2022,

- de 30.82% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- de 19.82% pour la taxe foncière du non bâti.

2022/00745 : Vote du budget primitif 2022 – commune

Le conseil municipal rappelle qu'il convient d'utiliser la totalité de l'excédent de fonctionnement cumulé pour

l'équilibre de la section d'investissement compte-tenu de l'absence de décision modificative en 2021 intégrant les

subventions obtenues dans le cadre de la restructuration des écoles pour près de 933 000 €. Lesdites subventions

n'ayant pas été inscrites, elles n'ont pu être reportées sous forme de restes à réaliser. Elles sont donc inscrites au

budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel MARCHAND

VOTE à l’unanimité avec trois abstentions (Odile DURET, Daniel MARCHAND, Yousef TAOUFIK) les

propositions nouvelles du budget primitif 2022.

Investissement

Dépenses : 1 305 226.75 €

Recettes : 2 389 563.93 €

Fonctionnement

Dépenses : 733 392.42 €

Recettes : 733 392.42 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 2 406 063.93 € (dont 1 100 837.18 € de RAR)

Recettes : 2 406 063.93 € (dont 16 500,00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 733 392.42 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 733 392.42 € (dont 0,00 € de RAR)

2022/00746 : Vote du budget primitif 2022 – commerce

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel MARCHAND vote, à l’unanimité, les propositions

nouvelles du budget primitif 2022.Investissement

Dépenses : 19 760.50 €

Recettes : 26 760.50 €

Fonctionnement

Dépenses : 23 494.31 €

Recettes : 23 494.31 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 26 760.50 € (dont 7 000 € de RAR)

Recettes : 26 760.50 € (dont 0 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 23 494.31 € (dont 0 € de RAR)

Recettes : 23 494.31 € (dont 0 € de RAR)

2022/00747 : Vote du budget primitif 2022 – lotissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel MARCHAND vote, à l’unanimité, les propositions

nouvelles du budget primitif 2022.

Investissement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Fonctionnement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

2022/00748 : Vote du budget primitif 2022 – halle et restaurant

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel MARCHAND vote, à l’unanimité, les propositions

nouvelles du budget primitif 2022.Investissement

Dépenses : 902 193.00 €

Recettes : 902 193.00 €

Fonctionnement

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 902 193.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 902 193.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

Recettes : 0.00 € (dont 0.00 € de RAR)

2022/00749 : restructuration des écoles – ajout d’un lot 10 « Désamiantage »

Monsieur le Maire expose que le désamiantage de la garderie n’a pas été prévu lors de la publication du marché

public tenant à la restructuration des écoles de la commune.

Considérant que le devis le moins-disant a été présenté par la SAS ProAmiante sise lieu-dit La Motte Loisy à Saint

Bérain sous Sanvignes pour un montant de 17 815.00 € HT soit 21 378.00 € TTC,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ACCEPTE le devis présenté par la SAS ProAmiante sise lieu-dit La Motte Loisy à Saint Bérain sous Sanvignes

pour un montant de 17 815.00 € HT soit 21 378.00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire à produire et signer un acte d’engagement avec la SAS ProAmiante pour les

sommes sus-mentionnées

DIT que les crédits ont été inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

Avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre de la restructuration du groupe

scolaire

Monsieur le Maire expose que l’ajout d’un lot supplémentaire au marché de regroupement des écoles aura

nécessairement un impact sur le montant des honoraires dus par la commune à l’assistant à maîtrise d’œuvre.

Cependant, il expose que des négociations sont en cours et décide le report du point à une ordre du jour ultérieur.

2022/00750 : Aménagement du parking de l’école du Péage

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de réaliser la partie d’aménagement du parking du Péage compte-tenu

des travaux de construction qui avancent rapidement. Le but est d’en augmenter la capacité d’accueil en

stationnement afin de faciliter la gestion du trafic aux heures d’entrée et de sortie de l’école lorsque les deux écoles

seront regroupées sur le site. Il indique qu’une mise en concurrence a été réalisée ; outre les refus de répondre deux

propositions ont été reçues ; les deux sont à 7% du montant des travaux ;Considérant que le projet de restructuration du groupe scolaire a été confié à la SARL La Fabrique d’Architecture ;

qu’en conséquence il apparait opportun d’homogénéiser le projet et de confier la mission d’assistance à maîtrise

d’œuvre au même architecte ; qu’en conséquence la gestion des chantiers pourra en être facilitée ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

ACCEPTE le devis présenté par la SARL la Fabrique d’Architecture (sise 8 rue du Commerce, 71140

BOURBON-LANCY) proposant un montant d’honoraires à 7% du coût hors taxes des travaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Questions diverses :

➢ Entretien du chemin des Dômes : attente de la prise en charge par Eiffage

➢ Information du conseil municipal qu’un Cu a été déposé pour la construction de plusieurs maisons aux

Grassots.

➢ Chantier des écoles : bâchage qui va être revu et tuiles indisponibles pour le moment

➢ Organisation du repas des Aînés pour le 1er mai 2022

➢ Conseil de développement de la communauté d’agglomération : deux personnes de la commune ont

été retenues pour en faire partie.

Levée de la séance à 22h30

Pour affichage, le 15/04/2022