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Procès Verbal - PV CM 09 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 mars 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Ruralité,
Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 1
Département du Rhône
Mairie de CHAUSSAN
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 9 Mars
L'an deux mille vingt le lundi 9 mars à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de CHAUSSAN,
régulièrement convoqué le 5 mars 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Pascal FURNION, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
présents : 12
votants : 14
Date d'affichage : 18 février 2020
Membres présents : M. BAS Aurélien, Mme BESSON Chantal, Mme CAILLET Corinne, Mme CHAGUÉ Agnès, M.
CHAVASSIEUX Daniel, Mme ENGRAND Fabienne, M. FAURE Benoit, M. FURNION Pascal, M HUART Olivier, Mme
LAMENA Catherine, Mme PARSA Hélène, Mme REYNARD Denise
Membres excusés : M. FERRITI Bernard et M.TONIOLO Norbert
Pouvoirs : M.TONIOLO Norbert donne pouvoir à Mme ENGRAND fabienne
M. FERRITI Bernard donne pouvoir à Mr BAS Aurélien
Secrétaire de séance : Mme LAMENA Catherine
Ouverture de la séance à 20h30
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du Lundi 10 février 2020
Le procès verbal du 10 février 2020 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire ouvre la séance en remerciant l’ensemble des conseillers pour leur implication
dans le mandat et leur engagement à œuvrer pour la population communale durant un, deux ou trois
mandats. Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 2
DÉLIBÉRATIONS
1) Budget communal
a) Compte de résultat
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif 2019 du budget communal qui se
présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 2019 730 695.41€
Recettes 2019 1 055 526.73 €
Résultat de l’exercice 2019 + 324 831.32 €
Résultat de clôture 2018 – excédent 0 €
Résultat de clôture exercice 2019 - excédent + 324 831.32 €
A noter l’excédent est du aux résultats positifs du budget annexe La Farge qui a été intégré au budget communal
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 2019 483 956.10 €
Recettes 2019 202 292.55 €
Résultat de l’exercice 2019 - 281 663.55€
Résultat de clôture exercice 2018- déficit - 20 429.13€
Résultat de clôture exercice 2019 – déficit - 302 092.68€
Solde Reste à réaliser reporté en 2019 + 64 762.73€
GLOBAL DE CLÔTURE 2019 - 237 329.95€
Hors de la présence de M. Pascal FURNION maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget communal 2019.
b) Compte de gestion
Le Conseil Municipal de CHAUSSAN,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer. Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 3
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2019 du budget communal de
la commune de CHAUSSAN,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l’unanimité approuve le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
c) Affection du Résultat
Après avoir entendu, ce jour, la balance et les résultats de l’exécution du budget visé par le
comptable au 31 décembre 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que les documents ci-dessus présentent un excédent de fonctionnement de clôture de :
324 831.32 €
DÉCIDE, à la majorité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 4
d) Vote des taux
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2020, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de
344 165€
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à
l’identique sur 2020 soit :
• Taxe d’habitation = 17.99 %
• Foncier bâti = 19.05 %
• Foncier non bâti = 73.96 %
Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en
fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de finances.
Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration
fiscale.
e) Vote du budget primitif
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2020 du budget communal qui se
présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 748 332 €
Recettes 748 332 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 661 014€
Recettes 661 014€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le budget primitif 2020 tel que
présenté.
Annexe : Note de présentation synthétique du Budget primitif 2020 Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 5
2) Budget La Farge
a) Compte de résultat
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif 2019 du budget annexe La Farge
qui se présente comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses 2019 276 796.06€
Recettes 2019 91 508.33 €
Résultat de l’exercice 2018 + 185 291.97 €
GLOBAL DE CLÔTURE +4.24€
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses 2019 0 €
Recettes 2019 31 222.13 €
Résultat de l’exercice 2018 - 31 222.13€
GLOBAL DE CLÔTURE 0€
Hors de la présence de M. Pascal FURNION maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le
compte administratif du budget annexe la Farge 2019.
b) Compte de Gestion
Le Conseil Municipal de CHAUSSAN,
Après s'être fait présenter le budget annexe Lotissement La Farge de l'exercice 2019 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des
comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 du budget annexe
lotissement la Farge de la commune de CHAUSSAN,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures, Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 6
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
A l’unanimité approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
3) Demande de Subvention DETR
Vu l’article n°179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 portant Loi de Finances pour
2011 instituant une dotation appelée «Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux » -
D.E.T.R., issue de la fusion de la Dotation Globale d’Équipement – D.G.E. - et de la Dotation
de Développement Rural - D.D.R.,
Vu le budget Communal
Entendu que la loi a fixé la liste des collectivités et des opérations éligibles, et institué une
commission départementale des élus compétente pour la D.E.T.R., chargée de déterminer,
avant chaque exercice, l’ensemble des catégories d’opérations prioritaires et les taux de
subvention y afférents,
Entendu que les communes de moins de 2 000 habitants sont éligibles à cette dotation,
Entendu que les projets d’investissements sont :
1. Priorités nationales
Soutien aux espaces mutualisés de service au public et aux commerces
Soutien aux communes nouvelles
Rénovation thermique et transition énergétique
Accessibilité de tous les établissements publics recevant du public
Soutien de l’Etat aux opérations visant au financement des implantations de la gendarmerie en milieu rural
Soutien de l’Etat à l’installation d’espaces numériques destinés à l’accomplissement des démarches administratives
Soutien de l’Etat au dédoublement des classes de CP et CE1 situées en REP + et en REP et travaux rendus nécessaires par l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 7
2. Priorités locales
Equipements de sports et de loisirs
Dispositifs de détection et de lutte contre la grêle
Entendu que les seuils minimum et maximum de dépenses subventionnées (H.T.) sont d’un
montant respectif de 30 000€ et de 475 000€,
Entendu que les dossiers de demandes de subvention doivent parvenir à la Préfecture :
délibération, note explicative précisant l’objet de l’opération, plan de financement détaillé,
échéancier de réalisation des travaux et attestation de non-commencement d’exécution.
Entendu que la commune de CHAUSSAN sollicite la D.E.T.R., exercice 2020, au titre de
l’opération de revitalisation de son centre bourg : Aménager l’ancien local technique pour
permettre d’accueillir une bibliothèque, une salle pour les associations et des locaux pour
services à la population.
Coût prévisionnel des travaux : 320 000 € HT
Et sollicite une subvention, la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve la demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) auprès des
services de l’État,
Sollicite auprès des services de l’Etat le versement d’une subvention, la plus élevée possible,
au titre de la D.E.T.R., selon le dossier joint à cette délibération.
4) Convention Contre le ruissellement Agricole à la Roche
Monsieur Daniel Chavassieux présente le projet de convention de partenariat entre le
SMAGGA et la commune de Chaussan en vue de lutter contre les phénomènes d’érosion et
de ruissellement sur la commune de Chaussan.
Ce système de meilleure retenue des bonnes terres agricoles et ralentissement des eaux
pluviales est novateur sur le bassin versant du Garon. Il a été testé avec satisfaction dans le
Beaujolais.
Les parcelles concernées par les travaux sont les B01 : 48/49/53/54. Commune de Chaussan - Procès-verbal du 09 mars 2020 Page 8
Les travaux envisagés :
- Creusement et calibrage d’un fossé érodé à la pelle mécanique et pose de 25 seuils bois
maximum
- Pose d’une passe à engin agricole en aval du fossé
- Pose d’un caisson végétalisé sur talus érodé
L’ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des aménagements seront réalisés par la
commune.
Les coûts afférents à la réalisation des travaux seront repartis comme suit :
- Commune : 1634.25€ (30%)
- Département : 1634.25€ (30%)
- SMAGGA : 1634.25€ (30%)
- les 2 Propriétaires : 272.38€ chacun soit 5% par propriétaires
Il est précisé que l’entretien des aménagements sera intégralement assuré et à la charge des
exploitants. En cas de non exploitation des parcelles, les servitudes de passages seront
entretenues par les propriétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la convention et en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise monsieur le Maire à signer la convention
COPAMO et SYNDICATS
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 17 février 2020
Lecture de « L’essentiel du Conseil Communautaire » du 18 février 2020
Le compte-rendu dans son intégralité est disponible sur le site internet de la COPAMO et en
Mairie. Il a également été diffusé par Info Flash.
QUESTIONS DIVERSES :
Un conseiller demande comment s’est déroulé le recensement de la population qui s’est
terminé le 15 févier ? Le recensement s’est bien déroulé dans l’ensemble.
Mme Fabienne Engrand informe le conseil que la SPL (centre de loisirs intercommunaux) va
désormais accepter les chèques CESU.
Séance levée à 22h30