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Arrêté - ARR2026 086 03 04 2026 CAN Firat
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 086 03 04 2026 CAN Firat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le SLG
ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_086-AR N4 Nogent
sur-Oise Délégation de fonctions SRAIEBIR Monsieur Firat CAN, conseiller municipal S'oUvRIR
ARR2026_086
Le Maire de la commune de Nogenti-sur-Oise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_ 048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir une délégation de fonctions à Monsieur Firat CAN, conseiller municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Firat CAN, conseiller municipal, dans les domaines suivants :
- Attractivité du centre-ville
- Dynamisme commercial
Cette délégation inclut la redynamisation commerciale, la lutte contre la vacance commerciale et le marketing territorial et s'exercera en lien avec l'Adjoint en charge du commerce et du développement économique.
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.
Fait à Nogent-sur-Oise, le 2 avril 26
AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa nofificaïion, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rve du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr