Arrêté - ARR2026 098 03 04 2026 POINTIN Isabelle

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Arrêté - ARR2026 098 03 04 2026 POINTIN Isabelle Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 098 03 04 2026 POINTIN Isabelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Que VILLE DE Publié le S'LOT ID :,060-216004580-20260403-ARR2026_098-AR O g e N\ TETE

Délégation de fonctions

sur Oise. Madame Isabelle POINTIN, conseillère GRANoIR municipale S'OUVRIR

TRANSMETTRE

ARR2026_098

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir Une délégation de fonctions à Madame Isabelle POINTIN, conseillère municipale.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Isabelle POINTIN, conseillère municipale, dans les domaines suivants :

- Petite enfance (suivi des structures de petite enfance)

- Réussite éducative (accompagnement pédagogique)

Cette délégation s'exercera en lien avec l'Adjoint en charge de l'Éducation.

ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature, générale et permanente, à Madame Isabelle POINTIN, conseillère municipale, concernant les décisions, arrêtés et courriers relatifs à l'objet de la délégation consentie.

ARTICLE 3 : Il est précisé que cette délégation ne s'étend ni à la signature de documents relatifs aux marchés publics (actes d'engagement, décisions d'attribution, courriers de notification, bons de commande, avenants..] ni à la signature de documents pris en matière de ressources humaines.

ARTICLE 4 : La signature, par Madame Isabelle POINTIN, des actes en application de la présente délégation de signature devra être précédée de la formulation suivante : « Par délégation du Maire ».

ARTICLE 5 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L or

ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_098-AR

Fait à Nogent-sur-Oise, le Z aril 214

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.telerecours.fr/).