Arrêté - ARR2026 097 03 04 2026 BARGHOUTA Bouchaïb

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Arrêté - ARR2026 097 03 04 2026 BARGHOUTA Bouchaïb Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 097 03 04 2026 BARGHOUTA Bouchaïb)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

TJ d VILLE DE Publié le S'LOS= ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_097-AR

Nogent ARRETE Délégation de fonctions sur-0ise Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA, conseiller

FRAME municipal S'oUvRIR TRANSMETTRE

ARR2026 097

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise :

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir Une délégation de fonctions à Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA, conseiller municipal.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA, conseiller municipal, dans les domaines suivants :

- Médiation et prévention (médiation de quartier, prévention des incivilités)

- Mobilité (bus scolaires et seniors, coordination avec la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise)

Cette délégation s'exercera en lien avec les adjoints en charge des services techniques et de la sécurité/tranquillité publique.

Par ailleurs, Monsieur Bouchaïb BARGHOUTA est également délégué au Conseil de Quartier « Carnot — Europe - Parc de la Vallée ». Cette délégation s'exercera en lien avec les adjoints en charge de la jeunesse et de la citoyenneté/démocratie locale et participative, ainsi que le conseiller municipal délégué aux conseils de quartiers.

ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frEnvoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L or

ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_097-AR

Fait à Nogent-sur-Oise, le 2 avr] 216

Le Maire,

ae ame Badia ZRARI

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Admirisfratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (htips://www.telerecours.fr/).