Arrêté - ARR2026 096 03 04 2026 SATI Céline

Documents similaires

Arrêté - ARR2026 097 03 04 2026 BARGHOUTA Bouchaïb

Arrêté - ARR2026 093 03 04 2026 YANG Kav

Arrêté - ARR2026 089 03 04 2026 ALLOUACHE Azis

Arrêté - 10 ARR2026 079 03 04 2026 FURTADO Marie José

Arrêté - ARR2026 090 03 04 2026 IBRAHIM BRAHMI Imène

Arrêté - ARR2026 088 03 04 2026 WODKA Janina

Arrêté - ARR2026 092 03 04 2026 GNIBIRI Fadoua

Arrêté - ARR2026 086 03 04 2026 CAN Firat

Arrêté - ARR2026 095 03 04 2026 OLIVIER Philippe

Arrêté - ARR2026 091 03 04 2026 CARBON Martial

Arrêté - ARR2026 096 03 04 2026 SATI Céline Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 096 03 04 2026 SATI Céline)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

ÿ F VILLE DE Reçu en préfecture le 03/04/2026

Q Publié le S L C

ST N O g e ( | E ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_096-AR ARRETE

sur-0ijse. Délégation de fonctions GranoiR Madame Céline SATI, conseillère municipale s'ouvrir

TRANSMETTRE

ARR2026_096

Le Maire de la commune de Nogenti-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 :

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_ 048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire :

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir une délégation de fonctions à Madame Céline SATI, conseillère municipale.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Madame Céline SATI, conseillère municipale, dans les domaines suivants :

- Numérique (outils numériques municipaux, accessibilité)

- Participation citoyenne (signalements et consultation citoyenne)

Cette délégation s'exercera en lien avec l'Adjoint en charge de la citoyenneté et de la démocratie locale et participative.

Par ailleurs, Madame Céline SATI est également déléguée au Conseil de Quartier « Les Rochers - Saulcy ». Cette délégation s'exercera en lien avec les adjoints en charge de la jeunesse et de la citoyenneté/démocratie locale et participative, ainsi que le conseiller municipal délégué aux conseils de quartiers.

ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressée. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département où à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.

Fait à Nogent-sur-Oise, le 3 avril 1290

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens - 14 re Lemerchier — 80000

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.frAMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, p|

par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (httos://www.felerecours.fr/).

Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le S L or

ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_096-AR