Arrêté - ARR2026 093 03 04 2026 YANG Kav

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Arrêté - ARR2026 093 03 04 2026 YANG Kav Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 093 03 04 2026 YANG Kav)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, LP Envoyé en préfecture le 08/04/2026

y VILLE DE Reçu en préfecture le 03/04/2026 5

Q Publié le S L

O g e \ ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_093-AR NRLTL

sur-0ise Délégation de fonctions se Monsieur Kav YANG, conseiller municipal S'oUvRIR TRANSMETTRE

ARR2026_093

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire :

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir Une délégation de fonctions à Monsieur Kav YANG, conseiller municipal.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Kav YANG, conseiller municipal, dans le domaine des associations sportives (suivi des clubs et associations sportives).

Cette délégation s'exercera en lien avec l'adjoint en charge de la vie associative.

Par ailleurs, Monsieur Kav YANG est également délégué au Conseil de Quartier « Obiers - Granges - Coteaux ». Cette délégation s'exercera en lien avec les adjoints en charge de la jeunesse et de la citoyenneté/démocratie locale et participative, ainsi que le conseiller municipal délégué aux conseils de quartiers.

ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Senlis, au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département ou à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.

Fait à Nogent-sur-Oise, le Zavrl )c16

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rve Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen {htios://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr