Arrêté - ARR2026 094 03 04 2026 CLERY Thierry

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Arrêté - ARR2026 094 03 04 2026 CLERY Thierry Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune de Nogent-sur-Oise. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 094 03 04 2026 CLERY Thierry)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

ÿ Ê VILLE DE Reçu en préfecture le 03/04/2026

Q Publié le S L C

DS N O g e a! E ID : 060-216004580-20260403-ARR2026_094-AR ARRETE

sur-Oise Délégation de fonctions

Monsieur Thierry CLERY, conseiller municipal S'OUvRIR

TRANSMETTRE

ARR2026_094

Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-18 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_044 en date du 29 mars 2026 constatant l'élection du Maire de la Ville de Nogent-sur-Oise ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°DEL2026_ 048 en date du 29 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'administration communale, il convient de consentir une délégation de fonctions à Monsieur Thierry CLERY, conseiller municipal.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est accordée à Monsieur Thierry CLERY, conseiller municipal, dans le domaine de l'activité physique et sportive (développement sport santé, accès au sport pour tous).

Cette délégation s'exercera en lien avec les adjoints en charge de la jeunesse et sports, de la santé et des seniors.

ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions s'opérant sous le contrôle et la responsabilité du Maire prendra effet dès la publication et la notification du présent arrêté à l'intéressé. Cette délégation prendra fin au cas où le délégataire viendrait à cesser ses fonctions, et en tout état de cause à l'expiration du mandat du Maire élu le 29 mars 2026.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, publié sur le site internet de la Ville et transmis au Receveur municipal et au représentant de l'État dans le département où à son délégué dans l'arrondissement, conformément à l'article L.2131-1 du CGCT.

Fait à Nogent-sur-Oise, le 2 avrii 2326

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens — 14 rue Lemerchier — 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).

République Française

Ville de Nogent-sur-Oise

74, rue du Général de Gaulle - 60180 Nogent-sur-Oise

03 44 66 30 30 - www.nogentsuroise.fr