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Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 049 du 11 fevrier 2026
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - Recueil spécial n°27 2026 049 du 11 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-049
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction régionale des routes nord ouest /
27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au
PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et
de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). (3
pages) Page 3
2 Direction régionale des routes nord ouest
27-2026-02-11-00002
Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au
PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de
balayage des GBA et de nettoyage des cunettes -
commune de Le-Vieil-Évreux (27).
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). 3 Direction interdépartementale
E in d Nord-O PRÉFET es routes Nord-Ouest
DE L'EURE
Liberté
Egalité
Fraternité
District Normandie-Centre
Le préfet de l'Eure
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN154 — PR27+100 au PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de
nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27).
VU :
+ le Code de la route,
+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des ser-
vices de l'État dans les régions et départements,
+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
+ le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure,
+ le procès-verbal d'installation de M. Charles GIUSTI, préfet de l'Eure du 18 novembre 2024,
+ __ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
+ __ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
+ l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-147 du 18 novembre 2024 portant délégation de signa-
ture à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
+ l'arrêté n° 205-05 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département de l'Eure,
+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
+ la consultation en date du 10 février 2026 du groupement de gendarmerie de l'Eure et de la
mairie de Le-Vieil-Évreux.
CONSIDÉRANT :
Que pour assurer la sécurité des usagers de la RN154, du personnel de l'entreprise Maillot effectuant
les travaux et des agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire
de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du 9 mars au 13 mars 2026, sur une durée d’une journée de travaux, la circulation sur la
RN154 du PR27+100 au PR27+600 dans le sens Orléans vers Rouen est soumise aux prescriptions défi-
nies aux articles ci-dessus :
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1 1/3 www. dir nord- t dev ment-dur: V.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). 4 ARTICLE 2 :
Restrictions et déviations de circulation :
. PR PR - Dpt | A . . p xe Sens Restriction:s début fin Commentaires
La durée des travaux 27 | RN154 | Orléans-Rouen Fermeture de bretelle 27+100 | 27+600 , ,
est de 1 journée.
Déviation par RN1013
puis 1/2 tour au gira-
toire des Fayaux en di-
rection de Rouen
27 | RN1013 | Orléans-Rouen Déviation
L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normanide-Centre - pôle
exploitation - centre d'entretien et d'intervention d'Évreux.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-
ments en vigueur.
ARTICLE S :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
* au groupement de gendarmerie nationale de l'Eure,
* au conseil départemental de l'Eure,
+ à la communauté d'agglomération Seine-Eure,
* au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
+ à la direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure,
* au service départemental d'incendie et de secours de l'Eure,
* au service d'assistance médicale d'urgence de l'Eure.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l’article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://wwwt
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1 213 www dir nord-ouest, developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). 5 ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
+ à la mairie du Vieil-Evreux.
A Fauville, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest
Par subdélégation
l'adjoint au chef du district Normandie-Centre
Signature numérique
de Nicholas ISVELIN
DI FR nicholas.isvelin
NORD OUEST Date : 2026.02.11
16:08:07 +01'00'
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97, boulevard de l'Europe — CS 61141 —- 76175 ROUEN Cedex 1 3/3 www dir nord-ouest, developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale des routes nord ouest - 27-2026-02-11-00002 - Arrêté temporaire - RN154 - PR27+100 au PR27+600 sens Orléans vers Rouen - Travaux de balayage des GBA et de nettoyage des cunettes - commune de Le-Vieil-Évreux (27). 6