Déliberation - 14 02 2024 Délibération conseil municipal Aressy

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Déliberation - 14 02 2024 Délibération conseil municipal Aressy Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune d'Aressy. Lien du pdf (Déliberation - 14 02 2024 Délibération conseil municipal Aressy)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque, 1/8

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARESSY

DU 14 FEVRIER 2024

Le quatorze février deux mille vingt-quatre, à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 06 février 2024 et transmise par voie électronique le 06 février 2024, et sous la présidence de ce dernier.

PRÉSENTS : Mrs FERRATO, LEROUX-MENESTREY, URBAN, DENIS COZE de GEORGIS, DOMECQ, CHAPTEUIL, Mmes MARQUE, ROCHET, GAUTHIER, MARY.

ABSENTS : Mmes BIBARNAA, SEDZE, Mrs LARROZE, TALLEFOURTANÉ, MORAIS.

ABSENTS mais ayant donné pouvoir :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. DOMECQ.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Délibération dépenses d’investissement – budget commune 2024,

- Délibération renouvellement convention ligne de trésorerie 2024,

- Délibération subvention voirie Conseil Départemental,

- Délibération demande Fonds de Concours CAPBP – Réfection rue des Crêtes, - Délibération demande Fonds de Concours CAPBP – Réfection Chemin du Brouilh, - Délibération demande Fonds de Concours CAPBP – Réfection rue du Lagoin, - Délibération demande Fonds de Concours CAPBP – Achat Tracteur tondeuse et cuve, - Délibération demande Fonds de Concours CAPBP –Impasse de la Bigorre, - Délibération fixation tarif vente électricité 2024,

- Délibération amortissement travaux de génie civil France Télécom – Chemin des Vignes, - Délibération amortissement travaux enfouissement réseaux – RD 937,

- Délibération ouverture comptes à terme,

- Délibération ouverture compte à terme.

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 janvier 2024.

1. DELIBERATION n°1 : Dépenses d’investissement – budget commune 2024

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n°1 du 11 Janvier 2024

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ordonnancer des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits alloués pour 2023 en attendant le vote du budget 2024.

A savoir :

N°

Opération

Libéllé Imputations Crédits

affectés

111 Rue des Crêtes 231 42 900 €uros TOTAL 42 900 €uros

Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2024.2/8

2. DELIBERATION n°2 : Renouvellement convention ligne de trésorerie M. le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération n° 5 du 06 mars 2023 une convention financière pour l’attribution d’une ligne de trésorerie de 100 000 euros a été signée avec le Crédit Agricole. Les conditions de validité de cette convention financière expirent au 18 avril 2024. Monsieur le Maire exprime aux membres la nécessité de proroger les dispositions de cette convention pour une année supplémentaire.

Ouï les propos de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide de solliciter auprès du Crédit Agricole le renouvellement de la convention de ligne de trésorerie de 100 000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette prorogation.

3. DELIBERATION n°3 : Subvention voirie Conseil Départemental

M. le Maire rappelle que le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques soutient financièrement les communes notamment en matière de voirie. Notre commune n’ayant pas utilisée les crédits 2023 alloués aux projets de travaux de voirie, M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter cette subvention pour les travaux Impasse de la bigorre et celle de 2024 pour les travaux de réfection de la rue du Lagoin. Ouï les propos de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire a sollicité les subventions voirie 2023 et 2024 auprès du Conseil Départemental.

4. DELIBERATION n°4 : Demande Fonds de Concours CAPBP – Réfection rue des Crêtes Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réfection de la rue des Crêtes. Il demande également aux conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des instances publiques.

Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération :

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 67 812.80

Communauté

d’Agglomération Pau-

Béarn Pyrénées 20 177.34

Autofinancement

commune 47 080.46

TOTAL HT 67 257.80 TOTAL HT 67 257.80

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal,

- Approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée, - Autorisent M. le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

- Autorisent M. le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

5. DELIBERATION n°5 : Demande Fonds de Concours CAPBP – Réfection Chemin du Brouilh Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réfection du Chemin du Brouilh. Il demande également aux conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des instances publiques.

Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération :3/8

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 30 042.00

Communauté

d’Agglomération Pau-

Béarn Pyrénées

Conseil Départemental

7 441.80

5 236

Autofinancement

commune 17 364.20

TOTAL HT 30 042.00 TOTAL HT 30 042.00

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal,

- Approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée, - Autorisent M. le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

- Autorisent M. le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

6. DELIBERATION n°6 : Demande Fonds de Concours CAPBP – Réfection rue du Lagoin Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux de réfection de la rue du Lagoin. Il demande également aux conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des instances publiques.

Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération :

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 19 864.28

Communauté

d’Agglomération Pau-

Béarn Pyrénées

Conseil Départemental

5 173.88

2 618.00

Autofinancement

commune 9 272.40

TOTAL HT 19 864.28 TOTAL HT 19 864.28

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal,

- Approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée, - Autorisent M. le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

- Autorisent M. le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.4/8

7. DELIBERATION n°7 : Demande Fonds de Concours CAPBP – Achat Tracteur tondeuse et cuve Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’achat d’un tracteur tondeuse pour l’entretien des espaces verts de la commune. Il demande également aux conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des instances publiques.

Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération :

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

Tracteur tondeuse et cuve 28 359

Communauté

d’Agglomération Pau-

Béarn Pyrénées 8 507.70

Autofinancement

commune 19 851.30

TOTAL HT 28 359 TOTAL HT 28 359

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal,

- Approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée, - Autorisent M. le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

- Autorisent M. le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

8. DELIBERATION n°8 : Demande Fonds de Concours CAPBP – Impasse de la Bigorre Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’enrobé de l’Impasse de la Bigorre. Il demande également aux conseillers municipaux de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des instances publiques.

Présentation du plan de financement prévisionnel de l'opération :

Dépenses HT Montant en € Recettes Montant en €

Travaux 10 376.74

Communauté

d’Agglomération Pau-

Béarn Pyrénées

Conseil Départemental

2 327.62

2 618

Autofinancement

commune 5 431.12

TOTAL HT 10 376.74 TOTAL HT 10 376.74

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal,

- Approuvent le plan de financement prévisionnel de l’opération présentée,5/8

- Autorisent M. le maire à solliciter le Fonds de Concours (FDC) auprès de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

- Autorisent M. le maire à signer la convention financière relative au FDC ou tout autre document correspondant au projet proposé.

9. DELIBERATION n°9 : Fixation tarif vente électricité 2024

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que les panneaux photovoltaïques qui sont installés sur les toits de la mairie et de l’école génèrent de l’électricité qui est consommée en partie par la mairie et l’école. Le conseil doit donc fixer un tarif de revente de l’électricité du budget photovoltaïque au budget communal.

M. le Maire propose un tarif de 0.05 € le kWh pour l’année 2024.

Ouï la proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le tarif de revente de l’électricité produite à 0.05 € le kWh en 2024.

10. DELIBERATION n°10 : Amortissement travaux de génie civil France Télécom – Chemin des Vignes

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des écritures d’amortissement à passer au budget 2024 concernant les dépenses réalisées pour les travaux de génie civil France Télécom au Chemin des Vignes (n° inventaire : 2013-02).

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, de suivre le tableau d’amortissement ci-dessous :

Amortissement

Investi HT 12 572.73 €

2024 3 855.07 €

2025 2 048.34 €

2026 2 133.34 €

2027 2 221.88 €

2028 2 314.10 €

11. DELIBERATION n°11 : Amortissement travaux enfouissement réseaux – RD 937 Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des écritures d’amortissement à passer au budget 2024 concernant les dépenses réalisées pour les travaux d’enfouissement sur la RD 937 (n° inventaire : 2016- 01).

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, de suivre le tableau d’amortissement ci-dessous :

Amortissement

Investi HT 41 949.01 €

2024 8 811.11 €

2025 4 511.56 €

2026 4 583.75 €

2027 4 657.09 €

2028 4 731.60 €

2029 4 807.31 €

2030 4 884.23 €

2031 4 962.36 €

12. DELIBERATION n°12 : Ouverture comptes à terme

Suite à la vente de l’actif n°2-007 en 2020 (vente logement 9 Chemin de Labielle) pour un montant approximatif de 200 000 €uros et à l’évolution à la hausse des taux de placement, M. le maire souhaite6/8

placer ces fonds en attente de réemploi. Il précise également la volonté de la collectivité d’ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance.

M. le maire rappelle les caractéristiques d’un compte à terme à savoir :

• Montant minimum : 1 000€ (pas de maximum)

• Montant du placement : obligatoirement un multiple de 1 000€

• Durée du placement : 1 à 12 mois

• Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait

anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.

• Pas de possibilité d'effectuer des retraits partiels.

M. le maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à ouvrir un compte à terme selon les caractéristiques suivantes :

Montant placé Durée du placement Taux d’intérêt nominal Taux actuariel Imposition ou non des intérêts

33 600 € 2 mois 2.44 % 2.50 % non 42 500 € 3 mois 3.68 % 3.78 % non 15 000 € 3 mois 3.68 % 3.78 % non 14 000 € 4 mois 3.67 % 3.74 % non

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, autorise M. le Maire à ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat selon les caractéristiques suivantes :

Montant placé Durée du

placement

Taux d’intérêt

nominal

Taux actuariel Imposition ou non

des intérêts

33 600 € 2 mois 2.44 % 2.50 % non 42 500 € 3 mois 3.68 % 3.78 % non 15 000 € 3 mois 3.68 % 3.78 % non 14 000 € 4 mois 3.67 % 3.74 % non

M. le Maire est chargé de signer le contrat y afférent.

13. DELIBERATION n°13 : Ouverture comptes à terme

Suite à la vente de l’actif n°2-007 en 2020 (vente logement 9 Chemin de Labielle) pour un montant approximatif de 200 000 €uros et à l’évolution à la hausse des taux de placement, M. le maire souhaite placer ces fonds en attente de réemploi. Il précise également la volonté de la collectivité d’ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat sur lequel sont placés des fonds pour une durée fixée à l’avance.

M. le maire rappelle les caractéristiques d’un compte à terme à savoir :

• Montant minimum : 1 000€ (pas de maximum)

• Montant du placement : obligatoirement un multiple de 1 000€

• Durée du placement : 1 à 12 mois

• Retrait anticipé : pas de pénalité, toutefois le taux appliqué en cas de retrait

anticipé est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.

• Pas de possibilité d'effectuer des retraits partiels.7/8

M. le maire propose donc à l’assemblée de l’autoriser à ouvrir un compte à terme selon les caractéristiques suivantes :

Montant placé Durée du placement Taux d’intérêt nominal Taux actuariel Imposition ou non des intérêts

91 000 € 1 mois 1.19 % 1.22 % non

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, autorise M. le Maire à ouvrir un compte à terme auprès de l’Etat selon les caractéristiques suivantes :

Montant placé Durée du placement Taux d’intérêt nominal Taux actuariel Imposition ou non des intérêts

91000 € 1 mois 1.19 % 1.22 % non

M. le Maire est chargé de signer le contrat y afférent.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Devis entreprise Vercauteren pour 430.80 €,

- Devis entreprise Bergeret pour 283.30 €,

- Devis entreprise Terra pour 1656 €,

- Devis entreprise Bergeret pour 490.61 €,

- Devis entreprise Vercauteren pour 33 600 €,

- Devis entreprise Atelier Boutet pour 216 €,

- Devis entreprise Lapedagne pour 8 934 €.

QUESTIONS DIVERSES

- Abandon projet Crèche,

- Confirmation pose du ralentisseur devant la mairie par le Conseil départemental, - Travaux rue des Crêtes : les travaux sont terminés,

- Problème de stationnement près de la clinique : un devis a été demandé pour poser des potelets.

- Vitesse excessive au Chemin de Labielle : le ralentisseur à l’endroit stratégique a été refusé par les riverains.