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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 964 Election du 10e Vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014
ELECTION DE L'EXECUTIF
DIXIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14
avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de
la communaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
~ :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT. M. Jean-Pierre BERTOLINI. M. Jacky GALABRUN. Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, M. David CABLAT, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Max ROUSSEL., Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Chantal COMBACAL., Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Veronique NEIL., Monsieur Marcel CHRISTOL. Monsieur Olivier SERVEL., Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, M. Bernard GOUZIN, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, Mme
Anne-Marie BIZEUL., Madame Evelyne GELLY, Madame Lucie TENA, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Beatrice NEGRIER, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Gregory BRO. M. Philippe MACHETEL., Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Christophe GAUX, Madame Viviane RUIZ -Mme Martine BONNET suppleant de
Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
Quorum: 25 •resents : 48 Votants: 45 IPour ◄S
~ontreO
~bstention 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des colleccivices territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-2,
L.2122-4 et L2 l 22-7;
Vu que le nombre de vice-presidents a ete fixe a dix ;
Vu la candidature de Monsieur Guy-Charles AGUILAR ;
Vu la designation de Monsieur Claude CARCELLER pour surveiller la regularite des operations de
vote et proceder au depouillement ;
Considerant que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret
uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a /a majorite des suffrages ex,primes avec 45 suffrages ex,primes au ,premier tour, dont 45 voix ,pour Monsieur Guy-Charles AGUILAR, 2 votes blancs et I nul,
- d'elire Monsieur Guy-Charles AGUILAR a la dixieme vice-presidence de la Communaute de
communes de la Vallee de l'Herault et le declare installe.
ransmission au Representant de l'Etat
N9 964 le 17/04/14
ublicacion le 17/04/2014
ocification le
ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 17/04/2014
dentifiant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 167020-DE- I - I
Le President de la communaute de communes
igne: Louis VILLARET