unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 963 Election du 9e Vice president

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 963 Election du 9e Vice president Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 963 Election du 9e Vice president)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement, Republique Fran~aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATIO N DU CO NSEIL CO MMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014

ELECTION DE L'EXECUTIF

NEUVIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES,

Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de comrnunes.

Etaient presents ou

representes :

Excuses:

M. Philippe SALASC. M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ. M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET,

M. Daniel REQUIRAND. Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur Gregory BRO, Monsieur Jean-Claude CROS, M. Jean-Claude MARC. Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Amelie MATEO. Monsieur Bernard SALLES, Madame Edwige GENIEYS, Madame Viviane RUIZ. Madame Marie-Fran~oise NACHEZ. M. Philippe MACHETEL, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Madame Beatrice NEGRIER, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Evelyne GELLY,

Madame Marie-Helene SANCHEZ. Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, M. Bernard GOUZIN, Mme Nicole MORERE, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur M:IX ROUSSEL, M. David CABLAT, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame lsabelle ALIAGA. Madame Veronique NEIL, Madame Lucie TENA. Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christophe GAUX, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Guy-Charles AGUILAR -Mme Martine BONNET suppleant de Monsieur Marc HENRY

Monsieur Alexis PESCHER

Quorum: 25 Presents : 48 Votants: 45 Po ur 28

ontre 17

Abstentlon 0 ,

Ag1ssant conformement aux d1spos1t1ons des art1cles du Code general des collect1v1tes territonales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformernent aux dispositions de son reglement interieur.

Vu le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.521 1-10, L.521 1-2, L.2122-4 et L2122-7;

Vu que le nombre de vice-presidents a ete fixe a dix ;

Vu la candidature de Monsieur Patrick LAMBOLEZ ;

Vu la candidature de Monsieur Bernard SALLES ;

Vu la designation de Monsieur Olivier SERVEL par Monsieur Patrick LAMBOLEZ pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;

Vu la designation de Monsieur Gregory BRO par Monsieur Bernard SALLES pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;

Considerant que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;

Apres avoir vote a bulletins secrets,

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a fa majorite des suffrages exprimes avec 45 suffrages exprimes au premier tour, dont 28 voix pour Monsieur Patrick LAMBOLEZ, f 7 voix pour Monsieur Bernard SALLES et 3 votes bfancs,

- d'elire Monsieur Patrick LAMBOLEZ a la neuvieme vice-presidence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le declare installe.

ransmission au Representant de l'Etat

0

963 le 17/04/14

ublication le 17/04/2014

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 17/04/2014

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-201404 l 4-lmcl 670 l 9-DE-1-1

Le President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARET