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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 956 Election du 2e Vice president)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Mode, textile et habillement,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 avril 2014
ELECTION DE L'EXECUTIF
DEUXIEME VICE-PRESIDENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaete de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14
avril 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, President de
la cornrnunaute de communes.
Etqient presents ou
representes :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ,
M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC. M. Louis VILLARET,
M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Monsieur jean-Claude CROS, Madame Beacrice NEGRIER, Madame Chantal COMBACAL., Monsieur Guy-Charles AGUILAR,
Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Evelyne GELLY.
Madame Veronique NEIL., Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame lsabelle ALIAGA, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL., Madame Amelie MATEO, Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, M. Bernard GOUZIN, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, Monsieur Christian VILOING, Madame Beacrice WILLOQUAUX, Monsieur Gregory BRO, M. Philippe
MACHETEL., Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ,
Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL., Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard SALLES, Mme Florence QUINONERO, M. David CABLAT -Mme Martine BONNET suppleant
de Monsieur Marc HENRY
Monsieur Alexis PESCHER
Quorum: 25 Presents ; 48 Votants: 44 Pour 44
":ontre 0
~~bstentlon 0
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des colleccivices territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
Vu le Code general des collectivites territoriales, et notamment ses articles L.5211-10, L.5211-2, L.2122-4 et L2 l 22-7;
Vu que le nombre de vice-presidents a ete fixe a dix ;
Vu la candidature de Monsieur Michel SAINTPIERRE ;
Vu la designation de Madame Agnes CONSTANT pour surveiller la regularite des operations de vote et proceder au depouillement ;
Considerant que les vice-presidents doivent etre elus successivement au scrutin secret uninominal majoritaire, le cas echeant a deux ou trois tours ;
Apres avoir vote a bulletins secrets,
Le Consell communautaire de Ja communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a la majorite des suffrages exprimes avec 44 suffrages exprimes au premier tour, dont 44 voix pour Monsieur Michel SAINTPIERRE, 3 votes blancs et I vote nul,
- d'elire Monsieur Michel SAINTPIERRE a la deuxieme vice-presidence de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le declare installe.
ransmission au Representant de l'Etat
N° 956 le 17/04/14
Publication le 17/04/20 14
otification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
ignac, le 17/04/2014,.
dentlflant de l'acte : 034-243400694-20140414-lmc 167034-DE- I - I
e President de la communaute de communes
igne : Louis VILLARET