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Procès Verbal - PV DU 17 09 2021 CM 2021 619 1
Procès Verbal - pv du 22 janvier 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 22 janvier 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
JANVIER
2021
À
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 15
janvier
2021
Date
d'affichage
:
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vendredi
22
janvier
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
Montoire-sur-le-Loir,
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
Mme
JULLIEN,
M.
LANDOIS,
M.
MORLE,
M.
SEMAT,
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
: M.
BARBOT
(pouvoir
à
M.
SEMAT)
et
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET)
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELAGNEAU
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2020
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
octobre
2020,
complété
à
la
demande
de
Monsieur
BERNEAU-
MERLET,
n’appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
Monsieur
BERNEAU-MERLET
souhaite
s'abstenir
sur
l’adoption.
Le
procès-verbal
est
adopté
et signé.
2°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2020
n'appelle
pas
d'observation,
il
sera
demandé
de
bien
vouloir
l'adopter.
Le
procès-verbal
est
adopté
et signé.
3°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
3.1
- Bail
d'habitation
pour
le
logement
sis
92
avenue
Gambetta
à
Montoire-sur-le-Loir
(41800) ;
3.2
- Contrat
d'assurance
de
la
flotte
automobile
et
risques
annexes
—
redressement
tarifaire
à
compter
du
er
janvier
2021 ;
3.3
- Occupation
du
domaine
public
par
Orange
pour
l’année
2020 ;
3.4
- Bail
commercial
de
9
ans
avec
la
société
Prysme
pour
un
atelier
d'environ
180
m2
sis
3
rue
François
Arago
à
Montoire-sur-le-Loir
(41800)
;
3.5
- Délivrance
à
M.
MARTIN
Jean
d’une
concession
de
terrain
cinéraire
pour
15
ans
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
et
Mme
VION
Colette
(525
€)
;
3.6
- Délivrance
à
M.
VIAU
Judicaël
d’une
concession
funéraire
collective
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
GUÉRIN
Véronique
et VIAU
Judicaël
(200
€) :
3.7
- Renouvellement
à
M.
BRETEAU
Didier
d’une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Madame
AURIAU-JOUANNEAU
Agnès
et
Monsieur
AURIAU
Henri
(200
€)
;
1/11 3.8
- Délivrance
à
Mme
FOUQUET
Emilie
née
CHENET
d'une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
(200
€).
Il en
est
pris
acte
4°)-
FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: Règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
expose
que,
Pour
faire
suite
à
la
mise
en
place
des
commissions
municipales,
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
déjà
adopté
du
conseil
municipal,
il est
proposé
d'établir
le
règlement
intérieur
de
ces
commissions.
Proposition
d'adopter
le
règlement
intérieur
des
commissions
municipales.
Valérie
CARNET
indique
qu'à
ce
jour
seulement
2
comptes-rendus
de
commissions
lui
sont
parvenus
sur
toutes
les
commissions
réunies.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
y
a
eu
du
retard
dans
leur
rédaction
mais
qu'ils
seront
tous
transmis
la
semaine
prochaine.
Pierre
BERNEAU-MERLET
s'interroge
sur
la
publication
de
comptes-rendus
en
séance
du
conseil
puisque
c'est
indiqué
dans
le
règlement.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
publication
des
comptes-rendus
mais
uniquement
des
points
discutés
en
commission
qui
nécessite
une
décision
du
conseil
municipal.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
5°)-
AFFAIRES
GENERALES
:
Formation
de
la
commission
consultative
de
Saint-
Quentin-les-Trôo
Le
Maire
informe
qu’un
habitant
de
Saint-Quentin-les-Trôo
a
interpellé
son
Maire-délégué
quant
à
la
non-
constitution
d'une
commission
consultative
de
la
commune
associée
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
mai
dernier.
Au
préalable
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
juin
dernier,
le
directeur
avait
commencé
des
recherches
sur
la
nécessité
ou
non
de
constituer
cette
commission.
Une
réponse
formelle
ne
lui
ayant
pas
été
apportée,
la
commission
n'avait
pas
été
constituée.
La
Préfecture
a
donc
été
consultée
sur
ce
sujet
fin
décembre
dernier
et
sa
réponse
du
12
janvier
confirme
que
cette
commission
doit
être
constituée.
L'article
9
de
la
loi
n°71-588
du
16
juillet
1971,
modifiée
par
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
précise
que
la
commission
consultative
comprend
de
droit
le ou
les
conseillers
municipaux
élus
le
cas
échéant
dans
la
section
électorale
correspondante
ainsi
que
des
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
parmi
les
électeurs
domiciliés
ou
non
dans
la
commune
associée
à
raison
de
trois
pour
les
communes
associées
de
moins
de
500
habitants,
que
la
commission
est
présidée
par
le
maire
délégué
et
se
réunit
dans
l'annexe
de
la
mairie.
Elle
peut
se
saisir
de
toute
affaire
intéressant
directement
la
population
ou
le
territoire
de
la
commune
associée
et
faire
des
propositions
au
Maire.
La
commission
peut
également
être
consultée
à
l'initiative
du
Maire
ou
du
conseil
municipal.
Elle
peut
être
chargée,
à
l'initiative
du
conseil
municipal,
de
veiller
au
bon
fonctionnement
de
certains
équipements
ou
services
à
la disposition
de
la population.
Proposition
conjointe
du
Maire
délégué
de
la
commune
associée
et
du
Maire,
de
désigner
les
trois
membres
suivants,
sont
élus
:
-
Monsieur
Alain
BOIRET
;
-
Madame
Karen
FELARD
;
-_
Madame
Sophie
PLESSIS.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
2/11 6°)-
AFFAIRES
GENERALES
:Participation
à la 61°"
édition
du
Tour
de
Loir-et-Cher
Le
Maire
expose
que
l’organisation
du
tour
de
Loir-et-Cher
projette
de
traverser
Montoire-sur-le-Loir
pour
sa
61ème
édition
lors
de
la journée
du
15
avril
2021.
Epreuve
cycliste
internationale
par
étapes
rassemble
150
coureurs
représentant
25
nations.
Afin
de
leur
permettre
de
valider
ou
non
leur
itinéraire,
la
commune
doit
faire
part
de
son
engagement
à
accueillir
le
passage
de
cet
manifestation
sportive
avant
le
31
janvier
2021
afin
de
leur
permettre
de
finaliser
leur
demande
d'autorisation
préfectorale
pour
l’organisation
de
la
manifestation.
L'engagement
de
la
commune
consiste :
-
autoriser
l'association
Tour
de
Loir-et-Cher
pour
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
la
course
—
faire
bénéficier
au
Tour
de
Loir-et-Cher
d’un
usage
exclusif
temporaire
de
la
voie
publique
;
-
mettre
à
disposition
des
signaleurs
sur
les
rues
et
voies
perpendiculaires
au
parcours
de
l'épreuve
;
-
verser
une
subvention
d'organisation
de
0,12
€
/ habitant.
Proposition
de :
-
autoriser
l'association
Tour
de
Loir-et-Cher
pour
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
la
course
-
Verser
une
subvention
d'organisation
de
0,12
€
/ habitant
sous
réserve
que
la
manifestation
ait
lieu
Pierre
BERNEAU-MERLET
souhaite
connaître
l'horaire
de
passage.
Arnaud
TAFILET
préciser
qu’elle
se
situera
vers
13h
à
plus
ou
moins
30
minutes.
Il en
profite
pour
informer
que
les
communes
peuvent
concourir
à
un
prix
pour
la
décoration
en
lien
avec
la
manifestation.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
si
la
subvention
sera
versée
même
si
la
manifestation
est
annulée.
Arnaud
TAFILET
propose
de
préciser
dans
la
délibération
que
la
subvention
sera
versée
sur
la
manifestation
est
effective.
,
Karima
BARON
souhaite
savoir
ce
que
cette
manifestation
va
apporter
à
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir,
surtout
si
la
rue
est
bloquée
une
journée.
Arnaud
TAFILET
précise
que
les
rues
concernées
seront
bloquées
au
moment
du
passage
de
la
caravane
et
de
la
course
soit
sur
quelques
minutes
avant
et
après
chaque
passage.
Karima
BARON
réitère
sa
question
à
savoir
ce
que
cela
va
apporter
à
la
ville.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
qu'il
s’agit
d’un
signal
positif,
c’est
une
manifestation
de
grade
ampleur
avec
un
réel
intérêt
pour
les
personnes
qui
ont
un
attrait
pour
le
cyclisme.
Dominique
DURAND
précise
que
seront
présentes
pas
moins
de
25
nations
soit
après
150
coureurs
avec
3
à
4
personnes
dans
l’équipe
de
chaque
coureur.
Cela
pourrait
peut-être
en
inciter
quelques-uns
à
revenir
découvrir
la
région
pendant
les
vacances
d'été.
Karima
BARON
comprend
l'intérêt
par
le
retour
médiatique.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
7°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Modification
des
statuts
du
SMPV
(Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois) Le
Maire
expose
que
le
SMPV,
lors
de
sa
réunion
du
comité
syndical
du
9
décembre
dernier,
a
proposé
une
modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
porte
sur :
-
le
changement
d'adresse
du
siège
social ;
-
le
nom
des
communes
nouvelles
:
-
une
mise
à jour
de
l’article
concernant
l’objet
du
Pays
Vendômois
;
—
l'intégration
d’un
nouvel
article
«
fonctionnement
»
intégrant
l’article
L5211-40-2
du
CGT
créé
par
l’article
8
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
qui
indique
que
«
les
conseillers
municipaux
des
communes
3/11 membres
d’un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
sont
informés
des
affaires
de
l'établissement
faisant
l’objet
d’une
délibération.
Ils
sont
destinataires
d’une
copie
de
la
convocation
adressée
aux
membres
du
Comité
Syndical
avant
chaque
réunion
de
l’organe
délibérant
de
l'EPCI
».
Il
sera
proposé
de
faire
cet
envoi
par
mail
aux
mairies
afin
que
les
secrétaires
de
mairie
transmettent
à
chaque
conseiller
municipal
de
sa
commune.
Proposition
d'adopter
la
modification
de
statuts
du
SMPV
en
date
du
9
décembre
2020.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8°)-
AFFAIRES
GENERALES
:
Convention
cadre
de
mise
à
disposition
(non
gratuite)
de
locaux
municipaux
à
des
tiers
Le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
régulièrement
amenée
à
mettre
à
disposition
des
locaux
de
façon
gratuite
ou
non
à
des
association,
particuliers,
entrepreneurs,
etc.
Une
grille
tarifaire
des
locations
existe
pour
chaque
local
pouvant
être
loué.
Il
n'existe
cependant
pas
de
convention
cadre
permettant
d’avoir
un
modèle
unique
de
convention
de
mise
à
disposition
non
gratuite
de
locaux. Proposition
d'adopter
le
modèle
de
convention
et
d’autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Convention
cadre
de
mise
à
disposition
gratuite
et
partielle
de
locaux
de
la
maison
de
l’emploi
à
des
intervenants
extérieurs
Le
Maire
rappelle
que
la
maison
de
l'emploi
accueille
annuellement
des
associations
et
intervenants
en
formation
ou
réinsertion
professionnelle
dans
ses
locaux.
La
maison
de
l'emploi
établissait
annuellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
non
validées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
une
décision
du
Maire.
Afin
de
ne
pas
représenter
annuellement
les
conventions
en
conseil
municipal,
un
modèle
cadre
de
mise
à
disposition
gratuite
est
proposé
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
avenant
et
portant
à
3
ans
la
durée
totale
de
la
mise
à
disposition
; chaque
signature
de
convention
étant
subordonnée
à
une
décision
du
Maire
et
à
l’utilisation
du
modèle
cadre.
Proposition
d'adopter
le
modèle
de
convention
et
d'autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Pierre
BERNEAU-MERLET
souhaite
connaître
le
profil
des
intervenants.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
s’agit
d'intervenants,
entreprises
et/ou
associations
spécialisées
dans
la
réinsertion
professionnelle.
|
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
10°)
-
MARCHES
PUBLICS
_:
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
—-
mandat
donnée
au
CDG41
(Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loir-et-Cher)
Le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
actuellement
adhérente
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
du
personnel
souscrit
par
le
CDG41
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2021.
La
collectivité
a
donc
l'opportunité
de
pouvoir
reconduire
la
souscription
d'un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
et
le
fait
que
le
CDG41
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
4/11 Compte
tenu
des
avantages
d’une
consultation
groupée
effectuée
par
le
CDG41,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
selon
les
articles
L.
2124-1,
L.
2124-3,
R.2161-12
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL :
o
Décès ;
o
Accidents
de
service
—- Maladies
professionnelles
;
o
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
;
o
Maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée
;
—-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public :
o
Accidents
de
service
—
Maladies
professionnelles
;
o
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité ;
o
Maladie
ordinaire,
grave
maladie ;
Ce
contrat
groupe
présentera
les
caractéristiques
suivantes
:
—
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1er
janvier
2022 ;
—-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
Il est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
CDG41,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Proposition
de
:
—
Donner
mandat
au
CDG41
pour
la
négociation
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
au
1%
janvier
2022
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées ;
-
De
s'engager
à
fournir
au
CDG41,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la
prime
d'assurance.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
11°)
-
MARCHES
PUBLICS
:
Renouvellement
du
marché
de
fourniture
d’électricité
et
gaz
pour
la
période
2022
à
2025
—
mandat
donné
à
la
centrale
d’achats
APPROLYS
Le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
adhérente
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS
depuis
2014.
Grâce
à
cette
adhésion,
elle
a
pu
bénéficier
de
l'expertise
d'APPRLOYS
et
d’un
nombre
conséquent
de
collectivités
adhérentes
pour
optimiser
ses
achats
d'électricité
et
de
gaz
naturel
dès
le
lancement
du
premier
marché
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2021.
Pour
rappel,
depuis
le
1er
janvier
2015,
les
collectivités
sont
dans
l'obligation
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
de
gaz
et
d'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à
36
KVA
dans
le
cadre
de
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
janvier
2021,
les
offres
de
fournitures
d'électricité
aux
TRV
(Tarifs
Réglementés
de
Vente)
sont
caduques
pour
les
entreprises
et
professionnels,
dont
les
collectivités,
ayant
une
puissance
de
compteur
inférieure
ou
égale
à
36
kVA.
Approlys
Centr' Achats
lance
un
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
électricité
pour
une
fourniture
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
4
ans.
La
centrale
d'achats
prend
en
charge
la
procédure
d'achat
puis
mettra
à
disposition
des
adhérents
bénéficiaires
les
pièces
du
marché
pour
enregistrement
et
suivi
de
l'exécution.
Elle
est
accompagnée
par
Opéra
Energie
pour
l’ensemble
de
la
procédure.
Proposition
de :
-
Donner
mandat
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS,
via
Opéra
Energie,
pour
la
prise
en
charge
de
la
procédure
d'achat,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
pièces
du
marché
pour
enregistrement
et
suivi
de
l’exécution
par
notre
collectivité
;
-
De
s'engager
à
fournir
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
électricité.
5/11 Valérie
CARNET
souhaite
savoir
s’il
y
a
un
retour
sur
le
mieux-disant.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
le
mandat
donné
à
APPROLYS
va
servir
à
faire
l'étude
pour
nous.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
12°)
-
TOURISME
: Contrats
relatifs
à
l’installation
et
à
l’exploitation
d’un
réseau
Wifi
avec
le
SMO
(Syndicat
Mixte
Ouvert)
Val
de
Loire
Numérique
Le
Maire
donne
la
parole
à
Thierry
Semat,
adjoint
au
Maire,
délégué
notamment
au
tourisme,
expose
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1425-1,
alinéa
7
du
CGCT,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et,
donc,
le
SMO
Val
de
Loire
Numérique,
ne
peuvent
fournir
des
services
de
communication
électroniques
aux
utilisateurs
finals
qu'après
avoir
constaté
une
insuffisance
d'initiatives
privées
propres
à
satisfaire
les
besoins
des
utilisateurs
finals
et
en
avoir
informé
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques.
L’alinéa
8
de
l’article
du
code
sus-cité
dispose,
en
outre,
que
cette
insuffisance
d'initiatives
privées
doit
être
constatée
par
un
appel
public
à
manifestation
d’intentions,
déclaré
infructueux.
Le
SMO
Val
de
Loire
Numérique
a
donc
répondu
aux
obligations
législatives
sus-citées
pour
la
fourniture
au
public,
et
notamment
des
touristes,
d’un
service
d'accès
à
internet
gratuit
par
hot
spots
Wifi
sur
les
départements
de
Loir-et-Cher
et
Indre
et-Loire.
L’infructuosité
de
l'appel
public
a
été
constaté
et
transmis
à
l'ARCEP
afin
de
pourvoir
à
cette
carence
de
l'initiative
privée
et
pouvoir
fournir,
déployer
et
mettre
en
service
du
matériel
Wifi
pour
équiper
des
sites
et
lieux
touristiques.
La
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
pourra
bénéficier
d'une
mise
en
place
de
ce
service
touristique
en
cœur
de
ville
(quartier
Marescot,
place
Clémenceau,
rue
Saint-Denis
et
début
de
la
rue
Saint-Jacques)
et
à
proximité
de
la
gare
historique
et
du
camping
Les
Reclusages
après
acceptation
et
signature
des
contrats
d'installation
et d'exploitation
d'un
réseau
Wifi.
L
Proposition
d'autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
signer
les
deux
contrats
ci-annexés
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
si
le
quartier
de
Saint-Oustrille
sera
couvert.
Thierry
SEMAT
lui
précise
qu’une
petite
partie
seulement
: le
choix
des
sites
ayant
été
faits
par
la
Région
et
l'ancienne
mandature.
Pour
couvrir
Saint-Oustrille
en
totalité,
ce
serait
à
la
charge
financière
exclusive
.
de
la
ville.
Pierre
BERNEAU-MERLET
demande
à
ce
que
soit
rappelé
à
la
Région
l'intérêt
touristique
de
Saint-
Oustrille,
site
touristique
essentiel
de
la
ville.
Thierry
SEMAT
lui
rappelle
que
les
choix
ont
déjà
été
arrêtés
et
que
tout
endroit
supplémentaire
sera
payant
et
les
charges
exclusivement
portées
par
la
commune.
Isabelle
DRUARD
souhaite
savoir
si
la
box
prévue
du
côté
de
Marie
de
Luxembourg
existait.
Thierry
SEMAT
lui
répond
qu'elle
n'existe
pas
à
ce
jour
mais
qu'une
installation
était
prévue
pour
desservir
les
salles
de
réunion
qui
s’y
trouvent.
Annie
BELLANGER
souhaiterait
connaître
le coût
d’une
borne
à charge
exclusive
de
la ville.
Thierry
SEMAT
l'informe
qu'il
dispose
à
ce
jour
d'une
tarification
globale
du
projet
et
pas
du
coup
d’une
borne
à
l'unité.
Annie
BELLANGER
indique
qu'il
serait
intéressant
de
connaître
le
coût
pour
une
borne
si
la
ville
souhaite
en
ajouter.
Thierry
SEMAT
se
renseigne
et
voit
s’il
est
possible
de
réaliser
une
étude
d'implantation
à
Saint-Oustrille.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
6/11 13°)-
PERSONNEL
:
Modification
permanente
du
tableau
des
effectifs,
création
de
postes
d'avancement
au
1° février 2021
Monsieur
le
Maire
expose
que
deux
agents
ont
respectivement
obtenu
leur
examen
professionnel
d'agent
de
maîtrise
et
de
rédacteur
principal
1*©
classe,
que
ces
deux
agents
répondent
aux
conditions
d'avancement
de
grade
fixé
par
les
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
le
comité
technique
le
19
novembre
dernier
et
qu’il
convient
d'ouvrir
les
postes
des
grades
correspondants
pour
les
nommer;
il
conviendra
en
suivant
de
fermer
les
deux
postes
issus
des
grades
précédents
des
deux
agents.
Proposition
de :
—
Décider
d'ouvrir
au
tableau
des
effectifs :
o
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
;
o
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet
:
-
Supprimer
au
tableau
des
effectifs,
après
nomination
ou
départ
des
agents :
o
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
;
o
Un
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à
temps
complet.
Guillaume
HENRION
rappelle
qu'il
est
toujours
dans
l'attente
d’un
organigramme
actualisé
et
souhaite
connaître
le
coût
pour
la
collectivité.
Aranud
TAFILET
informe
que
le
coût
pour
la
collectivité
se
résume
à
une
augmentation
de
points
d'indice
que
l’avancement
est
désormais
cadré
par
l’approbation
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
présentées
en
comité
technique
en
novembre
dernier.
Quant
à
l’organigramme,
il
abordera
ce
point
dans
les
questions
diverses. La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
14°)-
PERSONNEL
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
(17h30)
pour
une
durée
de
1
mois
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
Il
informe
que
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
était
candidate
pour
accueillir
un
centre
de
vaccination
et
qu'’afin
d'aider
les
personnes
âgées
de
plus
de
75
ans
dans
leur
prise
de
rendez-vous,
il était
envisagé
de
recourir
à
l'embauche
d’un
agent
à
temps
partiel.
L'Agence
Régionale
de
Santé
a
informé
la
ville
n'avait
pas
été
retenue
pour
le
moment
compte-tenu
de
la
proximité
avec
Vendôme
et
au
manque
de
doses
disponibles
pour
le
moment,
1
500
doses
à
ce
jour
pour
le
vendômois.
Les
rendez-vous
sont
par
ailleurs
complets
et
bloqués
jusqu’à
la
mi-mars.
Valérie
CARNET
s'interroge
sur
le
choix
de
procéder
à
un
recrutement
alors
qu'il
a
été
évoqué,
lors
d’une
commission,
l'occupation
à
temps
partiel
d’un
agent
à
temps
plein.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
l'agent
en
question
est
occupé
par
la
préparation
de
la
saison
du
camping
et
que
le
ciblage
était
sur
une
fonction
de
conseiller
numérique.
15°)-
FINANCES
:
Autorisation
n°
1
de
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2021 Le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
Douaud,
adjointe
au
Maire,
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
l’ordonnateur
est
en
droit,
du
1 er
janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'exploitation
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l’assemblée,
qui
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
7/11 engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l’autorisation
de
programme.
Afin
de
répondre
aux
dépenses
d’investissements
qui
vont
se
présenter
avant
le
vote
du
budget,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2021
du
budget
principal.
Proposition
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
à
concurrence
de
25%
du
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
dépenses
inscrites
dans
le
tableau
en
annexe,
qu'il
convient
d'engager
ou
pour
des
acquisitions
qui
s'imposent
à
la
commune
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
16°)-
FINANCES
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
—- exonération
totale
au
titre
des
années
2020
(régularisation)
et 2021
hors
opérateurs
de
réseaux
Le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
Douaud,
adjointe
au
Maire,
déléguée
notamment
aux
finances,
rappelle
que,
en
contrepartie
de
l'occupation
privative
de
leur
domaine
public,
les
personnes
publiques
perçoivent
des
redevances
domaniales.
En
effet,
cette
occupation
privative
est
subordonnée
à
une
autorisation
préalable
et
à
une
compensation
financière,
dont
le
caractère
onéreux
procède
d'un
souci
de
bonne
gestion
patrimoniale,
mais
également
du
fait
que
cette
occupation
porte
atteinte
au
droit
d'accès
de
tous
les
usagers
au
domaine.
L'article
L.
2125-4
du
CG3P
(Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques)
stipule
que
«
La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
par
le
bénéficiaire
d’une
autorisation
est
payable
d'avance
et
annuelle
»
et
l’article
L.
2125-3
du
même
code
indique
que
«
La
redevance
due
pout
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l’autorisation
».
Sur
le
principe
que
la
redevance
constitue
en
fait
la
contrepartie
des
avantages
individuels
conférés
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'occupation,
considérant
que
l'appel
de
redevance
n’a
pas
été
émis
début
2020,
considérant
que
l’état
d'urgence
sanitaire
prononcé
en
mars
2020
et
toujours
en
vigueur
à
ce
jour
et
jusqu’au
16
mars
2021,
il semble
nécessaire
d'exonérer
les
commerçants
de
cette
redevance
compte
tenu
de
la
fermeture
de
leurs
commerces
et/ou
de
leur
baisse
d'activité.
Proposition
de
décider
d’exonérer
les
redevables,
titulaires
d’un
arrêté
d'autorisation
et
annuellement
facturés
depuis
l'année
2017,
de
la
redevance
d'occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
pour
les
années
2020
et
2021,
à
l'exception
des
occupations
par
les
opérateurs
de
réseaux.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
si
cette
exonération
concerne
le
marché.
Patrick
TAFILET
lui
répond
que
non
mais
que
les
commerçants
non
sédentaires
du
marché
qui
n’ont
pas
pu
être
présent
pendant
le
confinement
ont
été
exonérés.
Sophie
DOUAUD
précise
que
cela
concerne
principalement
les
terrasses
de
cafés
et
restaurants.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
17°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Avant
de
répondre
aux
questions
de
la
liste
Pour
Montoire,
le
Maire
précise
qu'il
semblerait
qu'il
y
ait
des
problèmes
de
transmission
de
courriel
puisque
le
1°
envoi
n’est
pas
parvenu
aux
destinataires
et
c’est
le
second
envoi
qui
est
parvenu
le
14
janvier.
8/11 En
préambule,
il rappelle
que
le
délai
de
72h
est
fixé
pour
permettre
des
réponses
adaptées
aux
questions
posées
et
ne
comprend
pas
que
ces
questions
ne
soient
abordées
qu’en
conseil
municipal
et
pas
en
commissions,
ou
posées
en
Mairie,
le
bureau
du
Maire
et
des
adjoints
étant
ouverts.
Valérie
CARNET
rappelle
que
les
questions
posées
pour
le
précédent
conseil
municipal
n’ont
pas
obtenus
de
réponse.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'elles
ont
été
posées
le
jour
même
du
conseil
et
que
depuis,
aucun
élu
de
la
liste
Pour
Montoire
n’est
revenu
vers
la
Mairie.
Pierre
BERNEAU-MERLET
précise
que
les
questions
sont
partagées
en
conseil
afin
de
pouvoir
l'être
publiquement,
contrairement
aux
commissions.
Arnaud
TAFILET
l'entend
et
précise
qu'il
n’est
pas
inquiet
sur
le
fonctionnement.
Petites
Ville
de
Demain
:
Le
Maire
précise
que
rien
n'est
acté
pour
le
moment
sauf
le
fait
que
la
candidature
de
la
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
a
été
retenue.
Une
réunion
de
lancement
est
prévue
le
12
février
prochain
à
la
Préfecture.
Les
seules
informations
réelles
pour
le
moment
sont
:
-
la
possibilité
de
faire
financer
à
hauteur
de
75
%
l'embauche
d'un
chef
de
projet
pour
les
villes
de
Vendôme
et
Montoire-sur-le-Loir
qui
auront
à
se
répartir
équitablement
les
25
%
restants
;
-
la
priorité
sur
les
financements
de
l'Etat.
Montoire
Magazine
: Une
information
ayant
été
faite
par
le
biais
d’un
supplément
de
Montoire
Magazine
couvrant
la
période
de
janvier
à
mai
et
distribués
en
boîte
aux
lettres
des
habitants,
il
était
inutile
de
réévoquer
la
période.
Personnel:
suite
au
retour
du
cabinet
cette
semaine,
la
restitution
de
l'audit
a
été
fixée
au
4
février
prochain
à
18h00
sous
forme
d'une
commission
générale.
Ce
qui
implique
le
décalage
de
la
commission
finances
au
jeudi
11
février
et
donc
le
conseil
municipal
initialement
prévu
le
11
février
au
18
février
afin
d’avoir
tous
les
éléments
pour
débattre
des
prochains
budgets.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
qui
compose
la
commission
générale.
Arnaud
TAFILET
l'informe
qu'il
s’agit
d’un
conseil
municipal
à
huis-clos
car
les
informations
diffusées
sont
confidentielles
pour
le
moment.
Organigramme
: ||
n’est
pas
à
jour,
comme
la
plupart
des
fiches
de
poste
des
agents,
comme
cela
a
été
découvert
à
l’arrivée
en
Mairie
d’où
en
partie
la
volonté
de
réaliser
un
audit
organisationnel
et
financier.
La
faute
n'est
rejetée
sur
personne,
néanmoins,
la
volonté
était
d'attendre
les
résultats
de
l’audit
pour
produire
un
organigramme
à jour.
Formation
des
élus
: Le
Maire
rappelle
l'existence
du
DIF
élus
et
la
possibilité
pour
chacun
de
l'utiliser
à
sa
convenance.
Il
précise
également
qu'une
délibération
fixant
le
règlement
de
formation
aurait
dû
être
prise
en
début
de
mandat,
ce
qui
a
été
oublié.
Néanmoins,
la
loi
l’imposant,
la
ligne
budgétaire
non
utilisée
de
3
000
€
pour
l'année
2020
sera
reportée
en
2021.
Cette
ligne
budgétaire
est
destinée
à
la
formation
de
tous
les
élus
et
doit
être
répartie
de
façon
équitable.
Pierre
BERNEAU-MERLET
indique
être
favorable
aux
formations
collectives
et
souhaiterait
que
soit
abordés
des
sujets
tels
que
les
finances,
l'urbanisme,
etc.
Arnaud
TAFILET
propose
de
transmettre
les
propositions
de
formation
déjà
reçues
en
Mairie.
Il en
profite
pour
préciser
que
le
DIF
de
20h
par
élu
a
été
un
tel
succès
que
la
caisse
des
dépôts
a
été
débordée.
À
partir
du
mois
de
juin,
le
DIF
sera
donc
de
500
£
par
élu
et
ne
sera
ni
reportable,
ni
cumulable.
9/11 Projets
divers
—
maison
de
santé:
Le
Maire
précise
qu’à
ce
jour,
il
n'y
a
pas
de
maison
de
santé
à
Montoire-sur-le-Loir,
la
compétence
est
par
ailleurs
communale
et
départementale.
Il
avait
été
informé
cet
été
par
les
praticiens
installés
dans
des
locaux
de
l'hôpital
de
problématiques
d'isolation
phonique
et
thermique.
Il
précise
également
qu'il
a
été
récemment
informé
de
la
mise
en
vente
de
ces
locaux,
par
l’hôpital,
sur
une
plateforme
de
vente
en
ligne.
Dominique
DURAND
précise
que
dans
les
conditions
de
vente
est
formulée
la
reprise
de
l’activité
actuelle
pour
4
ou
5
ans
soit
l'accueil
des
praticiens.
Arnaud
TAFILET
précise
qu'il
est
en
concertation
avec
la
communauté
d'agglomération
sur
ce
sujet.
Valérie
CARNET
informe
que
la
mise
en
vente
est
plus
ancienne
est
date
du
début
de
l’année
2020.
Arnaud
TAFILET
lui
répond
que
la
seule
mise
en
vente
formelle
est,
à
sa
connaissance,
récente
et
sur
la
plateforme
de
vente
en
ligne.
Guillaume
HENRION
rappelle
qu'il
y a
une
maison
de
santé
à Vendôme
et
une
à
Saint-Amand-Longpré,
et
souhaiterait
savoir
à
quel
moment
la
communauté
d'agglomération
s’intéressera
réellement
à
Montoire-
sur-le-Loir
et
se
mobilisera.
Il précise
que
l'équilibre
reste
encore
à
trouver
avec
la
CATV.
Arnaud
TAFILET
répond
qu'il
est
impossible
pour
la
ville
de
porter
seule
un
tel
projet
mais
qu’un
consensus
doit
être
trouvé
à
l'unanimité
de
construire
et d'avance
sur
ce
sujet
avec
la CATV.
Projets
divers
—
Logements
rue
Blaise
Pascal
: ces
logements
sont
de
la
propriété
du
CCAS,
le
sujet
sera
donc
abordé
en
février
ou
mars
en
conseil
d'administration.
Projets
divers
—
aménagement
de
voirie
:
-
Rue
Sully
: l'aménagement
est
consécutif
à
l'accident
qui
a
eu
lieu
avec
un
véhicule
qui
a
heurté
une
assistante
maternelle
avec
une
poussette.
Patrick
TAFILET
précise
que
l'assurance
a
suggéré
de
créer
un
aménagement
pour
les
piétons
et
en
a
informé
la
commission.
Le
stationnement
est
par
ailleurs
possible
sur
le
parking
des
associations
sont
les
trous
ont
été
comblés
et
qu'il
est
encore
possible
d'agrandir.
Il
précise
également
que
l'aménagement
de
la
rue
du
Docteur
Jeulain
sera
nécessaire
pour
la
mise
en
sécurité
des
piétons.
-
Rue
Lemoine
: l'aménagement
est
consécutif
à
la
détérioration
d’une
maison
frappée
d’alignement
au
53
de
la
rue.
L'aménagement
est
autorisé
par
le
conseil
départemental
et
à
titre
provisoire
pour
une
phase
de
test
de
90
jours.
L'entreprise
Red
Motors
a
été
informée
préalablement
à
l'aménagement.
Par
ailleurs,
l'aménagement
de
stationnement
autorisée
sur
la
départementale
par
la
Mairie
pour
Red
Motors,
n'avait
pas
été
autorisé
par
le
conseil
départemental.
Arnaud
TAFILET
précise
que
les
problèmes
récurrents
de
vitesse
excessive
sur
Montoire
et
Saint-Quentin
nécessite
sont
à
travailler
car
de
nombreuses
plaintes
de
piétons,
cyclistes
et
usagers
montoiriens.
Karima
BARON
informe
que
les
riverains
de
la
rue
Maurice
Rillé
se
plaignent
de
la
formation
de
trous
et
qu'il
persiste
un
problème
de
sécurité
à
l'extrémité
de
la
rue
Lemoine,
côté
place
Clémenceau
avec
la
priorité
à
droite
de
la
rue
Saint-Jacques
peu
respectée.
Patrick
TAFILET
précise
qu'il
regrette
également
la
présence
des
feux
tricolores
sur
ce
carrefour,
ce
problème
devra
être
revu
avec
la
DDT.
Quant
à
la
rue
Maurice
Rillé,
il
précise
que
les
travaux
seront
effectués
dès
que
la
météo
le
permettra
soit
un
temps
plus
sec.
La
voie
menant
à
l’héliport
et
aux
Pierres
pour
les
piétons
seront
également
concernées.
Karima
BARON
rappelle
que
les
arbres
du
boulevard
Mermoz
n'ont
pu
être
taillé
l'année
passée
à
cause
d'une
panne
de
la
nacelle.
Elle
souhaiterait
savoir
quand
cela
sera
fait.
10/11 Arnaud
TAFILET
explique
que
la
nacelle
est
—
à
nouveau
—
en
panne.
Cette
nacelle
qui
a
été
achetée
84
000
€
en
mars
2018
enchaîne
panne
sur
panne.
Un
dossier
est
en
cours
avec
la
protection
juridique
de
la
ville.
Le
vendeur
propose
pour
le
moment
une
reprise
à
hauteur
de
30
000
£€
si
la
ville
s'engage
à
effectuer
l'achat
d’une
autre
nacelle.
Concernant
les
travaux
de
taille,
ils
seront
effectués
lors
de
la
prochaine
campagne.
Karima
BARON
souhaite
connaître
l’état
du
recensement
des
personnes
vulnérables.
Arnaud
TAFILET
précise
que
ce
point
a
été
évoqué
en
commission
sociale
et
que
le
compte-rendu
sera
transmis
la
semaine
prochaine.
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
précise
que
120
questionnaires
ont
été
retournés
en
mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
les
an,
mois
et jour
susdits
à
20h57.
L
TS
D
PE
Mahco
11/11