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Compte-Rendu - 2021 01 12 CR
Conseil Municipal - CM 13 01 22
Compte-Rendu - cr du 18 fevrier 2021
Compte-Rendu - CR CM 2021 09 27
Compte-Rendu - cr cm 22 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 22 01 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLE
DE
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
Séance
de
Conseil
municipal
du
22
janvier
2021
Compte
rendu
sommaire
Articles L. 2121-25
et R.2121-11
du
C.G.C.T.
Date
des
convocations
: 15 janvier
2021]
Date
d'affichage
: 25 janvier
2021]
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vendredi
22
janvier
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s'est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
MONTOIRE,
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANDE,
Mme
BELLANGER,
M.
BERNEAU-MERLET,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
Mme
FILLION,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
Mme
JULLIEN,
M.
LANDOIS,
M.
MORLE,
M.
SEMAT,
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
et
M.
VANDECASTEELE
Etaient
absents
: M.
BARBOT
(pouvoir
à
M.
SEMAT)
et
M.
MAILLARD
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET)
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELAGNEAU
1°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2020
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
octobre
2020,
complété
à
la
demande
de
Monsieur
BERNEAU-
MERLET,
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
Monsieur
BERNEAU-MERLET
souhaite
s'abstenir
sur
l'adoption.
PV
adopté
2°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2020
n'appelle
pas
d'observation,
il sera
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
PV
adopté
3°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il
dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
3.1
- Bail
d'habitation
pour
le
logement
sis
92
avenue
Gambetta
à
Montoire-sur-le-Loir
(41800)
;
3.2
- Contrat
d'assurance
de
la
flotte
automobile
et
risques
annexes
—
redressement
tarifaire
à
compter
du
1er
janvier
2021 ;
3.3
- Occupation
du
domaine
public
par
Orange
pour
l’année
2020 ;
3.4 -
Bail
commercial
de
9
ans
avec
la
société
Prysme
pour
un
atelier
d'environ
180
m2
sis
3
rue
François
Arago
à
Montoire-sur-le-Loir
(41800)
;
3.5
- Délivrance
à
M.
MARTIN
Jean
d’une
concession
de
terrain
cinéraire
pour
15
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
et
Mme
VION
Colette
(525
€)
;
3.6
- Délivrance
à
M.
VIAU
Judicaël
d'une
concession
funéraire
collective
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
GUÉRIN
Véronique
et VIAU
Judicaël
(200
€)
;
3.7
- Renouvellement
à
M.
BRETEAU
Didier
d'une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Madame
AURIAU-JOUANNEAU
Agnès
et
Monsieur
AURIAU
Henri
(200
€)
;
3.8
- Délivrance
à
Mme
FOUQUET
Emilie
née
CHENET
d’une
concession
de
terrain
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
(200
€).
Il en
est
pris
acte
Page
1/6 4°)-
FONCTIONNEMENT
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
: Règlement
intérieur
Pour
faire
suite
à
la
mise
en
place
des
commissions
municipales,
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
déjà
adopté
du
conseil
municipal,
il est
proposé
d'établir
le
règlement
intérieur
de
ces
commissions.
Proposition
d'adopter
le
règlement
intérieur
des
commissions
municipales.
La
délibération
est
adoptée
5°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Formation
de
la
commission
consultative
de
Saint-Quentin-
les-Trôo Le
Maire
informe
qu'un
habitant
de
Saint-Quentin-les-Trôo
a
interpellé
son
Maire-délégué
quant
à
la
non-constitution
d'une
commission
consultative
de
la
commune
associée
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal
en
mai
dernier.
Au
préalable
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
juin
dernier,
le
directeur
avait
commencé
des
recherches
sur
la
nécessité
ou
non
de
constituer
cette
commission.
Une
réponse
formelle
ne
lui
ayant
pas
été
apportée,
la
commission
n'avait
pas
été
constituée.
La
Préfecture
a
donc
été
consultée
sur
ce
sujet
fin
décembre
dernier
et
sa
réponse
du
12
janvier
confirme
que
cette
commission
doit
être
constituée:
L'article
9
de
la
loi
n°71-588
du
16
juillet
1971,
modifiée
par
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
précise
que
la
commission
consultative
comprend
de
droit
le
ou
les
conseillers
municipaux
élus
le
cas
échéant
dans
la
section
électorale
correspondante
ainsi
que
des
membres
désignés
par
le
conseil
municipal
parmi
les
électeurs
domiciliés
ou
non
dans
la
commune
associée
à
raison
de
trois
pour
les
communes
associées
de
moins
de
500
habitants,
que
la
commission
est
présidée
par
le
maire
délégué
et
se
réunit
dans
l'annexe
de
la
mairie.
Elle
peut
se
saisir
de
toute
affaire
intéressant
directement
la
population
ou
le
territoire
de
la
commune
associée
et
faire
des
propositions
au
Maire.
La
commission
peut
également
être
consultée
à
l'initiative
du
Maire
ou
du
conseil
municipal.
Elle
peut
être
chargée,
à
l'initiative
du
conseil
municipal,
de
veiller
au
bon
fonctionnement
de
certains
équipements
ou
services
à
la
disposition
de
la
population.
Proposition
conjointe
du
Maire
délégué
de
la
commune
associée
et
du
Maire,
de
désigner
les
trois
membres
suivants : -_
Monsieur
Alain
BOIRET
;
-_
Madame
Karen
FELARD ;
-_
Madame
Sophie
PLESSIS.
La
délibération
est
adoptée
6°)-
AFFAIRES
GENERALES :
Participation
à la 61è"€ édition
du Tour de Loir-et-Cher
Le
Maire
expose
que
l'organisation
du
tour
de
Loir-et-Cher
projette
de
traverser
Montoire-sur-le-Loir
pour
sa
61ème
édition
lors
de
la
journée
du
15
avril
2021.
Epreuve
cycliste
internationale
par
étapes
rassemble
150
coureurs
représentant
25
nations.
Afin
de
leur
permettre
de
valider
ou
non
leur
itinéraire,
la
commune
doit
faire
part
de
son
engagement
à
accueillir
le
passage
de
cet
manifestation
sportive
avant
le
31
janvier
2021
afin
de
leur
permettre
de
finaliser
leur
demande
d'autorisation
préfectorale
pour
l’organisation
de
la
manifestation.
L'engagement
de
la
commune
consiste :
-
autoriser
l'association
Tour
de
Loir-et-Cher
pour
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
la
course ;
-
faire
bénéficier
au
Tour
de
Loir-et-Cher
d'un
usage
exclusif
temporaire
de
la
voie
publique ;
-
mettre
à
disposition
des
signaleurs
sur
les
rues
et
voies
perpendiculaires
au
parcours
de
l'épreuve
;
-
verser
une
subvention
d'organisation
de
0,12
€
/ habitant.
Proposition
de
:
-
autoriser
l'association
Tour
de
Loir-et-Cher
pour
le
passage
de
la
caravane
publicitaire
et
la
course
;
-__
verser
une
subvention
d'organisation
de
0,12
€
/ habitant
sous
réserve
que
la
manifestation
ait
lieu.
La
délibération
est
adoptée
Page
2/6 7°)-
AFFAIRES
GENERALES
:Modification
des
statuts
du
SMPV
(Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois) Le
Maire
expose
que
le
SMPV,
lors
de
sa
réunion
du
comité
syndical
du
9
décembre
dernier,
a
proposé
une
modification
de
ses
statuts.
Cette
modification
porte
sur
:
-
le
changement
d'adresse
du
siège
social
;
-
le
nom
des
communes
nouvelles
:
-
une
mise
à
jour
de
l’article
concernant
l’objet
du
Pays
Vendômois
;
-
l'intégration
d'un
nouvel
article
«
fonctionnement
»
intégrant
l’article
L5211-40-2
du
CGT
créé
par
l'article
8
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
qui
indique
que
«
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres
d'un
EPCI
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
sont
informés
des
affaires
de
l'établissement
faisant
l’objet
d’une
délibération.
Ils
sont
destinataires
d’une
copie
de
la
convocation
adressée
aux
membres
du
Comité
Syndical
avant
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
».
Il
sera
proposé
de
faire
cet
envoi
par
mail
aux
mairies
afin
que
les
secrétaires
de
mairie
transmettent
à
chaque
conseiller
municipal
de
sa
commune.
Proposition
d'adopter
la
modification
de
statuts
du
SMPV
en
date
du
9
décembre
2020.
La
délibération
est
adoptée
8°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Convention
cadre
de
mise
à
disposition
(non
gratuite)
de
locaux
municipaux
à
des
tiers
Le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
régulièrement
amenée
à
mettre
à
disposition
des
locaux
de
façon
gratuite
ou
non
à
des
association,
particuliers,
entrepreneurs,
etc.
Une
grille
tarifaire
des
locations
existe
pour
chaque
local
pouvant
être
loué.
Il n'existe
cependant
pas
de
convention
cadre
permettant
d’avoir
un
modèle
unique
de
convention
de
mise
à
disposition
non
gratuite
de
locaux.
Proposition
d'adopter
le
modèle
de
convention
et
d'autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
La
délibération
est
adoptée
9°)-
AFFAIRES
GENERALES
:
Convention
cadre
de
mise
à
disposition
gratuite
et
partielle
de
locaux
de
la
maison
de
l’emploi
à
des
intervenants
extérieurs
Le
Maire
rappelle
que
la
maison
de
l'emploi
accueille
annuellement
des
associations
et
intervenants
en
formation
ou
réinsertion
professionnelle
dans
ses
locaux.
La
maison
de
l'emploi
établissait
annuellement
des
conventions
de
mise
à
disposition
non
validées
par
une
délibération
du
conseil
municipal
ou
une
décision
du
Maire.
Afin
de
ne
pas
représenter
annuellement
les
conventions
en
conseil
municipal,
un
modèle
cadre
de
mise
à
disposition
gratuite
est
proposé
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
avenant
et
portant
à
3
ans
la
durée
totale
de
la
mise
à
disposition
;chaque
signature
de
convention
étant
subordonnée
à
une
décision
du
Maire
et
à
l’utilisation
du
modèle
cadre.
Proposition
d'adopter
le
modèle
de
convention
et
d'autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
y afférant.
La
délibération
est
adoptée
10°)
-
MARCHES
PUBLICS
:
Renouvellement
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
—
mandat
donnée
au
CDG41
(Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Loir-et-Cher)
Le
Maire
rappelle
que
la
ville
est
actuellement
adhérente
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
du
personnel
souscrit
par
le CDG41
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2021.
La
collectivité
a
donc
l'opportunité
de
pouvoir
reconduire
la
souscription
d’un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
Page
3/6 l'application
des
textes
régissant
le
statut
des
agents
et
le
fait
que
le
CDG41
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques.
Compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
CDG41,
il
est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
selon
les
articles
L.
2124-1,
L.
2124-3,
R.2161-12
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL :
e
Décès
;
e
Accidents
de
service
—- Maladies
professionnelles
;
e
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité ;
e
Maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée
;
—
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
e
Accidents
de
service
—
Maladies
professionnelles ;
e
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité ;
e
Maladie
ordinaire,
grave
maladie
;
Ce
contrat
groupe
présentera
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1er
janvier
2022 ;
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation.
Il
est
précisé
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
CDG41,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Proposition
de
:
-
Donner
mandat
au
CDG41
pour
la
négociation
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
au
1°’ janvier
2022
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
Cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées
;
-
De
s'engager
à
fournir
au
CDG41,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la
prime
d’assurance.
La
délibération
est
adoptée
11°)
-
MARCHES
PUBLICS
: Renouvellement
du
marché
de
fourniture
d'électricité
et
qaz
pour
la
période
2022
à
2025
—
mandat
donné
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS
Le
Maire
rappelle
que
la ville
est
adhérente
à
la centrale
d'achats
APPROLYS
depuis
2014.
Grâce
à
cette
adhésion,
elle
a
pu
bénéficier
de
l'expertise
d'APPRLOYS
et
d'un
nombre
conséquent
de
collectivités
adhérentes
pour
optimiser
ses
achats
d'électricité
et
de
gaz
naturel
dès
le
lancement
du
premier
marché
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2021.
Pour
rappel,
depuis
le
1er
janvier
2015,
les
collectivités
sont
dans
l'obligation
de
mettre
en
concurrence
leurs
fournisseurs
de
gaz
et
d'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à
36
kKVA
dans
le
cadre
de
l'ouverture
des
marchés
de
l'énergie.
Par
ailleurs,
depuis
le
1er
janvier
2021,
les
offres
de
fournitures
d'électricité
aux
TRV
(Tarifs
Réglementés
de
Vente)
sont
caduques
pour
les
entreprises
et
professionnels,
dont
les
collectivités,
ayant
une
puissance
de
compteur
inférieure
ou
égale
à
36
Kva.
Approlys
Centr'Achats
lance
un
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
électricité
pour
une
fourniture
à
compter
du
1er
janvier
2022
et
pour
une
durée
de
4
ans.
La
centrale
d'achats
prend
en
charge
la
procédure
d'achat
puis
mettra
à
disposition
des
adhérents
bénéficiaires
les
pièces
du
marché
pour
enregistrement
et
suivi
de
l'exécution.
Elle
est
accompagnée
par
Opéra
Energie
pour
l'ensemble
de
la
procédure.
Proposition
de
:
-
Donner
mandat
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS,
via
Opéra
Energie,
pour
la
prise
en
charge
de
la
procédure
d'achat,
ainsi
que
la
mise
à
disposition
des
pièces
du
marché
pour
enregistrement
et
suivi
de
l'exécution
par
notre
collectivité ;
-
De
s'engager
à
fournir
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS,
en
tant
que
de
besoins,
les
éléments
nécessaires
à
l'élaboration
du
marché
de
fourniture
de
gaz
naturel
et électricité.
La
délibération
est
adoptée
Page
4/6 12°)
-
TOURISME
:
Contrats
relatifs
à
l'installation
et
à
l’exploitation
d’un
réseau
Wifi
avec
le
SMO
(Syndicat
Mixte
Ouvert)
Val
de
Loire
Numérique
Thierry
Semat,
adjoint
au
Maire,
délégué
notamment
au
tourisme,
expose
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
1425-1,
alinéa
7
du
CGCT,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et,
donc,
le
SMO
Val
de
Loire
Numérique,
ne
peuvent
fournir
des
services
de
communication
électroniques
aux
utilisateurs
finals
qu'après
avoir
constaté
une
insuffisance
d'initiatives
privées
propres
à
satisfaire
les
besoins
des
utilisateurs
finals
et
en
avoir
informé
l'Autorité
de
régulation
des
communications
électroniques.
L'alinéa
8
de
l’article
du
code
sus-cité
dispose,
en
outre,
que
cette
insuffisance
d'initiatives
privées
doit
être
constatée
par
un
appel
public
à
manifestation
d'intentions,
déclaré
infructueux.
Le
SMO
Val
de
Loire
Numérique
a
donc
répondu
aux
obligations
législatives
sus-citées
pour
la
fourniture
au
public,
et
notamment
des
touristes,
d’un
service
d'accès
à
internet
gratuit
par
hot
spots
Wifi
sur
les
départements
de
Loir-et-Cher
et
Indre
et-Loire.
L'infructuosité
de
l'appel
public
a
été
constaté
et
transmis
à
l'ARCEP
afin
de
pourvoir
à
cette
carence
de
l'initiative
privée
et
pouvoir
fournir,
déployer
et
mettre
en
service
du
matériel
Wifi
pour
équiper
des
sites
et
lieux
touristiques.
La
ville
de
Montoire-sur-le-Loir
pourra
bénéficier
d’une
mise
en
place
de
ce
service
touristique
en
cœur
de
ville
(quartier
Marescot,
place
Clémenceau,
rue
Saint-Denis
et
début
de
la
rue
Saint-Jacques)
et
à
proximité
de
la
gare
historique
et
du
camping
Les
Reclusages
après
acceptation
et
signature
des
contrats
d'installation
et
d'exploitation
d’un
réseau
Wifi.
Proposition
d'autoriser
le
Maire
ou
le
conseiller
délégué
à
signer
les
deux
contrats
ci-annexés
ainsi
que
tout
document
y
afférant.
La
délibération
est
adoptée
13°)
-
PERSONNEL
:
Modification
permanente
du
tableau
des
effectifs,
création
de
postes
d’avancement
au
1°"
février
2021
Monsieur
le
Maire
expose
que
deux
agents
ont
respectivement
obtenu
leur
examen
professionnel
d'agent
de
maîtrise
et
de
rédacteur
principal
1
classe,
que
ces
deux
agents
répondent
aux
conditions
d'avancement
de
grade
fixé
par
les
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
le
comité
technique
le
19
novembre
dernier
et
qu'il
convient
d'ouvrir
les
postes
des
grades
correspondants
pour
les
nommer;
il
conviendra
en
suivant
de
fermer
les
deux
postes
issus
des
grades
précédents
des
deux
agents.
Proposition
de :
- _
Décider
d'ouvrir
au
tableau
des
effectifs
:
e
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet ;
e
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet ;
-__
Supprimer
au
tableau
des
effectifs,
après
nomination
ou
départ
des
agents
:
e
Un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
;
e
Un
poste
de
rédacteur
principal
2°"
classe
à temps
complet.
La
délibération
est
adoptée
14°)
-
PERSONNEL
: Modification
du
tableau
des
effectifs
—
création
d’un
poste
d’adijoint
d'animation
à
temps
non
complet
(17h30)
pour
une
durée
de
1
mois
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
ce
point
est
retiré
de
l'ordre
du
jour.
15°)-
FINANCES
-
Autorisation
n°
1
de
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2021
Sophie
Douaud,
adjointe
au
Maire,
déléguée
notamment
aux
finances,
expose
que
l’article
L.
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
l’ordonnateur
est
en
droit,
du
1
er
janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'exploitation
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
Page
5/6 mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’ordonnateur
peut,
sur
autorisation
de
l'assemblée,
qui
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et,
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
comprises
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme.
Afin
de
répondre
aux
dépenses
d’investissements
qui
vont
se
présenter
avant
le
vote
du
budget,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
autorisation
de
dépenses
d'investissement
avant
adoption
du
budget
2021
du
budget
principal.
Proposition
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
à
concurrence
de
25%
du
budget
de
l'exercice
précédent
pour
les
dépenses
inscrites
dans
le
tableau
en
annexe,
qu'il
convient
d'engager
ou
pour
des
acquisitions
qui
s'imposent
à
la
commune
avant
le
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
principal.
La
délibération
est
adoptée
16°)
-
FINANCES
- Redevance
d'occupation
du
domaine
public
—
exonération
totale
au
titre
des
années
2020
(régularisation)
et 2021
hors
opérateurs
de
réseaux
Sophie
Douaud,
adjointe
au
Maire,
déléguée
notamment
aux
finances,
rappelle
que,
en
contrepartie
de
l'occupation
privative
de
leur
domaine
public,
les
personnes
publiques
perçoivent
des
redevances
domaniales.
En
effet,
cette
occupation
privative
est
subordonnée
à
une
autorisation
préalable
et
à
une
compensation
financière,
dont
le
caractère
onéreux
procède
d'un
souci
de
bonne
gestion
patrimoniale,
mais
également
du
fait
que
cette
occupation
porte
atteinte
au
droit
d'accès
de
tous
les
usagers
au
domaine. L'article
L.
2125-4
du
CG3P
(Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques)
stipule
que
«
La
redevance
due
pour
l'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
par
le
bénéficiaire
d'une
autorisation
est
payable
d'avance
et
annuelle
»
et
l’article
L.
2125-3
du
même
code
indique
que
«
La
redevance
due
pout
l'occupation
ou
l’utilisation
du
domaine
public
tient
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l'autorisation
».
Sur
le
principe
que
la
redevance
constitue
en
fait
la
contrepartie
des
avantages
individuels
conférés
au
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'occupation,
considérant
que
l’appel
de
redevance
n’a
pas
été
émis
début
2020,
considérant
que
l’état
d'urgence
sanitaire
prononcé
en
mars
2020
et
toujours
en
vigueur
à
ce
jour
et jusqu'au
16
mars
2021,
il semble
nécessaire
d'exonérer
les
commerçants
de
cette
redevance
compte
tenu
de
la
fermeture
de
leurs
commerces
et/ou
de
leur
baisse
d'activité.
Proposition
de
décider
d'exonérer
les
redevables,
titulaires
d'un
arrêté
d'autorisation
et
annuellement
facturés
depuis
l'année
2017,
de
la
redevance
d'occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
pour
les
années
2020
et
2021,
à
l'exception
des
occupations
par
les
opérateurs
de
réseaux. La
délibération
est
adoptée
17°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Fait
à
MONTOIRE
SUR
LE
LOIR,
le 25
janvier
2021,
Page
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