Compte-Rendu - 22 novembre 2021

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Compte-Rendu - 22 novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

2021.9

L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux Novembre à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Date de la convocation :15 Novembre 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Yann GARNIER, Raymond BEY, Christian CADART.

Absents excusés : Madame Gwenaëlle FRANCOIS, Messieurs Tom LAVIE, Jean-Pierre CARAYON ayant donné procuration à M. Christian CADART.

Secrétaire de séance : Monsieur Pascal BATTAIS

Ordre du jour :

1 - a) Demande de subvention DETR travaux Eau et Assainissement b) Demande de subvention Agence de l’Eau

2 - Adhésion contrat groupe assurance statutaire

3 - Demande de subvention association le clin d’Oeil

4 - Questions diverses

➢ Projet de désaffectation des chemins ruraux

➢ Adressage

➢ Résultat consultation travaux salle des fêtes

➢ Divers

1. Demande de subvention au titre de la DETR 2022 et auprès de l’Agence de l‘Eau – Travaux rénovation des réseaux d’eau potable et collecte des eaux usées.

Monsieur le Maire rappelle le projet relatif aux travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et de collecte des eaux usées et présente le plan de programmation pour l’année 2022. Il indique que ces investissements peuvent bénéficier d’aides financières, notamment au titre de la DETR 2022 au taux de 30 % ainsi qu’auprès de l’Agence de l’Eau, au taux de 50%. Le montant estimatif des investissements programmés en 2022 s’élève : ➢ Réseaux d’eau potable : 122 430 € hors taxe, soit :

- Montant des travaux ……………………. 117 620 € HT

- Maîtrise d’œuvre) ………………………… 4 810 € HT

➢ Réseau collecte des Eaux Usées : 205 350 € hors taxe soit :

- Montant des travaux ……………………. 195 360 € HT

- Maîtrise d’œuvre) ………………………… 9 990 € HT

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2022 au taux de 30% du montant hors taxes des opérations et auprès de l’ Agence de l’Eau Centre Val de Loire au taux de 50 %

2. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de Loir et Cher .

Le Maire rappelle :

- L’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

Il expose :

- Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation organisée dans le courant du premier semestre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinea 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

➢ DECIDE :

1. d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (2022-2025) souscrit par le Centre de Gestion de Loir et Cher aux conditions suivantes :Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

2021.9

Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE Courtier gestionnaire : SIACI SAINT HONORE

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois

Catégories de personnel assuré, taux de cotisation retenus et garanties souscrites :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis : Tous risques (décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue + maternité (y compris les congés pathologiques / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d’office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire)

Conditions : Taux 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire

Agents titulaires et stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption/ paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire + Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Conditions : taux 1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire Assiette de cotisation :

▪ Traitement indiciaire brut

▪ La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

▪ Le supplément familial de traitement

▪ Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais.

▪ Les charges patronales

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir et Cher.

2. Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultat et tout acte y afférent.

3. Demande de subvention de l’association « le clin d’œil » EHPAD l’Orée des Pins - Neung sur Beuvron Monsieur le Maire fait part de la demande de l’association « le clin d’œil » (EHPAD l’Orée des Pins) qui sollicite une aide financière pour l’acquisition de vélos triporteurs électriques « porte-fauteuil » qui permettraient aux résidents dépendants d’effectuer des sorties en extérieur.

Il précise que cette association a pour but « de favoriser la vie et les activités des résidents à l'intérieur et l'extérieur de l'EHPAD, rompre l'isolement des résidents en favorisant les rencontres et manifestations ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Sursoit à la décision

- Demande que des précisions soient données sur le type de matériel envisagé (validation par des professionnels de santé).

Questions diverses

➢ Projet de désaffectation des chemins ruraux

Suite aux diverses demandes d’acquisition de chemins ruraux, le conseil municipal donne un accord de principe sur la désaffectation des chemins ruraux n°25, 39 (Launay) et 34 (limite commune avec Montrieux).

Cette décision ouvre le début d’une procédure donnant lieu à négociation avec les riverains concernés, et soumise à enquête publique.

➢ Adressage

- Pour permettre à la population de bénéficier des services en constante évolution, la commune a entrepris une démarche d’adressage de l’ensemble des voies (rues, chemins etc..) et des habitations. - Pour mener à bien cette procédure, un diagnostic de l’existant a été effectué et montré les limites de la numérotation actuelle sur certaines voies notamment les rues principales qui disposent d’une numérotation depuis de nombreuses années.

- Sur proposition de la commission « voies et réseaux » en charge de ce dossier, le conseil municipal a validé le principe de re-numérotation des voies le nécessitant, en métrique .Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021

2021.9

- Une information détaillée de la procédure en cours sera faite à la population par le biais du bulletin municipal qui paraîtra dans les prochaines semaines.

- Travaux salle des fêtes - Résultat de la consultation des entreprises. ▪ La consultation a pris fin le 15 Novembre

▪ Aucune offre pour le lot « serrurerie »

▪ 1 seule offre pour le lot « couverture »

▪ Une analyse des offres est en cours.

Informations diverses :

➢ M. BUFFET donne lecture d’un nouveau courrier des riverains du « chemin du stade » qui demande que des aménagements soient faits sur cette voie pour limiter la vitesse des véhicules.  La pose de ralentisseurs, type dos d’âne est à l’étude

➢ Mme E. FOUCHER

Gîtes des Sublennes

▪ Raccordement pour une connexion internet :

▪ Contact pris avec les services d’Orange

▪ Coût de l’abonnement : 46 €HT pendant 12 mois ; 51,17 € au-delà ▪ Visite d’un technicien sur site pour faisabilité

 Monsieur Y.GARNIER demande que les services fournissent un historique des lignes installées puis déposées.

▪ Dénomination de chacun des 3 petits gîtes (pour répondre aux besoins de l’adressage)  Le conseil est invité à réfléchir sur des thèmes à retenir (arbres ,fleurs, oiseaux etc ..)

Bulletin municipal

▪ La commission « communication » a défini le contenu du bulletin – outre les informations traditionnelles, il est proposé de rappeler la composition et le rôle des commissions communales.

➢ M. GARDY rappelle le projet HUTTOPIA sur le site des Veillas

▪ Etude d’impact en cours

▪ Rencontre avec les riverains du site pour présenter le projet

▪ Une nouvelle rencontre avec le groupe HUTTOPIA et visite du site au lac de Rillé (37) est à l’étude.

➢ Mme M.T FERRAUD en charge de la bibliothèque indique que le Conseil Départemental a recruté des « emplois civiques » mis à disposition des communautés de communes qui ont la compétence «Culture» .

Elle précise que la Communauté de Communes Cœur de Sologne bénéficie de cette aide et soumet l’idée d’une entente entre les Communautés de Communes « Cœur de Sologne » et « Sologne des Etangs » pour une intervention de l’agent dans les médiathèques de la CCSE  M. GARDY, conseiller communautaire, transmet la demande à la Présidente de la CCSE.

Séance levée à 21H15

Compte-rendu validé par P. BATTAIS, secrétaire