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Procès Verbal - PV CM 24.01.2025 valide 2
Procès Verbal - pv adopte cm 30 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montoire-sur-le-Loir.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv adopte cm 30 10 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
OCTOBRE
2020
A
19H00
PROCES
VERBAL
Date
de
convocation
: 23
octobre
2020
Date
d'affichage
:
2S
danser
2024
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
30
octobre
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
s’est
assemblé
dans
la
salle
des
fêtes
de
Montoire-sur-le-Loir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
TAFILET,
Maire
de
Montoire-sur-le-Loir,
sans
public
compte
tenu
des
nécessités
sanitaires
dans
le
cadre
des
gestes
barrières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
Etaient
présents
: Mme
BARON,
Mme
BELLANGER,
Mme
CAILLON,
Mme
CARNET,
Mme
CHARTIER-
MALECOT,
Mme
CHERON,
M.
CHEVALIER,
Mme
DELAGNEAU,
Mme
DESIGAUD,
Mme
DOUAUD,
Mme
DRUART,
M.
DURAND,
M.
FERRAGU,
M.
GUERINEAU,
M.
HENRION,
Mme
JULLIEN,
M.
LANDOIS,
M.
MAILLARD,
M.
MORLE,
M.
SEMAT
(présent
à
compter
du
point
10),
M.
A.
TAFILET
et
M.
P.
TAFILET
(présent
à
compter
du
point
10)
Etaient
absents
:
M.
BARBOT,
Mme
BELLANDE
(pouvoir
à
M.
P.
TAFILET),
M.
BERNEAU-MERLET
(pouvoir
à
Mme
CARNET),
Mme
FILLION
et
M.
VANDECASTEELE
(Pouvoir
à
M.
DURAND)
Secrétaire
de
séance
: Mme
JULLIEN
1°)-
SEANCE
A
HUIS
CLOS
Considérant
que
pour
assurer
la
tenue
de
la
séance
du
vendredi
30
octobre
2020
dans
les
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
demande
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
2°)-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
Si
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
septembre
n'appelle
pas
d'observation,
il
est
demandé
de
bien
vouloir
l’adopter.
Le
procès-verbal
est
adopté
et signé.
3°)-
DECISIONS
DU
MAIRE
En
vertu
des
délégations
dont
il dispose,
le
maire
ou
ses
adjoints
ont
été
amenés
à
prendre
les
décisions
suivantes
:
2.1-
Délivrance
à
Mme
DOURLET
Monique
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
DOURLET
Monique
et
M.
DOURLET
Joseph
(200
€)
;
2.2-
Renouvellement
à
Mme
EYRAUD
Christine
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
RADET
Raymond
et
Mme
RADET-FORTIER
Yvette
(220
€)
;
2.3-
Renouvellement
à
M.
et
Mme
LE
MOING
Yvon
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-
Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
LE
MOING
Yvon
et
Mme
LE
MOING
Muriel
(220
€) ;
2.4-
Délivrance
à
M.
GUILLONNEAU
Jacki
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
Saint-
Quentin-les-Trôo
au
profit
de
Mme
GUILLONNEAU
Muguette
et
M.
GUILLONNEAU
Roland
(120
€)
;
2.5-
Délivrance
à
Mme
DOURLET
Odette
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
DOURLET
Odette
et
M.
DUVILLE
Olivier
(220
€) ;
2.6-
Renouvellement
à
Mme
BUSSON
Carine
d’une
concession
pour
30
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
BUSSON
Patrick
(220
€)
;
1/8 2.7
-
Délivrance
à
Mme
CARTEREAU
Jocelyne
d'une
concession
de
case
colombarium
pour
15
ans
dans
l’espace
cinéraire
du
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
CARTEREAU
Jocelyne
et
M.
CARTEREAU
Jean-Louis
(275
€)
;
2.8-
Délivrance
à
Mme
FORTUNE
Martine
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
GAUTHIER
Jean
(220
€) ;
2.9-
Renouvellement
à
M.
GODINEAU
Dany
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
Mme
GODINEAU
Paulette
et
M.
GODINEAU
André
(220
€)
;
2.10
-
Délivrance
à
Mme
JACQUET
Adeline
d'une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
sa
famille
(220
€) ;
2.11
-
Délivrance
à
M.
MÉAN
Alex
d’une
concession
de
case
colombarium
pour
15
ans
dans
l’espace
cinéraire
du
cimetière
St-Laurent
de
Montoire
au
profit
de
M.
MÉAN
Alex
et
Mme
MÉAN
Joëlle
(275
€)
2.1-
Renouvellement
à
Mme
SAULNIER
Christine
d’une
concession
pour
30
ans
dans
le
cimetière
de
Saint-Quentin-les-Trôo
au
profit
de
sa
famille
(120
€)
Il en
est
pris
acte.
4°)-
FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Règlement
intérieur
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'examen
du
conseil
municipal
le
projet
de
règlement intérieur
joint
en
annexe,
qui
a
été
élaboré
sur
la
base
de
l’ancien
et
retravaillé
en
bureau
municipal
pour
le
mettre
principalement
en
conformité
avec
des
obligations
règlementaires
faites
au
conseil
municipal
et
qui
ne
figuraient
pas
dans
le
précédent. G.
HENRION
rappelle
qu'un
précédent
règlement
avait
été
adopté
par
la
précédente
mandature
et
regrette
que
celui
proposé
soit
plus
complexe.
Il
craint
notamment
que
son
article
8
sui
stipule
un
temps
maximum
d'échange
de
20
minutes
ne
rende
pas
les
débats
fructueux,
il
se
questionne
sur
la
qualité
d'échange
démocratique
lorsque
celui-ci
est
limité
par
le
temps.
Il fait
également
remarquer
que
les
sujets
du
conseil
municipal
font
suite
aux
travaux
des
commissions,
et
que
la
réunion
de
ses
dernières
est
une
chose
devenue
totalement
rare
hormis
quelque
très
rares
commissions
donc
s’il
n’est
pas
possible
d'échanger
au
sein
du
conseil
à
quoi
sert
l'échange
démocratique
?
M.
le
Maire
précise
qu'il
souhaite
remettre
les
choses
d’aplomb
et,
si
la
situation
sanitaire
le
permet,
réunir
les
commissions
dans
les
8
jours,
comme
spécifié
dans
le
nouveau
règlement,
et
les
reconvoquer
toutes
pour
les
installer
cette
fois-ci
correctement
en
élisant
pour
chacune
leur
Vice-président.
Un
planning
sera
établi
et
transmis
sous
réserve
des
possibilités
ouvertes
par
la
Préfecture
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
actuelle.
Chaque
commission
devra
comporter
un
ordre
du
jour
et
un
compte-rendu
devrai
en
être
fait.
Il précise
également
qu'il
n’y
a
pas
de
volonté
spécifique
de
limiter
le temps
d'échange.
G.
HENRION
fait
par
de
son
sentiment
d'un
choix
délibéré
de
vouloir
cadrer
et
limiter
les
échanges,
il
regrette
que
ce
règlement
ne
soit
pas
plus
ouvert.
Il demande
si
les
questions
écrites,
avant
la
séance
du
conseil,
peuvent
être
posées
par
courriel
?
M.
le Maire
répond
par
la positive.
V.
CARNET
fait
part
d’un
temps
très
restreint
pour
poser
les
questions
: réception
du
courrier
bien
souvent
le
lundi
pour
des
questions
à
poser
au
plus
tard
le
mercredi.
M.
le
Maire
répond
qu'une
acceptation
de
l'envoi
des
convocations
par
voie
dématérialisée
permettrait
à
chacun
d’avoir
accès
aux
documents
dès
le
vendredi.
G.
HENRION
rappelle
que
lors
de
l'ancienne
mandature,
l'opposition
désormais
en
place
à
la
mairie,
reprochait
régulièrement
de
n'être
informée
que
trop
tard
des
documents
à
présenter
en
conseil.
M.
le
Maire
confirme
qu'avec
un
envoi
dématérialisé
le
vendredi,
les
élus
auront
accès
immédiatement
aux
documents. La
délibération
est
adoptée
à 4
votes
contre
et
19
votes
pour.
2/8 5°)-
AFFAIRES
GENERALES
:
Election
des
représentants
de
la
commune
au
syndicat
du
TTVL
(Train
Touristique
de
la Vallée
du
Loir)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
organes
délibérants
des
différentes
instances
auxquelles
adhèrent
les
communes
doivent
être
renouvelés
à
la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux ;
A
défaut
de
précision
dans
les
statuts
de
ces
instances
les
délégués
peuvent
être
élus
au
sein
du
conseil
municipal
au
scrutin
secret
à
trois
tours
le
cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-7
du
CGCT.
Sont
élus
:
En
qualité
de
Titulaire
:
En
qualité
de
Suppléant :
Thierry
SEMAT
Patrick
Guérineau
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
6°)-
AFFAIRES
GENERALES:
Election
des
représentants
de
la
commune
à
la
centrale
d'achats
APPROLYS Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
les
organes
délibérants
des
différentes
instances
auxquelles
adhèrent
les
communes
doivent
être
renouvelés
à
la
suite
des
élections
des
conseils
municipaux ;
À
défaut
de
précision
dans
les
statuts
de
ces
instances
les
délégués
peuvent
être
élus
au
sein
du
conseil
municipal
au
scrutin
secret
à
trois
tours
le
cas
échéant,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L5211-7
du
CGCT
;
Vu
les
statuts
du
groupement
qui
prévoient
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant ; Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à APPOLYS
depuis
septembre
2014
;
Sont
élus :
En
qualité
de
Titulaire
:
En
qualité
de
Suppléant
:
Sophie
DOUAUD
Arnaud
TAFILET
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
7°)-
AFFAIRES
GENERALES
: Convention
cadre
de
mise
à
disposition
gratuite
de
matériel
communal Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
le
matériel
communal
(barrières,
chaises,
bancs,
bamums,
etc.)
est
régulièrement
mis
à
disposition
gratuitement
auprès
des
associations
montoiriennes,
des
communes
voisines
ou
d’autres
partenaires
privés
sans
qu'aucun
document
ne
régisse
cette
mise
à disposition
;
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
pour
la
commune,
comme
pour
les
tiers
empruntant
le
matériel
communal,
d'arrêter
par
écrit
le fonctionnement
de
ces
mises
à disposition
gratuites.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8°)-
INTERCOMMUNALITE:
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériel
communal
à
la
commune
de
Saint-Arnoult
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune
de
Saint-Arnoult
souhaite
disposer
d'un
matériel
communal
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
son
territoire.
Cette
mise
à
disposition
de
matériel
et
de
personnel
nécessite
une
convention
de
mise
à
disposition
financière
entre
les
deux
communes.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
9°)-
ENVIRONNEMENT
:
Avis
sur
la
révision
du
règlement
du
périmètre
du
Service
de
Prévision
de
Crues
(SPC)
Maine-Loire-Val
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
Préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
sollicite
l'avis
de
la 3/8 commune
sur
la
révision
du
règlement
du
périmètre
du
Service
de
Prévision
de
Crues
(SPC)
Maine-Loire-
Val
;
Il rappelle
que,
créée
en
2006,
la
procédure
vigilance
crues
et
organisée
par
un
règlement
de
surveillance,
de
prévision
et
de
transmission
de
l'information
sur
les
crues
(RIC)
sur
le
territoire
de
chaque
Service
de
Prévision
des
Crues
(SPC).
La
DREAL
Pays
de
la
Loire
révise
actuellement
ce
règlement
sur
le
périmètre
du
SPC
Maine-Loire-Val.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
10°)
-
ENVIRONNEMENT :
Adhésion
au
programme
«
Abeille,
sentinelle
de
l’environnement
avec
l’'UNAF
(Union
Nationale
de
l’Apiculture
Française)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
SMPV
(Syndicat
Mixte
du
Pays
Vendômois)
promeut
la
campagne
de
sensibilisation
pour
la
sauvegarde
de
l'abeille
et
la
préservation
de
la
biodiversité
engagée
depuis
2015
par
l'UNAF
par
un
programme
destiné
aux
collectivités
et
aux
entreprises.
Ce
programme
comporte
plusieurs
étapes
dont
la
finalité
est
l'installation
de
ruches,
l’entretien
du
rucher
et
la
collecte
de
miel
pour
préserver
la
biodiversité.
Ce
programme
est
subventionné
à
hauteur
de
80
%
par
le
CRST
(Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale). La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
11°)
-
ENFANCE
—
JEUNESSE:
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
2020-2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Ingrid
CHARTIER-MALECOT
qui
informe
le
conseil
que
la
CAF
(Caisse
d’Allocations
Familiales)
de
Loir-et-Cher
a
fait
parvenir
à
la
commune
la
nouvelle
convention
à
passer
avec
elle
prenant
effet
au
1°
janvier
2020
et
portant
sur
les
prestations
de
service
«
Accueil
de
loisirs
(Alsh)
périscolaire
».
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
12°)
-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
:
Régularisation
de
la
convention
équipements
sportifs
avec
la
région
(2018-2019)
par
avenant
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Dominique
DURAND
qui
informe
le
conseil
que,
dans
le
cadre
de
la
convention
tripartite
d'utilisation
des
installations
sportives
entre
la
commune,
le
lycée
agricole
de
Montoire
et
la
Région
Centre-Val
de
Loire,
un
avenant
aurait
dû
être
constitué
entre
les
parties
pour
l’année
scolaire
2018-2019
permettant
d'arrêter
le
volume
d'heures
d'utilisation
de
cette
même
année
scolaire
afin
de
permettre
à
la commune
d'en
demander
le règlement.
Vu
la
délibération
01.10.2019
du
14
octobre
2019
portant
adoption
d’une
convention
tripartite
d'utilisation
des
installations
sportives
avec
la
Région
Centre-Val
de
Loire
et
le
Lycée
agricole
de
Montoire-sur-le-Loir ;
Guillaume
HENRION
souhaite
savoir
comment
est
fixé
le tarif
horaire.
Dominique
DURAND
lui
précise
que
c’est
le
Conseil
Régional
qui
fixe
ce
tarif
et
qu'il
est
imposé
depuis
2010. Guillaume
HENRION
souhaite
savoir
si
à
ce
jour,
la
commune
connaît
le
coût
réel
horaire.
Dominique
DURAND
lui
répond
qu'il
n’a
pas
été
calculé
mais
que
dans
une
perspective
de
révision
des
tarifs,
il sera
calculé.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
4/8 Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
DOUAUD
qui
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
son
permis
D,
un
agent
technique
territorial,
Monsieur
Anthony
DUMAND,
a
été
contraint
d'avancer
les
frais
de
visites
médicales
et
de
carte
de
conducteur
(autocar)
car
ces
paiements
respectifs
de
36,00
euros
et
77,95
euros
s’effectuaient
exclusivement
par
carte
bancaire.
Ce
type
de
remboursement
de
frais
ne
peut
se
faire
sur
simple
présentation
d'une
note
de
frais,
le
service
de
gestion
comptable
de
vendôme
de
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
exigeant
une
décision
du
conseil
municipal
pour
le
remboursement
de
ces
frais.
Considérant
que
l'agent
ne
peut
exercer
pleinement
ses
fonctions
sans
la
détention
de
la
carte
de
conducteur
d’autocar.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
16°)
- FINANCES
: Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
—
exonération
des
locaux
à
usages
industriels
et
des
locaux
commerciaux
pour
l’année
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
DOUAUD
qui
rappelle
au
conseil
que
conformément
aux
articles
1,
2
et
3
du
Ill
de
l’article
1521
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts),
il
convient
que
l'assemblée
arrête
la
liste
des
propriétés
exonérées
de
la
TEOM
du
fait,
soit
que
les
entreprises
qui
y
exercent
ont
conclu
une
convention
avec
le
SYVALORM
et
sont
à
ce
titre
assujetties
à
la
redevance
spéciale,
soit
prouvent
qu'elles
n'utilisent
pas
le
service
de
collecte
(auto
élimination,
prestataires
extérieurs,
apport
exclusif
en
déchetterie(s),
.….).
Il
rappelle
également
que
la
liste
des
établissements
exonérés
doit
faire
l’objet
d'un
affichage
public
en
Mairie. Considérant
l'état
listant
les
locaux
proposés
à
l'exonération
en
fonction
des
éléments
fournis
à
la
fois
par
les
services
fiscaux,
le
SYVALORM
et
les
demandes
écrites
émanant
de
leur
propriétaire
qui
sont
parvenues
en
mairie
pouvant,
a
priori,
en
bénéficier
;
Valérie
CARNET
demande
si toutes
les
entreprises
qui
ont
effectué
la demande
ont
obtenu
satisfaction.
M.
le Maire
lui
répond
que
2
entreprises
ne
répondant
pas
aux
critères
n'ont
pu
obtenir
satisfaction.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
17°)
- FINANCES
: Révision
des
durées
d’amortissement
des
immobilisations
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
Douaud
qui
informe
le
conseil
que
le
service
de
gestion
comptable
de
vendôme
de
la
DGFIP
nous
demande
de
bien
vouloir
procéder
à
l’actualisation
des
durées
d'amortissements
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
à
compter
du
1° janvier
2021.
En
effet,
la
dernière
délibération
datant
de
novembre
2000,
elle
ne
répond
pas
à
l'arrêté
du
18
décembre
2017
par
lequel
le
législateur
a
souhaité
actualiser
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
tenant
compte
des
dernières
évolutions
législatives
et
règlementaires,
portant
notamment
sur
la
mise
à
jour
du
plan
des
comptes,
et
améliorer
la
pratique
budgétaire
et
comptable
en
précisant
et
simplifiant
le
cadre.
En
outre,
depuis
le
1%
janvier
2016,
la
possibilité
de
neutraliser
budgétairement
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipements
versées
a
été
entendue
à
l'ensemble
des
collectivités
dont
les
communes.
Ce
dispositif
budgétaire
et
comptable
permet
d'apporter
de
la
souplesse
dans
le
financement
de
l'amortissement
des
subventions
versées
et
de
respecter
l'obligation
comptable
d'amortissement
sans
dégrader
la
section
de
fonctionnement
puisqu'’une
recette
de
fonctionnement
est
constatée
en
contrepartie
d'une
dépense
d'investissement.
Afin
de
garantir
le
libre
choix
de
son
niveau
d'épargne,
lors
du
vote
annuel
du
budget,
l'Assemblée
délibérante
décidera
d'y
recourir
ou
non,
sachant
qu'une
neutralisation
partielle
peut
être
envisagée.
Au
vu
de
la
réglementation,
il sera
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
formellement
les
règles
suivantes,
applicables
aux
biens
amortissables
pour
le
budget
principal
:
6/8 13°)
-
PERSONNEL
: Modification
du
Tableau
des
effectifs
à
compter
du
26
octobre
2020 :
Poste
d’adijoint
technique
affecté
au
service
espaces
verts
en
remplacement
d’un
fonctionnaire
indisponible
pour
6
mois
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
comité
médical
du
centre
de
gestion
a
décidé
le
placement
en
disponibilité
d'office
temporaire
d'un
agent
titulaire,
affecté
au
service
espaces
verts,
à
compter
du
26
octobre
2020
et
pour
une
durée
de
6
mois.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
continuer
à
pallier
à
cette
absence
par
le
remplacement
de
ce
fonctionnaire
indisponible
;
Guillaume
HENRION
aurait
souhaité
que
le
tableau
global
des
effectifs
soit
transmis.
M.
le
Maire
lui
demande
de
bien
vouloir
attendre
la
restitution
de
l'audit
RH
et
financier
actuellement
en
cours
afin
que
soit
transmis
un
document
du
permanent
réel,
il
s'engage
également
à
lui
transmettre
l'organigramme
de
la
collectivité.
Valérie
CARNET
souhaiterait
savoir
pourquoi
ont
eu
lieu
des
travaux
de
démolition
de
plusieurs
sites
d'espaces
verts
(rond-point
entrée
de
ville
côté
Vendôme
et
moulin
sur
haricot
avenue
de
la
Paix).
M.
le
Maire
précise
que
dans
les
deux
cas,
il s’agit
d’une
mise
en
sécurité
liée
à
une
dégradation
avancée
de
certains
éléments
de
supports
en
bois.
Il précise
également
que
les
prochains
travaux
seront
à
réfléchir
en
commission
avec,
sur
certains
sujets,
un
travail
collaboratif
avec
les
riverains.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
ce
qui
se
fait
comme
travaux
dans
la
commune
à
part
les
espaces
verts.
M.
le
Maire
lui
précises
que
la
priorité
est
sur
la
régularisation
des
dossiers
et
petits
travaux
compte
tenu
de
la
situation
et
des
problèmes
financiers.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
14°)
- PERSONNEL
: Modification
du
Tableau
des
effectifs
à
compter
du
26
octobre
2020 :
redressement
tarifaire
à
compter
du
1° janvier
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
la
commune
adhère
depuis
le
1° janvier
2018
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CDG41
(Centre
Département
de
Gestion
de
Loir-et-Cher),
l'échéance
de
ce
contrat
est
prévue
au
31
décembre
2021.
Les
clauses
de
révision
du
contrat
prévoient
la
révision
de
la
cotisation
tarifaire
en
cas
d’aggravation
de
la
sinistralité
de
la
collectivité
en
matière
d'absentéisme.
La
multiplication
des
arrêts
maladies
depuis
l’année
2019
entraîne
un
redressement
tarifaire
de
la
cotisation
annuelle
de
4,44
%
de
la
masse
salariale
à
7,02
%.
Vu
la
délibération
n°
01.01.2017
du
16
janvier
2017
donnant
mandat
au
CDG41
pour
la
négociation
d’un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
au
1° janvier
2018
pour
l'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
;
Vu
la
délibération
n°
01.07.2017
du
17
juillet
2017
décidant
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
souscrit
par
le
CDG41
pour
les
années
2018
à
2018 ;
Vu
la
délibération
n°
01.11.2017
du
27
novembre
2017
rectifiant
la
délibération
n°
01.07.2017
du
17
juillet
2017
et
plus
particulièrement
la
composition
de
l'assiette
de
cotisation
;
Guillaume
HENRION
demande
si cette
adhésion
à
un
contrat
groupe
était
obligatoire.
M.
le
Maire
lui
répond
que
non
mais
que
compte
tenu
de
la
situation,
il est
plutôt
préférable
d’être
dans
un
contrat
groupe
car
seul,
le
redressement
tarifaire
aurait
été
encore
plus
conséquent.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
15°)
- FINANCES
: Remboursement
d'avance
de
frais
effectués
par
un
agent
5/8 -
Les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d'acquisition
toutes
taxes
comprises :
-
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire,
sans
prorata-temporis,
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition
;
-
Tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités
initiales
jusqu’à
son
terme,
sauf
si
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction)
;
-
Les
biens
de
faibles
valeur
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
500
€
et
qui
revêtent
un
caractère
de
durabilité
sont
imputés
en
investissement
et
amortis
en
une
seule
année ;
-
Pour
les
biens
acquis
par
lot,
la
sortie
d’un
bien
s'effectue
selon
la
méthode
du
coût
moyen
pondéré
(moyenne
de
l'ensemble
des
éléments
compris
dans
le
lot).
Au
vu
des
éléments
précités,
le
tableau
joint
en
annexe
a
été
établit
pour
tenir
compte
notamment
des
évolutions
de
la
règlementation
budgétaire
et
comptable,
sachant
que
:
-
Les
durées
d'amortissements
sont
librement
fixées
par
l'assemblée
délibérante
par
bien
où
par
catégorie
de
biens ;
-__L'instruction
M14
ne
propose
que
des
durées
indicatives
;
-
Il
est
nécessaire,
à
ce
jour,
de
prendre
en
considération
l'évolution
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
De
plus,
afin
d'assurer
l'amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d'acquérir,
il est
suggéré,
pour
les
éventuelles
acquisitions
à
venir
relevant
de
catégories
d'immobilisations
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
ci-joint,
d'appliquer
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l'instruction
M14.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité
18°)
- FINANCES
: Subventions
aux
associations
2020
-— rectificatif
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Sophie
DOUAUD
qui
expose
au
conseil
que
deux
associations
dont
les
dossiers
n'étaient
pas
complets
n'avaient
pu
faire
l’objet
d'attribution.
Vu
la
délibération
n°07.07.2020
du
10
juillet
2020
arrêtant
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
l’année
2020.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
19°)
-
AFFAIRES
DIVERSES
Guillaume
HENRION
souhaiterait
obtenir
des
informations
sur
l'audit
RH/Finances
en
cours:
nature
du
cahier
des
charges,
méthodologie
de
choix
du
cabinet
et
date
de
restitution.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
choix
a
déjà
été
évoqué
lors
d’un
précédent
conseil
municipal
: 2
cabinets
ont
été
consultés,
le
mieux-disant
ayant
été
retenu.
M.
le
Maire
transmettra
le
cahier
des
charges
de
la
consultation
à
Guillaume
HENRION.
Concernant
la
restitution,
elle
est
prévue
avant
la
fin
de
l’année
2020
sous
réserve
de
la
possibilité
de
le
faire
eu
égard
aux
dispositions
sanitaires
en
vigueur
à
ce
moment.
Guillaume
HENRION
s'étonne
de
devoir
se
prononcer
en
conseil
municipal
sur
un
remboursement
de
100
€
pour
un
agent
mais
de
ne
pas
avoir
pu
le
faire
sur
le
choix
du
cabinet
d'audit.
Il
demande
également
sous
quelle
forme
sera
faite
la
restitution
de
l'audit.
M.
le
Maire
l'informe
que
la
restitution
sera
faite
au
conseil
municipal
et
sous
forme
d'une
commission
générale
pour
la
partie
finances
avant
une
réunion
publique
à
destination
des
habitants.
Guillaume
HENRION
souhaite
savoir
quelles
mesures
seront
prises
pour
la
réunion
des
commissions
si
la
situation
sanitaire
actuelle
perdure.
M.
le
Maire
l’informe
qu'il
est
lui-même
dans
l'attente
des
consignes
de
l'Etat.
Guillaume
HENRION
s'inquiète
de
la
préparation
budgétaire
2021
puisqu'aucune
commission
n’a
été
réunie.
7/8 M.
le
Maire
rappelle
que
compte
tenue
de
la
situation
financière
de
la
commune,
les
marges
de
manœuvre
sont
plus
que
restreintes
voire
inexistante.
Quant
aux
commissions,
elles
seront
réunies
dès
que
possible
et
un
planning
sera
établi
au
semestre.
Valérie
CARNET
propose
que
les
commissions
se
tiennent
en
visioconférence.
M.
le
Maire
l’informe
que
les
consignes
données
ce
jour
par
la
Préfecture
sont
le
maintien
du
conseil
municipal
de
ce
jour
et
l'annulation
de
toute
autre
réunion
jusqu'à
définition
de
la
mise
en
œuvre.
Valérie
CARNET
souhaite
savoir
ce
qu'est
devenu
le
projet
de
maison
partagés.
M.
le
Maire
l’informe
qu'il
n’a
pas
de
nouvelles
récentes.
Sophie
DOUAUD
confirme
en
précisant
que
le
19
juin,
les
promoteurs
avaient
indiqué
qu'ils
devaient
réaliser
des
études
de
sols.
Elle
s'engage
à
reprendre
contact
avec
eux.
Karima
BARON
demande
si
la
renumérotation
des
adresses
sur
Saint-Quentin
et
autres,
pour
le
raccordement
de
la
fibre,
est
toujours
en
cours.
Sophie
DOUAUPD
le
lui
confirme.
Karima
BARON
souhaiterait
savoir
si
les
dysfonctionnements
d'éclairage
public
vont
être
solutionnés.
M.
le
Maire
l'informe
que
l’adjoint
au
services
techniques
a
étudié
la
question
et
qu'outre
les
problèmes
liés
au
dysfonctionnement
récurrent
de
la
nacelle,
le
renouvellement
récent
du
contrat
d'alimentation
électrique
de
l'éclairage
public
a
été
revu
avec
un
ampérage
à
la
baisse
ce
qui
occasionne
des
dysfonctionnements.
Karina
BARON
souligne
que
concernant
le
boulevard
Mermoz
l'éclairage
est
insuffisant
lorsque
l'éclairage
du
parking
de
Super
U
se
coupe
et
que
cela
occasionne
une
insécurité
dans
ce
quartier.
Valérie
CARNET
demande
ce
qui
est
prévu
par
la
commune,
au
niveau
social,
concernant
la
situation
sanitaire
actuelle.
M.
le
Maire
précise
qu'il
existe
un
registre
des
personnes
vulnérables
et
que
des
déplacements
au
domicile
sont
prévus
pour
recenser
leurs
éventuels
besoins.
Il
précise
également
que
compte-tenu
de
l'obligation
de
porter
un
masque
pour
les
6
-11
ans,
la
commune
va
offrir
des
masques
à
chaque
enfant
scolarisé
en
classes
primaires.
Karima
BARON
souhaite
connaître
le
coût
de
cette
opération.
M.
le
Maire
l’informe
que
pour
la
commune
de
Naveil
le
coût
de
4
masques
par
élève
pour
160
élèves
est
de
750
€
HT.
Karima
BARON
souhaite
savoir
si
les
conseils
municipaux
vont
être
maintenus
sur
le jour
du
vendredi.
M.
le
Maire
précise
que
le
planning
restera
établi
au
trimestre
et
que
si
le jour
peur
changer,
l’horaire
sera
lui
inchangé.
DS À
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
les
an,
mois et
jour
susdits
à
20
h
45.
Da
F3
7?
/