Procès Verbal - cms CM 2016 01 20

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Procès Verbal - cms CM 2016 01 20 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2016 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal du 20-01-2016 1 / 6

PROCÉS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 20 janvier 2016

Le vingt janvier deux mille seize à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 24

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, LAURENCE ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GISÈLE DESÈBE, PASCAL FAUCHER, MICHEL BAFFERT, BERNARD CRESSENS, GILBERT SALLET, CATHERINE BRETTE, FRANÇOIS GILABERT, FRANÇOISE COLLOT, SAMIA KARMOUS, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, MATHIEU CIANCI, BARBARA SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, JEAN-MARC PAUCOD, SÉBASTIEN LEGRIS, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4

MICHEL VERGNOLLE À FABRICE HUGELÉ ; SOLANGE GIRARD-CARRABIN À GISÈLE DESÈBE ; DOMINIQUE SALIN À SYLVAIN CIALDELLA ; BERNARD LUCOTTE À ANNE- MARIE MALANDRINO

ABSENT : 1

NATACHA VIEU

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Sophie COMMEAUX et Sébastien LEGRIS

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h43.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Sophie COMMEAUX et Monsieur Sébastien LEGRIS sont désignés.

M. HUGELÉ précise qu’il s’agit, comme il y a quinze jours, d’un conseil municipal un peu exceptionnel. La période le justifie, la renégociation des emprunts toxiques obligeant la commune à un exercice particulier. L’équipe majoritaire porte une extrême attention à ménager les intérêts des Seyssinois et travaille à une sortie de ces emprunts la plus avantageuse possible.

Il veut accueillir, à ce sujet, Monsieur François BOUEZ, Trésorier principal, qui a aimablement accepté d’être présent lors de ce conseil. Les deux délibérations présentées ce soir viennent corriger des délibérations antérieures, dont une importante relative à la sortie

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 14 janvier 2016Procès-verbal du conseil municipal du 20-01-2016 2 / 6

de l’emprunt toxique. M. HUGELÉ souligne que c’est grâce au travail de M. BOUEZ et à ses échanges avec les services communaux qu’ont pu être pointées ces imperfections techniques amenant ce soir à prendre ces délibérations. La sortie de l’emprunt toxique est un exercice très particulier. Seyssins est la seule commune, dans la circonscription de M. BOUEZ, à avoir fait le choix d’une telle sotie de l’emprunt. Il est donc nomrla de devoir réaliser quelques ajustements.

Préalablement à la présentation de la première délibération, Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, propose une interruption de séance, afin de donner la parole à Monsieur François BOUEZ, Trésorier principal, qui, après avoir expliqué quelle est sa mission, apportera des précisions concernant les règles de comptabilité publique et justifiant de la nécessité des corrections proposées ce soirs dans deux délibérations.

Après l’intervention de M. BOUEZ et un échange entre les conseillers municipaux et M. BOUEZ, autour de questions techniques liées à ces délibérations et à l’organisation du travail entre le Trésor Public et la commune, il rouvre la séance du conseil.

004 - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Le comptable public nous a signalé que la délibération n° 2015-98 en date du 12 octobre 2015, relative au budget supplémentaire 2015 du budget 01 – budget principal – reprise des écriture 2014 du budget eau, ne pouvait pas être valable en l’état car elle n’est pas assez explicite sur les mouvements de crédits, concernant l’excédent antérieur reporté de fonctionnement, d’un montant de 0,23 €.

Il convient donc de modifier les écritures afférentes par le biais d’une nouvelle décision modificative, précisant les comptes sur lesquels sont opérées ces écritures comptables.

Le conseil municipal de Seyssins,

Après en avoir délibéré,

Vu l’instruction codificatrice M14 (référence 06-022-M14 du 5 avril 2006) ; Vu le budget supplémentaire 2015 ;

Considérant les modifications demandées par le comptable, en date du 11 janvier 2016 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessous mentionnés :

réf 1 réf 2 type compte Libellé Recettes

1 0 réel F.002-FIN-01

Excédent antérieur reporté de

fonctionnement - 0.23

EDUC-7067

RESTSCOL-251 + 0.23 Total 1 0.00 Total général 0.00

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Nathalie MARGUERY rappelle que la délibération n° 98 du 12 octobre 2015Procès-verbal du conseil municipal du 20-01-2016 3 / 6

comportait tout le détail de l’équilibre budgétaire 2015 et corrigeait cette erreur de 23 centimes. Cependant, il aurait alors fallu ajouter le détail des écritures sur lesquelles était reprise cette somme. La délibération présentée ce jour vient donc préciser ces écritures. Elle complète la délibération n° 98 mais ne la remplace pas.

Conclusions adoptées : 23 pour, 3 abstentions (Gérard ISTACE, Jean-Marc PAUCOD, Sébastien LEGRIS), 2 contre (Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).

Monsieur Fabrice HUGELÉ demande au groupe « Seyssins ensemble » s’il souhaite expliquer son opposition à la correction de cette délibération.

Madame Anne-Marie MALANDRINO rappelle que le groupe « Seyssins ensemble » était opposé à la première délibération. Mme MALANDRINO ne s’oppose pas à ce que cette délibération soit modifiée mais, le groupe « Seyssins ensemble » ayant voté contre la délibération du 12 octobre 2015, vote également contre la délibération du 20 janvier 2016, dans un souci de cohérence.

005 - BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2015 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 5

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Suite à la sécurisation de l’emprunt structuré avec la CAFIL, la commune a reçu le protocole relatif aux prêts. Elle a alors, par délibération n° 127 en date du 14 décembre 2015, procédé à des inscriptions et virements de crédits, par le biais de la décision modificative n° 3.

Une erreur technique s’est produite sur la délibération. Le compte D.FIN7681-NOVEN, libellé « fonds de soutien emprunt risque », pour un montant de 2 660 835,00 €, a été inscrit en débit au lieu d’être inscrit en recette en négatif.

Il convient de corriger cette erreur technique.

Le conseil municipal de Seyssins,

Après en avoir délibéré,

Vu l’instruction codificatrice M14 (référence 06-022-M14 du 5 avril 2006) ; Vu l’avis de la commission des finances du 9 décembre 2015 ;

Sur proposition de Madame Nathalie MARGUERY, adjointe déléguée aux finances ;

 dit que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 127 en date du 14 décembre 2015 ;

 décide de procéder aux inscriptions et virements de crédits ci-dessous mentionnés :Procès-verbal du conseil municipal du 20-01-2016 4 / 6

 mandate Monsieur le maire ou son représentant pour entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Nathalie MARGUERY ajoute que cette délibération est nécessaire afin de pouvoir terminer la négociation avec la CAFIL. L’erreur technique dans la délibération initiale du 14 décembre 2015 s’est produite sur l’écriture 7681 qu’il fallait inscrire en moins dans les recettes plutôt que dans les dépenses.

Monsieur Jean-Marc PAUCOD explique que le groupe « J’aime Seyssins » regrette clairement le nombre d’erreurs dans les délibérations ces derniers temps. Il reconnaît le caractère très technique de certaines délibérations, mais estime qu’il aurait fallu les relire et repréciser certains points avant de les présenter. Pour les mêmes raisons que celles évoquées par Mme MALANDRINO lors du vote précédent, le groupe « J’aime Seyssins », dans un souci de cohérence, votera contre cette délibération, comme il l’avait fait sur celle du 14 décembre.

Monsieur Fabrice HUGELÉ estime que chacun peut regretter ces erreurs, tout comme on peut regretter l’histoire budgétaire qui amène aujourd’hui les membres du conseil à prendre des décisions extrêmement complexes pour une collectivité telle que Seyssins. Il rappelle qu’il y a 15 ans, la décision de souscrire l’emprunt toxique avait été prise à l’unanimité. M. HUGELÉ préfèrerait avoir d’autres projets à faire voter aux membres du conseil et d’autres sujets à traiter, mais les conseillers actuels sont tous tributaires et héritiers de l’histoire des décisions prises par le conseil municipal. Et contre mauvaise fortune, dit-on, bon cœur, et c’est bien dans l’adversité qu’on voit les opportunités, mais aussi les talents et la capacité à reconstruire.

M. HUGELÉ ne croit pas que tant d’erreurs aient été commises. Il souhaite préserver les services municipaux et la Trésorerie et souligne qu’il s’agit d’un exercice extrêmement périlleux et particulier, Seyssins étant la seule commune, sur la circonscription de M. BOUEZ, à avoir opté pour cette solution. Il est donc normal qu’il y ait des interrogations. L’important est de se poser les bonnes questions et de faire preuve d’exigence. Cette exigence amène d’ailleurs le conseil à se réunir ce soir pour corriger une erreur de 23 centimes. Il est difficile d’être plus exigeant et plus transparent.

Conclusions adoptées : 22 pour, 6 contre (François GILABERT, Gérard ISTACE, Jean-Marc PAUCOD, Sébastien LEGRIS, Anne-Marie MALANDRINO, Anne-Marie MALANDRINO pour Bernard LUCOTTE).

Monsieur Fabrice HUGELÉ est surpris de constater que certains conseillers puissent voter contre la sortie d’un dispositif alors qu’ils avaient eux-mêmes votés pour y entrer dans le passé.

Monsieur François GILABERT s’est déjà expliqué assez longuement sur ses prises de positions concernant cet emprunt. M. HUGELÉ l’a répété ce soir, cet emprunt a été, à l’époque, voté à l’unanimité. Mais de nombreuses lois sont votées à l’unanimité ou par unProcès-verbal du conseil municipal du 20-01-2016 5 / 6

parti au Parlement, puis des stratégies sont mises en place pour y arriver. Durant le chemin d’un emprunt, des modulations sont à faire, qui n’ont pas été prises. M. GILABERT estime qu’il s’agit d’un surendettement de la commune, puisqu’on passe finalement d’une fiscalité par habitant qui double. Même si la commune arrive à la moyenne des autres communes en termes de pouvoir fiscal, de dette par habitant, il n’en est pas moins qu’elle double sa capacité avec ce surendettement, ce qui la privera dans les années futures d’une certaine possibilité d’investir. M. GILABERT ne veut pas s’étendre là-dessus, il est cohérent avec ce qu’il a dit et fait. Depuis le début il est contre cette solution et pense qu’il y a d’autres méthodes. Comme il l’a expliqué en commission des finances, M. GILABERT estime que l’on sort d’un contrat léonin, synallagmatique, pour entrer encore dans un contrat où on n’a plus le droit à la parole. C’est pour cela qu’il vote contre, et non pas le fait d’aller vers de nouveaux horizons en se refinançant. Si on lit bien cet emprunt, il est contraire au droit, parce que la commune n’a plus le droit maintenant de quoi que ce soit, si le franc suisse commençait à baisser ou si l’emprunt redevenait acceptable. Il ne souhaite pas s’étendre davantage sur le sujet et avait décidé de ne pas s’exprimer, mais M. HUGELÉ l’y a très habilement poussé. Depuis le début, il a voté contre ce nouvel emprunt et est cohérent avec ses positions.

M. HUGELÉ cherchait simplement à comprendre comment certains conseillers municipaux pouvaient voter pour l’entrée dans un dispositif il y a quelques années, et refuser de voter pour en sortir. Si M. GILABERT pense que nous sommes aujourd’hui dans un dispositif léonin, M. HUGELÉ doute que cela ait été le cas au moment de l’entrée dans l’emprunt toxique. M. GILABERT a parlé d’une fiscalité qui doublait, ce qui n’est pas du tout le cas. Il voulait sans doute parler de l’endettement par habitant de la commune, qui double effectivement, pour retrouver le niveau moyen des collectivités territoriales de la même taille. Ainsi, la commune aujourd’hui n’a non pas une fiscalité qui double, mais un taux d’endettement qui a augmenté tout en restant dans la moyenne des collectivités de la même strate, ce qui permet à la commune de garder un certain optimisme sur sa capacité d’action.

Monsieur François GILABERT souligne qu’il avait de lui-même corrigé en précisant qu’il s’agissait de la dette par habitant.

Madame Anne-Marie MALANDRINO ne s’exclut pas des propos de M. le maire qui s’adressaient aussi à elle. Elle ne souhaitait pas revenir sur cette histoire et raviver des polémiques mais, puisque M. HUGELÉ l’y oblige, elle va revenir sur ce qui s’était passé à l’époque. Elle avait alors effectivement voté pour l’emprunt toxique, comme les 4 autres conseillers de l’opposition. Au moment de ce vote, le représentant du groupe d’opposition siégeant à la commission finances était M. François GLABERT. C’est sur son mandat que les élus de l’opposition avaient, à l’unanimité, voté pour l’emprunt toxique, sans être tous d’accord mais dans un souci de cohérence au sein de leur groupe politique. Mme MALANDRINO n’appartenait pas, comme les 4 autres colistiers, à la commission fiances siégeant sous la présidence de M. Didier MIGAUD. Mme MALANDRINO ne souhaitait pas raviver des polémiques et des débats anciens, ayant entraîné, pas la suite, une scission de leur groupe politique, ce qui conduit aujourd’hui à avoir 2 différents groupes d’opposition. Pour revenir à cette délibération, par souci de cohérence, le groupe « Seyssins ensemble » vote contre. Mme MALANDRINO estime que dans cette affaire ont été mélangé vitesse et précipitation. Il aurait été mieux d’échanger plus longuement avec la Trésorerie, afin de présenter des délibérations justes, plus cohérentes, et qui évitent de remobiliser un conseil municipal la veille d’une date butoir.

Monsieur Gérard ISTACE souligne que le groupe « J’aime Seyssins » ne connait pas le passé. Il veut souligner que l’opposition d’aujourd’hui n’est pas l’opposition d’hier et que, lorsque le groupe « J’aime Seyssins » vote contre une délibération, il a ses raisons et le fait selon ses valeurs.

M. HUGELÉ précise qu’il ne s’agissait pas de créer une polémique inutile mais simplement de faire preuve de transparence d’expliquer aux Seyssinois la position des uns et des autres et les débats qui ont lieu au sein du conseil. Il respecte les arguments de chacun. Il voulait simplement souligner et rappeler que, voici 15 ans, avait eu lieu un vote pour une entrée dans un dispositif que certains n’avait pas trouvé léonin à l’époque, et un vote aujourd’huiProcès-verbal du conseil municipal du 20-01-2016 6 / 6

pour sortir de ce dispositif, que certains refusent. Les membres du conseil doivent au moins cette transparence à leurs administrés.

Il voudrait préciser aussi une chose. M. GILABERT a parlé de doublement de la fiscalité avant de se reprendre et, corrigeant son erreur technique, de parler d’endettement qui avait doublé. Cela est vrai, dans la limite de la moyenne des communes de la même strate, si on ne tient pas compte du fonds de soutien. Si l’on tient compte de l’aide que l’État versera bientôt à la commune, et pour laquelle le conseil s’engage ce soir, cet endettement ne double pas et Seyssins préserve des marges supplémentaires quant à sa capacité d’action. M. HUGELÉ insiste sur le fait que c’est bien contre cette capacité de préserver les marges de la commune que certains ont voté ce soir. Cela méritait d’être dit. Quant à la Trésorerie, M. HUGELÉ ne peut que s’inscrire en faux par rapport à l’absence ou au manque de dialogue avec elle. Si M. BOUEZ est là ce soir, c’est parce qu’il a accepté de venir répondre aux questions des membres du conseils au terme d’un débat et d’un dossier de longue haleine, qui a demandé beaucoup d’énergie et de temps aux conseillers municipaux pour en comprendre l’architecture financière. La commune avait besoin de ce dialogue avec des experts pour, au-delà des quelques erreurs techniques qui ont ponctué ici et là cette renégociation, sortir par le haut de cet exercice.

Monsieur le maire n’a pas de décisions prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.

M. le maire lève la séance à 21h17.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 20/01/16

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 22/01/16

et de la publication le 22/01/16