Procès Verbal - cms CM 2016 01 04

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Procès Verbal - cms CM 2016 01 04 Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Seyssins. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 2016 01 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, Procès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 1 / 7

PROCÈS-VERBAL des DÉLIBÉRATIONS

conseil municipal de la Ville de Seyssins

séance du 04 janvier 2016

Le quatre janvier deux mille seize à 20h30, le conseil municipal de Seyssins s’est réuni sur la convocation et sous la présidence de M. Fabrice HUGELÉ, maire de Seyssins.

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 29

PRÉSENTS : 24

MMES ET MM. FABRICE HUGELÉ, DÉLIA MOROTÉ, JOSIANE DE REGGI, LAURENCE ALGUDO, SYLVAIN CIALDELLA, NATHALIE MARGUERY, PHILIPPE CHEVALLIER, GISÈLE DESÈBE, GILBERT SALLET, CATHERINE BRETTE, SOLANGE GIRARD- CARRABIN, FRANÇOISE COLLOT, DOMINIQUE SALIN, SAMIA KARMOUS, SOPHIE COMMEAUX, EMMANUEL COURRAUD, NATACHA VIEU, MATHIEU CIANCI, BARBARA SAFAR-GIBON, GÉRARD ISTACE, JEAN-MARC PAUCOD, SÉBASTIEN LEGRIS, BERNARD LUCOTTE, ANNE-MARIE MALANDRINO

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 3 (délib. 01 et 03), 4 (délib. 02)

PASCAL FAUCHER À SYLVAIN CIALDELLA ; MICHEL BAFFERT À FABRICE HUGELÉ ; BERNARD CRESSENS À GISÈLE DESÈBE ; FRANÇOIS GILABERT À GÉRARD ISTACE (délib. 02)

ABSENTS : 2 (délib. 01 et 03), 1 (délib. 02)

MICHEL VERGNOLLE, FRANÇOIS GILABERT (délib. 01 et 03)

SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Françoise COLLOT et Gérard ISTACE

Monsieur Fabrice HUGELÉ, maire, ouvre la séance à 20h42.

Il souhaite à chacune et chacun une excellente année 2016 ainsi qu’une excellente santé. Une bonne santé sera nécessaire si l’année à venir s’annonce aussi active que l’année 2015, qui aura accaparé chacun par le phénomène de métropolisation, le travail sur la commune, et les diverses activités de chacun. Il souhaite également pour cette nouvelle année beaucoup de bonheur et de paix. L’ensemble du monde et des populations aspire à plus de paix et c’est de la responsabilité des élus d’être les fers de lance de cet apaisement de la société. Il faut mettre à profit ces périodes de trêve, de début d’année, où chacun s’interroge quant à ses pratiques et ses activités, pour tendre vers des pratiques plus vertueuses dans nos usages de la Ville par exemple, nos comportements de consommateurs et de citoyens, et participer, chacun, à l’apaisement. Il faut s’interroger sur ces petits gestes quotidiens, tels que la vitesse de circulations ou nos usages urbains, qui font le vivre-ensemble et le respect les uns des autres. M. HUGELÉ formule le vœux, en ce

MAIRIE de SEYSSINS

Département de l’Isère

Canton de Fontaine Seyssinet

Arrondissement de Grenoble

Convocation du : 29 décembre 2015Procès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 2 / 7

début d’année 2016, que chacun gagne en sérénité, afin de travailler ensemble à une société plus apaisée, dans un monde plus ouvert à l’écoute, à la tolérance et à la paix. Il profite également de ce moment d’ouverture pour accueillir Sébastien LEGRIS, qui rejoint cette assemblée ai sein du groupe « J’aime Seyssins », suite à la démission de Madame Isabelle GHEZ. M. LEGRIS n’a pu être présent lors du conseil municipal du 14 décembre. Le conseil l’accueille donc aujourd’hui, et lui souhaite de trouver rapidement sa place dans les groupes de travail et les commissions, afin de participer activement à la réflexion et aux destinées de cette très belle commune qu’est Seyssins.

Il procède ensuite à l’appel des conseillers présents, donne lecture des pouvoirs reçus des conseillers municipaux absents et constate que le quorum est réuni. Il fait procéder à la désignation des secrétaires de séance : Madame Françoise COLLOT et Monsieur Gérard ISTACE sont désignés.

M. HUGELÉ précise que la convocation de ce conseil municipal s’inscrit dans l’enchaînement des étapes conduisant la commune vers la sortie des emprunts toxiques. La Préfecture a informé la commune, juste avant le 31 décembre, qu’il était nécessaire de prendre une délibération au plus tôt afin de conforter juridiquement ce dossier. Il s’agit d’approuver la signature d’une convention, un engagement officiel afin d’obtenir le fonds de compensation de l’État. La commune ne pensait pas devoir délibérer à nouveau pour ce dossier mais cela s’avère nécessaire. M. HUGELÉ prie les conseillers municipaux d’excuser les délais très courts de cette convocation, mais les délais impartis pour cette délibération étaient incompressibles.

001 – INTERCO - AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE GESTION DES SERVICES ENTRE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE SEYSSINS POUR L’ENTRETIEN DES ZONES D’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUES (ZAE) SITUÉES SUR LE TERRITOIRE DE SEYSSINS

Rapporteur : Fabrice HUGELÉ

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie de la commune à Grenoble-Alpes Métropole et conformément à l'article L.5215-27 du CGCT, il est proposé de confier à la commune la gestion de l’entretien des zones d’activités économiques (ZAE) sur le territoire de la commune de Seyssins.

Dans l’attente de la stabilisation définitive de l’organisation métropolitaine, il convient que la Métropole puisse s’appuyer sur l’expérience de gestion de ces services par la commune, afin de garantir la sécurité et la continuité des services publics concernant les deux zones d’activités situées à Seyssins : la Zone d’activité de l’espace Comboire et la Zone d’activité du Pont du Rondeau.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion des services, telle que présentée dans le projet annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu le projet de convention de gestion de service annexé à la présente délibération ;Procès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 3 / 7

Considérant que la commune de Seyssins est membre de Grenoble-Alpes Métropole ;

Sur proposition de Monsieur le maire ;

1. Approuve la passation d’une convention de gestion de services avec Grenoble-Alpes Métropole pour l’entretien des zones d’activités économiques de l’Espace Comboire et du Pont du Rondeau ;

2. Approuve le projet de convention de gestion de services proposé par Grenoble-Alpes Métropole annexé à la présente délibération ;

3. Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer cette convention et à entreprendre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Monsieur Fabrice HUGELÉ rappelle que depuis le 1er janvier 2015, la compétence « activités économiques » a été transférée à la Métro. En 2016 seront élaboré les organigrammes et précisé, dans le détail, l’intervention des services publics sur le terrain. Aujourd’hui, la Métro n’a pas le personnel nécessaire pour entretenir ces zones d’activités et s’en remet aux communes dans le cadre de conventions. Ces dernières permettent de définir le niveau d’intervention des agents communaux mis à disposition de la Métro et de régler la question financière de cette collaboration.

Le conseil municipal a déjà validé d’autres conventions, notamment concernant le déneigement.

Madame Anne-Marie MALANDRINO souhaite au préalable transmettre à chacun, au nom du groupe « Seyssins ensemble », ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, ainsi que la santé, du bonheur, de la paix. Elle partage les propos de Monsieur le maire sur ce sujet et espère une année avec beaucoup plus de sérénité pour tous.

Le groupe « Seyssins ensemble » votera pour cette délibération. Cependant, Mme MALANDRNO redit, comme chaque fois que des compétences sont transférées à la Métro, que le groupe « Seyssins ensemble » sera vigilant quant aux coûts. Des compétences, des agents et des coûts sont transférés, et chacun espère voir les coûts communaux diminuer, de manière à ne pas voir une envolée des impôts concernant la Métro. M. VERGNOLLE n’est pas là aujourd’hui mais Mme MALANDRINO sait combien il est également vigilant sur ce thème.

M. HUGELÉ ajoute que la commune restera vigilante et que ces transferts se conçoivent dans une logique de simplification des interventions, d’une plus grande efficacité, avec un objectif à moyen terme d’économies de structure et d’échelle.

Conclusions adoptées : unanimité.

002 – AUTORISATION DE SIGNER AVEC LE REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT LA CONVENTION PRISE EN APPLICATION DU 2° DU I DE L’ARTICLE 3 DU DÉCRET N°2014-444 DU 29 AVRIL 2014 RELATIF AU FONDS DE SOUTIEN AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT SOUSCRIT DES CONTRATS DE PRÊT OU DES CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À RISQUE

Rapporteure : Nathalie MARGUERY

Mesdames, Messieurs,

Au cours de l’année 2015, la commune a engagé la sécurisation d’un emprunt structuré à risque, souscrit à l’origine auprès de DEXIA CREDIT LOCAL et repris en 2013 par laProcès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 4 / 7

CAFFIL/SFIL (contrat MPH275706EUR). Cette opération de sécurisation a été finalisée le 17 décembre 2015 avec le prêteur, la CAFFIL/SFIL, suivant les termes de la délibération adoptée par le conseil municipal lors de la séance du lundi 14 décembre 2015.

Le 19 octobre 2015, la commune a reçu de l’État la notification officielle de l’aide du Fonds de soutien, indiquant notamment un taux d’intervention fixé à 58,47 % du montant de l’Indemnité de Remboursement Anticipé (IRA). La commune dispose d’un délai de trois mois à compter de cette date pour accepter cette offre auprès de M. le Préfet de l’Isère.

À titre indicatif et sous réserve de vérification par l’État et la Banque de France du montant de l’IRA, fixée à 4 930 000 euros, le montant de l’aide de l’État s’élèverait donc à environ 2 882 571 euros.

Il convient donc désormais d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec l’État dans les termes indiqués au projet de convention annexé à la présente délibération, afin de bénéficier de l’aide du Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts à risque.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-7 et suivants ;

Vu la loi de finances n°2013-1278 du 29 décembre 2013 pour l’année 2014, et notamment son article 92 instituant un fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ;

Vu le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 modifié relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ;

Vu les arrêtés du 4 novembre 2014 et du 22 juillet 2015 pris en application du décret n°2014- 444 du 29 avril 2014 portant application de l’article 92 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°103_2015 en date du 23 novembre 2005 ; Vu la délibération du conseil municipal n°119_2015 en date du 14 décembre 2015 ; Vu l’avis de la commission des finances en date du 09 décembre 2015 ; Vu le dossier déposé auprès du représentant de l’Etat pour une demande d’aide au remboursement des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque contractés auprès de DEXIA CREDIT LOCAL et repris par la SFIL/CAFFIL pour le prêt MPH275706EUR, notamment le protocole d’accord en date du 17 décembre dernier, annexé à la présente délibération ;

Vu la notification de décision d’attribution d’aide pour le remboursement anticipé de contrats de prêts ou de contrats financiers structurés à risque, reçu du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque en date du 14 octobre 2015 et reçue le 19 octobre 2015, annexée à la présente délibération ;

Vu le projet de convention prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque annexé à la présente délibération ;

Considérant qu’afin de finaliser le dossier complémentaire visé au V de l’article 2 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, il convient d’autoriser l’exécutif à signer avec le représentant de l’Etat la convention prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque ;

Sur proposition de Mme Nathalie MARGUERY, adjointe au maire chargé des finances et du budget,

Le conseil municipal,Procès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 5 / 7

Après en avoir délibéré :

Article 1er : autorise Monsieur le maire à signer avec le Représentant de l’Etat la convention prise en application du 2° du I de l’article 3 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, telle qu’annexée à la présente délibération ;

Article 2ème : autorise Monsieur le maire à signer toute pièce utile au règlement de ce dossier ;

Article 3ème : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.

Monsieur Gérard ISTACE précise que le groupe « J’aime Seyssins » restera sur ses positions et votera contre cette délibération, estimant qu’il existait certainement d’autres solutions.

Monsieur Bernard LUCOTTE souhaite revenir sur le projet de convention et notamment l’article 5 dont il cite la fin : « le taux d’usure au-delà duquel la fraction des intérêts payés entre la date de dépôt du dossier et la date d’effet du remboursement de la résiliation anticipée, est pris en charge par le fonds de soutien dans les conditions de l’article 4 de l’arrêté du 22 juillet. ». Il est satisfait d’entendre parler de taux d’usure, ce sujet ayant été complètement inhibé par la loi de 2014. Il demande si la date de dépôt du dossier est celle de décembre 2014, et quelle est la date d’effet du remboursement de la résiliation anticipée.

M. HUGELÉ confirme que la première date est bien celle du dépôt de ce dossier. Il demande à M. LUCOTTE de préciser sa question concernant la seconde date.

M. LUCOTTE estime que cette deuxième question n’a plus lieu d’être, puisque la commune n’aura pas à réclamer de compensation liée au taux d’usure. Les intérêts que la commune doit payer au 1er juillet représentent environ 400 000 €. Si la date de dépôt avait été celle de décembre 2014, la commune aurait pu « récupérer » 6 mois de l’annuité d’intérêts. Mais si la date est celle de ce soir, cela ne sert effectivement à rien. Il se dit à nouveau satisfait par la prise en compte du taux d’usure. En effet, si la notion de taux d’usure avait été conservée, les contrats étaient bornés et la commune aurait au plus payés des taux d’intérêts de 4,6 %. Elle n’aurait jamais eu des taux de 28 ou 39 % en taux équivalents actuellement.

M. HUGELÉ rappelle que, lors de précédents conseils municipaux, a été validé le principe de sortir de cette situation toxique pour les finances de la commune, en refinançant cet emprunt. Le but était d’aller vers un emprunt classique, encadré. Cela représente un coût, et cette question a été largement débattue. Plusieurs milliers de communes ont été concernées par ce type de produits financiers ces 15 dernières années. En revanche, peu de communes ont porté ces questions au débat, comme l’a fait Seyssins au travers de réunions publiques, de conseils municipaux et de commissions finances. Ces questions financières impactent notre capacité à agir aujourd’hui mais aussi dans l’avenir. Grâce aux efforts réalisés ces dernières années et grâce au très faible endettement de la commune, la Ville de Seyssins peut aujourd’hui, sans soucis, s’engager sur cette renégociation. Aujourd’hui, la dernière étape consiste à demander officiellement, comme cela a été négocié avec les services de l’État, le versement du fonds de soutien, qui aura lieu en plusieurs annuités à partir de 2016.

Conclusions adoptées : 22 pour ; 6 contre (Gérard ISTACE, Gérard ISTACE pour François GILABERT, Jean-Marc PAUCOD, Sébastien LEGRIS, Bernard LUCOTTE, Anne-Marie MALANDRINO).

M. HUGELÉ remercie les conseillers municipaux d’avoir adopté cette délibération. CelaProcès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 6 / 7

permettra à la commune de se remobiliser sur des projets, sur de l’écriture de service public et de vivre ensemble. Toute l’énergie consacrée ces dernier mois à la résolution de ces emprunts pourra désormais être utilisée à meilleur escient, pour servir véritablement nos concitoyens.

003 – RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteure : Josiane DE REGGI

Mesdames, Messieurs,

Invitée par M. le Maire, Madame Josiane DE REGGI, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion, propose au conseil municipal de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel permanent dans le cadre des départs à la retraite et de la résorption de l’emploi précaire.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les demandes présentées par les deux agents ;

Considérant le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs aux besoins du service public ;

Sur proposition de Madame Josiane DE REGGI, Adjointe au Maire déléguée aux ressources humaines, à l’emploi et à l’insertion,

 Modifie comme suit le tableau des effectifs :

- Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs :

 Suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 75 % à compter du 1er janvier 2016.

 Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 70 % à compter du 1er janvier 2016.

 Suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps complet à compter du 1er janvier 2016.

 Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet à 92 % à compter du 1er janvier 2016.

 dit que les crédits sont inscrits au budget primitif - chapitre 012. charges de personnel ;

 mandate Monsieur le maire pour prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Madame Anne-Marie MALANDRINO demande si ces changements sont bien opérés à la demande des agents.

Madame Josiane DE REGGI le lui confirme.Procès-verbal du conseil municipal du 04-01-2016 7 / 7

Conclusions adoptées : unanimité.

Monsieur le maire n’a pas de décisions prises en application des délégations que le conseil municipal lui a octroyées à soumettre aux membres du conseil.

Monsieur Fabrice HUGELÉ remercie les membres du conseil d’avoir bien voulu se réunir ce soir. Il leur propose, ainsi qu’aux personnes présentes dans le public, de partager une galette et le verre de l’amitié afin de célébrer la nouvelle année et d’accueillir M. Sébastien LEGRIS, nouveau conseiller municipal.

M. le maire lève la séance à 23h09.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Fabrice HUGELÉ

Ainsi fait et délibéré

en séance le 04/0/16

suivent les SIGNATURES

certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception en Préfecture de l’Isère le 05/01/16

et de la publication le 05/01/16