Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 09 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 09 AVRIL 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance 09 AVRIL 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Fiscalité, COMMUNE DE PUTANGES-LE-LAC

DELIBERATIONS - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

L’an deux mil dix huit, le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de PUTANGES-LE-LAC, convoqués le 30 mars deux mil dix huit, se sont réunis dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Sébastien LEROUX.

Etaient présents : MM Serge DRUGEON, Liliane LEHUGEUR, Claude POMMIER, Roger PERRAY, Philippe GRANDIN, Louis DORE, Daniel ROCHER, Sylvain GAUDIN, Joël RETOUX, Jean-Paul PICHONNIER, Gérard CRUBLE, André BRIERE, Sébastien LEROUX, Martine ORY, Jean-Louis PITEL, Jeanne GUILLOUET, François DUARTE, Andrée NOEL, Monique FOUREY-BECHET, Gérard GRANDSIRE, Joël LECOEUR, Stéphane GACOIN, Mickaël AGOSTINI, Sébastien BEAUFRERE, Stéphane DAVID, Jean GAUQUELIN, Daniel CASTELLI, Laurence CHAUVIN, Michel SOISNARD, Annick MACE, Jean-Pierre GOHIN, Monique GUIBOUT, Nelly GREUSARD.

Personne ayant donné procuration : Mr Roland LEFOYER à Mr Serge DRUGEON, Mme Isabelle DEBONS à Jeanne GUILLOUET, Mme Yvette RUBAN à Mr Sylvain GAUDIN.

Absents excusés : MM Sylvain PICHONNIER, Christian COUPRY, Thierry CHAUVIN, Sophie PICHONNIER, Jacques MARTINEAU, Catherine CASTEL, Pierre FERRIER.

Absents : MM Florence HEE, Charlène LHEUREUX, Laëtitia LAPRUNE, Céline BAUVAIS, Séverine MONTEBRAN, Ludovic BAECHLER, Franck LEVEQUE, Paulette DUBU.

Secrétaire : Mr Gérard GRANDSIRE.

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission actions sociales, état civil et réglementation.

Madame Laurence CHAUVIN rappelle au Conseil Municipal que la commune de PUTANGES-LE-LAC est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités et fait savoir ensuite au Conseil Municipal que :

- La commune de BRETEVILLE LE RABET a sollicité son adhésion au SMICO

- Et que les communes de : ANTOIGNY, CIRAL, FEL, CHAMBOIS, CAMPANDRE-VALCONGRAIN, OMMEEL, UROU et CRENNES, LA COCHERE, le SYNDICAT DES EAUX de la LAIZE, le SIAEP de la VALLEE du LAIZON et le SIAEP de SOLIGNY la TRAPPE ont sollicité leur retrait du SMICO.

Lors de la réunion du 27 janvier 2018, le comité syndical du SMICO a donné son accord pour les adhésions et retraits souhaités, sans condition financière particulière.

Madame CHAUVIN indique ensuite qu’en application des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a lieu que le Conseil Municipal émette un avis sur les adhésions et retrait sollicités. A défaut de délibération dans un délai de trois mois à compter de la notification par le Président du SMICO, l’avis de la commune est réputé favorable pour les adhésions et défavorable pour les retraits.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Emet un avis favorable :

A l’adhésion de la Commune de BRETTEVILLE LE RABET.

Au retrait des Communes de ANTOIGNY, CIRAL, FEL, CHAMBOIS, CAMPANDRE-VALCONGRAIN, OMMEEL, UROU et CRENNES, LA COCHERE, du SYNDICAT DES EAUX DE LA LAIZE, du SIAEP de la VALLEE du LAIZON et du SIAEP de SOLIGNY la TRAPPE.

 Charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Monsieur le Président du SMICO qu’à Madame la Préfète de l’Orne.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017– COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances pour présenter l’approbation du compte de gestion 2017 de la commune.

Madame GUIBOUT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2017 concernant la commune de PUTANGES LE LAC visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.  VOTE le compte de gestion de l’exercice 2017.

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances pour présenter l’approbation du compte de gestion 2017 de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN.

Madame GUIBOUT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2017 concernant l’assainissement de PUTANGES LE LAC-PUTANGES PONT ECREPIN, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.  VOTE le compte de gestion de l’exercice 2017.

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances pour présenter l’approbation du compte de gestion 2017 de l’assainissement de RABODANGES/LA FORET-AUVRAY.

Madame GUIBOUT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Le Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2017 concernant l’assainissement de PUTANGES LE LAC-RABODANGES/LA FORET-AUVRAY, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.

 VOTE le compte de gestion de l’exercice 2017.

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances pour présenter l’approbation du compte de gestion 2017 de l’atelier relais de LA FORET-AUVRAY.

Madame GUIBOUT rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Le Conseil Municipal ;

 Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,  Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

 DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l’exercice 2017 concernant l’ATELIER RELAIS de la FORET AUVRAY, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve se sa part.  VOTE le compte de gestion de l’exercice 2017.

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMMUNE

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES LE LAC, s’étant retiré, Madame Monique GUIBOUT,

Présidente de la commission des finances, présente les résultats des comptes administratifs 2017 de la commune de PUTANGES-

LE-LAC

 Excédent de fonctionnement : 1.313.212,39 €

 Excédent d’investissement : 434.496,39 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de la commune tels qu’énoncés ci-dessus.

7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAYPutanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES LE LAC, s’étant retiré, Madame Monique GUIBOUT,

Présidente de la commission des finances, présente les résultats des comptes administratifs 2017 de l’assainissement de

RABODANGES/LA FORET-AUVRAY.

 Excédent de fonctionnement : 32 765,72 €

 Excédent d’investissement : 18 412,37 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de l’assainissement de RABODANGES/LA FORET AUVRAY tels qu’énoncés ci-dessus.

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES LE LAC, s’étant retiré, Madame Monique GUIBOUT,

Présidente de la commission des finances, présente les résultats des comptes administratifs 2017 de l’assainisseemnt de

PUTANGES PONT ECREPIN.

 Excédent de fonctionnement : 189 806,42 €

 Excédent d’investissement : 152 962,13 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve les résultats du compte administratif de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN tels qu’énoncés ci- dessus.

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

Monsieur Sébastien LEROUX, Maire de la commune de PUTANGES LE LAC, s’étant retiré, Madame Monique GUIBOUT,

Présidente de la commission des finances, présente les résultats des comptes administratifs 2017 de l’atelier relais de la FORET

AUVRAY.

 Excédent de fonctionnement : 11 296,28 €

 Déficit d’investissement : 8 525,64 €

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Approuve les résultats du compte administratif de l’Atelier Relais de la FORET AUVRAY tels qu’énoncés ci-dessus.

10. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 473.704,62 €

- un excédent de fonct. antérieur reporté de 839.507,77 €

__________

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 1 313 212,39 €

- un excédent d’investissement de l’exercice de 376 912,53 €

- un excédent d’investis. antérieur reporté de 57 583,86 €

__________

soit un excédent d’investissement de 434 496,39 €

- un déficit d’investis. « reste à réaliser » de - 785 489,00 €

__________

soit un besoin de financement de - 350 992,61 €

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 - excédent de fonct. capitalis. 350 992,61 €

- Art. 002 - report à nouveau 962 219,78 €

- Art. 001 - excédent d’invest. Reporté 434 496,39 €

11. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – ASSAINISSEMENT DE RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un déficit d’exploitation de l’exercice de - 11 688,77 €

- un excédent d’exploitation antérieur reporté de 44 454,49 €

__________

soit un excédent d’exploitation cumulé de 32 765,72 €

- un excédent d’investissement de l’exercice de 27 031,93 €

- un déficit d’investis. antérieur reporté de - 8 619.56 €

__________

soit un excédent d’investissement de 18 412,37 €

- un « reste à réaliser » de 0,00 €

__________

soit un besoin de financement de 0,00 €Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €

- Art. 002 - report à nouveau 32 765,72 €

- Art. 001 - excédent d’invest. Reporté 18 412,37 €

12. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – ASSAINISSEMENT DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de l’exercice de 21 134,84 €

- un excédent d’exploitation antérieur reporté de 168 671,58 €

__________

189 806,42 €

soit un excédent d’exploitation cumulé de

- un excédent d’investissement de l’exercice de 712,75 €

- un excédent d’investis. antérieur reporté de 152 249,38 €

__________

soit un excédent d’investissement de 152 962,13 €

- un « reste à réaliser » de 0,00 €

__________

soit un besoin de financement de 0,00 €

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 002 - report à nouveau : 189 806,42 €

- Art. 001 - excédent d’invest. Reporté : 152 962,13 €

13. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission des finances.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de l’exercice de 8 525,64 €Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

- un excédent de fonct. antérieur reporté de 2 770,64 €

__________

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 11 296,28 €

- un déficit d’investissement de l’exercice de - 349,92 €

- un déficit d’investissement antérieur reporté de - 8 175,22 €

__________

soit un déficit d’investissement de - 8 525,64 €

- un « reste à réaliser » de __0,00 €

soit un besoin de financement de 8 525,64 €

 Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :

- Art. 1068 - excédent de fonct. capitalis. 8 525,64 € - Art. 002 - report à nouveau 2 770,64 € - Art. 001 - déficit d’invest. Reporté - 8 525,64 €

14. TARIFS ASSAINISSEMENT 2018 de RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement pour soumettre les tarifs 2018 de la part communale de l’assainissement de RABODANGES comme suit :

Part fixe (abonnt. part communale) : 145,83 € HT/an

Part variable (consommations) : 3,58 € HT dont une taxe de 0,25 € HT par m3 consommé correspondant à la redevance de modernisation des réseaux.

Il est précisé que la part variable est calculée sur la base d’une consommation de 25 m3 par an et par personne rattachée au foyer.

Le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de fixer la redevance assainissement de RABODANGES à compter du 1er janvier 2018 comme énoncé.

15. TARIFS ASSAINISSEMENT de LA FORET AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement pour soumettre les tarifs de la part communale de l’assainissement de la FORET AUVRAY comme suit :

Le conseil municipal fixe la redevance assainissement à compter du 1er janvier 2018 à savoir :

Part fixe (abonnt. part communale) : 76,23 € HT /semestre

Part variable (consommations) : 1,50 € HT par m3 d’eau consommé

Le conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de fixer la redevance assainissement de LA FORET AUVRAY à compter du 1er janvier 2018 comme énoncé.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

16. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 de l’ASSAINISSEMENT DE LA FORET AUVRAY – RABODANGES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUIBOUT qui propose à Monsieur PAYRAMAURE, comptable par intérim auprès du centre des finances publiques d’ARGENTAN, de présenter le budget primitif 2018 de l’assainissement de la FORET AUVRAY- RABODANGES.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

14 350,00 002 EXCEDENT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE

32 765,72

60 5 600,00 042 AMORTISSEMENT 4 197,05

61 8 000,00 70 VENTE DE PRODUITS 21 000,00

62 750,00 74 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 500,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS

(modernisation des réseaux de

Rabodanges)

1 000,00 75 GESTION COURANTE (reverst

TVA)

50,00

023 VIREMENT A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

0,00

042 AMORTISSEMENT 17 410,72

65 GESTION COURANTE 50,00

66 INTERETS DES EMPRUNTS 2 800,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 902,05

TOTAL SECTION 58 512,77 TOTAL SECTION 58 512,77

Investissement

DEPENSES RECETTES

001 DEFICIT INVESTISSEMENT

REPORTE

001 EXCEDENT INVESTISSEMENT

REPORTE 18 412,37

040 AMORTISSEMENT 4 197,05 040 AMORTISSEMENT 17 410,72 16 CAPITAL EMPRUNTS 8 100,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 526.04

TOTAL SECTION 35 823,09 TOTAL SECTION 35 823,09

Le conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Adopte le budget 2018 de l’assainissement de la FORET AUVRAY/RABODANGES ainsi présenté.

17. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 de l’ASSAINISSEMENT DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUIBOUT qui propose à Monsieur PAYRAMAURE, comptable par intérim auprès du centre des finances publiques d’ARGENTAN, de présenter le budget primitif 2018 de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

25 920,00 002 EXCEDENT REPORTE 189 806,42

60 920,00 042 AMORTISSEMENT 7 902,00 61 25 000,00 70 VENTE DE PRODUITS 20 000,00 042 AMORTISSEMENTS 11 401,42 74 PRIME EPURATION 4 000,00Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

65 AUTRES CHARGES DE GESTION

(centimes TVA)

10,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

(centimes TVA)

10,00

67 Charges exceptionnelles 184 387,00

TOTAL SECTION 221 718,42 TOTAL SECTION 221 718,42

Investissement

DEPENSES RECETTES

040 SUBVENTIONS INVESTISSEMENT 7 902,00 001 EXCEDENT REPORTE 152 962,13 16 EMPRUNTS 2 787,00 040 AMORTISSEMENTS 11 401,42 23 IMMOBILISATIONS 92 129,55

Operation 2018-001 Réhabilitation du

réseau eaux usées

203 Frais d’étude

2315 Etude diagnostique réseaux

7 770,00

53 775,00

TOTAL SECTION 164 363,55 TOTAL SECTION 164 363,55

Le conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Adopte le budget 2018 de l’assainissement de PUTANGES PONT ECREPIN ainsi présenté.

18. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 de l’ATELIER RELAIS DE LA FORET-AUVRAY

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUIBOUT qui propose à Monsieur PAYRAMAURE, comptable par intérim auprès du centre des finances publiques d’ARGENTAN, de présenter le budget primitif 2018 de l’atelier relais de la FORET AUVRAY.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

66 INTERETS EMPRUNT 7 780,00 75 GESTION COURANTE 16 670,31

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

2 769,95 002 EXCEDENT FONCTIONNEMENT

REPORTE

2 770,64

023 VIREMENT A LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

8 891,00

TOTAL SECTION 19 440,95 TOTAL SECTION 19 440,95

Investissement

DEPENSES RECETTES

16 CAPITAL EMPRUNT 8 891,00 1068 AFFECTATION 8 525,64 001 DEFICIT D’INVESTISSEMENT 8 525,64 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 8 891,00

TOTAL SECTION 17 416,64 TOTAL SECTION 17 416,64

Le conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Adopte le budget 2018 de l’atelier relais de la FORET AUVRAY ainsi présenté.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

19. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et Personnel Administratif.

Madame GUIBOUT rappelle à l’Assemblée que par délibération du 20 septembre 2016, le Conseil municipal a voté l’intégration fiscale progressive des taux de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’ensemble de la commune nouvelle sur une durée de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Vote les taux 2018 tels que présentés ci-dessous, à savoir :

 Taxe d’Habitation : 11,97 %

 Taxe Foncière (bâti) : 14,18 %

 Taxe Foncière (Non Bâti) : 22,39 %

 Cotisation Foncières des Entreprises : 13,81 %

20. SUBVENTIONS 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT Présidente de la commission finances et Personnel Administratif, pour présenter la liste des subventions proposées par la commission des finances, après consultation de la commission culture, vie associative, tourisme, communication et des Maires délégués.

Subventions à caractère scolaire

1. ABCD Ecole de PUTANGES PONT ECREPIN 200,00 2. ABCD Ecole de STE HONORINE LA GUILLAUME 50,00 3. ABCD Ecole de BAZOCHES AU HOULME 50,00 4. APPEL STE THERESE- PUTANGES PONT ECREPIN 250,00 5. APE BAZOCHES AU HOULME 150,00 6. APE de STE HONORINE LA GUILLAUME 150,00 7. APE de PUTANGES PONT ECREPIN 250,00 8. Ecole Primaire Paul Souvray LA FERTE MACE 20,00 9. Foyer coopérative -Ecole Primaire PUTANGES 300,00 10. Sacré Cœur d’ECOUCHE 20,00 11. Collège Gaston Lefavrais (jardin) 100,00 12. Collège Gaston Lefavrais 1.000,00 13. Collège du Houlme BRIOUZE 20,00 14. Collège Notre Dame LA FERTE MACE 20,00 15. MFR POINTEL 20,00 16. Lycée Jeanne d’ARC d’ARGENTAN 20,00 Sous total 2 620,00

Subventions à caractère local

1. AFN de PUTANGES PONT ECREPIN 173,00 2. ADAC de PUTANGES PONT ECREPIN 90,00

3. ANC de la FORET AUVRAY 31,00

4. UNC de RABODANGES, les ROTOURS, STE CROIX 60,00

5. UNC/AFN de ST AUBERT SUR ORNE 30,00

6. AFAC de la FORET AUVRAY 153,00

7. Club de l’Amitié de PUTANGES PONT ECREPIN 200,00

8. Club des Primevères 200,00

9. Amicale des Anciens des ROTOURS 200,00 10. Club Réveil Jeanne d’ARC 153,00 11. Comité d’Animation de PUTANGES PONT ECREPIN 600,00 12. Comité des Fêtes de ST AUBERT SUR ORNE 200,00Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

13. Comité des Fêtes de LA FORET AUVRAY 153,00 14. ACTIV’ORNE Trail de la Roche d’Oëtre 1.000,00 15. SAE (Sport Auto Evènements) 1.000,00 16. Comice Agricole Cantonal de PUTANGES 320,0 17. Comice Agricole d’Arrondissement 60,00 18. Val d’Orne Environnement 120,00 19. Assos. Foyer Rural de FROMENTEL 100,00 20. Société chasse communale de la FORET AUVRAY 153,00 Sous total 4.996,00

Autres subventions

1.Union cycliste du Pays d’ARGENTAN 15,00 2.Chorale ACCORD de PUTANGES 100,00 3.Ecole de Musique d’ECOUCHE 90,00 4.FESTIV’ART 4.400,00 Sous total 4.605,00

TOTAL 12.221,00

 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité, l’ensemble des subventions tel qu’énoncé ci-dessus pour l’année 2018.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

21. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 de la COMMUNE NOUVELLE de PUTANGES LE LAC

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUIBOUT, Présidente de la commission des finances et du Personnel Administraif, qui propose à Monsieur PAYRAMAURE de présenter le projet de budget de la commune de PUTANGES- LE-LAC.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 CHARGES A CARACTERE

GENERAL

564 733,00 002 EXCEDENT

ANT.REPORTE

962 219,78

60 107 150,00 70 13 631,00 61 376 490,00 73 IMPOTS ET TAXES 754 875,00 62 68 593,00 74 DOTATIONS ET

PARTICIP.

729 897,00

63 12 500,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION

83 500,00

012 CHARGES DE

PERSONNEL

418 582,00 77PRODUITS

EXCEPTIONNELS

63 6 950,00

64 411 632,00

014 ATTENUATION DE

PRODUITS

61 629,00

73 61 629,00

022 DEPENSES IMPREVUES 13 445,00

023 VIRT A LA SECTION

D’INVEST.

809 607,00

65 AUTRES CHARGES DE

GESTION

174 350,00

66 CHARGES FINANCIERES 8 500,00

67 CHARGES

EXCEPTIONNELLES

493 276,78

TOTAL SECTION 2 544 122,78 TOTAL SECTION 2 544 122,78

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Report Proposition Report Proposition 020 DEPENSES IMPREVUES 24 000 001 EXCEDENT ANTERIEUR

REPORTE

434 496,39

10 DOTATIONS,FONDS

DIVERS

0,00 021 VIREMENT

de la section de

Fonctionnement

809 607,00

16 EMPRUNTS ET DETTES 47 456,00 024 PRODUIT DES CESSIONS

0,00

20 IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

1 000,00 10 DOTATIONS-

FCTVA

2 000,00 412 001,61

21 IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

0,00 13

Subv.d’investiss

ement

287 768,00 40 785,00

Opé 20160012 Effac.

Reseaux

ST AUBERT SUR ORNE

50 000,00 16 Emprunts et

Dettes

295 000,00

Opé 0001 Effact.réseaux

MENIL JEAN

35 701,00

Opé 0004 Aménagt.bords lac

de Rabodanges

652 056,00 300 000,00

Opé 0006 Route accès PSLA

à PUTANGES PT ECREPIN

114 888,00 20 000,00Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

2 281 658,00 2 281 658,00

Le conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents,

 Adopte le budget 2018 de la Commune de PUTANGES LE LAC, ainsi présenté.

22. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES – ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la Commission entretien des bâtiments communaux et constructions.

Monsieur André BRIERE rappelle à l’Assemblée que les communes historiques de la FRESNAYE AU SAUVAGE, PUTANGES PONT ECREPIN, RABODANGES et SAINT AUBERT SUR ORNE avaient pour habitude d’accorder une indemnité de gardiennage des Eglises.

Opé 0008 Acquis.foncières

PUTANGES PONT ECREPIN

102 500,00 295 000,00

Opé 0009 ADAP -

Accessibilité 51 772,00 35 000,00

Opé 0010 Restauration lavoir

de PUTANGES PT ECR. 1 196,00

Opé 0011 Restauration

Eglise St Pierre de

PUTANGES PT ECREPIN

22 954,00

Opé 0017 Aménagement

Cimetière PUTANGES PT

ECREPIN

1 050,00

Opé 0019 Aménag.Sécurité

bourg PUTANGES PT

ECREPIN

8 640,00 60 000,00

Opé 0022 Mat.cuisine salle

Féron

PUTANGES Pt ECREPIN

25 000,00

Opé 0023 Aire de jeux Friche

PUTANGES Pt ECREPIN 9 500,00 20 075,00

Opé 2018001 Rest.retable et

tableaux Egl.St Pierre 23 000,00

Opé 2018002 Enf.réseaux rue

M.Gontier 70 000,00

Opé 2018003 Enf.réseaux

Chênedouit 24 260,00

Opé 2018004 Isolation logt.

Chênedouit 4 770,00

Opé 2018005 Acqu.panneaux

lumineux 20 000,00

Opé 2018006 Rest.Eglise de

Saint Malo 62 180,00

Opé 2018007 Rénov.logemt

De Ste Croix sur Orne 38 105,00

Opé 2018008 Trav.Bloc

sanitaires camping 45 000,00

Opé 2018009

Ass.ind.logt et mairie Ste

Croix sur Orne

6 555,00

Opé 2018010 Extension voie

ZI 110 000,00

TOTAL 1 075 257,00 1 206 401,00 TOTAL 289 768,00 1 991 890,00Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Cette indemnité est versée auprès de l’Association Diocésaine de Séez-Paroisse Saint Jean Eudes Val d’Orne et son montant est variable selon les souhaits de chaque Conseil Municipal délégué. Le montant maximum pour l’année 2018 est de 120,97 € si le gardien ne réside pas dans la commune et 479,86 € si le gardien réside dans la commune où se trouve l’Edifice du culte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

 De verser une indemnité globale à l’Association Diocésaines de Séez-Paroisse Saint Jean Eudes Val d’Orne en appliquant les montant énoncés ci-dessus pour les communes déléguées concernées, à savoir 842,77 €

23. RESTAURATION DU RETABLE ET DE LA TOILE « ASSOMPTION DE LA VIERGE » DANS L’EGLISE SAINT PIERRE – COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard GRANDSIRE.

Monsieur GRANDSIRE rappelle que l’Eglise SAINT PIERRE à bénéficié en 2017 d’un programme de travaux de restauration des enduits intérieurs et des travaux d’électricité. Il indique au Conseil qu’il y a lieu maintenant de procéder à des travaux de restauration du retable et de la toile présente en son centre.

Ces éléments ont beaucoup soufferts, l’usure du temps et l’humidité ont laissé des traces importantes sur l’ensemble du retable, au niveau des colonnes, des pilastres, des panneaux latéreaux et des peintures.

Le tableau représentant l’Assomption de la Vierge MARIE est également très abimé et présente des craquelures, lacunes, déchirures ainsi qu’une altération des peintures.

Monsieur GRANDSIRE ajoute qu’une consultation d’entreprises avait été lancée auprès de spécialistes dans le domaine de la restauration d’objets d’art, sculpture et mobilier, avec les résultats suivants :

Concernant le Retable

- Hervé VIEILLEROBE, menuisier ébéniste avec un devis de 14 123,36 € HT soit 16 948,03 € TTC - ALENNE Peinture avec un devis de 7 750,00 € HT soit 9 300,00 € TTC

- Eurl Serge GIORDANI, restaurateur d’objet d’art, avec un devis de 12 315,00 € HT soit 14 778,00TTC

Concernant le tableau

- Antoine LEMENAGER, restaurateur de tableau, avec un devis de 12 570,00 € HT soit 15 084,00 € TTC - Annie LEGRAND, restaurateur de tableau avec un devis de 3 447,00 € HT soit 4 136,40 € TTC - Marianne CHOPIN, restaurateur de tableau avec un devis de 3 150,00 € (TVA non applicable)

Les Membres de la commission « culture » suivant l’avis éclairé de Madame Servanne DESMOULINS, chef de la mission patrimoine et musée au conseil départemental, avaient retenu le savoir faire de l’Eurl Serge GIORDANI pour la restauration du retable et de Madame Annie LEGRAND pour le tableau.

Dans sa réunion du 30 mars dernier, la commission « culture » a examiné les devis sollicités pour une réactualisation des devis initialement retenus, et propose au conseil de retenir ;

 Serge GIORDANI, pour un montant réactualisé de 13 059,00 € HT soit 15 670,80 € TTC.  Aurélie TERRAL DREANO, successeur d’Annie LEGRAND, pour un montant réactualisé de 3 717,50 € HT soit 4 461,00 € TTC

L’option dépose, transport et pose de la toile serait confiée à Monsieur Serge GIORDANI avec un devis de 401,70 € HT soit 482,04 € TTC.

Soit un montant total proposé pour cette opération de restauration du retable et du tableau de 17 178,20 € HT soit 20.613,84 € TTC.

Par ailleurs, Monsieur GRANDSIRE précise qu’en lien avec l’association de restauration du patrimoine de PUTANGES, il conviendra de passer un avenant à la convention avec la Fondation du Patrimoine pour lancer une nouvelle campagne de mobilisation du mécénat populaire en faveur de la restauration du retable et du tableau.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions et présente le plan de financement en

sachant que la part d’autofinancement de la commune pourra varier en fonction des montants de subventions attribués. Sur ce dossier,

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour modifier le taux de subvention attribué par la DETR, à savoir 60% au lieu des 40%

prévus initialement.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Projet de restauration de l’Eglise de SAINT PIERRE

DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Le retable 13.059,00 Département 1.717,82 10 % La toile 3.717,50 D.E.T. R 10.306,92 60 % La dépose, transport

et repose

401,70 Fondation du patrimoine

Dons et fonds propres

TOTAL

5.153,46 30%

TOTAL 17.178,20 € HT 17.178,20 € HT 100% Soit 20.613,84 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

 Adopte le projet et les propositions de la commisison « culture ».

 Retient les entreprises précitées, à savoir :

 Serge GIORDANI avec un devis actualisé de 13 059,00 € HT soit 15 670,80 € TTC  Aurélie TERRAL DREANO avec un devis actualisé de 3 717,50 € HT soit 4 461,00 € TTC  Serge GIORDANI avec un devis de 401,70 € HT soit 482,04 € TTC

 Approuve le plan de financement tel que présenté par Monsieur le Maire.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention avec la Fondation du Patrimoine, la Commune de PUTANGES-LE-LAC et l’association de restauration du Patrimoine de PUTANGES dans le cadre de la campagne de souscription.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour aider à financer ce projet.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches et signer les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

 Demande l’inscription de ces dépenses au budget 2018 – Opération d’investissement à l’article 2168.

24. RESTAURATION DE LA CHARPENTE/COUVERTURE DE L’EGLISE DE ST MALO - COMMUNE DELEGUEE DE LA FRESNAYE AU SAUVAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérard GRANDSIRE.

Monsieur Gérard GRANDSIRE rappelle que par délibération du 12 juillet 2016, le Conseil Municipal avait donné son accord de principe pour étudier la possibilité d’effectuer une 3ème phase de travaux de restauration sur l’Eglise de Saint MALO.

Afin de poursuivre ce projet et après avoir échangé avec les différents acteurs des phases précédentes, il est proposé d’effectuer des travaux de restauration de la charpente, de la couverture, la réhabilitation de la voute intérieure, des décors intérieurs et de la porte.

Après avoir consulté les entreprises susceptibles de répondre à cette demande, les devis suivants ont été reçus :

La toiture (partiellement)

 GALLOT Christophe pour un montant de 5 593,97 € HT soit 6 712,76 € TTC

 MARIE André pour un montant de 7 764,00 € HT soit 9.316,80 € TTC

 TAILLE PIERRES et tradition pour un montant de 13 129,69 € HT soit 15 755,63 € TTC

La charpente

 MARIE André, pour un montant de 6 320,00 € HT soit 7 584,00 € TTC

 LORET Charpente, pour un montant de 7 282,15 € HT soit 8 738,58 TTC

 PATRY Menuiserie, pour un montant de 9 588,00 € HT soit 11 505,60 € TTC

 TAILLE PIERRE et traditions, pour un montant de 11 257,88 € HT soit 13 509,46 € TTC

La voute

 TAILLE PIERRE et traditions, pour un montant de 29 679,68 € TTC soit 35 615,59 € TTC  PATRY Menuiserie, pour un montant de 29.864,30 € HT soit 35.837,16 € TTC

Le décor

Sondage

 CADET Emmanuelle, conservation-restauration, pour un montant de 1 550,00 € (TVA non applicable)Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Conservation

 CADET Emmanuelle, conservation-restauration, pour un montant de 5 710,00 € (TVA non applicable)

La porte

 PATRY Menuiserie, pour un montant de 1 813,00 € HT soit 2 175,60 € TTC

 TAILLE PIERRE et traditions, pour un montant de 2 787,40 € HT soit 3 344,88 € TTC

Après étude et demande d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, les Membres de la commission « culture », en réunion du 30 mars 2018, suggèrent de retenir les devis ci-après ;

 Toiture : MARIE André pour un montant de 7 764,00 € HT soit 9.316,80 € TTC  Charpente : MARIE André, pour un montant de 6 320,00 € HT soit 7 584,00 € TTC  Voute : PATRY Menuiserie, pour un montant de 29.864,30 € HT soit 35.837,16 € TTC  Sondage : CADET Emmanuelle, conservation-restauration, pour un montant de 1 550,00 €  Conservation : CADET Emmanuelle, conservation-restauration, pour un montant de 5 710,00 €  Porte : PATRY Menuiserie, pour un montant de 1 813,00 € HT soit 2 175,60 € TTC

Ces devis ont été proposés au regard des critères souhaités.

Soit un montant total de travaux de 53.021,30 € HT soit 62.173,56 €TTC

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions et présente le plan de financement en

sachant que la part d’autofinancement de la commune pourra varier en fonction des montants de subventions attribués :

Projet de restauration de l’Eglise de ST MALO

DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Toiture 7.764,00 Département 10.604,26 20% Charpente 6 320,00 D.E.T.R 31.812,78 60% Voute 29.864,30 Dons, fondat du patrimoine,

sauvegarde art français,

subv.privées et fonds propres

10.604,26 20%

Sondage 1.550,00

Conservation 5.710,00

Porte 1.813,00

TOTAL 53.021,30 € 53.021,30 € 100% Soit 62.173,56 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Accepte les propositions énoncées par la commisison « culture ».

 Approuve le plan de financement présenté par Monsieur le Maire.

 Retient les entreprises précitées, à savoir :

o Toiture : MARIE André pour un montant de 7 764,00 € HT soit 9.316,80 € TTC o Charpente : MARIE André, pour un montant de 6 320,00 € HT soit 7 584,00 € TTC o Voute : PATRY Menuiserie, pour un montant de 29.864,30 € HT soit 35.837,16 € TTC o Sondage : CADET Emmanuelle, conservation-restauration, pour un montant de 1 550,00 € o Conservation : CADET Emmanuelle, conservation-restauration, pour un montant de 5 710,00 € o Porte : PATRY Menuiserie, pour un montant de 1 813,00 € HT soit 2 175,60 € TTC  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ou un avenant avec la Fondation du Patrimoine, la Commune de PUTANGES-LE-LAC et l’association des amis de l’Eglise de SAINT MALO.  Charge Monsieur le Maire ou son représentant de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour aider à financer ce projet.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches et signer les pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

 Décide l’inscription de cette dépense au budget primitif 2018 et de créer une opération d’investissement à l’article 21318.

25. TRANSFERT DE LA COMPETENCE INVESTISSEMENT AU TE 61Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission Réseaux électriques, éclairage public, Maire délégué de la commune déléguée de CHENEDOUIT pour délibérer sur le transfert de la compétence investissement au TE 61.

Monsieur DRUGEON informe le Conseil de la possibilité de tranférer la compétence investissement au TE 61 concernant les opérations de création, d’extension, de réfection complète et/ou de modification de partie d’installations du réseau des ouvrages et appareillages d’éclairage public. Ils comprennent également les équipements nécessaires à la maitrise de la demande d’énergie. Exceptionnement, ils peuvents être réalisés par la Collectivité dans le cadre d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage sous réserve de l’accord préalable du TE61.

Monsieur DRUGEON précise que ce transfert de compétence permet d’obtenir des coûts moindre sur les investissements liés à l’éclairage public.

Parmi les travaux d’investissement, on peut distinguer les catégories de travaux suivants ; - Les travaux d’effacement d’éclairage par mise en souterrain coordonnée,

- Création d’un premier réseau d’éclairage sur le territoire d’une commune, travaux d’extension d’éclairage hors effacement, - Travaux de renouvellement, de mise en conformité,

- Mise en valeur par lumière de sites et monuments.

Monsieur le Maire invite l’Assembée à bien vouloir se prononcer sur la proposition énoncée par Monsieur DRUGEON.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du TE61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du TE61 par la prise de novelles compétences optionnelles,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du TE61, Considérant que le cadre des nouveaux statuts du Syndicat d’Energie de l’Orne, offre la possibilité aux Communes de lui confier tout ou une partie de la compétence relative à l’éclairage public.

Considérant les dispositions législatives récentes précisant que par dérogation à l’article L 1321-2 du CGCT la compétence éclairage public peut être transférée, notamment concernant l’investissement.

Le Conseil Muncipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de transférer au TE 61 les prestations d’investissement, liées à l’éclairage public  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre de délégation de la compétence éclairage public pour la partie investissement uniquement.

26. TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAU A CHENEDOUIT – CONVENTION INDIVIDUELLE DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE GENIE CIVIL DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION « LA CHESNAIE »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission Réseaux électriques, éclairage public, Maire de la commune déléguée de CHENEDOUIT.

Monsieur Serge DRUGEON rappelle que par délibération du 10 novembre 2014, le Conseil Municipal de la commune déléguée de CHENEDOUIT avait sollicité l’inscription au TE 61 de travaux d’effacement des réseaux dans la continuité de ceux effectués dans le bourg.

Il s’agit de renforcer le réseau basse tension sur le site de la Chesnaie et la mise en souterrain des équipements de communication.

Egalement, les luminaires actuels (avec lampes à sodium) situés en façade, seront remplacés par des candélabres à LED, économique et offrant une meilleure visibilité pour les piétons et la circulation routière.

Pour la réalisation de ces travaux ;

Le TE 61 propose une convention individuelle de maîtrise d’ouvrage en complément de la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage signée le 26 janvier 2016 concernant ;

 Le génie civil télécom (Maîtrise d’œuvre et travaux) : 5 357,63 € HT soit 6 429,15 € TTC

 L’éclairage public, genie civil et la fourniture de 4 candélabres à lampes LED: 11 664,26 € HT soit 13 886,03 € TTC

ORANGE propose une convention particulière relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques ainsi qu’un devis ;Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

 Fourniture de matériel, validation de l’étude et câblage : 6 601,68 € (non soumis à TVA)

En conséquence, le montant total de cette opération s’élève à la somme de 23.623,57 € HT soit 24 250,74 € TTC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces travaux.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil, à l’unanimité ;

 Approuvent le projet d’effacement de réseaux sur la commune déléguée de CHENEDOUIT et d’éclairage public pour une

participation totale au TE61 de 23.623,57 € HT soit 24 250,74 € TTC

 Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions liées à ce dossier.

 Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention particulière entre ORANGE et la commune ainsi que

le devis présenté.

 Chargent Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour mener à bien ce projet.

 Demandent l’inscription de ces dépenses au budget 2018 en section d’investissement.

27. TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAU A PUTANGES PONT ECREPIN - RUE MAURICE GONTIER ET RUE DU DR PRODHOMME (PARTIE HAUTE) – CONVENTION INDIVIDUELLE DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE GENIE CIVIL DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Serge DRUGEON, Président de la commission Réseaux électriques, éclairage public, Maire de la commune déléguée de CHENEDOUIT.

Monsieur Serge DRUGEON fait part à l’Assemblée que par délibération du 12 avril 2016, le Conseil Municipal avait sollicité l’inscription des travaux d’effacement des réseaux de la rue Maurice Gontier et de la partie haute de la rue du Dr Prodhomme auprès du TE 61.

Il rappelle aussi que la commune déléguée de PUTANGES PONT ECREPIN avait demandé cette inscription le 28 mars 2012. Aussi, pour la réalisation de ces travaux le TE 61 propose une convention individuelle de maîtrise d’ouvrage en complément de la convention cadre de délégation de maîtrise d’ouvrage signée le 26 janvier 2016 concernant l’estimatif suivant ;

 Le génie civil télécom (Maîtrise d’œuvre et travaux) : 11.085,17 € HT soit 13.302,20 € TTC

 L’éclairage public, génie civil et la fourniture de 12 candélabres (montant variable selon le choix des candélabres) : 42.958,91

€ HT soit 51.550,69 € TTC

ORANGE propose une convention particulière relative à la mise en souterrain des équipements de communications électroniques d’un montant estimatif de 2.500,00 € (non soumis à la TVA).

Ainsi, le montant total estimatif de cette opération s’élève à : 56.544,08 € HT soit 67.352,89 € TTC

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ces travaux.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil, à l’unanimité ;

 Approuvent le projet d’enfouissement de réseaux sur le site de la Chesnaie pour une participation totale au TE61 de

56.544 ,08 € HT soit 67.352,89 € TTC

 Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions liées à ce dossier.

 Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention particulière entre ORANGE et la commune ainsi que

le devis présenté.

 Chargent Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour mener à bien ce projet.

 Demandent l’inscription de ces dépenses au budget 2018 en section d’investissement.

28. PERSONNEL ADMINISTRATIF – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Monique GUIBOUT, Présidente de la commission finances et personnel administratif.

Madame Monique GUIBOUT expose à l’Assemblée qu’en raison du départ en retrait de Madame Régine ROBINE, il convient d’augmenter de 2 heures par semaine le temps de travail de Mademoiselle Céline LEONARD.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34, Dans l’attente de l’avis de la commission administrative paritaire du CDG

VU le budget de la Collectivité,

VU la nécessité de service,

CONSIDERANT le besoin d’effectuer une permanence par semaine dans les mairies déléguées de Ste Croix sur Orne, Chênedouit et la Forêt Auvray, il convient d’augmenter le temps de travail d’un agent à temps partiel. Cette fonction pouvant être assurée par un agent du cadre d’emploi des agents administratifs.

Après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : suppression et création de postes :

 De supprimer le poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe de 12/35ème

 De créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe de 14/35ème à compter du 15 avril 2018.

Article 2 : crédits :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Article 3 : exécution :

Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de signer touts les documents relatifs à ce dossier.

La présente délibération sera affichée et transmise au contrôle de légalité ainsi qu’au centre de gestion.

29. ADHESION AU CAUE – ANNEE 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence CHAUVIN, Présidente de la commission culture, vie associative, tourisme et communication.

Madame CHAUVIN rappelle la mission d’accompagnement des collectivités par le CAUE en matière de promotion de la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage ainsi que la valorisation durable du cadre vie du territoire départemental.

La commune ayant décidé d’adhérer en 2017, Monsieur le Maire propose de reconduire cette adhésion en 2018 pour un montant de 350,00 € correspondant à la tranche d’habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Décide de reconduire cette adhésion pour le montant indiqué ci-dessus.

 Charge Monsieur le Maire d’inscrire la somme à l’article 6281 chapitre 011 du budget 2018

30. ACQUISITION PANNEAU LUMINEUX DOUBLE FACE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission travaux de voirie, eau et assainissement.

Afin de permettre une communication rapide, efficace et pertinente en touchant plus largement la population et les touristes de passage sur la commune, Monsieur PERRAY propose l’acquisition d’un panneau lumineux d’information au centre de la commune déléguée de PUTANGES-PONT-ECREPIN. Cet outil interactif permettrait de répondre aux besoins de communications entre la collectivité, les administrés et les associations mais aussi les touristes de passage sur la commune et la CDC du Val d’Orne tout en préservant le cadre de vie et l’affichage sauvage.

Monsieur PERRAY informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Val d’Orne, en séance communautaire du 26 février 2018, a accepté de participer à ce projet à hauteur de 49 % de la dépense hors taxe par le biais d’un fonds de concours.

De même, en accord avec la CDC du Val d’Orne, la gestion des informations affichées sur le panneau serait déléguée à l’Office de tourisme.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Ainsi, afin d’acter cette décision, une convention d’attribution du fonds de concours et de gestion des informations affichées sera établie entre la commune et la CDC du Val d’orne.

Monsieur PERRAY fait part au Conseil des devis présentés à la commission culture, vie associative le 21 mars 2018 ;

 Signaux GIROD, (panneau double face) 13.090,00 € HT soit 15.708,00 € TTC  Signaux GIROD, (panneau simple face) 9.190,00 € HT soit 11.028,00 € TTC

 SOLSYSTEMS, (panneau simple face) 11.868,00 € HT soit 14.241,60 € TTC

 SIGNAGE Groupe propose 4 devis de performances différentes :

- 8.950,00 € HT soit 10.740,00 € TTC (6.144 pixels)

- 7.950,00 € HT soit 9.540,00 € TTC (4.608 pixels)

- 9.950,00 € HT soit 11.940,00 € TTC (12.288 pixels)

- 15.990,00 € HT soit 19.188,00 € TTC (12.288 pixels mais plus de couleur)

Après avoir étudié les différentes propositions, les Membres de la commission propose de retenir le devis de Signaux GIROD avec un panneau double face pour un montant de 13.090,00 € HT soit 15.708,00 € TTC, celui-ci étant mieux disant au regard des critères souhaités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents ;

 Valide la proposition de la commission,

 Retient le devis de Signaux GIROD pour son devis de 13.090,00 € HT soit 15.708,00 € TTC.  Approuve la participation de la CDC du Val d’Orne par le biais d’un fonds de concours à hauteur de 49% du montant hors taxe, à savoir 6.414,10 €.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de fonds de concours à intervenir avec la CDC du Val d’Orne.

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions pour financer ce projet et notamment la DETR.  Demande à Monsieur le Maire d’inscrire cette dépense en opération d’investissement au BP 2018 à l’article 2188.

31. PROGRAMME Ad’ap 2017/2018 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE JEAN FERON

Cette délibération annule et remplace celle du 23 février 2018 ayant le même objet

Monsieur le Maire rappelle la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et l’obligation de permettre à tous, sans

distinction de pouvoir accéder et circuler dans les établissements recevant du public (ERP).

Concernant la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN, il indique à l’assemblée que les travaux de mise aux normes de la salle Jean FERON (ERP) sont inscrits dans l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) pour le premier semestre 2018 et concerne les points suivants :

 Le traitement des accès,

 La conformité du stationnement des personnes à mobilité réduite,

 La conformité des portes,

 La création de sanitaires adaptés,

 L’accessibilité des équipements.

Par délibération du 14 octobre 2015, le conseil municipal de la commune historique de PUTANGES PONT ECREPIN avait choisi l’Atelier JSA Architecte pour réaliser son Ad’ap. Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une proposition d’assistance a été sollicitée à ce même architecte afin d’assister la commune dans la gestion de l’accessibilité de cette salle Jean FERON.

Les Membres de la commission « Entretien des bâtiments communaux et constructions » réunis le 19 février dernier ont pris connaissance de la proposition de mission complète de l’Atelier JSA pour un montant provisoire de 5 275,00 € HT soit 6 330,00 € TTC sur un montant de travaux estimé à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC.

Ainsi, Monsieur le Maire invite le Conseil à bien vouloir se prononcer sur cette mission de maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

 Accepte de confier la mission d’assistance complète à l’Atelier JSA d’un montant estimatif de 5 275,00 € HT soit 6 330,00 € TTC

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat entre l’Architecte et la Commune.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour financer ce projet.  Dit que cette dépense sera inscrite au budget primitif et réglée à l’opération 0009 Article 21318.

32. PROGRAMME Ad’Ap 2018/2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur André BRIERE, Président de la commission entretien des bâtiments communaux.

Monsieur André BRIERE expose au conseil municipal que la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des chances, nous a amené à conduire une réflexion « théorique et globale » sur l’ensemble des travaux de mise aux normes, qu’aujourd’hui il serait souhaitable de programmer pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes aux Publics (IOP) de PUTANGES-LE-LAC.

Cette mise aux normes d’accessibilité PMR des ERP et IOP serait échelonnée sur une période de 9 ans et a déjà débuté depuis le mois de septembre 2015.

Enfin, Monsieur BRIERE précise que les propositions identifiées sur la programmation énoncée ci-après, résultent de la consolidation des Ad’ap des communes déléguées, sont modulables en fonction du devenir de chaque établissement, de l’évolution de la réglementation, de la capacité financière de la commune consacrée chaque année pour l’Ad’ap et des priorités décidées par les conseils municipaux sur les années à venir :Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

COMMUNES

N°

ERP

/IOP

ERP CONCERNES PAR LES

ACTIONS DE MISE EN

ACCESSIBILITE

DEBUT DES TRAVAUX FIN DES TRAVAUX MONTANT TOTAL H.T. MONTANT TOTAL T.T.C.

Putanges Pont Ecrepin

ERP

1 Salle Féron BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 25.000 € 30.000,00 €

ERP

2 Perception BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 2 800,00 € 3 360,00 €

ERP

3 Gendarmerie BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 8 600,00 € 10 320,00 €

ERP

4 Club de l'Amitié BP 2020 Tx 2ème sem.2020 Tx fin 2020 17 000,00 € 20 400,00 €

ERP

5 Eglise de Pont Ecrepin BP 2022 TX 2ème sem.2022 TX fin 2022 10 500,00 € 12 600,00 €

ERP

6 Eglise St Pierre Putanges BP 22-23 TX 2ème sem.2022 TX fin 2023 7 900,00 € 9 480,00 €

IOP 1 Embarcadère BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 200,00 € 240,00 €

IOP 2 Camping BP 18-19 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2020 167 200,00 € 200 640,00 €

IOP 3 Sanitaires BP 2020 Tx 2ème sem.2020 Tx fin 2020 10 400,00 € 12 480,00 €

IOP 4 Cimetière Vieux Putanges BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 13 500,00 € 16 200,00 €

IOP 5 Cimetière Pont Ecrepin BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 3 000,00 € 3 600,00 €

Chênedouit

ERP

7 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem.2024 Tx fin 2024 5 376,00 € 6 451,20 €

ERP

8 Salle polyvalente BP 2021 Tx 2ème sem.2021 Tx fin 2021 3 314,00 € 3 976,80 €

ERP

9 Eglise Ste Trinité BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 29 552,00 € 35 462,40 €

ERP

10 Chapelle St Sébastien BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 9 900,00 € 11 880,00 €

IOP 5 Cimetière BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 68 400,00 € 82 080,00 €

Ménil-Jean

ERP

11 Salle communale BP 2020 Tx 2ème sem.2020 Tx fin 2020 30 800,00 € 36 960,00 €

ERP

12 Eglise BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 16 650,00 € 19 980,00 €

ERP

13 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem.2024 Tx fin 2024 9 100,00 € 10 920,00 €

IOP 6 Cimetière BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 27 100,00 € 32 520,00 €

Rabodanges

ERP

14 Salle polyvalente BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 7 100,00 € 8 520,00 € ERP

15 Eglise BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 16 100,00 € 19 320,00 € ERP

16 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem.2024 Tx fin 2024 1 800,00 € 2 160,00 €

IOP 7 Cimetière BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 5 000,00 € 6 000,00 €

Les Rotours

ERP

17 Salle communale BP 2021 Tx 2ème sem. 2021 Tx fin 2021 16 000,00 € 19 200,00 € ERP

18 Eglise BP 22-23 Tx 2ème sem. 2022 Tx fin 2023 11 200,00 € 13 440,00 € ERP

19 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem. 2024 Tx fin 2024 3 400,00 € 4 080,00 €

IOP 8 Cimetière BP 22-23 Tx 2ème sem.2022 Tx fin 2023 2 300,00 € 2 760,00 €

ERP

20 Salle communale BP 2017 Tx 2ème sem. 2018 Tx fin 2018 7 350,00 € 8 820,00 €

Ste Croix sur Orne ERP 21 Eglise BP 22-23 Tx 2ème sem. 2022 Tx fin 2023 1 200,00 € 1 440,00 €

ERP

22 Chapelle BP 22-23 Tx 2ème sem 2022 Tx fin 2023 dérogation dérogation

IOP 9 Cimetière BP 22-23 Tx 2ème sem 2022 Tx fin 2023 dérogation dérogationPutanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des Membres présents, le Conseil Municipal ;

 Accepte les propositions théoriques identifiées ci-dessus selon les provisions budgétaires de chaque année allouées aux divers travaux Ad’Ap et en fonction du devenir des ERP et IOP.

 Charge Monsieur le Maire ou son représentant de demander les devis nécessaires auprès des entreprises sollicitées lors de la réalisation de ces mises aux normes devant avoir lieu au fil de l’eau.

 Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les différents devis inhérents à ces travaux ainsi que les éventuelles déclarations préalables de travaux.

 Demande à Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions et notamment la DETR pour la conduite à bonne fin pour chaque opération en lien avec l’Ad’Ap.

33. ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DE LA SALLE COMMUNALE ET MAIRIE A STE CROIX SUR ORNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur PERRAY informe le Conseil de la nécessité de réhabiliter l’assainissement non collectif de la mairie et du logement communal de la commune déléguée de Ste CROIX SUR ORNE.

Préalablement, une étude de sol a été réalisée par l’Entreprise BECA de DOMFRONT EN POIRAIE pour un montant de 300,00 € (TVA non applicable) nécessaire avant d’entamer les travaux d’assainissement individuel.

Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur Roger PERRAY présente le devis de l’entreprise ELIE TRAVAUX PUBLICS s’élevant à 5 415,00 € HT soit 6 554,00 € TTC et précise qu’une subvention de 60%, sur le montant hors taxe ainsi que sur l’étude de sol, a été sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

COMMUNES N° ERP /IOP

ERP CONCERNES PAR LES

ACTIONS DE MISE EN

ACCESSIBILITE

DEBUT DES TRAVAUX FIN DES TRAVAUX MONTANT TOTAL H.T. MONTANT TOTAL T.T.C.

La Forêt Auvray

ERP 23 Restaurant BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 6 346,00 € 7 615,20 €

ERP 24 Salle communale BP 2021 Tx 2ème sem.2021 Tx fin 2021 2 705,00 € 3 246,00 €

ERP 25 Eglise BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 4 665,00 € 5 598,00 € ERP 26 / / / / /

ERP 27 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem.2024 Tx fin 2024 2 415,00 € 2 898,00 €

IOP 10 Halle BP 2017 Tx 2ème sem. 2018 Tx fin 2018 475,00 € 570,00 €

IOP 11 Sanitaires publics BP 2021 Tx 2ème sem.2021 Tx fin 2021 2 105,00 € 2 526,00 €

IOP 12 Cimetière BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 9 280,00 € 11 136,00 €

ST Aubert sur Orne

ERP 28 Salle communale BP 2017 Tx 2ème sem.2018 Tx fin 2018 7 060,00 € 8 472,00 €

ERP 29 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem.2024 Tx fin 2024 3 445,00 € 4 134,00 €

ERP 30 Eglise BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 378,00 € 453,60 €

IOP 13 Sanitaires publics BP 2020 Tx 2ème sem.2020 Tx fin 2020 12 970,00 € 15 564,00 €

IOP 14 Préau couvert BP 2021 Tx 2ème sem.2021 Tx fin 2021 15 522,00 € 18 626,40 €

IOP 15 Cimetière BP 2021 Tx 2ème sem.2021 Tx fin 2021 19 590,00 € 23 508,00 €

La Fresnaye au Sauvage

ERP 31 Mairie BP 2024 Tx 2ème sem.2024 Tx fin 2024 6 182,00 € 7 418,40 €

ERP 32 Salle communale BP 2020 Tx 2ème sem.2020 Tx fin 2020 2 705,00 € 3 246,00 €

ERP 33 Eglise BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 1 460,00 € 1 752,00 €

ERP 34 Eglise St Malo BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 3 205,00 € 3 846,00 €

IOP 16 Cimetière BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 10 745,00 € 12 894,00 €

IOP 17 Cimetière St Malo BP 22-23 TX 2ème sem.2022 Tx fin 2023 dérogation dérogationPutanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents :

 Approuve le devis présenté par l’entreprise ELIE TRAVAUX PUBLICS s’élevant à 5 415,00 € HT soit 6 554,00 € TTC.  Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document pour mener à bonne fin le présent projet.  Demande l’inscription de cette dépense au budget primitif 2018 et de créer une opération à l’article 2135  Prend note qu’une subvention a été sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.

34. EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE PUTANGES PONT ECREPIN : VOIE ACCES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Sylvain GAUDIN, Président de la commission Zones d’activités.

Monsieur GAUDIN informe l’Assemblée qu’une discussion est en cours avec l’entreprise SASIC au sujet de la cession d’une partie (4.517 m²) du terrain communal de la Zone Industrielle cadastré E 259.

Dans le but d’accompagner la SASIC dans son projet de développement, pour desservir également le terrain communal restant et afin de laisser une ouverture à une éventuelle évolution de la zone, il s’avère indispensable d’effectuer des travaux d’extension de la voie communale.

Deux estimations de travaux ont été sollicitées à Orne Métropole ainsi que les prestations d’assistance de la commune relatives à ces opérations, à savoir :

 1ère option :

L’évaluation des travaux sur la base d’une voie avec places de stationnement s’élève à 82.546,00 € HT soit 99.055,20 €

TTC.Le montant de la prestation d’assistance s’élève à 6.000,00 € HT soit 7.200,00 €TTC

Soit un total de 88.546,00 € HT soit 106.255,20 € TTC

 2ème option :

L’évaluation des travaux sans place de stationnement s’élève à 74.917,00€ HT soit 89.900,40 € TTC. Le montant de la

prestation d’assistance s’élève à 5.416,67 € HT soit 6.500,00 €TTC

Soit un total de 80.333,67 € HT soit 96.400,40 € TTC

Suite à la réunion, sur ce dossier, de la commission « zone industrielle » le 6 avril dernier, il vous est proposé à ce stade et pour solliciter

les subventions de retenir la 1ère option.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur ces propositions et présente le plan de financement de

l’option retenue, en sachant que la part d’autofinancement de la commune pourra varier en fonction des montants de subventions

attribués :

Extension voie d’accès Zone Industrielle

DEPENSES HT RECETTES PREVISIONNELLES

Travaux de VRD 88.546,00 Département 8.854,60 10% D.E.T. R 61.982,20 70%

Fonds propres 17.709,20 20%

TOTAL 88.546,00 € TOTAL 88.546,00 € 100% Soit 106.255,20 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 Approuve le projet présenté par Monsieur GAUDIN,

 Approuve l’option n°1, évaluée par Orne Métropole pour un montant estimatif total de 88.546,00 € HT soit 106.255,20 € TTC

 Approuve le plan de financement comme énoncé par Monsieur le Maire,

 Décide de créer une opération d’investissement au budget primitif 2018,Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

 Charge Monsieur le Maire de solliciter toutes subventions susceptibles de participer au financement de cette opération et

notamment la DETR.Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

35. MARCHE TRAVAUX DE REPARATIONS ET ENDUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – PROGRAMME 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur PERRAY rappelle au Conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a eu lieu pour la réalisation des travaux de terrassement et d’assainissement sur le territoire de la commune pour l’année 2018.

4 entreprises ont répondu avant le vendredi 6 avril 2018, date de clôture de remise des offres.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur PERRAY donne connaissance de l’analyse des offres examinées par la commission voirie le 9 avril 2018 au regard des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

 1er critère prix (80%) : 80/80

 2ème critère valeur technique (20%) : 19,20/20

Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis de la commission, de retenir l’offre présentée par la Sté EIFFAGE de FLERS pour un montant 74.365,40 € HT soit 89.238,48 € TTC pour le motif suivant : « mieux disant ».

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil,

 Considérant l’avis consultatif de la commission voirie,

 Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

 Accepte l’offre de la Société EIFFAGE pour un montant de 89.238,48 € TTC, soit 74.365,40 €HT  Autorise le Maire ou au à défaut un de ses adjoints, à signer toutes les pièces du marché et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

 Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget 2018

36. MARCHE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – PROGRAMME 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger PERRAY, Président de la commission voirie, eau et assainissement.

Monsieur PERRAY rappelle au Conseil municipal qu’une consultation d’entreprises a eu lieu pour la réalisation des travaux de terrassement et d’assainissement sur le territoire de la commune pour l’année 2018.

5 entreprises ont répondu avant le vendredi 6 avril 2018, date de clôture de remise des offres.

Dans le cadre de la procédure adaptée, Monsieur PERRAY donne connaissance de l’analyse des offres examinées par la commission voirie le 9 avril 2018 au regard des critères retenus dans le règlement de consultation, à savoir :

 1er critère prix (80%) : 80/80

 2ème critère valeur technique (20%) :14,50/20

Monsieur le Maire propose, conformément à l’avis de la commission, de retenir l’offre présentée par la SARL PIOCHE-LEFEBVRE de la FERTE MACE pour un montant 55.295,10 € TTC soit 46.079,25 € HT pour le motif suivant : « mieux disant ».

Il demande au conseil de bien vouloir se prononcer sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil,

 Considérant l’avis consultatif de la commission voirie,

 Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

 Accepte l’offre de la SARL PIOCHE-LEFEBVRE pour un montant de 55.295,10 TTC, soit 46.079,25 € HT  Autorise le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces du marché et plus généralement tout document relatif à ce dossier.

 Dit que la dépense en résultant sera imputée au budget 2018Putanges-Le-Lac, séance du 9 avril 2018

DELIBERATIONS

1. MODIFICATION DES STATUTS DU SMICO

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – COMMUNE

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

4. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

5. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

6. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – COMMUNE

7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

8. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ASSAINISSEMENT PUTANGES PONT ECREPIN

9. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

10. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – COMMUNE

11. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – ASSAINISSEMENT DE RABODANGES/LA FORET-AUVRAY

12. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – ASSAINISSEMENT DE PUTANGES PONT ECREPIN

13. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

14. TARIFS ASSAINISSEMENT 2018 DE RABODANGES

15. TARIFS ASSAINISSEMENT DE LA FORET AUVRAY

16. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’ASSAINISSEMENT DE LA FORET AUVRAY – RABODANGES

17. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’ASSAINISSEMENT DE PUTANGES PONT ECREPIN

18. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE L’ATELIER RELAIS DE LA FORET AUVRAY

19. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2018

20. SUBVENTIONS 2018

21. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE NOUVELLE DE PUTANGES LE LAC

22. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES – ANNEE 2018

23. RESTAURATION DU RETABLE ET DE LA TOILE « ASSOMPTION DE LA VIERGE » DANS L’EGLISE SAINT PIERRE –

COMMUNE DELEGUEE DE PUTANGES PONT ECREPIN

24. RESTAURATION DE LA CHARPENTE/COUVERTURE DE L’EGLISE DE ST MALO – COMMUNE DELEGUEE DE LA FRESNAYE

AU SAUVAGE

25. TRANSFERT DE LA COMPETENCE INVESTISSEMENT AU TE61

26. TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAU A CHENEDOUIT – CONVENTION INDIVIDUELLE DE DELEGATION DE MAITRISE

D’OUVRAGE POUR LE GENIE CIVIL DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION « LA CHESNAIE »

27. TRAVAUX D’EFFACEMENT DE RESEAU A PUTANGES PONT ECREPIN – RUE MAURICE GONTIER ET RUE DU DR

PRODHOMME (PARTIE HAUTE) – CONVENTION INDIVIDUELLE DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE

GENIE CIVIL DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION

28. PERSONNEL ADMINISTRATIF – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

29. ADHESION AU CAUE – ANNEE 2018

30. ACQUISITION PANNEAU LUMINEUX DOUBLE FACE

31. PROGRAMME Ad’ap 2017/2018 – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA SALLE JEAN FERON

32. PROGRAMME Ad’ap 2018/2024

33. ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL DE LA SALLE COMMUNALE ET MAIRIE A STE CROIX SUR ORNE

34. EXTENSION DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE PUTANGES PONT ECREPIN : VOIE ACCES

35. MARCHE TRAVAUX DE REPARATIONS ET ENDUITS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – PROGRAMME 2018

36. MARCHE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE – PROGRAMME 2018