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Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB9 COmmission serivice public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
082-215200871-20201001-
Reçu le 05/10/2020
AR PREFE
Délibération n° 9
Objet : Commission
délégation service
public
Date de convocation :
21 septembre 2020
Date d'affichage :
21 septembre
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
19
Nombre de votants :
20
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
de Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
<<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt
Le 1 octobre à 19 h 00
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI,
Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël
COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean- Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents Excusés : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Vu l’article L.2121-22 du code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu les articles L.1414-2 et L1411-5 du CGCT, prévoyant que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la Commission
de Délégation de Service Public (DSP) doit être
composée, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président de 3 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des
membres suppléants, en nombre égal à celui
des membres titulaires,
Par ailleurs, l’article L.1411-5 précédemment cité prévoit que peuvent siéger avec voix consultative au sein de cette commission,
sur invitation du président, le comptable de la
Collectivité, un représentant du ministre chargé de la concurrence, ainsi qu’un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par
le président de la Commission et ce, en raison de leur
compétence dans la matière qui fait Pobjet de la délégation de service public, Vu l’article L.2121-21 du CGCT, permettant au Conseil Municipal de décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des membres au sein de la Commission de Délégation de Service Public,
Le Conseil Municipal décide :
Article 1 :
De procéder, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, au vote à main levée pour la désignation des membres titulaires et suppléants
siégeant à la Commission de Délégation de
Service Public.
Adopté à l’unanimité
AR PREFECTURE
082-218200871-20201001-DEL1B9-DE
Reçu le 05/10/2020
Article 2 :
Une liste de candidats a été présentées :
[ Liste : Unis pour Lafrançaise
Titulaires Suppléants
Jean-Pierre ANGLAS Pierrick THOMAS
Marie-Laurence PUJOL Jean-Pierre VALETTE
Joseph BOU-ZEID Colette VERDOUX
A l'issu du scrutin,
le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 20
bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages exprimés 20
Liste : Unis pour Lafrançaise 20 voix
Le Conseil Municipal proclame élus membres de la commiss
Service Public, en sus du Maire, Pré sident de droit :
Titulaires Suppléants
Jean-Pierre ANGLAS Pierrick THOMAS
Marie-Laurence PUJOL Jean-Pierre VALETTE
Joseph BOU-ZEID Colette VERDOUX
-ADOPTÉE-
DELBREIL
ion de Délégation de