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Conseil Municipal - CM.2014.06.26
Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM.2014.06.26)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie,
Séance du Conseil municipal
(Exécution des articles L 2121-10 et L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)
26 juin 2014 | 18 h 30
Salle des séances | Hôtel de Ville Conseil municipal
Ordre du jour 26/06/2014 à 18 h 30
Salle des séances | Hôtel de Ville
Monsieur Hubert Wulfranc
1. Administration générale - Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
15 mai 2014
2. Administration générale - Décisions du Maire
3. Traité transatlantique (TAFTA)
Monsieur Joachim Moyse
4. Finances communales - Budget de la Ville - Taxes et produits irrécouvrables
5. Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de
1 058 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Travaux de réhabilitation de
90 logements - Immeubles Rubis, Saphir et Emeraude
6. Finances communales - Garantie d´emprunt pour un prêt d´un montant de
241 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Travaux de réhabilitation de
124 logements - Tours Aubisque et Tourmalet - Rectificatif
7. Personnel communal - Créations / suppressions / transformations de postes
8. Personnel communal - Autorisations de recrutement et fixation de la
rémunération d´agents contractuels
9. Personnel communal - Renouvellements d´engagements d´agents contractuels
et fixation de la rémunération
10. Personnel communal - Modalités d´organisation et de composition des instances
représentatives du personnel et de la Collectivité
11. Personnel communal - Comité des oeuvres sociales - Subvention de
fonctionnement - Régularisation 2014
12. Mémorial départemental - Subvention exceptionnelle
13. Unicité - Règlement
14. Affaires foncières - Secteur Couronne - Terrain sis rue du Petit Bois - Acquisition
de la Société des Pétroles Shell - Parcelle BI n°2
15. Affaires foncières - Terrain sis rue du Pré de la Roquette - Cession à l´église
évangélique
16. Affaires foncières - Oru de secteur Renan - Cession à l´ESH le Foyer Stéphanais
17. Economie et emploi - Subvention exceptionnelle Association pour la promotion
des réseaux interprofessionnels et des entreprises (APRIE)
18. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Tarification 2015 Monsieur Jérôme Gosselin
19. Centre culturel le Rive gauche - Education artistique et culturelle - Demande de
subvention
20. Centre culturel le Rive gauche - Demande de subvention Etat - DRAC Haute-
Normandie action culturelle 2014
21. Centre culturel le Rive gauche - Convention de partenariat avec le Phare, centre
chorégraphique national du Havre
22. Conservatoire à rayonnement communal - Demande de subvention
d´investissement auprès du Conseil régional de Haute-Nomandie
23. Conservatoire à rayonnement communal - Classe à horaires aménagés danse
(Chad) élémentaire – Renouvellement de la convention tripartite - 2014 - 2017
24. Conservatoire à rayonnement communal - Convention et projet pédagogique
CHAD (classe à horaires aménagés danse) au collège Louise Michel 2014
Madame Murielle Renaux
25. Petite enfance et Enfance - Chèques emploi service universel - Conventions
Monsieur Michel Rodriguez
26. Affaires sportives - Amicale sportive Madrillet Château-Blanc - Subvention
affectée à la formation
27. Affaires sportives - Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray - Subvention
affectée à la formation
28. Affaires sportives - Association sportive d´Aïkibudo Kobudo - Subvention affectée
à la formation
29. Affaires sportives - Judo club stéphanais - Aide à l´encadrement - Convention
30. Affaires sportives - Club nautique stéphanais - Aide à l´encadrement -
Convention
31. Affaires sportives - Club subaquatique du Rouvray - Subvention exceptionnelle
32. Affaires sportives - Club gymnique stéphanais - Subvention exceptionnelle
33. Vie associative - Subventions de fonctionnement aux associations
34. Vie associative - Subvention exceptionnelle Association familiale
35. Local collectif résidentiel Jean-Macé – Convention triennale Ville/Logiseine
Madame Fabienne Burel
36. Commerces, services et offre de soins - Point d´étape dans la mise en oeuvre du
schéma de développement
Madame Carolanne Langlois
37. Action politique de la ville - Subvention chargé d´accueil de proximité
38. Chantier Coup de Pouce - Avenants de conventions de partenariat 2014-06-26-1 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-1 | Administration générale - Adoption du procès-verbal
du Conseil municipal du 15 mai 2014
Sur le rapport de Monsieur Hubert Wulfranc, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-1 | 2/2
Le Conseil municipal est invité à approuver le compte-rendu de la séance du
15 mai 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 33 Pour
Par 0 Contre
Par 2 Abstention
Par 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-2 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-2 | Administration générale - Décisions du Maire
Rapporteur : Monsieur Hubert Wulfranc, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-2 | 2/2
Le Maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été
accordées par le Conseil municipal du 14 mars 2008 au titre de l’article L 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, il a pris les décisions suivantes :
• Marché de fourniture de mobilier et matériel de bureau – Procédure adaptée –
Article 28 du Code marchés publics
• Marché de location et installation de matériels scéniques, de sonorisation, d’éclarage
et de structures alu/toile et de plancher – Procédure adaptée – Article 28 du Code des
marchés publics
• Marché d’aide au traitement des problématiques liées aux risques psychosociaux –
Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics
• Marché de maintenance des portes, portails automatiques et ascenseurs dans les
bâtiments communaux – Procédure adaptée – Article 28 du Code des marchés publics
• Marché de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les ERP – Procédure
adaptée – Article 28 du Code des marchés publics
• Marché de fourniture de denrées alimentaires pour cérémonies – Procédure adaptée –
Article 28 du Code des marchés publics
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray,
Hubert Wulfranc 2014-06-26-3 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-3 | Traité transatlantique (TAFTA)
Sur le rapport de M. Hubert Wulfranc Maire
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-3 | 2/3
Exposé des motifs :
Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part des Etats
membres de l’Union Européenne pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free
Trade Area (TAFTA). Cet accord menace de créer une vaste zone de libre échange en
démantelant l’ensemble des règles tarifaires, réglementaires et environnementales qui
protègent les salariés et les consommateurs européens.
Les articles 4, 23 et 24 impacteront directement les collectivités territoriales par
l’engagement de tous les niveaux de gouvernement aux obligations d’un accord conclu
entre la Commission européenne et les Etats-Unis, notamment sur les questions relatives
aux marchés publics.
Dans ce contexte, il apparaît illusoire de garantir le maintien du cadre réglementaire
national et européen en matière juridique, d’environnement, de culture, d’éducation, de
santé, de services publics, de protection des travailleurs, des consommateurs et des
citoyens.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• L’article 72 de la Constitution française,
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La résolution européenne de l’Assemblée nationale n°156 du 15 juin 2013 relative au
mandat de négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis d’Amérique
et l’Union européenne
Considérant :
• Le respect des normes juridiques remises en cause par l’introduction d’un mécanisme
de règlement des différents Investisseurs-Etats qui autoriserait les multinationales à
contester en justice des décisions prises par des Etats pour protéger leurs populations
de l’environnement.
• La préservation des capacités des Etats et des collectivités territoriales à maintenir
des services publics accessibles à tous les citoyens, à protéger les droits sociaux, à
garantir la protection sociale, à maintenir des activités associatives, sociales et
culturelles préservées du marché ou encore à investir dans des secteurs d’intérêt
général comme la diversification énergétique.
• La protection des droits de propriété industrielle et intellectuelle, mais aussi des
libertés personnelles.
• L’indispensable garantie d’un haut niveau de protection de l’environnement et la non
remise en cause de nos « préférences collectives » en matière de santé et de sécurité
alimentaire, d’environnement, d’éthique, et d’agriculture (AOC, AOP, soutien aux
filières sans OGM).
• La nécessité que les citoyens, les élus locaux, les parlementaires européens, aient
accès aux informations sur les négociations en cours.
Le Conseil municipal de Saint-Etienne-du-Rouvray s’inquiète du déroulement des
négociations en cours du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement
(TTIP) marquées par l’absence de contrôle démocratique et de débat public. 2014-06-26-3 | 3/3
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De demander que l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP soit diffusé
publiquement (Mandat de négociation de la Commission européenne, par exemple) ;
• D’adopter une position commune sur ce traité transatlantique pour contribuer à un
débat national impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des
organisations syndicales et associatives, des organisations socioprofessionnelles et
des citoyens ;
• De demander aux instances européennes et françaises chargées de ratifier ce traité
de s’y opposer si ce dernier ne devrait pas être protecteur des citoyens européens et
respectueux des intérêts de la France et de l’Europe ;
• De déclarer la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray en zone hors Partenariat
Transatlantique de Commerce et d’Investissement (TTIP).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-4 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-4 | Finances communales - Budget de la Ville - Taxes et
produits irrécouvrables
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-4 | 2/2
Exposé des motifs :
Les créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité,
d’absence de débiteurs ou de caducité donnent lieu à des admissions en non valeur.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur le comptabilité
publique,
• L’état des créances irrécouvrables remis à Monsieur Le Maire par le Receveur
municipal.
Considérant :
• Le Receveur municipal à mis en œuvre tous les moyens possibles pour recouvrer la
totalité des créances relatives pour les exercices 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.
• Des créances s’établissant à 6 400,51 euros n’ont pu être récouvrées,
• De manière à apurer les comptes de prises en charge des titres de recettes de
l’exercice 2014, l’assemblée délibérante doit se prononcer sur les admissions en non
valeur,
• En aucun cas l’admission en non valeur ne fait obstacle à l’exercice de poursuites.
Après en avoir délibéré,
Et conformément aux états des taxes et produits irrécouvrables présentés par le
comptable soit :
• Année 2010 : 0 039,50 euros
• Année 2011 : 1 553,17 euros
• Année 2012 : 1 594,48 euros
• Année 2013 : 3 157,43 euros
• Année 2014 : 0 055,93 euros
Décide :
• De se prononcer favorablement sur l’admission en non valeur de créances pour un
montant de 6 400,51 euros,
Précise que :
• Les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts à cet effet au
budget de la Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-5 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-5 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un
prêt d´un montant de 1 058 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Travaux de réhabilitation
de 90 logements - Immeubles Rubis, Saphir et Emeraude
Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-5 | 2/3
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
• L’article 2298 du Code civil ;
• Le contrat de prêt n° 8939 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais, ci-après
l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant :
• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant à obtenir la garantie
d’un prêt à hauteur de 50 % destiné à financer la réhabilitation de 90 logements,
Immeubles Rubis, Saphir et Emeraude sur la commune de Saint Etienne du Rouvray.
Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 058 000,00 euros souscrit
par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°8939,
constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Après en avoir délibéré, 2014-06-26-5 | 3/3
Décide :
• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 30 Pour
Par 0 Contre
Par 3 Abstention
Par 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-6 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-6 | Finances communales - Garantie d´emprunt pour un
prêt d´un montant de 241 000 € - ESH Le Foyer Stéphanais - Travaux de réhabilitation
de 124 logements - Tours Aubisque et Tourmalet - Rectificatif
Sur le rapport de M. Joachim Moyse Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-6 | 2/3
Exposé des motifs :
Une collectivité peut accorder une garantie d’emprunt à une personne morale de droit
public ou privé afin de faciliter la réalisation d’opérations d’intérêt public.
Le garant s’engage en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer le paiement des
sommes dues au titre du prêt garanti.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
• L’article 2298 du Code civil ;
• Le contrat de prêt n° 9577 en annexe signé entre l’ESH Le Foyer Stéphanais, ci-après
l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant :
• La demande formulée par l’ESH Le Foyer Stéphanais et tendant à obtenir la garantie
d’un prêt à hauteur de 100 % destiné à financer la réhabilitation de 124 logements,
Tours Aubisque et Tourmalet sur la commune de Saint Etienne du Rouvray.
Article 1
L’assemblée délibérante de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde sa garantie à hauteur de
100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 241 000,00 euros souscrit
par l’ESH Le Foyer Stéphanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°9577,
constitué de 1 ligne du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De s’engager pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. 2014-06-26-6 | 3/3
Précise que :
• Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2013-03-28-16 du Conseil
municipal du 28 mars 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 30 Pour
Par 0 Contre
Par 3 Abstention
Par 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-7 | 1/4
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-7 | Personnel communal - Créations / suppressions /
transformations de postes
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-7 | 2/4
Exposé des motifs :
• Le département des affaires scolaires et de l’enfance se place dans de profondes
évolutions depuis 2008, et l’organisation semble aujourd’hui atteindre ses limites en
termes d’absorption de la charge globale d’activité. Accompagné par le cabinet
ARFOS, une étude sur l’optimisation de l’organisation du service a été menée et a
abouti sur la proposition de recruter un adjoint au responsable de département.
• Le département des restaurants municipaux dispose depuis deux ans d’un agent en
renfort pour palier aux évolutions liées à la mise en place du dispositif unicité.
Cette organisation avec un agent supplémentaire permet au service d’assurer
l’ensemble des missions qui lui incombe et justifie sa pérennisation.
Par ailleurs, les deux ouvertures de classes constatées à la rentrée 2013 sont
maintenues pour la prochaine rentrée scolaire. L’organisation provisoire mise en place
doit donc être consolidée.
• La démarche engagée sur la mise en place de l’agenda 21 au sein de la Collectivité
n’est pas aboutie. Pour permettre la poursuite de ce travail, le poste initialement créé
pour 2 ans doit être prolongé pour une année.
• L’évolution du grade d’accès du poste de chargée des dispositifs d'insertion et du suivi
administratif du département MIEF, des postes de pilote des espaces éducatifs et
coordinateur du projet de réussite éducative et de celui du responsable de la
ludothèque ont obtenu l’avis favorable de l’ensemble des membres du Comité
technique paritaire. Il convient d’adapter la définition des postes considérés.
• D’une part, pour permettre le recrutement de l’agent sélectionné pour le poste
d’adjoint au responsable du département conservatoire à rayonnement communal
créé au Conseil municipal du 20 février 2014, qui assurera également l’enseignement
de 3h de danse.
Et d’autre part, comte tenu du fait que le projet d’expérimentation d’une classe à
horaires aménagés danse (CHAD) au collège Louise Michel ne sera pas effectif sur
l’année 2014-2015, et que la discipline danse va connaitre une baisse d’activité de
4h30.
Il convient de revoir la répartition du nombre d’heures et le nombre de postes
considérés.
• Dans le cadre du suivi de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, le
temps de travail des 9 postes d’animateurs pour les espaces éducatifs créés au
Conseil municipal du 27 juin 2013 doit être adapté.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emplois concernés, 2014-06-26-7 | 3/4
Considérant :
• Les évolutions des services présentées en Comités techniques paritaires.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De créer
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
• Un poste d’adjoint au responsable de département.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, de la filière
administrative, relevant du cadre d’emploi des attachés.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie A et du grade d’attaché dans
les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Au département des restaurants municipaux
• Un poste un poste d’agent d’accueil et de gestion administrative et comptable.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C, de la filière
administrative, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs.
• Deux postes d’agent d’accompagnement de l’enfance.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie C.
• Dans le cadre de la poursuite du travail engagé sur l’agenda 21, de maintenir, pour
1 an, le poste de chargé de mission agenda 21 à la direction des services
techniques, initialement prévu pour 2 ans.
Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel relevant de la catégorie A et du
grade d’attaché dans les conditions fixées à l’article 3-3 2° de la loi n°84-53 du
26 janvier 1984.
• De transformer :
Au département MIEF
• Un poste du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe en un poste de
chargée des dispositifs d'insertion et du suivi administratif du département.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière
administrative, relevant du cadre d’emploi des rédacteurs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B et du grade de rédacteur
dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il
devra justifier d’un diplôme de niveau IV ou d’expérience professionnelle dans le
secteur considéré.
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
• Deux postes du grade d’animateur en deux postes de pilote d'un secteur du
dispositif des espaces éducatifs et coordinateur des centres de loisirs.
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires de catégorie B, de la
filière animation, relevant du cadre d’emploi des animateurs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront être
exercées par des contractuels relevant de la catégorie B et du grade d’animateur
principal de 2ème classe dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53 2014-06-26-7 | 4/4
du 26 janvier 1984. Ils devront justifier d’un diplôme de niveau III ou
d’expérience professionnelle dans le secteur considéré.
• Un poste du grade d’animateur en un poste de coordinateur du projet de réussite
éducative (PRE) et chargé de l’éducation prioritaire et de la parentalité.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière
animation, relevant du cadre d’emploi des animateurs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B et du grade d’animateur
principal de 2ème classe dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme de niveau III ou d’expérience
professionnelle dans le secteur considéré.
Au département des bibliothèques municipales
• Un poste du grade d’animateur en un poste de responsable de la ludothèque.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B, de la filière
animation, relevant du cadre d’emploi des animateurs.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être
exercées par un contractuel relevant de la catégorie B et du grade d’animateur
principal de 2ème classe dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984. Il devra justifier d’un diplôme de niveau III ou d’expérience
professionnelle dans le secteur considéré.
Au département conservatoire à rayonnement communal
• Un poste d’enseignant artistique spécialisé en danse classique à temps
complet 20h en deux postes d’enseignant artistique spécialisé en danse classique,
respectivement à temps non complet 3h et 12h30, pour la rentrée 2014-2015, qui
pourront être modifiés sur les rentrées scolaires suivantes en fonction du nombre
d’enfants inscrits à la classe CHAD.
• Pour faire suite à l’évaluation de la réforme des rythmes scolaires 2013/2014 et aux
perspectives 2014/2015, de modifier, au département des affaires scolaires et de
l’enfance, les 9 postes d’animateurs dans les espaces éducatifs à temps non complet
28h créés au Conseil municipal du 27 juin 2013, en temps non complet 32h sur
l’année scolaire 2014-2015 et les deux jours de préparation avant la rentrée scolaire.
Ces emplois pourront être pourvus par des contractuels de catégorie C, relevant du
grade d’adjoint d’animation de 2ème classe dans les conditions fixées à l’article 3-2 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-8 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-8 | Personnel communal - Autorisations de recrutement
et fixation de la rémunération d´agents contractuels
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-8 | 2/3
Exposé des motifs :
• Au département information et communication un agent a fait valoir ses droits à la
retraite et il convient de le remplacer.
• Au département urbanisme, habitat et paysage, suite à la procédure de recrutement,
le poste d’assistant juridique d’urbanisme et d’aménagement urbain sera
prochainement pourvu par un agent contractuel.
• Au département conservatoire à rayonnement communal, suite à la procédure de
recrutement, le poste d’adjoint au responsable de département sera prochainement
pourvu par un agent contractuel.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale,
• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emplois concernés.
Considérant :
• Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions
statutaires,
• Qu’il n’a pas été possible de pourvoir aux recrutements par des agents titulaires
malgré l’appel à candidatures,
• Les diplômes et l’expérience des candidats retenus qui permettent leur recrutement,
• La nature des fonctions et les besoins des services,
Après en avoir délibéré,
Décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter :
• Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-3 2°, pour
3 ans,
Au département information et communication,
• un agent contractuel, journaliste chargé de publication, à compter du
1er juillet 2014,
et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché –
5ème échelon – IB 500.
• Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, article 3-2, pour 1 an,
Au département urbanisme, habitat et paysage
• un agent contractuel, assistant juridique d’urbanisme et d’aménagement urbain, à
compter du 5 août 2014,
et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur
– 1er échelon – IB 340. 2014-06-26-8 | 3/3
Au département conservatoire à rayonnement communal
• un agent contractuel, responsable adjoint et enseignant artistique spécialisé en
danse classique, à compter du 1er septembre 2014,
et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe – 5ème échelon – IB 397.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 20 Pour
Par 2 Contre
Par 13 Abstention
Par 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-9 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-9 | Personnel communal - Renouvellements
d´engagements d´agents contractuels et fixation de la rémunération
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-9 | 2/3
Exposé des motifs :
Les engagements d’agents contractuels recrutés par la collectivité en raison de la nature
des fonctions et des besoins du service arrivent prochainement à leurs termes. Il est
donc nécessaire de renouveler leurs engagements afin d’assurer le suivi des dossiers, des
activités et la continuité des services,
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
• L’ensemble des décrets portant statut particulier et échelonnement indiciaire des
cadres d’emploi concernés.
Considérant :
• Que les engagements des agents contractuels concernés arrivent prochainement à
leurs termes,
• Que les vacances de poste ont été établies en conformité avec les dispositions
statutaires,
• La nature des fonctions et les besoins du service,
• L’expérience et la qualification de ces agents et qu’il convient d’assurer le suivi des
dossiers, des activités et la continuité des services.
Après en avoir délibéré,
Décide :
1) D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements sur l’année
scolaire 2014-2015 et les deux jours de préparation avant la rentrée scolaire,
conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-2,
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
• pour 9 agents contractuels, animateurs dans les espaces éducatifs, à temps non
complet 32h, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade
d’adjoint d’animation de 2ème classe – 1er échelon – IB 330.
2) D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements pour une durée d'un an,
conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-2,
• A compter du 1er juillet 2014 :
Au département des activités socioculturelles et festives et de la vie
associative
• pour l’agent placé sur le poste de chargé du secteur associatif et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur –
4ème échelon – IB 359. 2014-06-26-9 | 3/3
• A compter du 29 août 2014 :
Au département des affaires scolaires et de l’enfance
• pour 4 agents contractuels, directeurs adjoints d’un espace éducatif, à temps
complet, et à fixer la rémunération en référence à la grille indiciaire du grade
d’adjoint d’animation de 1ère classe – 1er échelon – IB 336.
• A compter du 1er septembre 2014 :
Au département Rive gauche
• pour l’agent placé sur le poste de chargé de l’action culturelle danse et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’animateur –
5ème échelon – IB 374.
3) d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler les engagements conformément à la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée art.3-3 2°,
• Pour une durée d’un an, à compter du 1er juillet 2014 :
A la direction des services techniques
• pour l’agent placé sur le poste de chargé de mission agenda 21 et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 3ème échelon –
IB 442.
• Pour une durée de trois ans, à compter du 1er août 2014 :
Au département MIEF
• pour l’agent placé sur le poste de responsable du département, et à fixer la
rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché – 10ème échelon
– IB 703.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 33 Pour
Par 0 Contre
Par 2 Abstention
Par 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-10 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-10 | Personnel communal - Modalités d´organisation et
de composition des instances représentatives du personnel et de la Collectivité
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-10 | 2/3
Exposé des motifs :
Dans la continuité de la réforme initiée par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation
du dialogue social, le décret du 27 décembre 2011 a modifié certaines règles relatives
aux instances de représentation du personnel dans la fonction publique.
Ce décret tire notamment les conséquences de la suppression du caractère paritaire
obligatoire du comité technique et du comité hygiène sécurité et conditions de travail et
de l’assouplissement de l’accès des organisations syndicales aux élections
professionnelles.
Est également impactée la durée des mandats des représentants du personnel fixée à 4
ans, qui n’est donc plus liée à la durée des mandats municipaux.
Ces nouvelles règles entreront en vigueur à compter du prochain renouvellement général
prévu le 4 décembre 2014.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987,
• Le décret n° 85-565 du 30 mai 1985, relatif aux comités techniques et aux
commissions administratives paritaires de collectivités territoriales et de leurs
établissements publics,
• Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, relatif aux comités techniques et aux
commissions administratives paritaires de collectivités territoriales et de leurs
établissements publics modifiant le décret n° 85-565 du 30 mai 1985,
Considérant :
• Que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de
représentants titulaires du personnel est compris entre 350 et 999 agents pour le
comité technique et supérieur à 200 pour le comité hygiène sécurité et conditions de
travail,
• Que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 mai 2014, soit
plus de 10 semaines avant la date du scrutin,
• Les avis favorables émis aux propositions de la collectivité, lors de la séance du CTP
du 22 mai 2014, relatives à la composition du comité technique et du comité hygiène
sécurité et conditions de travail, au caractère paritaire de ces deux instances, au
recueil des avis des représentants de la collectivité, au recours possible au vote
électronique pour le déroulement du scrutin.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De fixer à 6 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants pour le comité technique,
• De fixer à 5 le nombre de représentants titulaires et en nombre égal le nombre de
représentants suppléants pour le comité hygiène sécurité et conditions de travail,
• De maintenir le paritarisme numérique pour le comité technique et le comité hygiène
sécurité et conditions de travail en fixant un nombre de représentants de la
collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, pour
chacune des deux instances, 2014-06-26-10 | 3/3
• De recueillir l’avis des représentants de la collectivité pour le comité technique et le
comité hygiène sécurité et conditions de travail,
• De ne pas avoir recours au vote électronique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-11 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-11 | Personnel communal - Comité des oeuvres sociales -
Subvention de fonctionnement - Régularisation 2014
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-11 | 2/2
Exposé des motifs :
Le nombre de médaillés du travail a augmenté en 2013. Il est donc nécessaire d’ajuster
la subvention attribuée au Cos.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le vote de la subvention de fonctionnement pour le Comité des œuvres sociales du
personnel communal, au Conseil municipal du 12 décembre 2013,
Considérant :
• L’augmentation du nombre de médaillés du travail en 2013.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’ajuster la subvention en attribuant un complément d’un montant de 5 000 euros.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-12 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-12 | Mémorial départemental - Subvention exceptionnelle
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-12 | 2/2
Exposé des motifs :
L’association du Mémorial départemental de la Seine-Maritime « Algérie Maroc Tunisie
1952-1962 » demande une aide financière pour ériger un mémorial départemental dédié
aux militaires de la Seine-Maritime morts en Algérie Maroc et Tunisie.
Le mémorial départemental sera situé place Carnot à Rouen (emplacement offert par la
Ville de Rouen).
Il sera placé à côté du Monument de la Victoire et de la stèle des tués en Indochine,
projet érigé de statues de femmes grandeur nature réalisées par Jean-Marc Depas.
Le projet est soutenu par l’Onac76, le Conseil général de Seine-Maritime, la Crea, la Ville
de Rouen et d’autres municipalités de l’agglomération, des Associations d’anciens
combattants, des Adhérents, des sympathisants et des familles, …
Le projet a été validé par le Préfet le 26 septembre dernier.
Les partenaires financiers sollicités sont le Conseil général de Seine-Maritime , le Conseil
régional Haute Normandie, la Crea, la Communauté de communes à hauteur de
37 000 €.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La demande formulée par l’association,
• Que l’association a pour objet de contribuer au devoir de mémoire dédié aux
militaires de notre département morts en remplissant leur devoir de citoyens lors de
la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie entre 1952 et 1962.
• Que l’association du Mémorial départemental de la Seine Maritime « Algérie Maroc
Tunisie 1952-1962 » demande une aide financière pour ériger un mémorial
départemental dédié aux militaires de la Seine-Maritime morts en Algérie Maroc et
Tunisie,
• Que 82 autres départements ont déjà érigé un mémorial.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association pré-citée,
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 32 Pour
Par 1 Contre
Par 2 Abstention
Par 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-13 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-13 | Unicité - Règlement
Sur le rappor de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-13 | 2/2
Exposé des motifs :
Le règlement Unicité permet d’encadrer, d’afficher les modalités de fonctionnement du
dispositif Unicité. Il est disponible sur le site internet de la ville et dans les différents
guichets sur simple demande.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La nécessité de présenter et de mettre à jour les règles de fonctionnement du
dispositif Unicité ainsi que les modalités de paiement des activités faisant l’objet d’une
tarification,
• Que celui-ci reprend les droits et les devoirs des usagers dans le cadre d’Unicité en un
seul et même document, qui complète les règlements, qui peuvent être pris par
ailleurs au sein des différentes structures et qui concernent les différentes activités
municipales,
• Que l’objectif principal est d’introduire de la transparence entre les services et les
usagers autour de règles communes partagées,
• Qu’il s’adresse à l’ensemble des usagers stéphanais ou non stéphanais s’inscrivant et
fréquentant les activités municipales dans le cadre d’Unicité,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’adopter ce règlement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 20 Pour
Par 0 Contre
Par 15 Abstention
Par 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-14 | Affaires foncières - Secteur Couronne - Terrain sis
rue du Petit Bois - Acquisition de la Société des Pétroles Shell - Parcelle BI n°2
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, Exposé des motifs :
Dans le cadre de la constitution des réserves foncières préalables à l’engagement de
l’aménagement du futur quartier Claudine Guérin, la Ville poursuit l’acquisition des
diverses parcelles restant à acquérir sur le secteur.
La société des pétroles Shell, avec laquelle les négociations sont engagées depuis de
nombreuses années, est propriétaire d’un terrain nu d’une superficie de 19 102 m²,
cadastré section BI numéro 2.
C’est ainsi qu’elle a récemment formulé à la Ville une proposition de cession de ce bien
moyennant la somme de 25 000 € (vingt cinq mille euros).
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales.
Considérant :
• Que l’acquisition de la parcelle cadastrée section BI numéro 2 pour 19 102 m²,
appartenant à la société des pétroles Shell, apparait opportune au regard de la
constitution des réserves foncières de la Ville sur le secteur Couronne,
• Que cette acquisition pourrait s’opérer au prix global de 25 000 euros (vingt cinq
mille euros), inférieur au seuil de consultation obligatoire des services de France
Domaines, frais d’acte en sus à charge de la Ville.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• L’acquisition auprès de la société des pétroles Shell, aux conditions financières
énoncées ci-dessus, de la parcelle cadastrée section BI numéro 2 pour 19 102 m² en
vue de la constitution des réserves foncières de la Ville sur le secteur Couronne,
• D'autoriser, en l’absence provisoire du Maire, Monsieur Joachim Moyse, premier
adjoint délégataire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les
régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 33 Pour
Par 0 Contre
Par 0 Abstention
Par 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-15 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-15 | Affaires foncières - Terrain sis rue du Pré de la
Roquette - Cession à l´église évangélique
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-15 | 2/3
Exposé des motifs :
L’église évangélique actuellement située rue Edouard Branly n’offre plus à ses fidèles des
conditions d’accueil et de fonctionnalités sécurisées et suffisantes. Elle envisage donc son
transfert.
La libération de ce site constitue une opportunité de nature à faire cesser les nuisances
de stationnement générées dans ce quartier pavillonnaire par les activités de l’église en
semaine et le dimanche.
Suite à sa recherche infructueuse de locaux et terrains à bâtir sur le territoire communal,
l’église évangélique a interrogé la Ville sur les éventuelles disponibilités foncières dont
elle disposerait pour permettre la réalisation de ce projet.
La Ville est propriétaire d’un terrain sis rue du Pré de la Roquette, cadastré section BL
numéro 428 pour 14 088 m² au total, susceptible d’accueillir cette activité.
Une partie de ce terrain, d’une superficie de 5000 m² environ sous réserve du document
d’arpentage à intervenir, pourrait en effet être détachée en vue de sa cession à l’église
évangélique qui y réaliserait son lieu de culte, ses salles d’activités et un parking associé
suffisamment dimensionné pour accueillir l’ensemble des fidèles.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-17,
• L’Arrêté municipal numéro 2014-04-0148 en date du 1er avril 2014
Considérant :
• Que le départ de l’église évangélique de son siège actuel sis rue Edouard Branly
présente un intérêt certain au regard des nuisances de stationnement générées par
les activités de l’église,
• Que la Ville dispose d’une parcelle susceptible d’accueillir sur une partie de son
assiette le projet de transfert de l’église évangélique,
• Que la cession de ce terrain pourrait s’opérer moyennant le prix de 50 €/m²
(cinquante euros par m²), conforme à l’avis de France Domaines en date du
07 avril 2014, taxes, TVA et frais notariés en sus à charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De céder à l’église évangélique représentée par son pasteur, Monsieur Cassar, un
terrain sis rue du pré de la roquette d’une superficie de 5 000 m² environ à détacher
de la parcelle cadastrée section BL numéro 428, aux conditions financières énoncées
ci-dessus
• D'autoriser, en l’absence provisoire du Maire, Monsieur Joachim Moyse, premier
adjoint délégataire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les
régularisations comptables et financières liées à cette opération. 2014-06-26-15 | 3/3
Précise que :
• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 33 Pour
Par 0 Contre
Par 0 Abstention
Par 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-16 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-16 | Affaires foncières - Oru de secteur Renan - Cession
à l´ESH le Foyer Stéphanais
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-16 | 2/3
Exposé des motifs :
Par délibération en date du 27 juin 2013, le conseil municipal a décidé la cession à l’ESH
Le Foyer stéphanais, des parcelles cadastrées section BT numéros 323, 324 et partie de
326, pour une superficie respective de 162 m², 182 m² et 780 m² environ, soit 1124 m²
au total, sous réserve du document d’arpentage à intervenir.
Après mise au point du projet, il s’avère que le terrain à extraire de la parcelle BT 326
sera de superficie plus modeste (300 m² environ) que celle initialement envisagée
(780 m² environ).
Conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi du 09 décembre 2004 relative à la
simplification du droit, les parties de voiries devant servir d’assiette au projet pourraient
être déclassées du domaine public communal par délibération, sans enquête publique
préalable, ce déclassement ne portant pas atteinte aux conditions et aux fonctions de
desserte et de circulations de l’espace commercial Renan qui continuent à être assurées
dans les conditions actuelles.
Par ailleurs, les conditions de cession initialement prévues restent inchangées, le Foyer
Stéphanais procédant à l’acquisition des parcelles en cause en l’état, moyennant la
somme de cent soixante quinze mille euros (175 000 euros) conforme à l’estimation
établie par les services de France Domaines, hors démolition du bâtiment existant, frais
d’acte et taxes, dont TVA éventuelle, qui restent à la charge de l’acquéreur.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
• Le Code de la voirie routière,
• La Délibération du Conseil municipal en date du 27 juin 2013,
Considérant :
• Que dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine de secteur Renan, la
restructuration de l’espace commercial intégre la construction par l’ESH le Foyer
Stéphanais d’un immeuble comportant en rez-de-chaussée l’agence locale de Pôle
Emploi et en étages la réalisation de 6 logements locatifs sociaux,
• Que cette opération est actuellement en cours de terminaison et qu’il convient
d’ajuster précisément son assiette foncière,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De constater la désaffectation d’une partie de la parcelle BT 326 (300 m² environ
sous réserve du document d’arpentage) de tout usage public,
• De prononcer consécutivement son déclassement du domaine public communal,
• De décider la cession en l’état au profit de l’ESH le Foyer Stéphanais des parcelles
cadastrées section BT numéros 323, 324 et partie de 326 nécessaires à l’extension de
l’agence Pôle Emploi et à la construction de 6 logements locatifs sociaux, rue Renan,
aux conditions financières énoncées ci-dessus, 2014-06-26-16 | 3/3
• D'autoriser, en l’absence provisoire du Maire, Monsieur Joachim Moyse, premier
adjoint délégataire, à signer tout acte à intervenir à cet effet et à engager les
régularisations comptables et financières liées à cette opération.
Précise que :
• Les recettes sont imputées au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 33 Pour
Par 0 Contre
Par 0 Abstention
Par 2 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-17 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-17 | Economie et emploi - Subvention exceptionnelle
Association pour la promotion des réseaux interprofessionnels et des entreprises (APRIE)
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-17 | 2/2
Exposé des motifs :
L’ APRIE (Association pour la promotion des réseaux interprofessionnels et des
entreprises) a demandé une aide financière pour l’organisation d’une rencontre le 21
février dernier à l’INSA, destinée à faire émerger des synergies de projet entre la France
et le Maroc contribuant à l’insertion économique et générant localement des besoins en
formation.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La demande formulée par l’association,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’accorder une subvention exceptionnelle de 120 € à l’association pré-citée.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-18 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-18 | Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) -
Tarification 2015
Sur le rapport de M. Joachim Moyse, Premier adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-18 | 2/3
Exposé des motifs :
Par délibération n°23 du 25 juin 2009, le Conseil municipal a instauré la taxe locale sur la
publicité extérieure (TLPE) sur l’ensemble du territoire stéphanais.
Les tarifs applicables en 2014 sont les tarifs de droit commun, sans minoration ou
majoration facultative, mais avec exonération des enseignes inférieures ou égales à
12 m2 (autres que celles scellées au sol).
A partir de 2014, il était précisé que les tarifs seraient relevés automatiquement chaque
année (indexation annuelle automatique des tarifs sur l’inflation).
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales ;
• La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 ;
• Le Code de l’Environnement et plus particulièrement les articles L 581-1 et suivants ;
• La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement ;
• La délibération n°23 du Conseil municipal du 25 juin 2009 relatif à la TLPE qui
stipulait qu’à compter de 2014, les tarifs seraient relevés automatiquement chaque
année (indexation annuelle automatique des tarifs sur l’inflation).
Considérant que :
• L’arrêté ministériel du 18 avril 2014 actualise pour 2015 les tarifs de la taxe locale sur
la publicité extérieure.
Ainsi, les tarifs applicables pour notre commune, au 1er janvier 2015, seront les suivants
(tarifs par m2 et par an) :
Tarifs TLPE 2015 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires
et préenseignes à
affichage par procédé
non numérique
Dispositifs publicitaires
et préenseignes à
affichage par procédé
numérique
S ≤ à
12m2 et >
à 7m2
S > à
12m2 et ≤
à 50m2
S > à
50m2
S ≤ à
50m2
S > à
50m2
S ≤ à
50m2
S > à
50m2
0 30,60 € 61,20 € 15,30 € 30,60 € 45,90 € 91,80 €
S = Surface Totale
L’exonération des enseignes inférieures ou égales à 12 m2 (autres que celles scellées au
sol) étant maintenue.
Après en avoir délibéré, 2014-06-26-18 | 3/3
Décide :
Après avis des membres de la Commission n°1
• De valider ces nouveaux tarifs applicables lors de la mise en recouvrement de
septembre 2015
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 34 Pour
Par 0 Contre
Par 1 Abstention
Par 0 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-19 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-19 | Centre culturel le Rive gauche - Education artistique
et culturelle - Demande de subvention
Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-19 | 2/2
Exposé des motifs :
La Convention locale d’éducation artistique et culturelle, s’insère dans les axes
prioritaires de partenariat définis par la circulaire sur le développement de l’éducation
artistique et culturelle du 29 avril 2008, signée des ministres de l’Education nationale, de
la Culture et de la Communication, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, de
l’Agriculture et de la Pêche : l’intégration d’un nouvel enseignement dédié à l’histoire des
arts, le développement des pratiques artistiques à l’école et hors de l’école, la rencontre
avec des artistes et de œuvres et la fréquentation de lieux culturels pour tous les élèves.
La formation et les ressources pédagogiques constituent les conditions nécessaires à la
généralisation de l’éducation culturelle et artistique.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La Cleac signée en décembre 2011 par l’Etat, la Direction académique de l’Education
nationale de Seine-Maritime, et la ville de Saint-Etienne-duRouvray, pour les enfants
scolarisés dans les écoles élémentaires stéphanaises, avec deux axes prioritaires
articulés autour d’un spectacle chorégraphique : « la ville qui danse », avec le Rive
gauche, scène conventionnée pour la danse, et avec le Conservatoire à rayonnement
communal de musique et de danse, pour les élèves du cycle 2, d’une part, et « lutte
contre l’illettrisme », avec les bibliothèques municipales, pour les enfants du cycle 3,
avec le « voyage lecture », d’autre part,
• L’évaluation produite et l’accord entre les 3 partenaires, de renouveler en octobre
2014, pour une durée de 3 années, la Cleac,
• Que le programme d’actions 2014/2015, sur l’axe « la ville qui danse », intégrera
l’avenant n°1 de la Convention locale d’éducation culturelle et artistique 2014/2017,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De solliciter une demande de subventions de 10 000 euros auprès de la Drac de
Haute-Normandie, pour développer les actions d’éducation culturelle et artistique,
« la ville qui danse » en 2014/2015, dans le cadre de la Convention locale d’éducation
artistique 2014/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-20 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-20 | Centre culturel le Rive gauche - Demande de
subvention Etat - DRAC Haute-Normandie action culturelle 2014
Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-20 | 2/2
Exposé des motifs :
• Le Rive gauche est une scène conventionnée pour la danse, par la Drac, pour 3
années, 2013- 2015. A ce titre, la Drac subventionne le Rive gauche pour mener à
bien des actions pédagogiques autour de la danse destinées à différents publics.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Les partenaires institutionnels, Drac, Région, Département de Seine-Maritime, ont
validé le projet artistique de Béatrice Hanin, Directrice du Rive gauche, et le projet
d’actions culturelles,
• Outre sa mission de diffusion et production de spectacles, le Rive gauche mène une
série d’initiatives qui visent à privilégier la formation et la sensibilisation des publics à
la danse, en développant des activités pédagogiques autour de la danse.
• Ce travail est accompagné par l’Etat dans le cadre du dipositif des scènes
conventionnéees. Le Rive gauche s’est engagé, sous l’appellation « scène
conventionnée pour la danse », non seulement dans le développement des activités
liées à la création et la diffusion chorégraphique mais également dans le
développement des activités pédagogiques autour de la danse (ateliers, répétitions
publiques, stages, rencontres, conférence dansée…),
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction régionale des affaires
culturelles, une subvention la plus élevée possible, permettant de soutenir et
favoriser l’éducation artistique et culturelle pour l’année 2014.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-21 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-21 | Centre culturel le Rive gauche - Convention de
partenariat avec le Phare, centre chorégraphique national du Havre
Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-21 | 2/3
Exposé des motifs :
• Dans le cadre du projet porté pour Le Rive gauche, scène conventionnée pour la
danse par la Drac, de nouvelles actions de médiation ont été mises en place dès
septembre 2013, pour développer la sensibilisation de tous les publics à la danse.
Dans ce cadre, des ateliers appelés « Voulez-vous danser avec moi » qui réunissent
danseurs et public sur une scène sont proposés.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Qu’ainsi, en plus des bords de plateau post spectacles et des actions culturelles
destinées à des publics ciblés, deux nouvelles actions ont été initiées et proposées au
public et aux habitants dans le cadre d’une démarche individuelle ou collective : la
médiation par la parole avec les «Clés pour une danse » (petite université populaire
de la danse) et la médiation par le corps avec les séances « Voulez-vous danser avec
moi ? »
• Que les séances « Voulez-vous danser avec moi ? » sont organisées ponctuellement
certains vendredis de 19h à 21h et sont animées par un chorégraphe invité dans la
saison. L’objectif est de lever les appréhensions sur la danse contemporaine et son
accessibilité pour céder au plaisir de la rencontre et du mouvement dansé et de
stimuler la curiosité et le désir de découverte pour aller voir le spectacle du
chorégraphe quelques jours plus tard. Ces séances sont ouvertes à tous sans niveau
minimum requis et ont toujours lieu en amont du spectacle. Les chorégraphes invités
se sont prêtés au jeu dans cet esprit avec beaucoup de générosité et de plaisir.
• La proposition dans la saison 2013-2014 : en 2013-2014, trois 3 séances ont été
proposées avec Pedro Pauwels, Anne Nguyen et Emmanuelle Vo-Dinh qui sont ainsi
venus partager deux heures de pratique chorégraphique avec des publics très divers
quelques jours avant la date de leur spectacle accueilli sur le plateau du Rive gauche
• Bilan de la saison 2013-2014 :
Ces nouvelles propositions ont été très bien accueillies par le public et les séances
étaient complètes. Elles permettent de tisser de véritables liens entre l’artiste et le
public, offrent aux spectateurs un autre regard sur le travail d’un chorégraphe, une
expérience hors-norme sur le plateau et un véritable moment d’appropriation du lieu.
Les participants sont autant des danseurs amateurs que de vrais débutants. Certains
cheminent avec nous depuis maintenant un an et ont eu comme point de départ
l’expérience du « Made in Saint-Etienne-du-Rouvray » avec Joanne Leighton (octobre
2013) ou du stage intergénérationnel avec Yan Raballand (février 2014). On note
ainsi la fidélisation d’une quinzaine de danseurs amateurs sur ces rendez-vous
participatifs et sur les spectacles.
• La proposition pour la saison 2014-2015 :
La saison prochaine, le nombre de séances sera de cinq avec les chorégraphes
suivants :
Malgven Gerbes et David Brandstatter / cie shifts (cie régionale / réseau Labaye)
Mickaël Phelippeau / bi.p association (réseau Labaye)
Kader Attou / CCN La Rochelle
Yan Raballand / cie Contrepoint (chorégraphe en résidence)
Yuval Pick / CCN Rillieux-la-Pape 2014-06-26-21 | 3/3
• Que le centre chorégraphique national du Havre propose des séances équivalentes
dans le cadre de rendez-vous nommés « masterphares ».
Compte tenu de nos liens étroits de travail avec le CCN, de nos complémentarités et
des enjeux que nous défendons pour le développement chorégraphique sur le
territoire régional, nous proposons de poursuivre ces séances dans le cadre d’un
partenariat.
Les séances bénéficieraient ainsi d’une double communication, par Le Rive gauche et
par le CCN du Havre, les frais seraient partagés entre les deux structures, les séances
seraient moins chers pour les participants (de 10€ elles passeraient à 8€) et les
échanges entre Rive gauche et CCN se renforceraient.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’autoriser la signature d’une convention avec le Phare, centre chorégraphique du
Havre,
Précise que :
• La dépense est imputée au budget du Rive gauche prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-22 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-22 | Conservatoire à rayonnement communal - Demande
de subvention d´investissement auprès du Conseil régional de Haute-Normandie
Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-22 | 2/2
Exposé des motifs :
Comme chaque année, le Conseil régional de Haute-Normandie, étudie sur demande, la
possibilité d’attribuer une subvention aux structures.
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Que le conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse de Saint-
Etienne-du-Rouvray, a inscrit au budget 2014 l’acquisition d’instruments et de
matériels afin de renouveler son parc instrumental :
Glockenspiel à pédale 3 200,00 €
Chaines HIFI 300,00 €
Clavecin électronique 3 296,30 €
Flûtes traversières 1 572.20 €
Petit matériel Musique Actuelle 631.50€
TOTAL 9 000.00 €
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De solliciter auprès du service culturel de la Région Haute-Normandie une subvention
correspondant au taux en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-23 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-23 | Conservatoire à rayonnement communal - Classe à
horaires aménagés danse (Chad) élémentaire – Renouvellement de la convention
tripartite - 2014 - 2017
Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-23 | 2/2
Exposé des motifs :
La convention d’une durée de 3 ans, 2011/2014, régissant le fonctionnement de la classe
à horaires aménagés danse sur le groupe scolaire Joliot Curie, expire en 2014. il convient
de la renouveller.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant:
• L’ouverture de la Classe à horaires aménagés danse dans le groupe scolaire Joliot
Curie en septembre 2011,
• La mise en place de la convention triennale, tripartite signée en 2011/2014, qui a
expiré le 30 juin 2014,
• L’évaluation de la convention tripartite Chad 2011/2014 en comité technique du
10 février, 24 mars et 5 mai 2014, qui intègre les avis positifs des partenaires
signataires,
• La réunion du Comité de pilotage du 16 juin 2014,
Après en avoir délibéré avec les membres de la 2ème commission, du Bureau municipal,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention 2014/2017,
définissant le fonctionnement de la CHAD du groupe scolaire Joliot Curie,
• De valider l’avenant n°1 à la convention 2014/2017, qui précise les modalités de
fonctionnement pour l’année scolaire 2014/2015,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et l’avenant n°1 à la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-24 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-24 | Conservatoire à rayonnement communal -
Convention et projet pédagogique CHAD (classe à horaires aménagés danse) au collège
Louise Michel 2014
Sur le rapport de M. Jérôme Gosselin, 4ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-24 | 2/2
Exposé des motifs :
Depuis septembre 2013, un projet d’expérimentation Chad fonctionne au Collège Louise
Michel en vue de l’ouverture en septembre 2014 d’une classe à horaires aménagés danse
dans cet établissement stéphanais pour permettre la scolarisation des enfants des écoles
élémentaires Curie 1 et Joliot Curie 2 déjà inscrits dans ce dispositifs en primaire depuis
2011.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le code général des collectivités territoriales
Considérant :
• L’ouverture en 2011, de la seconde classe à horaires aménagés danse du
Département de Seine–Maritime, dans le groupe scolaire Joliot-Curie, avec 3 classes
du cycle 3 des apprentissages : CE2, CM1 et CM2,
• Que la continuité éducative, est recherchée, sur la Rive gauche de la Seine avec
l’ouverture d’une Classe à Horaires Aménagés Danse, dans un collège,
• Le projet d’expérimentation Chad, installé au Collège Louise Michel, depuis 2013, qui
s’est porté volontaire et dispose du personnel nécessaire, en vue de l’ouverture en
septembre 2014 d’une classe à horaires aménagés danse dans cet établissement
stéphanais,
• L’avis favorable des services de la DRAC, puis l’autorisation d’ouverture de la Chad,
au collège Louise Michel, par notification de Madame la Rectrice du 27 janvier 2014.
Après avis des membres de la 2ème commission, et du bureau municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’ouvrir une Classe à horaires aménagés danse (option danse contemporaine) au
collège Louise Michel en 2014/2015,
• De valider la convention, tripartite et triennale 2014/2017, définissant le
fonctionnement d’une classe CHAD au collège Louise Michel de Saint-Etienne-du-
Rouvray,
• De valider l’avenant n°1 à la convention, qui décline les modalités pratiques de
fonctionnement pour l’énnée scolaire 2014/2015,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite, 2014/2017 entre la
Drac pour l’Etat, l’Education nationale, et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray pour le
Conservatoire à rayonnement communal de musique et de danse, et l’avenant n°1.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
35 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-25 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-25 | Petite enfance et Enfance - Chèques emploi service
universel - Conventions
Sur le rapport de Mme Murielle Renaux, 6ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-25 | 2/2
Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est affiliée au centre de remboursement du Chèque
emploi service universel (CRCESU) pour permettre le paiement par les usagers des
accueils de loisirs, des espaces éducatifs et des accueils en crèche. Cette affiliation a
donné lieu à une convention unique.
Initialement, seules les activités destinées aux enfants de moins de 6 ans pouvaient être
prises en charge par ce mode de paiement. Ensuite, son champ d’action s’est étendu aux
enfants de plus de 6 ans, mais cette extension a donné lieu, pour cette classe d’âge, à la
facturation de frais de dossiers, qui, anormalement, ont été appliqués aussi aux enfants
de moins de 6 ans, y compris pour les crèches familiale et collective.
Le CRCESU considère qu’il ne peut exonérer de ces frais les enfants de moins de 6 ans
des accueils périscolaires et de loisirs, car, pour ces centres, les habilitations sont
délivrées par l’Etat de façon globale pour l’ensemble des enfants accueillis. En revanche,
pour exonérer de ces frais, les enfants des crèches, il convient de passer une convention
distincte, spécifique à ces deux structures.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Que la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est affiliée au Centre de remboursement du
Chèque emploi universel (CRCESU) pour le paiement par les usagers des accueils de
loisirs, des espaces éducatifs et des accueils en crèche,
• Que cette affiliation a donné lieu à une convention unique couvrant l’ensemble de ces
accueils, passée entre la Ville et le CRCESU,
• Que le CRCESU a décidé ultérieurement d’appliquer des frais de dossier pour les
enfants de plus de 6 ans, mais que, dans le cadre de cette convention unique, ces
frais s’appliquent aussi aux enfants des crèches familiale et collective,
• Qu’il convient de ce fait de passer deux conventions distinctes pour que les crèches
soient exonérées de ces frais de dossiers,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer deux conventions avec le Centre de
remboursement du Chèque emploi universel : l’une pour les activités des accueils de
loisirs et des espaces éducatifs ; l’autre pour les accueils des crèches familiale et
collective.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-26| 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-26 | Affaires sportives - Amicale sportive Madrillet
Château-Blanc - Subvention affectée à la formation
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-26| 2/2
Exposé des motifs :
Le travail sur le bénévolat mené avec les clubs stéphanais a permis entre autre
d’identifier le besoin d’aider les acteurs bénévoles à s’inscrire dans des formations.
A ce titre, la Ville s’est engagée à prendre en charge, pour cette saison sportive, ces
formations à hauteur de 50 % du montant global.
Pour l’année 2013, 3 clubs ont adressé leur projet de formation au Département des
sports de la ville et se sont vu attribuer une subvention au Conseils municipaux de juin et
octobre 2013 pour la formation de 10 bénévoles,
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• L’Amicale sportive Madrillet Château-Blanc a adressé son projet pour 3 bénévoles
inscrits au stage CFF1 football,
• Le coût de cette formation représente un montant total de 1 400 € pour l’association.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De verser une subvention d’un montant de 700 € à l’Amicale sportive Madrillet
Château-Blanc.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-27-2 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-27 | Affaires sportives - Football club de Saint-Etienne-
du-Rouvray - Subvention affectée à la formation
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-27-2 | 2/2
Exposé des motifs :
Le travail sur le bénévolat mené avec les clubs stéphanais a permis entre autre
d’identifier le besoin d’aider les acteurs bénévoles à s’inscrire dans des formations.
A ce titre, la Ville s’est engagée à prendre en charge, pour cette saison sportive, ces
formations à hauteur de 50 % du montant global.
Pour l’année 2013, 3 clubs ont adressé leur projet de formation au Département des
sports de la ville et se sont vu attribuer une subvention au Conseils municipaux de juin et
octobre 2013 pour la formation de 10 bénévoles,
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Le Football club de Saint-Etienne-du-Rouvray a adressé son projet pour trois jeunes
bénévoles inscrits au brevet de moniteur de football,
• Le coût de cette formation représente un montant total de 2 839 € pour l’association
.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De verser une subvention d’un montant de 1 419,50 € au Football club de Saint-
Etienne-du-Rouvray.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-28 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-28 | Affaires sportives - Association sportive d´Aïkibudo
Kobudo - Subvention affectée à la formation
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-28 | 2/2
Exposé des motifs :
Le travail sur le bénévolat mené avec les clubs stéphanais a permis entre autre
d’identifier le besoin d’aider les acteurs bénévoles à s’inscrire dans des formations.
A ce titre, la Ville s’est engagée à prendre en charge, pour cette saison sportive, ces
formations à hauteur de 50 % du montant global.
Pour l’année 2013, 3 clubs ont adressé leur projet de formation au Département des
sports de la ville et se sont vu attribuer une subvention au Conseils municipaux de juin et
octobre 2013 pour la formation de 10 bénévoles,
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• L’association stéphanaise d’Aïkibudo Kobudo a adressé son projet pour 2 bénévoles
inscrits pour le monitorat,
• Le coût de cette formation représente un montant total de 700 € pour l’association.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De verser une subvention d’un montant de 350 € à l’association stéphanaise
d’Aïkibudo Kobudo.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-29 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-29 | Affaires sportives - Judo club stéphanais - Aide à
l´encadrement - Convention
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-29 | 2/2
Exposé des motifs :
Depuis 2008, la ville apporte son soutien aux associations stéphanaises par une aide
affectée à l’encadrement.
Cette mesure s’applique aux associations ayant recours à un personnel d’encadrement
qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs
projets de développement.
Pour 4 associations (le Football club Saint-Etienne-du-Rouvray, l’Amicale sportive
Madrillet Château-Blanc, le Club de tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Club
gymnique stéphanais), le montant de cette subvention affectée à l’encadrement a été
inclue dans la convention d’objectif pluriannuelle signée avec chacune d’elle à partir de
2009.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Le judo club ne dispose pas du principe de convention d’objectifs, le montant total de
l’aide apportée à cette association étant d’un montant inférieur à 23 000 €,
• Le club nous a remis au même titre que les autres associations concernées, un
dossier complet de demande,
• Les informations recueillies et des critères retenus, caractéristiques et communs à
chacune des associations
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison
sportive 2014-2015 d’un montant de 6 000 euros pour le Judo club stéphanais,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement
avec ce club.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-30 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-30 | Affaires sportives - Club nautique stéphanais - Aide
à l´encadrement - Convention
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-30 | 2/2
Exposé des motifs :
Depuis 2008, la ville apporte son soutien aux associations stéphanaises par une aide
affectée à l’encadrement.
Cette mesure s’applique aux associations ayant recours à un personnel d’encadrement
qualifié ou pour participer à une démarche éducative renforcée et accompagner leurs
projets de développement.
Pour 4 associations (le Football club Saint-Etienne-du-Rouvray, l’Amicale sportive
Madrillet Château-Blanc, le Club de Tennis de Saint-Etienne-du-Rouvray et le Club
gymnique stéphanais), le montant de cette subvention affectée à l’encadrement a été
inclue dans la convention d’objectif pluriannuelle signée avec chacune d’elle à partir de
2009.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Le Club nautique stéphanais ne dispose pas du principe de convention d’objectifs, le
montant total de l’aide apportée à cette association étant d’un montant inférieur à
23 000 €,
• Le club nous a remis au même titre que les autres associations concernées, un
dossier complet de demande,
• Les informations recueillies et des critères retenus, caractéristiques et communs à
chacune des associations
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’accorder une subvention affectée pour l’aide à l’encadrement pour la saison
sportive 2014-2015 d’un montant de 3 800 € pour le Club nautique stéphanais,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’objectif liée à l’encadrement
avec ce club.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-31 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-31 | Affaires sportives - Club subaquatique du Rouvray -
Subvention exceptionnelle
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-31 | 2/2
Exposé des motifs :
Le Club subaquatique créé en 1980, a pour objet la pratique, le développement sur le
plan sportif et scientifique et la connaissance du monde subaquatique et des activités
s’en rapprochant (chasse sous marine, plongée libre, nage avec palmes).
Elle bénéficie pour cela de la mise à disposition des bassins de la piscine Marcel Porzou
ainsi que d’un local de stockage de matériel.
En contrepartie, chaque année cette association organise des baptêmes de plongée
gratuits dans le cadre de la fête du sport et du bien-être.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Lors d’une récente rencontre, l’association nous a informé que le matériel vieillissant
n’était plus adapté à la pratique notamment en terme de sécurité,
• Celle-ci nous sollicite dans le cadre du plan de renouvellement d’une partie de son
matériel pédagogique. Il s’agit d’acquérir de nouveaux gilets stabilisateurs,
détendeurs et manomètres,
• Le coût total représente 2 250 €.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De verser une subvention exceptionnelle au Club subaquatique du Rouvray d’un
montant de 1 000 € pour le renouvellement du matériel.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-32 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-32 | Affaires sportives - Club gymnique stéphanais -
Subvention exceptionnelle
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-32 | 2/2
Exposé des motifs :
Dans le cadre de ses actions autour du sport santé et bien être, le club gymnique
stéphanais a mis en place depuis quelques années des activités en direction des seniors.
Cette section participe à plusieurs évènements auprès de la commune ainsi qu’aux
manifestations organisées par le comité départemental de gymnastique.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que :
• Du dimanche 28 septembre au vendredi 3 octobre 2014, à l’initiative de la fédération
internationale de gymnastique, se déroulera le rassemblement européen des sections
seniors des clubs affiliés,
• 9 licenciés de l’association participeront à cet évènement avec 3 autres clubs de Seine
Maritime,
• Pour permettre la réalisation de ce projet, plusieurs actions ont été mises en place
par les licenciés (ventes lors de foire à tout – ticket de tombola),
• De leur côté, les comités régional et départemental de gymnastique font des
demandes mutualisées et subventionnent une partie de l’événement,
• Le club recherche des financements privés afin de diminuer la participation financière
des licenciés,
• Le club nous sollicite pour une aide de 50 € par licencié.
Après en avoir délibéré,
Décide :
• De verser une subvention exceptionnelle au Club gymnique stéphanais d’un montant
de 450 €.
Précise que :
La dépense est imputée au budget 2014 de la Ville prévu à cet effet,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-33 | 1/4
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-33 | Vie associative - Subventions de fonctionnement
aux associations
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-33 | 2/4
Exposé des motifs :
La Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray accorde chaque année une aide aux différentes
associations supportant des frais de fonctionnement,
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Les demandes formulées par les associations,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’accorder les subventions de fonctionnement 2014 aux associations de la liste
ci-dessous,
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet,
Plusieurs associations ont formulé des demandes de subvention au titre du
fonctionnement :
Les subventions sont attribuées aux associations
mentionnées ci-dessous mais ne seront versées qu'à la
condition d'avoir retourné tous les documents sollicités
dans le dossier de demande de subvention 2014 A ou B
Demandes 2014
Associations de Loisirs et Culturelles 10 541 €
Dansons sous le Rouvre 250 €
Compagnie Le Jardin Des Planches 1 500 €
Les Pensées de Verlaine 200 €
Pacific Vapeur Club 150 €
La glèbe 675 €
CER Sncf de Normandie 6 006 €
Bugale an Noz 150 €
Hirondelles emouchet stéphanais 660 €
Just Kiff Dancing 400 €
Jardins ouvriers Europac 550 € 2014-06-26-33 | 3/4
Associations de santé 800 €
Valentin Haüy 100 €
Point de mire 100 €
Vie libre 100 €
France Alzheimer 76 100 €
UNAFAM – Union nationale des amis et familles de
malades mentaux 100 €
ADEVA 300 €
Association de consommateurs 100 €
UFC Que choisir 100 €
Associations syndicales 1 850 €
Union Locale CGT 1 850 €
Associations de locataires 600 €
Résidants Paul Bert 120 €
Résidants Maryse Bastié 120 €
CNL Amicale Verlaine Musset 120 €
CNL Amicale Bic Auber I et II 120 €
Asso Cité 120 €
Associations pour l’Enfance, l’Education, le Social 260 €
AMAC - assistantes maternelles Arc en ciel 160 €
FSE du Collége Pablo Picasso 100 €
Association d’anciens combattants et/ou retraités 2 350 €
Cheminots anciens combattants 100 €
Association des Ex salariés Khulmann 100 €
ADCPG-CATM 100 €
Fédération Nationale des Décorés du Travail 100 €
UNRPA – Union des retraités 1 000 €
Association familiale 850 €
FNAME 100 € 2014-06-26-33 | 4/4
Associations de tourisme ou relations internationales 5 000 €
Droujba 2 000 €
Comité de Jumelage 3 000 €
Montant total 21 501 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-34 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-34 | Vie associative - Subvention exceptionnelle
Association familiale
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème djoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-34 | 2/2
Exposé des motifs :
L’Association familiale organise le samedi 13 septembre 2014 une sortie touristique en
car pour des personnes isolées et âgées qui ne peuvent s’offrir une journée récréative en
dehors de leur quotidien. L’association demande à ce titre une subvention exceptionnelle
pour couvrir les frais de transports.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• La demande formulée par l’association,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’accorder une subvention exceptionnelle de 923 € à l’association pré-citée,
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-35 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-35 | Local collectif résidentiel Jean-Macé – Convention
triennale Ville/Logiseine
Sur le rapport de M. Michel Rodriguez, 8ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-35 | 2/2
Exposé des motifs :
Suite à l’opération de renouvellement urbain réalisée sur le Parc Jean Macé, il a été
convenu que la société anonyme d’HLM Logiseine mette à disposition de la ville un local
de 83,25 m² situé au 24 rue Edmond Rostand, pour développer des actions en direction
de la population.
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• L’opération de rénovation urbaine réalisée sur le quartier Macé,
• Le besoin de développement d’actions sociales et culturelles au profit des habitants
du quartier,
• Le suivi et la gestion de ces locaux par le Centre socioculturel Jean Prévost,
• Le projet développement d’activités menées par le Département solidarité et
développement social, le Centre socioculturel Jean Prévost et les partenaires
associatifs (La Passerelle, la Confédération nationale du logement), La Confédération
syndicale des familles),
• Le projet de convention triennale proposé par Logiseine qui doit prendre effet au
30 juin 2014,
Décide :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale avec la société
anonyme d’HLM Logiseine.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-36 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-36 | Commerces, services et offre de soins - Point
d´étape dans la mise en oeuvre du schéma de développement
Sur le rapport de Mme Fabienne Burel, 10ème adjoint
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-36 | 2/2
Exposé des motifs :
En cohérence avec le projet de ville et l'agenda 21 municipal, Saint-Etienne-du-Rouvray
s’est donné comme objectif de consolider une offre de proximité aussi qualitative et
complète que possible. La dynamique commerciale repose avant tout sur ses principaux
acteurs, es commerçants, artisans et professionnels libéraux déjà implantés ou futurs
investisseurs. Il s'agit de favoriser l’implantation et le développement des professionnels,
en contribuant à créer un environnement adapté à leurs besoins.
Dans ses finalités, l’action municipale cherche à créer une identité commerciale globale à
l’échelle de la ville, organisée autour d’un centre ancien et du centre Madrillet consolidés
et à favoriser la meilleure complémentarité entre les différents pôles et les différentes
formes de commerces de la commune. La poursuite de ces objectifs nécessite de faire
évoluer l’organisation urbaine à long terme, tout en contribuant dès à présent au soutien
des commerces et services existants.
Un cadre de référence de la stratégie municipale d'intervention en faveur des commerces
doit permettre d'assurer la cohérence des actions dans la temps et entre les acteurs :
• Il guide l'intervention de la ville dans la durée, éclairant les élus dans leurs décisions,
accompagnant les services dans la mise en œuvre des projets
• Il facilite la connaissance du projet municipal auprès des partenaires du
développement commercial, en premier lieu desquels les commerçants, artisans,
professionnels libéraux déjà implantés sur la ville ou futurs investisseurs et de leur
permettre ainsi d'évaluer leurs potentialités de développement sur la commune
• Avec les partenaire institutionnels, il constitue une guide pour les échanges,
notamment dans le cadre du SCOT et des compétences métropolitaines
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• L’objectif que s’est donné Saint-Etienne-du-Rouvray de consolider une offre de
proximité aussi qualitative et complète que possible, en adéquation avec les besoins
de la population actuelle et future, et qui contribue à la qualité de vie sur la commune
et à son attractivité.
• Qu’un document est nécessaire pour témoigner des orientations et les moyens
d’intervention que la Ville souhaite mettre en œuvre pour assurer la cohérence des
interventions dans le temps à l’échelle de la commune et entre les acteurs et
partenaires impliqués
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’adopter le « Schéma de développement commercial durable », comme cadre de
référence de la stratégie municipale en faveur des commerces, services et offre de
santé de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-37 | 1/2
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-37 | Action politique de la ville - Subvention chargé
d´accueil de proximité
Sur le rapport de Mme Carolanne Langlois, Conseillère municipale déléguée
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-37 | 2/2
Exposé des motifs :
Dans le cadre de la politique de la ville, la Crea apporte aux communes de
l’agglomération au titre de la Politique de la Ville une participation forfaitaire de
10 000 euros au fonctionnement de l’action intitulée « chargé d’accueil de proximité ».
L’accueil de proximité : L’objectif de cette mission est de permettre un accueil de
proximité en priorité pour les publics cibles : en grande difficulté, très éloignés de
l’emploi et/ou victimes de discrimination.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
• Les apports de cette mission interstitielle entre les publics les plus éloignés et les
services/outils d’accès à l’emploi,
• Le soutien financier de la Créa pour soutenir l’action de la ville a poursuivre la
structuration d’une réponse se situant en amont des actions du service public de
l’emploi,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’approuver le projet de convention avec la Crea pour le financement de l’action
« chargé d’accueil de proximité »,
• D’autoriser monsieur le maire à signer la convention permettant de verser la
subvention de 10 000 €.
Précise que :
• La recette est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération, par
33 votants,
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc 2014-06-26-38 | 1/3
Conseil municipal | Séance du 26 juin 2014
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° 2014-06-26-38 | Chantier Coup de Pouce - Avenants de conventions
de partenariat
Sur le rapport de Mme Carolanne Langlois, Conseillère municipale déléguée
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 26
Date de convocation : 20/06/2014
L'An deux mille quatorze, le 26 juin, à 18 h 30, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert
Wulfranc, Maire
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur David Fontaine, Monsieur
Jérôme Gosselin, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel
Rodriguez (à partir de la délibération n°3), Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel,
Monsieur Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24), Madame Réjane Grard Colombel,
Monsieur Philippe Schapman (à partir de la délibération n°17), Monsieur Francis Schilliger,
Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur
Gabriel Moba M´Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Nicole Auvray, Madame Catherine
Olivier, Monsieur Pascal Langlois, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Pascale Hubart,
Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron,
Madame Noura Hamiche
Etaient excusés avec pouvoirs :
Mme Danièle Auzou donne pouvoir à M. Daniel Launay (jusqu’à la délibération n°24)
M. Michel Rodriguez donne pouvoir à M. Hubert Wulfranc (pour la délibération n°1)
Mme Thérèse-Marie Ramaroson donne pouvoir à Mme Léa Pawelski
M. Philippe Schapman donne pouvoir à M. Patrick Morisse (jusqu’à la délibération n°16)
M. Antoine Scicluna donne pouvoir à Mme Pascale Hubart
Mme Najia Atif donne pouvoir à Mme Murielle Renaux
Mme Samia Lage donne pouvoir à M. David Fontaine
M. Gilles Chuette donne pouvoir à M. Daniel Vézie
M. Philippe Brière donne pouvoir à Mme Noura Hamiche
Etait absent :
Monsieur Daniel Launay (à partir de la délibération n°25)
Secrétaire de séance :
Monsieur Francis Schilliger, 2014-06-26-38 | 2/3
Exposé des motifs :
Le Conseil municipal en séance du 20 février 2014 a approuvé la mise en œuvre de
quarante « chantiers Coup de Pouce » et autorisé Monsieur le Maire à signer les
conventions relatives aux versements des subventions permettant aux structures
accueillantes l’encadrement technique et matériel nécessaire.
Le soutien financier de cette action reposait essentiellement sur le budget municipal et
partiellement sur une demande de subvention instruite dans le cadre de l’appel à projets
auprès du Fonds Interministériel de la Prévention et de la Délinquance.
L’Etat a restitué ses arbitrages le 27 mai dernier accordant une subvention de 10 000 €
(sur les 15 000 € demandés). De facto, même si le projet déposé par la ville a bien été
retenu, la somme allouée est toutefois inférieure de 5000€ à celle souhaitée.
Au vu des modifications budgétaires le montant des subventions versées aux structures
accueillantes et le nombre de places à attribuer aux stéphanais doivent être revus à la
baisse.
Par conséquent, il est nécessaire d’établir des avenants aux conventions signés le
21 février 2014.
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
• La convention de partenariat établie entre L’entreprise d’insertion Association
bâtiment bois entreprise d’insertion (Abbei) et la ville de saint Etienne du Rouvray le
21 février 2014,
• La délibération du Conseil municipal du 20 février 2014,
• La convention attributive de subvention établie entre l’Agence nationale de cohésion
sociale et la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray,
• La délibération du Conseil municipal du 26 juin 2014,
Considérant :
• D’une part, l’implication municipale pour favoriser l’insertion des Stéphanais,
• D’autre part, l’intérêt que présente cette action pour les publics en situation de
décrochage professionnel ou scolaire,
• Enfin, la pertinence que constitue cette réponse dans la lutte contre les risques
d’exclusion et d’exposition à la délinquance pour les résidants des quartiers
prioritaires,
Après en avoir délibéré,
Décide :
• D’approuver le versement des subventions aux structures accueillantes selon la
nouvelle répartition suivante :
• 14 625 euros pour Activité bois bâtiment entreprise d’insertion (Abbei) pour
l’accueil de 15 personnes,
• 14 625 euros pour Organisation développement services (ODS) pour l’accueil de
15 personnes,
• 3 900 euros pour l’Association du centre social de la Houssière (ACSH) pour
l’accueil de 4 personnes. 2014-06-26-38 | 3/3
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette action, notamment les avenants de conventions joints en annexes.
Précise que :
• La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à la majorité la délibération
Par 32 Pour
Par 0 Contre
Par 0 Abstention
Par 1 Non participation au vote
Pour extrait conforme,
Le Maire de Saint-Etienne-du-Rouvray
Hubert Wulfranc