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Document publié le Dimanche 8 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Arr 2023 03 Maj8 PLU Tarnos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-244000659-20230118-2023_02_UB-AR
Co, Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARRÊTÉ 2023-02
portant
8°"°
Mise
à jour
des
Annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
TARNOS
La
Présidente,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
définissant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
ses
compétences
en
matière
d'urbanisme,
VU
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R-151-52
et
R153-18,
VU
le plan
local
d'urbanisme
de
la Commune
de
TARNOS
approuvé
le 22
février
2005,
VU
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT-BDLIT
n°2020-462
du
20
octobre
2020
portant
renouvellement
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
de
prise
en
considération,
pour
les
Landes,
des
études
d'élaboration
des
lignes
nouvelles
ferroviaires
des
Grands
Projets
du
Sud-Ouest
et
aménagement
des
lignes
ferroviaires
existantes
Bordeaux-Hendaye
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-1664
du
19
décembre
2022
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et ferroviaires
du
département
des
Landes,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
les
annexes
du
PLU
susvisé
pour
prendre
en
considération
les
études
d'élaboration
des
lignes
nouvelles
ferroviaires
des
Grands
Projets
du
Sud-
Ouest
et
aménagement
des
lignes
ferroviaires
existantes
Bordeaux-Hendaye
ainsi
que
pour
prendre
en
considération
le
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires
du
département
des
Landes,
ARRÊTE
Article
1
:
Le
PLU
de
TARNOS
est
mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté
pour
intégrer
et tenir
compte
de
: Envoyé
en
préfecture
le
23/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/01/2023
Publié
le 25/03/2024
ID
: 040-244000659-20230118-2023_02_UB-AR
-
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT-BDLIT
n°2020-462
du
20
octobre
2020,
portant
renouvellement
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
de
prise
en
considération,
pour
les
Landes,
des
études
d'élaboration
des
lignes
nouvelles
ferroviaires
des
Grands
Projets
du
Sud-Ouest
et
aménagement
des
lignes
ferroviaires
existantes
Bordeaux-Hendaye
.
-
l'arrêté
préfectoral
n°2022-1664
du
19
décembre
2022
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et ferroviaires
du
département
des
Landes.
Les
annexes
dudit
PLU
sont
complétées
par
l'arrêté
susmentionné
et ses
annexes.
Article
2 :
Conformément
à
l’article
R153-18
du
code
de
l’urbanisme,
le
présent
arrêté
est
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
à
la
Mairie
de
TARNOS.
La
direction
départementale
ou,
le
cas
échéant,
régionale
des
finances
publiques,
recevra
également
communication
à
l'initiative
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
de
l'annexe
du
plan
local
d'urbanisme. La
présente
mise
à
jour
du
PLU,
sur
support
papier,
est
tenue
à
la
disposition
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
et
à
la
Mairie
de
TARNOS,
aux
horaires
d'ouverture
au
public.
Elle
est
également
consultable
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx. Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ainsi
que
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
(sur
place
ou
par
envoi
postal
à
l'adresse
suivante : Villa
Noulibos
- 50,
Cours
Lyautey
- 64000
Pau
Cedex,
ou
par
voie
dématérialisée
à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article
3:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
Principale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX,
le 18 janvier
2023.
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU