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Conseil Municipal - CM 18 Mars 2019
Compte-Rendu - cr cm 8 juin 202106151717
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 juin 202106151717)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
juin
2021
-
2021/
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
JUIN
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
8 juin
2021
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la Salle
Polyvalente
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire,
Etaient
présents
:
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE,
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Frederic
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Christiane
MALANDAIN,
Serge
PREVOTS,
isabelle
LEFÉBVRE,
jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Thierry
LIOT,
Mona
DUBUC.
Etaient
absents
:
Hélène
VEAUDEQUIN
(pouvoir
à
Laurène
TROUVE),
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Gilles
DUMENIL
(pouvoir
à Jean-
Luc
FORT),
Aurélie
MIELET
(pouvoir
à
Linda
BAUDOUIN),
Eddy
CARDON
(pouvoir
à
Céline
TRENDEL),
Cécile
SANGUINETTI. Secrétaire
de
Séance
:
Linda
BAUDOUIN
Monsieur
le
Maire
excuse
Cécile
SANGUINETTI
qui
traverse
une
période
difficile
et
lui
assure
le
soutien
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’installation
de
Madame
Mona
DUBUC,
Conseillère
Municipale
depuis
le
9
avril
2021,
suite
à la démission
de
Madame
Julie
GODET.
Procès-verbal
du
10
avril
2021
Adopté.
1.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CENTRE
LOCAL
D'INFORMATION
ET
DE
COORDINATION
{CLIC)
21.03.21
Une
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Local
d’information
et
de
Coordination
et
la
Mairie
de
Saint
Martin
du
Manoir
est
proposée.
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
la
démarche
d’intégration,
posée
par
le
Protocole
entre
le
Département
de
Seine
Maritime
et
l'ARS
relatif à
l’organisation
territoriale
du
parcours
vie
et
santé
de
la
personne
âgée.
Les
modalités
du
partenariat
sont
les
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
de
la
base
de
données
constituée
par
le
CLIC
afin
de
faciliter
l’information
gérontologique
au
sein
de
la commune,
-__
Formation
des
professionnels
de
la commune,
-
Transmission
d'informations,
- _
Développement
d'actions
collectives
d’information
et de
prévention
au
sein
de
la commune.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
verser
la
somme
de
1€,
par
personne
de
60
ans
et
plus
résidant
dans
notre
commune,
sous
forme
de
subvention.
La
somme
totale
serait
de
431
€.
La
durée
de
la convention
est
de
3 ans.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
%
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
Local
d’Information
et
de
Coordination
(CLIC). COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
juin
2021
-
2021/
2.
ORGANISATION
DEROGATOIRE
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
LA
RENTREE
2021
21.03.22
L'organisation
dérogatoire
du
temps
scolaire
qui
avait
été
accordée
conformément
à
l’article
D521-12
du
code
de
l’éducation,
arrive
à
échéance
en
2021.
Si
la
communauté
scolaire
et
le
conseil
municipal
souhaite
prolonger
cette
dérogation,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
afin
de
demander
cette
prolongation.
Les
horaires
des
cours
2020-2021
sont :
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
: 8h45-12h00
/
13h30-16h15.
Compte
tenu
de
l'avis
de
l’équipe
enseignante
en
date
du
4 juin
2021,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
*
demande
la
prolongation
de
la
dérogation
du
temps
scolaire
afin
de
conserver
les
horaires
actuels
soit,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8h45
à
12h00
et
13h30
à
16h15.
3.
TRANSFERT
DE
VOIRIE
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE __
21.03.23
La
Communauté
urbaine
le
havre
Seine
Métropole
est
compétente
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
conformément
à
l’article
L 5215-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l’article
4 de
l’arrêté
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole.
L'article
L.5215-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
immeubles
et
meubles,
faisant
partie
du
domaine
public
des
communes
appartenant
à
l’agglomération,
sont
affectés
de
plein
droit
à
la
Communauté
Urbaine,
dès
son
institution,
dans
la
mesure
où
ils sont
nécessaires
à
l'exercice
des
compétences
de
la communauté.
Par
délibération
du
18/12/2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
transfert
à
titre
gratuit
à
la
Communauté
Urbaine
le
Havre
Seine
Métropole
de
l'ensemble
des
biens
du
domaine
public
de
la commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
nécessaires
à l'exercice
de
ses
compétences.
Il convient,
par
conséquent,
de
déclarer
le
nombre
de
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
de
la commune
de
Saint
Martin
du
Manoir
transférés
à la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 5215-28,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
octobre
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18/12/2019
autorisant
le
transfert
de
ses
voiries
communales
à la Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
VU
le
certificat
administratif
attestant
du
nombre
de
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
transférés
à
la
Communauté
Urbaine
CONSIDERANT
:
-qu'’en
vertu
de
l'article
L.5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
susvisé,
la compétence
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
entraîne
le
transfert
en
pleine
propriété
de
la
voirie
communale
de
ses
membres,
-qu'il
est
nécessaire
que
chaque
membre
déclare
le
nombre
de
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
transféré
à
la
Communauté
Urbaine COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
juin
2021
-
2021/
-que
ce
nombre
pourra
le cas
échéant
être
ajusté
selon
les
mêmes
modalités
;
VU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
&
autorise
le
transfert
en
pleine
propriété,
à
titre
gracieux,
des
14
072
kilomètres
de
linéaire
de
voirie
de
la
commune
de
Saint
Martin
du
Manoir,
au
profit
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole.
Le
nombre
de
kilomètres
de
voirie
transférés
à
la Communauté
Urbaine
pourra,
le cas
échéant,
être
ajusté
selon
les
mêmes
modalités
;
#
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
du
dossier.
Sans
incidence
financière
4.
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2021
21.03.24
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
reconduire
l’adhésion
de
la
commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2021.
Les
fonds
récoltés
par
le
Département
servent
à aider
les jeunes
de
18
à
25
ans
dans
leurs
recherches
d'emploi.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
%
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
au
versement
de
la
cotisation
2021
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
qui
s'élève
à 360.41
€ (0,23
€ par
habitant).
5,
DEMANDE
D’'ADHESION
AU
SDE76
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VALERY-EN-CAUX
21.03.25
VU
:
-la
délibération
2020-09-25/61
de
la
commune
de
Saint
Valery
en
Caux
du
25
septembre
2020
demandant
l'adhésion
au
SDE76,
-la
délibération
201118-32
du
18
novembre
2020
par
laquelle
la
Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre
accepte
d'étendre
son
périmètre
d'adhésion
au
SDE76
à
la commune
de
Saint-Valéry-en-Caux,
-la
délibération
du
18
novembre
2021
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
CONSIDERANT
:
-que
l’adhésion
n’est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et
de
ses
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
-que
la consultation
de
la CDCI
n’est
pas
requise,
-que
chaque
adhérent
disposera
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
à
son
tour
sur
l'adhésion
envisagée
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
sera
réputée
FAVORABLE)
et
qu’il
convient
donc
de
consulter
les
adhérents
du
SDE76
à
un
moment
propice
aux
réunions
des
Conseils
Municipaux,
-que
la
commune
a
délibéré
pour
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
la TCCFE,
soit
entre
95
et
105
000
euros
par
an, COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
juin
2021
-
2021/
-que
le
volume
de
travaux
demandé
par
la
Communauté
de
communes
de
la
côte
d’Albâtre
sera
identique
après
adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux,
ce
qui
permet
au
SDE76
d’assurer
le
financement
des
travaux
et
la
charge
de
travail,
-qu’il
ny
a pas
d'emprunts
communaux
à
reprendre,
-que
la commune
sera
membre
de
la CLÉ
5.
PROPOSITION
:
Il
est
proposé
d’accepter
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valéry-en-Caux
au
SDE76
et
d'étendre
le
périmètre
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
la
Côte
d’Albâtre
à
la
commune
de
Saint-Valery-
en-Caux, Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
*
accepte
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-Valery-en-Caux
au
SDE76
et
ACCEPTE
d'étendre
le
périmètre
de
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
de
la Côte
d’Albâtre
à la commune
de
Saint-Valery-en-Caux.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
6.
TARIF
VIDE
GRENIER
2027
21.03.26
La
commission
animation
a
décidé
d'organiser
un
vide
grenier
en
septembre
prochain.
Afin
d'organiser
cet
évènement,
il est
nécessaire
de
fixer
le tarif
des
emplacements.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
+
décide
de
fixer
le tarif pour
cette
manifestation
à 5 €
les
2,50
mètres
linéaires
7.
SUBVENTION
COMMUNALE
21.03.27
Monsieur
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
réception
d’une
demande
de
subvention
de
l’association
Handisup
Haute-Nomandie.
Cette
association
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
et
d’études,
à
préparer
et
à
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
lycéens
et
des
étudiants
en
situation
de
handicap.
Ilest
proposé
une
subvention
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
d’octroyer
une
subvention
de
100
€ à l’association
Handisup
Haute-Normandie
8.
COMMISSIONS
COMMUNALES
; COMPOSITION
21.03.28
L'arrivée
de
Madame
Mona
DUBUC
au
sein
du
Conseil
Municipal
est
l’occasion
de
remettre
à
la
discussion
la
composition
des
Commissions
Communales.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
%
accepte
les
modifications
des
commissions
suivantes
: COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
juin
2021
-
2021/
Commission
Affaires
scolaires
Enfance
Jeunesse
Entrée
de
Madame
Céline
TRENDEL
Commission
Communication
Entrée
de
Madame
Mona
DUBUC
Commission
Sport-Santé-Affaires
Sociales
Entrée
de
Madame
Hélène
VEAUDEQUIN
Entrée
de
Madame
Mona
DUBUC
Entrée
de
Monsieur
Jean-François
ERMENEUX
QUESTIONS
DIVERSES :
1-
Monsieur
Jérémy
VIMBERT
souhaite
qu’un
point
soit
fait
sur
les
participations
des
élus
aux
conférences
thématiques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’organisation
des
diverses
réunions
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
et
indique
qu’un
rappel
sur
les
différents
thèmes
de
conférence
sera
fait.
Monsieur
Serge
PREVOTS
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
problème
concernant
la
collecte
des
conteneurs.
En
effet,
ces
derniers
sont
très
souvent
mal
rangés
et
encombrent
les
trottoirs
et
la
voie
publique.
Monsieur
le
Maire
demande
à
ce
que
des
photos
soient
prises
et
envoyées
à
la
Mairie.
Madame
Christiane
MALANDAIN
demande
des
explications
concernant
l'implantation
des
limitations
de
vitesse
à
la Vallée.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’a
pas
été
informé
de
ces
installations
et
va
prendre
des
informations.
Madame
Céline
TRENDEL
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
venue
d’un
truck
le
18
juin
prochain
au
P'tit
marché
en
partenariat
avec
le
CLIC
du
territoire
Havrais.
Le
but
est
de
présenter
un
espace
de
démonstration
et
de
prévention
ouvert
aux
séniors
et
à
leur
famille,
et
ainsi
découvrir
des
solutions
pour
un
habitat
confortable
et
sécurisé.
Des
professionnels
formés
sur
les
aménagements
et
aides
pouvant
être
mises
en
place
au
domicile
seront
présents
pour
informer
et conseiller.
Madame
Mona
DUBUC
informe
le Conseil
Municipal
de
la vitesse
excessive
entre
Enitot
et
le centre
de
Saint-Martin-du-Manoir,
et
souhaite
savoir
si
des
actions
sont
envisagées.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
réflexion
est
en
cours
avec
les
services
de
la
Communauté
Urbaine,
afin
d’avoir
une
vision
d'ensemble
sur
cet
axe
de
la
rue
Jacques
Paillette
à
Enitot.
Cependant
les
études
sont
longues.
La
commune
a
voté
l'acquisition
d’un
second
radar
pédagogique
mobile.
Le
premier
radar
installé
rue
André
Mabire
va
être
déplacé
et
le
second
pourra
être
installé
sur
cette
portion
de
voie.
Monsieur
Serge
PREVOTS
demande
s’il
est
possible,
en
matière
de
sécurité
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
voisins
vigilants.
Monsieur
Nicolas
FREULET
précise
qu'il
y
a
plusieurs
moyens
pour
agir
et
mettre
en
place
de
telles
actions.
En
termes
de
sécurité
publique
il
y
a
une
action
envisageable
à
mener
avec
d’autres
communes
du
SIVHE,
concernant
la
vidéo
protection.
Monsieur
le
Maire
trouve
ce
temps
d'échanges
important
et très
intéressant.
Il remercie
les
participants
et
le
public. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
8
juin
2021
-
2021/
Départ
de
Monsieur
Fréderic
LEPREVOTST
à 19h46
Départ
de
Monsieur
Jean-François
ERMENEUX
à
19h48
La
séance
est
levée
à 20
heures
04.
Saint
Martin
du
Manoir
Le
1 5
JUIN
2021
Le
Maire,
Jean-Luc
FORT