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Procès Verbal - 20220801170154315
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-du-Manoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220801170154315)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
__
. 2022
-
2022/
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
FORT,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Luc
FORT,
Laurène
TROUVE
(arrivée
à
19h18),
Nicolas
FREULET,
Céline
TRENDEL,
Frédéric
LEPREVOST,
Linda
BAUDOUIN,
Hélène
VEAUDEQUIN,
Patrick
VANDEN
ABEELE,
Isabelle
LEFEBVRE
(arrivée
à
19h03),
Eddy
CARDON,
Jean-François
ERMENEUX,
Jérémy
VIMBERT,
Gilles
SINQUIN,
Thierry
LIOT.
Etaient
absents :
Christiane
MALANDAIN
(pouvoir
à
Jean-Luc
FORT),
Serge
PREVOTS
(pouvoir
à
Jérémy
VIMBERT),
Aurélie
MILLET
(pouvoir
à
Linda
BAUDOUIN),
Mona
DUBUC,
Cécile
SANGUINETTI.
Secrétaire
de
Séance :
Hélène
VEAUDEQUIN
Procès-verbal
du
15
avril
2022
Adopté.
En
préambule,
suite
aux
informations
éclairées
données
aux
conseillers
municipaux
concernant
les
excellents
résultats
obtenus
dans
l'application
de
la
loi
Egalim,
des
remerciements
sont
adressés
à
Maria,
responsable
du
restaurant
scolaire,
pour
son
implication
et
pour
les
bons
résultats
obtenus
au
niveau
de
la
Communauté
Urbaine.
1.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
22.03.20
Par
délibération
du
11
avril
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
l'attribution
de
subventions
communales
aux
associations
pour
l'année
2022,
Après
transmission
au
contrôle
de
légalité,
celui-ci
a
demandé
le
retrait
de
cette
délibération
considérant
qu'un
conseiller
municipal
n'aurait
pas
dû
prendre
part
à
la
délibération
compte
tenu
de
son
intérêt
à
l'affaire, Une
nouvelle
délibération
doit
être
prise.
Suite
à
la
présentation
et
à
la
discussion
des
subventions
2022
en
commission
finances,
et
aux
documents
transmis,
|
Le
versement
des
subventions
se
fera
après
réception
des
documents
règlementaires.
Monsieur
Nicolas
FREULET
et
Jérémy
VIMBERT
ayant
un
pouvoir
de
Serge
PREVOTS,
étant
intéressés
ne
prennent
pas
part
à
la
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
x
Annule
la
délibération
n°22.03.13
du
11
avril
2022.
*
Approuve
les
subventions
inscrites
sur
le
tableau
ci-dessous.
SUBVENTIONS
A
ALLOUER
AUX
ASSOCIATIONS COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
22
-
2022/
Organisme
/ association
Subventions
Subventions
2021
2022
€
€
Union
sportive
de
Football
1905
0
Foyer
4539
4539
Foyer
section
assistantes
maternelles
0
500
Coop.
Scolaire
école
300
300
Asso.
Départ.Protection
Civile
500
500
Club
des
Aînés
1357
1357
Tennis
Club
2336
2336
Cerf volant
670
670
Souffle
Celtic
760
760
Hot
Club
Jazz
505
505
Total subv
asso.
Communales
12872
11467
Radio
Epouville-RVL
100
100
Foire
agricole
Octeville
100
100
AAPPMA*
200
200
Asso
fleurissement
Canton
100
100
JSP
**
500
500
Banque
Alimentaire
530
530
Total subv.
Complémentaires
1530
1530
TOTAL
À
BUDGETER
14402
12997
e
*
Association
Agréee
pour
la
Pêche
et
la
Protection
en
milieu
aquatique
e
**
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
versements
des
subventions
votées
2.
CONVENTION
D'USAGE
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
LUDISPORT
22.03.21
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
la
rentrée
2020,
la
commune
adhère
au
dispositif
Ludisport.
La
demande
de
participation
des
élèves
étant
très
forte,
deux
créneaux
ont
été
ouverts
à
la
rentrée
2020
et
reconduits
lors
de
la
rentrée
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
le
renouvellement
de
ce
dispositif
pour
la
rentrée
prochaine.
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
le
Département,
il
est
convenu
par
adhésion
au
dispositif
que
la
Communauté
Urbaine
prend
à
sa
charge
la
coordination,
la
gestion
et
la
rémunération
du
personnel
sur
les
lieux
d'activités.
Les
locaux
d'accueil
sont
mis
à
disposition
par
les
communes
et
le
transfert
de
matériel
sur
chaque
cycle
est
également
assuré
par
un
élu
référent
de
chaque
commune.
Ces
activités
seront
effectives
les
lundis
de
16h45
à
17h45,
sur
deux
créneaux,
au
gymnase
du
12
septembre
2022
au
23
juin
2023.
Afin
de
mettre
en
place
ce
dispositif,
il
est
nécessaire
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d'usage
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Ludisport
pour
l'année
2022-2023.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
d'usage
portant
sur
la
mise
en
place
du
dispositif
Ludisport
pour
l’année
2022-2023,
3.
GARDERIE
PERISCOLAIRE
:TARIFS
2022/2023
22.03.22
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bilan
de
la
garderie
2021/2022
sera
présenté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
2022
-
2022/
Néanmoins,
afin
de
préparer
la
rentrée
2022/2023,
il
est
nécessaire
de
délibérer
dès
maintenant
sur
les
tarifs
de
la
garderie,
Pour
rappel,
les
tarifs
2021/2022
:
-
ler
enfant
0,73
€
le
quart
d'heure
-
2ème
enfant
0,68
€
le
quart
d'heure
-
3ème
enfant
0,48
€
le
quart
d'heure
Proposition
: tarifs
2022/2023 :
-
1
enfant
0,73
€
le
quart
d'heure
-
2ème
enfant
0,69
€
le
quart
d'heure
-
3ème
enfant
0,49
€
ie
quart
d'heure
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
garderie
pour
l'année
scolaire
2021/2022
comme
suit
:
e
1enfant
:
0,73
€
le
quart
d'heure
+
2ème
enfant
:
0,69
€
le
quart
d'heure
«
3ème
enfant
:
0,49
€
le
quart
d'heure
En
cas
de
retard
au-delà
de
18h30,
4
quarts
d'heure
supplémentaires
seront
facturés
4,
RESTAURATION
SCOLAIRE
:TARIFS
2022/2023
22.03.23
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
bilan
de
restauration
scolaire
sera
présenté
lors
du
prochain
Conseil
Municipal,
Néanmoins,
afin
de
préparer
la
rentrée
2022/2023,
il
est
nécessaire
de
délibérer
dès
maintenant
sur
les
tarifs
de
la
restauration
scolaireO
Rappel
: tarifs
2021/2022
Enfant
:
5,00
€
Panier
Repas
:
4,50
€
Adulte
:
7,20
€
Proposition
: tarifs
2022/2023
Enfant
:
5,10
€
Panier
repas
:
4,50
€
(tarif
inchangé)
Adulte
:
7,30
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
+
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2022/2023
comme
suit
:
-
Enfant
5,10
€
-
Panier
repas
4,50
€
-
Adulte
7,30
€
5.
PROJET
ADHESION
DES
COMMUNES
AU
MARCHE
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
POUR
L’ACQUISITION
DE
MATERIELS
DE
VIDEOPROTECTION
MOBILES
22.03.24
Pour
la
prévention
et
la
constatation
des
infractions
relatives
à
l'abandon
d'ordures,
de
déchets,
de
matériaux
et
autres
objets,
suite
à
la
modification
de
l’article
L.251-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
les
collectivités
ont
désormais
la
possibilité
de
renforcer
les
dispositifs
de
verbalisation,
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
va
acquérir
des
outils
de
vidéoprotection
mobiles
afin
de
pouvoir
renforcer
la
surveillance
de
ses
points
de
collecte.
Ce
dispositif
a
été
présenté
en
conférence
thématique
le
9
mars
dernier
et
a
reçu
un
accueil
favorable
des
communes
présentes.
La
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole
souhaite
donc
faire
bénéficier
les
communes
de
la
possibilité
de
se
joindre
à
elle
afin
d'acquérir
des
équipements
de
vidéoprotection
mobiles
par
le
biais
d'un
marché
en
groupement
de
commande.
L'adhésion
de
ce
marché
n'engage
pas
la
commune
à
l'acquisition
de
matériel
:
elle
permet
de
faire
partie
du
marché
de
groupe
et
d'obtenir
des
tarifs
Communauté
Urbaine,
si
le
Conseil
Municipal
fait
le
choix COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
‘
"
2022
-
2022/
d'acquérir
ce
type
de
matériel
après
identification
des
points
de
dépôts
sauvages
et
inscription
de
la
dépense
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
4
abstentions,
13
voix
pour.
+
décide
d’adhérer
au
marché
pour
l'acquisition
de
matériels
de
vidéoprotection
mobiles,
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
la
constatation
des
infractions
relatives
aux
dépôts
sauvages
de
déchets.
6.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D.S.I.L.
2022
22.03.25
Une
délibération
a
été
prise
le
15
février
afin
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.S.I.L,
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
pour
financer
les
travaux
de
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
l’école
maternelle.
Il
est
nécessaire
de
compléter
cette
délibération
en
indiquant
le
montant
des
travaux
prévus.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
montant
des
travaux
de
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
l’école
maternelle,
qui
ont
été
inscrits
au
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
x
décide
d'approuver
la
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
D.S.IL.
pour
les
travaux
de
remplacement
des
portes
et
fenêtres
de
l'école
maternelle
pour
un
montant
H.T.
de
36
574,59
€,
7.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DEPARTEMENT
2022
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
AUX
PETITS
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
22.03.26
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’aide
aux
petits
aménagements
extérieurs
des
communes
de
moins
de
5000
habitants. Il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
afin
de
financer
l'acquisition
de
bancs,
tables,
corbeilles,
jardinières,
barrières
…
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
décide
d'approuver
la
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Département
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
petits
aménagements
extérieurs
des
communes
de
moins
de
5000
habitants
afin
de
financer
l'acquisition
de
bancs,
tables,
corbeilles,
jardinière,
barrières
…
8.
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LA
COMMUNE
DE
GRUCHET
LE
VALASSE
22.03.27
La
commune
de
Gruchet
le
Valasse
a
demandé
courant
2021
son
adhésion
au
SDE
76.
Après
analyse
des
conséquences,
le
comité
Syndical
du
SDE
76
du
24
février
2022
a
accepté
cette
adhésion.
Il
est
demandé
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Gruchet
le
Valasse,
VU :
-
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
18,
L5214-21,
L5711-1
et
suivants,
-
La
délibération
du
1%
décembre
2021
de
la
commune
de
Gruchet
le
Valasse
demandant
l'adhésion
pour
toutes
les
compétences,
-
La
délibération
du
24
février
2022
du
SDE
76
acceptant
cette
adhésion,
-
Le
projet
de
statuts
du
SDE76
modifié
en
ce
sens. COMMUNE
DE
SAÏNT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
.
..
2022
-
2022/
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
ne
transfère
pas
de
dette
ou
d'emprunt
au
SDE76,
Que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l’accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et
des
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
Que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
la
SDE76
de
sa
délibération
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
envisagée,
Qu'il
s'agit
d'une
adhésion
avec
transfert
de
compétence
au
SDE76,
Que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y
compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
Que
la
commune
souhaite
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et
gaz,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
Que
la
commune
transfère
le
produit
de
la
TCCFE
à
compter
de
l'adhésion,
avec
un
effet
fiscal
au
1°
janvier
2024,
DECIDE
: D'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
Gruchet
le
Valasse
au
SDE76
9.
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DE
LA
COMMUNE
DE
EU
22.03.28
La
commune
de
Eu
à
demandé
courant
2021
son
adhésion
au
SDE76.
Après
analyse
des
conséquences,
le
comité
syndical
du
SDE
76
du
24
février
2022
a
accepté
cette
adhésion.
Il
est
demandé
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
Eu.
VU
: -
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
18,
L5214-21,
L5711-1
et
suivants,
-
La
délibération
du
18
octobre
2021
de
la
commune
de
Eu
demandant
l'adhésion
pour
toutes
les
compétences,
-
La
délibération
du
24
février
2022
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
-
Le
projet
de
statuts
du
SDE76
modifié
en
ce
sens.
CONSIDERANT
:
Que
la
commune
ne
transfère
pas
de
dette
où
d'emprunt
au
SDE76,
Que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et
des
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
Que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération,
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
envisagée,
Qu'il
s’agit
d'une
adhésion
avec
transfert
de
compétence
au
SDE76,
Que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y
compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
Que
la
commune
souhaite
transférer
au
SDE
76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et
gaz,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
Que
le
contrat
de
performance
en
cours
est
à
poursuivre
par
le
SDE76,
Que
la
commune
ne
transfère
pas
au
SDE76
la
TCCFE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
Décide
d'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
Eu
au
SDE76.
10.
DEMANDE
D’ADHESION
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
DE
LA
COMMUNE
DE
ARQUES
LA
BATAILLE
22.03.29
La
commune
de
Arques
la
Bataille
a
demandé
courant
2021
son
adhésion
au
SDE76.
Après
analyse
des
conséquences,
le
comité
syndical
du
SDE
76
du
24
février
2022
a
accepté
cette
adhésion. COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DU
MANOIR
-
SEANCE
DU
2022
-
2022/
Il
est
demandé
aux
communes
adhérentes
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
de
Arques
la
Bataille.
VU
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et:
18,
L5214-21,
L5711-1
et
suivants,
La
délibération
du
22
novembre
2021
de
la
commune
de
Arques
la
Bataille
demandant
l'adhésion
pour
toutes
les
compétences,
La
délibération
du
24
février
2022
du
SDE76
acceptant
cette
adhésion,
Le
projet
de
statuts
du
SDE76
modifié
en
ce
sens.
DERANT
:
CONSI Le
Con
Que
la
commune
ne
transfère
pas
de
dette
ou
d'emprunt
au
SDE76,
Que
l'adhésion
n'est
possible
qu'avec
l'accord
de
l'assemblée
du
SDE76
et
des
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
Que
la
consultation
de
la
CDCI
n'est
pas
requise,
Que
chaque
adhérent
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
par
le
SDE76
de
sa
délibération,
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
envisagée,
Qu'il
s'agit
d'une
adhésion
avec
transfert
de
compétence
au
SDE76,
Que
la
commune
souhaite
adhérer
pour
la
totalité
de
son
territoire,
y
compris
l'écart
géographique
pour
lequel
elle
adhère
déjà,
Que
la
commune
souhaite
transférer
au
SDE
76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et
gaz,
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
Que
la
commune
transfère
le
produit
de
la
TCCFE
à
compter
de
l'adhésion,
avec
un
effet
fiscal
au
1e
janvier
2024.
seil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
+
Décide
d'accepter
l'adhésion
de
la
commune
de
Arques
la
Bataille
au
SDE76.
QUESTIONS
DIVERSES :
1-
Monsieur
Patrick
Vanden
Abeele
demande
la
raison
pour
laquelle
le
panneau
« Ville
et
village
fleuri
» a
été
installé
à
cet
endroit,
route
de
Montivilliers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
c'était
l’endroit
le
plus
adapté
afin
de
laisser
de
la
visibilité
aux
automobilistes.
Monsieur
Gilles
Sinquin
demande
si à
Saint
Martin
du
Manoir
des
primes
sont
accordées,
comme
à
la
ville
du
Havre,
pour
les
bacheliers
qui
sont
reçus
avec
une
mention.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’actuellement
rien
est
fait,
mais
qu’une
réflexion
peut
être
menée.
Monsieur
Gilles
Sinquin
demande
si
les
habitants
ne
pourraient
pas
avoir
un
planning
de
passage
des
agents
communaux
lors
de
l'entretien
de
la
voirie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’entretien
des
voiries
se
fait
selon
les
besoins
et
que
les
plannings
ne
peuvent
être
diffusés
aux
administrés.
Monsieur
Jean-François
Ermeneux
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
difficulté
de
stationnement
au
hameau
de
la
Cayenne
pour
les
riverains
qui
habitent
sur
la
voie
menant
à la
Roselière.
Ils
souhaitent
se
stationner
sur
le
parking
« Trapil
»
le
soir
et
utiliser
le
chemin
communal
pour
regagner
leur
domicile.
L'entretien
de
ce
chemin
peut-il
être
fait
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
demande
va
être
étudiée
avec
le
responsable
du
service
technique.
La
séance
est
levée
à
21
heures
25.
Le Le Maire, Jean-Luc FORT
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