Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu11042022
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV 19022026
Procès Verbal - proces verbal 2903
Déliberation - LISTE ET DELIBERATIONS 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 291119
Arrêté - 2025 11
Arrêté - 2025 87
Arrêté - 09 2023
Procès Verbal - pv 19 juin 2023 VALIDE
Procès Verbal - DOC772
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC772)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
14
Mars
2023
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
BOLAND
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge,
Absent
: COUDIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
: SANSUC
Robert
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
PV
du
conseil
de
la
séance
du
27
Janvier
2023
et
signature
de
celui-ci
par
le
secrétaire
et
Mr
le
maire
pour
diffusion
comme
le
prévoit
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
publicité
des
actes,
le
président
de
l'assemblée
présente
les
différents
points
portés
à
l'ordre
du
jour. Délégations
du
maire
:
Décision
11/2023
DIA
VIILAGE
Zone
UA
Décision
12/2023
DIA
Superbagnères
Zone
US
Décision
13/2023
Devis
Cimtéa
Columbarium
Décision
14/2023
DIA
Superbagnères
Zone
US
Arrêté
2023/04
: Non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
;
Arrêté
2023/05
: Opération
réalisable
Cu
opérationnel
Arrêté
2023/07
: Non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
Monsieur
le
maire
procède
ensuite
à
la
présentation
des
délibérations
portées
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
de
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
leur
ont
été
prescrits
de
passer
dans
leurs
écritures
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
Janvier
2022
au
31
décembre
2022
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
2°"*)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°")
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
>
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
à
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
significative,
>
Précise
qu’il
conviendra
de
régulariser
l’état
de
l’actif
et
le
financement
s’y
rattachant
faisant
toujours
apparaître
dans
le compte
de
gestion
les
biens
remis
au
SMEA
pour
la gestion
de
l’eau.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6voixpour-
voix
contre
-
voix
abstention
Page
1]|4 _
=
D
31
470
|
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Hombre
de Consellers. -
DATE
CONVOCATION
03/03/2023
|
Municipaux
°2023-
Feuitiet
N°16
en exercice : 07
DATE
PUBLICATION
1520372023
présents :
5
DATE
D'ENVOI
S/P
1540392023
Département
Haute-Garonne
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
M.14
pour
Commune
SAINT-AVENTIN
BUDGET
COMMUNAL
contre : 00
SÉANCE
DU
14
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
s'estréunile
14
Mars
2023,
sous
la
présidence
de
Mr
SANSUC
Robert,
1er
adjoint,
afin
de
délibérer
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022.
dressé
par Mr
Jean-Claude
TINE, Maire. Après
s'être fait présenter le budget primitif 2022
et les décisions
modificatives
de l'exercice considéré
par Mr le Maire
1e)
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ains
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où déficits
ou excédents
ou
déficits
ou excédents
ou
déficits
ou
excédents
Résultats
reportés
346
631.63]
85
002.54|
85
002.54]
346
631.6
Opérations
de
l'exercice
726
362.19]
843
358.74
132
400.70
134
548.27
858
762.89
977
907
0
TOTAUX
726
362.19]
1189
990.37
217
403.24
134
548.27
843
765,43
1324
538.6
Restes
à Réaliser
et Rattachement
44
640.52
37
925.16
44
640.52
379251
GTAUX
CUHULES
T
726 362.197
1189
390.37
2043.76
172
473,43
088
405.551
13624638
pour miormalon resutals de Texercice
V7
1689688)
UP
ZH4ST
119448
Défiat de
financement
82
854.97]
déficit
d'investissement
(cpte
001)
Besoin
de financement
des
RAR
6 715.36
Excédent
de
financement
463
628.18]
excédent
de fonctionnement
(cpte 002)
2e)
Considérant
le déficit d'investissement,
décide
d'affecter les sommes
de
82
854.97]
au
compte
0010
: déficit d'investissement
reporté
89
570.33]
au
compte
1068
(investis):
excédent
de fonctionnement
capitatisé
M
374 GEZES]
au compte
002
l'excédent de fonctionnement
reporté
36)
Constate les identités de valeur avec les
indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,
au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulemen
du
bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes
4e) reconnaît la sincénté
des
restes
à réaliser
Se) arrête les résultats
définitifs tels que résumés
ci-dessus.
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à
6voixpour-
voix
contre
-
voix
abstention
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Il
précise
que
conformément
au
1°
du
4
du
j du
I de
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
par
dérogation à
l’article
16368
sexies
précité,
le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
gelé
en
2022
au
niveau
du
taux
de
2019
et
n’a
pas
à
être
voté
par
le
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2023
comme
suit
les
taux
au
niveau
de
ceux
de
2022
pour
les
taxes
foncières
et
de
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
au
même
niveau
que
celui
de
l’année
2019,
date
à
laquelle
le taux
a
été
figé
par
l’état
:
TAXES
TAUX
2022
(RAPPEL)
TAUX
2023
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
30.92
%
30.92%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
92.92
%
92.92%
TAXES
TAUX
2019
TAUX
2023
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
non
concernées
par
l'exonération
pour
les
meublés
tourismes,
chambres
d'hôtes
en
date
du
25/05/18
778%
7.78%
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
voter
pour
2023
les
taux
suivants
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
30.92
%
Page
214 e+
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
92.92%
e
Taxe
d'habitation:
7.78%
DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour-
voix
contre
- voix
abstention
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
VU
l'article
107
de
la
Loi
n
°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
VU
les
délibérations
adoptant
le
compte
de
gestion
(n°2023-15)
et
du
compte
administratif
(n°2023
-16)
de
l'année
2022
;
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
VOTE
le
budget
primitif
2023
comme
suit
:
* par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
*
par
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
et
sans
opération. Dépenses
de
Fonctionnement |
960
402.77
€ |
Recettes
de
Fonctionnement
960
402.77
€
Dépenses
d'Investissement
540
671.59
€
Recettes
d'investissement
540
671.59
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
1
501
074.36
€
TOTAL
DES
RECETTES
1
501
074.36
€
PRECISE
que
les
reports
de
la section
d'investissement
sont
intégrés
au
budget
2023.
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à 6 voix
pour-
voix
contre
- voix
abstention
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérantes
les
points
suivants
:
La
commune
de
SAINT-AVENTIN
est
propriétaire
d’une
forêt
qui
relève
du
régime
forestier
(article
L211-1
du
code
forestier).
Cette
forêt
appartient
au
domaine
privé
de
la commune
(article
L2212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques).
-__
L'ONF
est
chargé
en
vertu
des
articles
L211-1
et
L221-2
du
code
forestier
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
forestier
et
de
la gestion
durable
des
forêts
communales.
Dans
ce
cadre,
et
plus
particulièrement
en
application
de
l'article
R214.19
du
code
forestier
toute
occupation
du
sol
forestier
communal
relevant
du
régime
forestier
est
soumise
à
l'avis
de
l'ONF.
Le
propriétaire
de
la
parcelle
B
735
jouxtant
la
forêt
communale
de
SAINT-AVENTIN
a
construit,
sur
la
parcelle
forestière
N°
32
de
la forêt
communale
de
SAINT-AVENTIN,
un
local
de
stockage
de
bois
de
chauffage
avec
ancrage
béton
au
sol.
En
l’absence
de
convention
en
cours
de
validité
autorisant
le propriétaire
à occuper
la forêt
communale
de
SAINT-
AVENTIN,
il convient
de
régulariser
cette
situation
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
projet
de
convention
qui
définit
cette
occupation
de
la forêt
domaniale
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
B 735
jouxtant
la forêt
communale
de
Saint-Aventin.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
:
Page
3|4 >
DÉCIDE
de
valider
les termes
de
la convention
tels
que
présentés
;
>
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
documents
inhérents
à la
présente
décision.
DELIBERATION
ADOPTEE
:
à
6 voix
pour-
voix
contre -
voix
abstention
Monsieur
le
Maire
et
les
élus
décident
de
reporter
cette
décision
dans
l'attente
d'informations
plus précises
sur ce point porté
à l’ordre
du jour
INFORMATION
+
Loyers
commerces
Superbagnères
Les
élus
ont
décidé
de
proposer
lors
du
prochain
conseil
municipal
une
délibération
accordant
l'exonération
des
deux
premiers
mois
de
loyer
aux
deux
commerces
situés
à
Superbagnères
(«
Cabane
du
Vacher
et
Cabane
de
Téchous
») en
raison
du
début
de
saison
tardif
et
des
problèmes
d’accès
à la station.
e
Travaux
à venir
De
nombreux
travaux
: entretien
des
chemins,
curage
des
fossés,
captage
des
eaux,
ainsi
que
la
gestion
des
espaces
verts
et
le
projet
de
la
réhabilitation
du
kiosque
Fontaine-Brouca
vont
mobiliser
l'agent
communal
une
grande
partie
de
la
saison
estivale
aussi
un
renfort
au
service
technique
sera
à
prévoir
durant
cette
période.
Cette
décision
sera
actée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Le
président
de
la séance
Le
sécrétaire
de
la séance
Monsieur
le Maire
Monsieur
le
1°’ adjoint
Jean-Claude
TINE
SANSUC
Robert
PS
7”
Le
TT
#
ee
4 Page
414