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Procès Verbal - PV CM Niederbronn 13avril2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Niederbronn 13avril2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ville de NIEDERBRONN LES BAINS
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Mardi 13 Avril 2021 à 20 h 00
L’an Deux Mil Vingt et Un, le mardi treize avril, les membres du Conseil Municipal de la Ville
de Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 26 Mars 2021, se sont réunis
exceptionnellement au Moulin 9 – 42 Avenue Foch, en lieu et place de la Salle du Conseil
Municipal, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles
sanitaires en vigueur, sous la présidence de Mme Anne GUILLIER, Maire de la Ville de
Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 24
Le Maire, Mme Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire, M. BONNEVILLE, Mme VOGT, M. WALD, Mme VAÏSSE
Les Conseillers Municipaux :
Mme ANTOINE, M. AY, Mme BOHLY, M. BUCHER, M. BUISSON, Mme DEFONTAINE,
Mme FESSY, Mme FEST, M. FUND, M. GRANDHOMME, M. GRIESMAR, M. GUICHARD,
M. KETTERING, Mme KLEIN, Mme METZ, Mme PRINTZ, M. SCHNEIDER, M. SOMMER,
M. STEINMETZ,
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 3
Mme ENDERLIN qui donne pouvoir à Mme BOHLY
M. KOTLENGA qui donne pouvoir à Mme GUILLIER
Mme MELLON qui donne pouvoir à Mme DEFONTAINE
CALCUL DU QUORUM : 26 : 3 + (1) = 10
(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à
un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil
Municipal peut délibérer valablement. 2
Secrétaire de séance titulaire :
M. Bruno WALD, Adjoint au Maire.
Secrétaire Adjoint :
M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.
LE MOT DU MAIRE
Mme le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux à cette nouvelle séance à l’ordre du
jour copieux, axé très fortement sur des points financiers et budgétaires.
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Février 2021.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire.
3. Présentation et adoption des Comptes Administratifs de l’exercice 2020 et des Comptes de Gestion 2020 de la Trésorerie.
4. Affectation des résultats d’exécution 2020.
5. Taxes locales directes 2021.
6. Présentation et adoption des Budgets Primitifs 2021 :
6/1. Budget Principal
6/2. Budget Annexe Lotissement Gries
6/3. Budget Annexe Lotissement de la Forêt
6/4. Budget Annexe Chaufferie au Bois
7. Lots de chasses communaux N°3 et 4 – Demandes d’agréments d’associés et permissionnaires.
8. Affaires financières et immobilières diverses :
8/1. C.C.A.S. - Demande de subvention de fonctionnement 2021.
8/2. Musique Municipale - Demande de subvention de fonctionnement 2021.
8/3. O.C.S.L. - Demande de subvention de fonctionnement 2021.
8/4. Paroisse protestante - Demande de subvention d’équipement.
8/5. Révision autorisation de programme avec crédits de paiement – Secteur Gare
8/6. Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie au Budget Principal – Attribution suite consultation.
8/7. Reversement de retenues de garantie au budget principal de la commune.
8/8. Budget annexe chaufferie bois – Actualisation des tarifs de vente d’énergie.
8/9. Adhésion à la Route des Châteaux et Cités Fortifiées d’Alsace.
8/10. Moulin9 – Modalités de remboursement des séances d’Ateliers Théâtre 2020/21. 3
9. Développement durable :
9/1. Politique en matière d’éclairage public.
9/2. Projet OLLAS – Système d’arrosage économe pour les espaces verts – Convention de partenariat.
9/3. Participation à la mise en place d’une culture de silphie.
10. Adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » - Convention – Recrutement d’un Manager
de centre-ville - Demande de subvention.
11. Divers et Communication.
12. Affaires de personnel :
12/1. Piscine - Création de postes saisonniers MNS + entretien pour la saison estivale.
12/2. Services Techniques – Création de postes saisonniers pour la période estivale.
12/3. Services Techniques – Création d’un poste saisonnier pour 6 mois
12/4. Service Communication-Animations – Renouvellement d’un poste de rédacteur non titulaire.
12/5. Golf sur Pistes – Saison 2021 - Création de postes contractuels.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Février 2021.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembre 2020 a été diffusé aux Conseillers
Municipaux le 25 Mars 2021.
M. SOMMER a souhaité en date du 29 Mars, qu’un passage de son intervention portant sur le point 3.
Débat d’Orientation Budgétaire 2021, soit rectifié. Il convenait de lire non pas "Ne portons pas de
messages d'opposition" mais "Ne portons pas de messages de confusion".
Le procès-verbal a été modifié en conséquence.
Aucune autre n’ayant été formulée,
le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er Février 2021.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire.
Mme le Maire expose :
Travaux des commissions et comités de pilotages :
Depuis la séance du Conseil Municipal du 1er Février, les commissions suivantes se sont tenues :
• 2 Février 2021 : Commission Développement Durable
• 4 Février : C.C.A.S.
• 25 Février : Commission Communication
• 2 Mars : Commission des Affaires Foncières et Immobilières 4
• 9 Mars : Commission Développement Durable
• 15 Mars : Comité de l’O.C.S.L.
• 29 Mars : COPIL Lecture Publique
• 30 Mars : Commission Culture et Patrimoine
• 31 Mars : Commissions Réunies
• 6 Avril : Commissions Réunies
• 9 Avril : Commission Action Sociale et Qualité de Vie
Délégations exercées en matière de marchés publics :
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020
Période du 1er Février 2021 au 13 Avril 2021
Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT
NEANT
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER MONTANT
NEANT
Délégations exercées en matière de déclarations d’intention d’aliéner :
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordé au Maire en
vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date entrée
DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit
Surface
totale Immeuble bâti Avis
Date
notification
avis
28/01/2021 51 278/215 64, Rue de la Vallée 5 ares 33 Immeuble NON PREEMPTION 02/02/2021 02/02/2021 37 72 - 74 23, Rue de la Chapelle 77 ares 83 Immeuble NON PREEMPTION 08/02/2021 5
04/02/2021 31 569/231 – 570/231 18, Rue des Vergers 19 ares 88 Immeuble NON PREEMPTION 08/02/2021
12/01/2021 36
110/40 –
111/40 –
124/45 –
125/45
9, Rue de la Chapelle 2 ha 59 a 95 Immeuble NON PREEMPTION 08/02/2021
09/02/2021 55
35 – 36 –
194/31 –
195/38 –
220/33 - 37
1, Rue de la Carrière 11 ares 64 Immeuble NON PREEMPTION 17/02/2021
01/03/2021 31 627/178 21, Rue des Genêts 12 ares 82 Appartement NON PREEMPTION 15/03/2021 02/03/2021 55 48 – 224/40 3, Rue de la Carrière 15 ares 69 Immeuble NON PREEMPTION 15/03/2021
02/03/2021 04 81 – 182 - 183 8, Rue des Oiseaux 4 ares 48 Immeuble NON PREEMPTION 15/03/2021
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE :
NATURE OBJET ADRESSE DATE DP Isolation extérieure, mise en peinture des
façades, modification d’ouvertures et
remplacement de la zinguerie
14, Rue des Noyers 25/01/2021
DP Changement des menuiseries 8, Rue des Alisiers 01/02/2021 DP Remplacement des tuiles à l’identique 11, Rue des Jardins 03/02/2021 DP Mise en peinture des façades 2, Rue du Soleil 03/02/2021 PD Démolition 15 ml du sommet de la cheminée vers
le sol – démolition partielle du silo en bordure de
route
53, Route de Bitche 09/02/2021
DP Couverture et fermeture d’une terrasse 5, Rue de la Mésange 26/02/2021 DP Peinture des façades et changement des tuiles 33, Route de Jaegerthal 26/02/2021 DP Isolation extérieure et peinture et remplacement
des fenêtres
9, Rue des Jardins 16/03/2021
DP Mise en place d’une fenêtre de toit 15, Route de Jaegerthal 16/03/2021 DP Mise en peinture des façades, changement de
menuiseries
5, Rue de la République 22/03/2021
DP Remplacement d’une clôture 76, Rue de la Vallée 22/03/2021
PC = Permis de construire
PA = Permis d’aménager
PD = Permis de démolir
PCM : permis de construire modificatif
DP : déclaration préalable.
3. Présentation et adoption des comptes administratifs 2020 et comptes de gestion du Comptable Public
Mme le Maire expose :
Les comptes administratifs de l’exercice 2020 laissent apparaître les résultats d’exécution suivants :
2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT BUDGET Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde
Principal 5 806 540,10 € 6 654 118,99 € 847 578,89 € 1 651 730,04 € 1 664 897,55 € 13 167,51 € 860 746,40 €
Chaufferie 211 844,42 € 420 477,18 € 208 632,76 € 73 514,37 € 56 616,51 € - 16 897,86 € 191 734,90 €
Lot. Forêt 262 305,33 € 262 305,33 € 0,00 € 474 444,65 € 253 961,09 € - 220 483,56 € - 220 483,56 € 6
Lot. Gries 430 110,86 € 430 498,55 € 387,69 € 860 221,72 € 430 110,86 € - 430 110,86 € - 429 723,17 €
TOTAL 402 274,57 €
soit un résultat consolidé de 402 274,57 €
A. Budget Principal
Les taux de réalisation se déclinent comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Article Intitulé Prévu Réalisé Taux réalis.
011 Charges à caractère général 2.180.100,00 € 1.566.558,51 € 71,86 %
012 Charges de personnel 3.120.700,00 € 2.942.261,56 € 94,28 %
014 Atténuations de produits 11.900,00 € 11.199,32 € 94,11 %
022 Dépenses imprévues 22.750,00 € - €
023 Virement à la section d’Investissement 250.000,00 € - €
042 Opérations d'ordre : amortissements 320.000,00 € 310.562,38 € 97,05 %
042 Opérations d'ordre : cessions de biens - € 169.081,95 €
65 Autres charges de gestion courante 759.800,00 € 673.357,46 € 88,62 %
66 Charges financières 62.000,00 € 55.717,54 € 89,87 %
67 Charges exceptionnelles 92.000,00 € 77.801,38 € 84,57 %
TOTAL 6.819.250,00 € 5.806.540,10 € 85,15 %
Les dépenses de fonctionnement 2020 sont en diminution de – 5,41 % par rapport au réalisé de l’exercice 2019 (6.138.775,95 €).
Recettes de fonctionnement
Article Intitulé Prévu Réalisé Taux réalis.
002 Excédent de fonctionnement 2019 613 697.47 € 613 697.47 € 100,00 %
013 Atténuation de charges 5 000.00 € 23 679.20 € 473,58 %
042 Opérations d’ordre (Tx régie + am subv. e.) 276 150.00 € 341 999.24 € 123,85 %
70 Produits des services et du domaine 1 256 700.00 € 723 119.91 € 57,54 %
73 Impôts et taxes 3 622 200.00 € 3 619 325.21 € 99,92 %
74 Dotations et participations 652 200.00 € 863 428.74 € 132,39 %
75 Autres produits de gestion courante 390 300.00 € 350 884.21 € 89,90 %
76 Produits financiers 2.53 € 15.00 €
77 Produits exceptionnels 3 000.00 € 117 970.01 € 3 932,33 %
TOTAL 6 819 250.00 € 6 654 118.99 € 97,58 %
Mme le Maire précise que les recettes tiennent bien compte du versement de la dotation de garantie par l’Etat (107.000 € en 2020, complété par un versement de 55.000 € début 2021).
Les recettes de fonctionnement comptabilisées en 2020 ont chuté de – 4,65 % par rapport au réalisé de l’exercice 2019 (6 978 623,42 €),
conduisant à former un résultat de la section de fonctionnement de :
847 578,89 € 7
(839 847,47 € en 2019 - 918.053,50 € en 2018 - 1.101.518,73 € en 2017 - 1.578.991,14 € en 2016 - 1.891.277 € en 2015 - 2.225.030 € en 2014 - 1.762.050 € en 2013 - 1.299.747 € en 2012 - 819.460 € en 2011 - 651.170 € en 2010 - 843.298 € en 2009)
En section d’investissement, les dépenses et recettes ont été liquidées comme suit : 8
DEPENSES 2020 RECETTES 2020
N° OPERATION NATURE PREVU REALISE REPORTS PREVU REALISE REPORTS
101 Opérations financières Exécution résultats + opérations dette 619.800,00 € 612.201,71 € 1.000,00 € 2.141.600,00 € 1.202.016,69 € - €
102 Acquisitions et cessions immobilières Acquisitions et cessions immobilières 13.000,00 € 2.800,25 € - € 191.800,00 € 18.111,25 € 78.910,00 €
103 Administration générale Travaux et matériels liés au fonctionnement de l’hôtel de ville 4.000,00 € - € 1.100,00 € 0,00 € - € - €
104 Enfance et jeunesse Travaux et matériels liés au fonctionnement de services à destination des enfants et de jeunes 25.000,00 € - € - € 0,00 € - € - €
105 Patrimoine immobilier Ensemble des gros travaux d’entretien et d'amélioration du patrimoine immobilier 140.650,00 € 20.551,12 € 4.600,00 € 0,00 € - € - €
106 Culture Bâtiments et matériels culturels 48.100,00 € 862,36 € 18.700,00 € 6.200,00 € 1.867,00 € 4.300,00 €
107 Enseignement Travaux et matériels dans les bâtiments scolaires 133.800,00 € 25.800,10 € 19.100,00 € 51.000,00 € 51.590,00 € - €
108 Action sociale Travaux et matériels à la crèche - € - € - € - € - € - €
109 Sport Matériels et bâtiments sportifs dont piscine 148.000,00 € 6.738,56 € - € 10.000,00 € 20.483,00 € - €
110 Tourisme Office de Tourisme - € - € - € - € - € - €
111 Edifices cultuels et cimetière Travaux d’entretien des édifices cultuels et du cimetière 76.100,00 € 34.210,46 € 34.390,00 € - € - € - €
112 Celtic 50.000,00 € - € - € - € - € - €
113 Aménagement projet urbain - Vestiges Travaux et matériels lié aux aménagements des espaces publics dont secteur gare 966.080,00 € 757.872,82 € 240.400,00 € 338.310,00 € 334.047,33 € 226.010,00 €
114 VRD Travaux de voirie et éclairage public 138.100,00 € 65.251,58 € 4.700,00 € - € - € - €
115 Nouvelles technologies et informatique Site internet et NTIC 41.400,00 € 12.939,44 € - € - € - € - €
117 Matériels et véhicules Acquisition de matériels et véhicules 140.100,00 € 75.651,43 € 14.400,00 € - € 19.832,28 € - €
120 Aménagements urbains divers Divers travaux 69.800,00 € 13.822,36 € - € - € - € - €
122 Subventions d'équipement Subventions d'investissement 12.080,00 € 4.962,84 € 1.110,00 € - € - € - €
163 Développement Durable Investissements en matière de développement durable 96.500,00 € 2.192,55 € 61.900,00 € 24.600,00 € 3.930,00 € 20.600,00 €
164 Moulin 9 Travaux d'extension et de modernisation 40.000,00 € 2.852,46 € - € - € - € - €
165 Redynamisation bourg Frais d’étude 14.000,00 € 13.020,00 € - € 13.000,00 € 13.020,00 € - €
TOTAUX 2.776.510,00 € 1.651.730,04 € 401.400,00 € 2.776.510,00 € 1.664.897,55 € 329.820,00 € 9
conduisant à former un résultat de la section d’investissement de :
13.167,51 €
Le taux de réalisation des opérations d’investissement s’établit ainsi à :
59,49 % pour les dépenses par rapport à 50,47 % en 2019
(68,63 % en 2018 - 56,21 % en 2017 - 49,29% en 2016 - 42,72% en 2015 - 42,20% en 2014 – 64,12% en 2013 - 48,30% en 2012) ;
59,96 % pour les recettes par rapport à 72,83 % en 2019
(57,34 % en 2018 - 62,82 % en 2017- 59,81 % en 2016 - 49,36% en 2015 - 43,87% en 2014 – 68,70% en 2013 - 65,80% en 2012).
B. Budget annexe lotissement Gries
L’exécution de ce budget fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 430.110,86 € 860.221,72 €
Recettes 430.498,55 € 430.110,86 €
Résultat 387,69 € - 430.110,86 €
Résultat global prévisionnel - 429.723,17 € - 429.845,43 € (2019)
La variation de stock enregistrée au cours de l’exercice 2020 correspond au produit de locations de terrains pour un montant de 122,26 €. Le déficit constaté au terme de l'exercice 2020 s’élève à - 429.723,17 € contre - 429.845,43 € au 31/12/2019.
C. Budget annexe lotissement de la Forêt
L’exécution de ce budget fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 262.305,33 € 474.444,65 €
Recettes 262.305,33 € 253.961,09 €
Résultat 0,00 € - 220 483,56 €
Résultat global provisoire - 220 483,56 €
- 253.959,91 € (2019)
Suite à la commercialisation d’un lot de construction intervenue sur l’exercice écoulé (38 055 €), le déficit du budget annexe est ramené de - 253.959,91 € au 31/12/2019 à – 220.483,56 € au 31/12/2020.
D. Budget annexe chaufferie au bois et réseau de chaleur.
L’exécution de ce budget fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 211.844,42 € 73.514,37 €
Recettes 420.477,18 € 56.616,51 €
Résultat + 208.632,76 € - 16.897,86 €
Résultat global prévisionnel + 191.734,90 € + 163.054,80 € (2019) 10
E. Comptes de Gestion du Trésorier.
Les comptes administratifs sont conformes en tous points aux comptes de gestion établis par Mme la Trésorière. Ils peuvent par conséquent être adoptés.
- - - - -
En l'absence de remarques concernant les résultats de l'exercice 2020, Mme le Maire cède la présidence à M. Bruno WALD, Adjoint au Maire en charge des Finances, et quitte la salle pour permettre au Conseil Municipal de délibérer.
Compte-tenu des explications fournies par Mme le Maire, M. WALD rappelle que les comptes administratifs établis par l’ordonnateur et le compte de gestion établi par Mme la Trésorière de la commune, sont concordants en tous points.
M. WALD sollicite le Conseil Municipal pour l’approbation des comptes administratifs de l’exercice 2020.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 31 mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 6 avril 2021,
Délibérant sur les quatre Comptes Administratifs de l'exercice 2020 dressés par Mme Anne GUILLIER, Maire,
Après s'être fait présenter au titre du Budget Principal et des Budgets Annexes (Chaufferie bois, Lotissement Gries, Lotissement de la Forêt), les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice 2020,
Vu la présentation par Mme le Maire des grandes lignes qui caractérisent les quatre comptes administratifs 2020, analysés et comparés aux prévisions budgétaires,
décide à l’unanimité :
d’adopter les comptes administratifs de l’exercice 2020 selon les balances ci-dessous :
2020 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT BUDGET Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde
Principal 5 806 540,10 € 6 654 118,99 € 847 578,89 € 1 651 730,04 € 1 664 897,55 € 13 167,51 € 860 746,40 €
Chaufferie 211 844,42 € 420 477,18 € 208 632,76 € 73 514,37 € 56 616,51 € - 16 897,86 € 191 734,90 €
Lot. Forêt 262 305,33 € 262 305,33 € 0,00 € 474 444,65 € 253 961,09 € - 220 483,56 € - 220 483,56 €
Lot. Gries 430 110,86 € 430 498,55 € 387,69 € 860 221,72 € 430 110,86 € - 430 110,86 € - 429 723,17 €
TOTAL 402 274,57 € 11
COMPTES DE GESTION
Le Conseil Municipal,
Sur proposition des Commissions Réunies du 6 avril 2021,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 (Principal, Chaufferie au bois, et lotissements), et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Comptable, Mme Sandra FAIDHERBE, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,
Après avoir pris acte de l’approbation par le Conseil Municipal du compte administratif de l’exercice 2020 ci-dessus se rapportant aux différents budgets,
Après s’être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 de chacun des budgets susvisés, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats des comptes administratifs ne laissent apparaître aucune différence avec les comptes de gestion,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,
déclare :
que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Comptable de la Collectivité, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
- - - - -
Mme le Maire rejoint la salle et remercie le Conseil Municipal pour cette adoption et la confiance
accordée, et tient à remercier l’ensemble des services, et notamment la Direction Financière pour le
travail conséquent mené tout au long de l’année pour la saine gestion des comptes de la commune.
L’intégralité des documents est à la disposition des conseillers municipaux auprès du Service Financier.
4. Affectation des résultats d’exécution 2020.
Les résultats constatés aux comptes administratifs dressés par le Mme le Maire doivent faire l’objet d’une décision d’affectation du Conseil Municipal.
Dans un premier temps, les excédents de fonctionnement sont destinés à couvrir le besoin de financement des sections d’investissement, puis au financement des dépenses reportées.
Si aucun excédent de fonctionnement ne peut être dégagé, les déficits constatés doivent être réinscrits au stade du budget primitif ou du budget supplémentaire et leur financement doit être assuré. 12
L’affectation des résultats est proposée comme suit au sein des budgets primitifs 2021 respectifs :
• au titre du budget principal :
Sur 847.578,89 € d'excédent de fonctionnement constatés en 2020, affectation de 58.412,49 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement, afin de participer au financement des dépenses reportées ;
Reprise en recettes de fonctionnement (R 002) du solde disponible, soit 789.166,40 €.
L’excédent de la section d'investissement de 13.167,51 € est repris en recettes d'investissement (R 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Gries :
L’excédent de fonctionnement de 387,69 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
Le déficit de la section d'investissement de 430.110,86 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Forêt : pas d’affectation en fonctionnement.
Le déficit de la section d'investissement de 220.483,56 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Chaufferie au bois et réseau de chaleur :
Le déficit de la section d'investissement de 16 897,86 € est repris en dépenses d'Investissement (D 001).
Affectation partielle de l'excédent de fonctionnement de 208.632,76 € au compte 1068 en recettes d’investissement, afin de couvrir le déficit d’investissement de 16 897,86 €. Le reliquat de l'excédent de fonctionnement, soit 191.734,90 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 31 mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 6 avril 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
• au titre du budget principal : 13
Sur 847.578,89 € d'excédent de fonctionnement constatés en 2020, affectation de 58.412,49 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » en recettes d’investissement, afin de participer au financement des dépenses reportées ;
Reprise en recettes de fonctionnement (R 002) du solde disponible, soit 789.166,40 €.
L’excédent de la section d'investissement de 13.167,51 € est repris en recettes d'investissement (R 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Gries :
L’excédent de fonctionnement de 387,69 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
Le déficit de la section d'investissement de 430.110,86 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Lotissement Forêt : pas d’affectation en fonctionnement.
Le déficit de la section d'investissement de 220.483,56 € est repris en dépenses d'investissement (D 001).
• au titre du budget annexe Chaufferie au bois et réseau de chaleur :
Le déficit de la section d'investissement de 16 897,86 € est repris en dépenses d'Investissement (D 001).
Affectation partielle de l'excédent de fonctionnement de 208.632,76 € au compte 1068 en recettes d’investissement, afin de couvrir le déficit d’investissement de 16 897,86 €. Le reliquat de l'excédent de fonctionnement, soit 191.734,90 € est repris en recettes de fonctionnement (R 002).
prend acte :
que ces décisions d’affectation seront intégrées dans les budgets primitifs 2021 respectifs.
5. Fiscalité directe locale – Vote des taux 2021.
Mme le Maire rappelle que ce point est à l’origine du décalage de la séance du Conseil Municipal, car il avait été annoncé par les services de l’Etat que la notification des bases n’interviendrait qu’à la fin du mois de Mars, en raison de la mise en œuvre pratique de la réforme de la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance de l’état N°1259 établi par les services de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 22 mars 2021, faisant ressortir l’évolution des bases de la fiscalité directe locale :
Nature des taxes
Bases
notifiées
2020
Bases
effectives
2020
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2021
Evolution bases
notifiées
2021/2020
Produit 2021
attendu
à taux constant 14
Taxe foncière (bâti) 5.650.000 € 5.647.393 € 5.155.000 € - 8,76 % 1.447.009 €
Taxe foncière (non bâti) 76.700 € 76.732 € 77.800 € + 1,43 % 49.574 €
TOTAL 5.726.700 € 5.724.125 € 5.232.800 € - 8,62 % 1.496.583 €
Pour mémoire, l’état de notification des bases 2020 faisait ressortir un produit fiscal attendu de 1.627.273 €. Le produit réellement perçu sur l’exercice écoulé s’est élevé à 1.669.065 €.
A taux constants, le produit prévisionnel 2021 des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties s’élèverait à 1.496.583 €.
S’y ajoute le montant prévisionnel de la taxe d’habitation, hors résidences principales et locaux vacants, estimé à 36.569 €.
L’état 1259 CC fait apparaître un coefficient correcteur de 1,022516 qui, dans le cadre de la réforme fiscale relative à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, devrait générer une ressource complémentaire de 36 576 €.
Enfin, le montant des allocations compensatrices est estimé à 184.505 € en 2021 contre 72.856 € en 2020. Cette augmentation est liée à la mise en place d’un mécanisme de compensation, conséquence de la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels, introduite par l’article 29 de la loi de finances pour 2021.
Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de maintenir les taux des impôts comme suit :
- Taxe d’Habitation (TH) : 15,85 (plus de possibilité de variation de ce taux) - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) : 14,90
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 63,72
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux de TFPB 2020 du Département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 28,07 % (soit le taux communal de 2020 : 14,90 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
A titre d’information, les taux moyens communaux 2020 s’établissent comme suit au niveau national et départemental :
Taux moyens
communaux au niveau
national
Taux moyens
communaux au niveau
départemental
TFPB 34,79 30,67
TFPNB 49,79 63,98
Il est proposé, suite à la communication de ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB et de maintenir le taux de TFPNB à son niveau actuel.
Les prévisions budgétaires 2021 relatives au produit des impôts locaux pourraient ainsi être basées sur les montants suivants : 15
- Chapitre 73 - Article 73111 - Fonction 01 = 1.569.000,00 €
- Chapitre 74 - Article 74834 - Fonction 01 = 184.000,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 31 mars 2021 ;
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2021 ;
Vu la fiche analytique N°1259 présentant l’évolution des bases d’imposition des taxes directes locales 2020 à 2021 ;
Considérant les propositions du Conseil Municipal du 1er février 2021 à l’occasion du débat d’orientation budgétaire ;
Vu l'avis favorable des Commissions Réunies du 6 avril 2021 ;
constate :
a) une diminution moyenne des bases d’imposition de - 8,62 % qui passent, hors Cotisation Foncière des Entreprises, de 5.726.700 € en 2020 à 5.232.800 € en 2021 ;
b) une augmentation des allocations compensatrices, estimées à 184 505 € en 2021 contre 72.856 € en 2020 ;
c) une recette prévisionnelle de 36.569 € au titre de la taxe d’habitation, hors résidences principales et locaux vacants ;
d) l’application d’un coefficient correcteur de 1,022516 qui devrait générer une ressource complémentaire de 36 576 € ;
prend acte :
e) du nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune, qui est de 28,07 % (soit le taux communal de 2020 : 14,90 % + le taux départemental de 2020 : 13,17%).
décide à l’unanimité :
f) de ne pas augmenter le taux d’imposition 2021 de TFPNB de la commune et de le maintenir comme suit : 63,72 %.
6. Présentation et adoption des budgets primitifs 2021.
Madame le Maire expose :
BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2021 16
L’élaboration du projet de budget 2021 s’est avérée particulièrement complexe, en raison d’un manque de visibilité concernant le fonctionnement des services municipaux sur l’exercice en cours.
Compte tenu des incertitudes quant aux modalités de reprise des activités tarifées, et conformément aux orientations décidées au moment du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), les prévisions ont été élaborées sur des perspectives prudentes.
Face aux nouvelles pertes de recettes prévisibles sur l’exercice 2021, la collectivité n’a d’autre choix que de réduire significativement le niveau de ses dépenses de fonctionnement.
Selon l’évolution de la situation sur le plan sanitaire, des ajustements par le biais de décisions budgétaires modificatives pourront s’avérer nécessaires en cours d’exercice.
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les prévisions totales de dépenses de fonctionnement s’élèvent à 5.892.300 € par rapport à une prévision 2020 de 6.819.250 € et une réalisation de 5.804.540,10 €.
Les charges à caractère général
Les dépenses prévisionnelles comptabilisées au chapitre 011 sont estimées à 1.832.400 €, contre 2.180.100 € en 2020.
Conformément aux orientations arrêtées au moment du débat d’orientations budgétaires, les crédits relatifs aux charges générales ont été diminués à hauteur de 15,95 % au stade des prévisions.
Les charges de personnel
Le chapitre globalisé 012 passe d’une prévision de 3.120.700 € en 2020 à 2.990.200 €, soit une diminution de - 4,18 %.
En 2021, l’évolution de ce poste sera liée au GVT (Glissement Vieillesse Technicité), ainsi qu’aux paramètres suivants :
• 5 départs à la retraite devraient prendre effet au cours de l’exercice
• Recrutement d’un directeur/trice des Services Techniques Adjoint(e)
• Recrutement d’un agent saisonnier (6 mois) à compter du 1er mai 2021 pour palier à l’absence d’un agent technique affecté aux services techniques et à la piscine
• Recrutement d’un agent contractuel en CDD de 2 ans suite à une demande de disponibilité d’un agent technique à compter du 1er juin 2021
• Recrutement d’un agent saisonnier 2 mois affecté aux services techniques • Mutualisation d’un agent technique avec la CCPN à raison d’1/2 journée par semaine • Suspension du recrutement d’un Maître-Nageur Sauveteur dans l’attente de perspectives de reprise des activités grand public
• Prise en compte des besoins en saisonniers à la piscine au moment de la reprise des activités grand public (1 poste technique + entretien 2 mois, 1 poste entretien + accueil 2 mois, 1 poste EAPS 2 mois), 1 poste EAPS 6 mois 17,5/35ème pour besoins vacataires). 17
• Renouvellement d’un poste de rédacteur contractuel affecté au service communication- évènementiel-animation
• Recrutement de 2 agents contractuels affectés au golf sur pistes par le biais de contrats périodiques au mois, avec une modification des horaires d’ouverture au public • Recrutement d’un manager de commerce de centre-ville dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain »
• Adaptation du contrat de l’archiviste avec 6 interventions annuelles au lieu de 12/an • Poursuite du contrat d’externalisation du nettoyage des locaux du Groupe Scolaire Hans Haug.
Les charges de gestion courantes
Le chapitre 65 recense les contributions aux organismes intercommunaux mais également les subventions versées aux associations (directes ou avantages en nature) et les indemnités des élus.
Ce poste est estimé à 712.900 € en 2021, contre 759.800 € en 2020, soit une baisse prévisionnelle de - 6,2 %.
Les montants prévisionnels des principales contributions se déclinent comme suit :
• 167.000 € de contribution au SDIS
• 139.150 € d’indemnités élus et frais de mission/formation
• 130.000 € de contribution au SIVU du Massif du Wintersberg
• 157.700 € de subventions de fonctionnement aux associations, dont 120.000 € dédiés à la valorisation des avantages en nature *
• 70.500 € de subvention au CCAS
• 17.750 € au titre du traitement des ordures ménagères
• 17.200 € de contribution au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord (PNRVN) – Mission de conservation du Musée
• 9.800 € de contribution PNRVN – Adhésion / participation fonctionnement du syndicat ;
Les charges financières
Le chapitre 66 est crédité à hauteur de 53.500 €, contre 62.000 € en 2020.
Le remboursement des intérêts de la dette est estimé à 48.000 € en 2019 (58.000 € l’an passé).
Une réserve de 5.500 € est également prévue au titre des frais liés au contrat de ligne de trésorerie et escomptes bancaires.
Les charges exceptionnelles
L’enveloppe de 23.300 € proposée au chapitre 67 concerne les remboursements d’activités ou spectacles annulées en raison du contexte sanitaire (7.000 €), le versement d’indemnités pour dégâts de sangliers (5.800 €), ainsi que divers crédits de réserve pour des annulations de titres de recettes (6.000 €), intérêts moratoires ou pénalités sur marchés (2.000 €) et indemnités de sinistre (1.000 €).
Les dépenses imprévues 18
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement ne permet pas l’inscription d’un crédit au chapitre des dépenses imprévues, qui permettrait à la collectivité de répondre à d’éventuels aléas budgétaires.
Les charges d’amortissements et opérations d'ordre (chapitre 68) s’établissent à 280.000 € par rapport à une prévision de 320.000 € en 2020. Cette dépense de fonctionnement illustre la dotation d’amortissement des biens et matériels concernés. Elle contribue à l’autofinancement direct des investissements. Pour mémoire, seuls les biens renouvelables et les subventions d'investissement accordées par la Ville font l’objet d’un amortissement.
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 5.892.300 € par rapport à une prévision 2020 de 6.819.250€ et une réalisation de 6.654.118,99 €.
Les produits des services et du domaine
Les recettes du chapitre 70 sont estimées à 804.800 € par rapport à 1.256.700 € en 2020.
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
o le produit des entrées à la piscine pour une estimation de 200.000 €,
o les coupes de bois et menus produits forestiers pour une estimation de 121.500 €, o les produits liés au stationnement payant : 33.000 €
o la location de la chasse pour 27.000 €
o la redevance liée au dépôt de sables de fonderie : 21.000 €
o les recettes du golf sur pistes : 10.000 €
o les recettes des spectacles du Moulin 9 pour 8.000 €
o les concessions du cimetière : 6.000 €
ainsi que diverses récupérations de charges estimées comme suit :
o 120.000 € représentant la contrepartie des avantages en nature
o 43.600 € frais personnel mis à disposition du CCAS
o 26.000 € frais personnel mis à disposition de la CCPN
o 26.000 € taxe foncière du casino
o 20.000 € charges locaux communaux donnés en location (DGFIP, Notaire, CPAM…) o 18.000 € charges locaux périscolaire mis à disposition de la CCPN
o 16.300 € charges locaux mis à disposition de RAI (périscolaire + MDJ)
o 11.000 € charges logements communaux donnés en location
Les impôts et taxes
Le chapitre 73 est évalué à 2.930.000 € (3.622.200 € en 2020), dont : 19
o 1.569.000 € relatifs au produit des taxes directes locales
o 784.000 € d’attribution de compensation en provenance de l’EPCI
o 179.000 € de dotation de solidarité communautaire
o 150.000 € de produit des jeux du casino
o 100.000 € de taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux o 88.000 € de taxe sur la consommation finale d’électricité
o 60.000 € au titre des jeux de cercle en ligne
Mme le Maire rappelle que les 150.000 € inscrits au titre du produit des jeux du Casino avaient été évoqués lors de la séance des Commissions Réunies. Lors du DOB il avait en effet été souhaité d’inscrire cette enveloppe « à zéro ».
Pour atteindre l’équilibre budgétaire, il a cependant été nécessaire d’inscrire 150.000 € de recettes. Mme le Maire fait part de son espoir d’une réouverture du Casino à la mi-Mai.
Les dotations et subventions
Les recettes attendues au chapitre 74 s’élèvent à 904.200 €, contre 652.200 € en 2020, dont :
o 320.000 € de dotations de l’état (DGF, DSR et DNP)
o 184.000 € d’allocations compensatrices de l’Etat au titre d’exonérations de taxe foncière o 144.000 € de reversements de fonds de la Régie Intercommunale d’Electricité o 100.000 € au titre de la garantie des recettes par l’Etat
o 90.000 € de reversements du casino (enveloppes DSP Casino + refacturation de frais) o 23.400 € de subvention du Conseil Départemental pour la saison culturelle o 16.000 € de FCTVA sur les dépenses d’entretien des bâtiments, voiries et réseaux o 12.100 € de dotation de l’Etat pour le fonctionnement de la station passeports/CNI o 10.000 € d’aide de la Banque des Territoires pour le recrutement d’un manager de centre-ville o 3.000 € d’aide de l’Etat pour le recrutement de l’apprentie de l’école maternelle
Les autres produits de gestion courante
Le chapitre 75 est estimé à 372.100 €, dont 216.400 € au titre des revenus des immeubles et 50.000€ au titre de la récupération de la part salariale sur les tickets restaurants. La redevance Celtic au titre de la vente de l'eau est également intégrée dans ce chapitre.
Les produits exceptionnels
Le chapitre 77 est provisionné à hauteur de 62.000 €, dont 49.200 € concernent l’indemnisation de la commune suite à l’incendie de l’expéridrôme.
Le résultat de la section de fonctionnement 2020 permet de contribuer au financement du programme d’investissement à hauteur de 58.412,49 € (Article 1068) Comme c’est le cas depuis en 2018, un virement complémentaire à la section d’investissement n’est pas envisageable (Article 023).
* * * 20
LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Les prévisions décrites ci-dessous s’inscrivent dans les priorités définies lors du débat d’orientation budgétaire 2021.
Le projet d’investissement soumis à l’approbation du Conseil Municipal prévoit 666.900 € de dépenses nouvelles (1.912.500 € en 2020), auxquelles il convient de rajouter les reports de l’exercice précédent.
Dépenses et recettes reportées de l’exercice 2020
Les dépenses d’investissement engagées au 31.12.2020 non mandatées s’élèvent à 401.400 €, soit 14,46 % des dépenses totales d’investissement prévues en 2020 (2.776.510 €).
Ces dépenses d’investissement reportées sont compensées partiellement par des recettes notifiées mais non encaissées au 31 décembre 2020 pour un montant de 329.820 €, soit un besoin de financement de 71.580 €.
L’excédent d’investissement reporté (13.167,51 €) et une affectation partielle de l'excédent de fonctionnement viennent compenser ce besoin de financement.
Le programme d’investissement (crédits nouveaux) porte sur 301.200 € de dépenses d’équipement et 365.700 € au titre du remboursement du capital des emprunts.
Conformément aux orientations 2021, les dépenses d’équipements proposées se limitent aux projets qui ne peuvent être différés compte tenu de l’urgence des travaux à entreprendre ou pour lesquels des financements externes ont été obtenus.
Les principales opérations envisagées sont listées ci-après :
Investissements en matière de remise à niveau des voiries communales
• Entretien de la voirie communale (enveloppe annuelle) 45.000 € • Entretien des chemins ruraux 15.000 € • Création de stationnement (route de Bitche, Jaegerthal, rue République) 5.000 €
Modernisation des services et moyens communaux
• Renouvellement de matériel informatique et logiciels 50.000 € • Etude construction nouveaux ateliers municipaux 5.000 €
Entretien du patrimoine immobilier
• Sécurisation des ateliers municipaux 11.000 € • Aménagements de sécurité Hôtel de Ville 10.000 € • Optimisation des installations de chauffage des bâtiments scolaires 10.000 € • Gros entretien de la piscine 6.600 € • Remise à niveau alarme incendie du Moulin 9 5.600 € • Rénovation de logements communaux 5.000 € • Mises aux normes électriques et chauffage divers bâtiments 5.000 € 21
• Remplacement porte tennis couvert 5.000 €
Investissements en matière d'aménagement des espaces publics
• Aménagement du cimetière 10.000 € • Rénovation des passerelles du golf sur pistes 10.000 € • Aménagement de la buvette Celtic et espace paysager 5.000 € • Installation borne électrique « marché » parking du Bureau Central 5.000 €
Programme pluriannuel d’investissements en matière de développement durable
• Poursuite programme de rénovation de l’éclairage public – tranche 2021 28.200 € • Aménagement d’une aire de stationnement et recharge électrique 6.000 €
Aides aux particuliers et associations
• Solde subventions pour travaux de ravalement de façades 14.000 € • Enveloppe pour travaux de rénovation énergétique 10.000 € • Aides aux associations 2.400 €
La répartition détaillée des crédits au sein des différents programmes se présente comme suit : 22
N° OPERATION NATURE
DEPENSES RECETTES
REPORTS Propositions nouvelles TOTAL REPORTS Propositions nouvelles TOTAL
101 Opérations financières Exécution résultats et autre opérations financières 1.000 € 368.700 € 369.700 € - € 537.680 € 537.680 €
102 Acquisitions et cessions immobilières Ensemble des acquisitions et cessions immo. - € - € - € 78.910 € 149.000 € 227.910 €
103 Administration générale Travaux et matériels liés au fonctionnement de l’hôtel de ville 1.100 € - € 1.100 € - € - € - €
104 Enfance et jeunesse Aménagements aire de jeux – Parc du Golf - € - € - € - € - € - €
105 Patrimoine immobilier Gros travaux d’entretien et amélioration du patrimoine immobilier 4.600 € 41.600 € 46.200 € - € 3.500 € 3.500 €
106 Culture Bâtiments et matériels culturels 18.700 € 3.900 € 22.600 € 4.300 € - € 4.300 €
107 Enseignement Travaux et matériels dans les bâtiments scolaires 19.100 € 14.600 € 33.700 € - € - € - €
108 Action sociale Crèche / Halte-garderie – Autres actions - € - € - € - € - € - €
109 Sport Matériels - bâtiments et équipements sportifs - € 15.700 € 15.700 € - € 16.900 € 16.900 €
111 Edifices cultuels et cimetière Travaux d’entretien édifices cultuels et cimetière 34.390 € 11.300 € 45.690 € - € - € - €
112 Celtic Celtic et sources - € 5.000 € 5.000 € - € - € - €
113 Aménagements urbains Centre-ville et vestiges antiques 240.400 € - € 240.400 € 226.010 € 20.800 € 246.810 €
114 VRD Travaux de voirie et éclairage public 4.700 € 65.000 € 69.700 € - € - € - €
115 Nouvelles technologies Information - Communication - € 50.000 € 50.000 € - € - € - €
117 Matériels et véhicules Acquisition de matériels et véhicules 14.400 € 17.500 € 31.900 € - € 1.900 € 1.900 €
120 Aménagements urbains divers Divers travaux - € 13.000 € 13.000 € - € - € - €
122 Subventions d'équipement Subventions d'investissement 1.110 € 26.400 € 27.510 € - € - € - €
163 Développement Durable Investissements en matière de dév. durable 61.900 € 34.200 € 96.100 € 20.600 € 8.700 € 29.300 €
164 Modernisation Moulin 9 Etudes et travaux - € - € - € - € - € - €
165 Redynamisation bourg Etude - € - € - € - € - € - €
TOTAUX 401.400 € 666.900 € 1.068.300 € 329.820 € 738.480 € 1.068.300 € soit une section d’investissement équilibrée en dépenses et en recettes à :
1.068.300 €
La totalité de ces dépenses (reports + propositions nouvelles) seront financées comme suit :
- 13.167,51 € d’excédent d’investissement 2020 reporté, soit 1,2 %
- 58.412,49 € résultant de l’affectation de l'excédent de fonctionnement 2020, soit 5,5 % - 280.000,00 € d'amortissements, soit 26,2 %,
- 170.000,00 € de recettes propres à la section d’investissement (FCTVA et TA) soit 15,9 %, - 227.910,00 € de produits de cessions immobilières, soit 21,3 %,
- 99.310,00 € au titre des opérations pour compte de tiers, soit 9,3 %,
- 203.400,00 € de subventions et participations, soit 19,0 %,
- 16.100,00 € d'emprunt d'équilibre prévisionnel, représentant 1,5 %.
Mme le Maire rappelle que l’objectif était d’arriver à un montage de la Section d’Investissement qui ne fasse pas appel au financement externe, avec la volonté de ne pas engager d’emprunt sur l’exercice à venir.
Le montant prévisionnel de l’emprunt pourra être révisé en cas d’attribution d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021, pour la tranche 2021 du programme de rénovation de l’éclairage public du centre-ville - Montant sollicité : 9.389 € (soit 40 % de la dépense).
BUDGETS PRIMITIFS ANNEXES 2021
6.2 LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU GRIES
Le projet de budget proposé par la municipalité est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de :
• 458.800,00 € H.T. en fonctionnement
• 888.210,86 € H.T. en investissement
Outre les opérations de stocks, un crédit de 25.000,00 € H.T. est prévu pour des opportunités d'acquisition de terrains et des frais d’études/honoraires.
Le déficit d’investissement 2020 de 430.110,86 € est inscrit en dépenses d’investissement. L’ensemble des dépenses et opérations de stocks sont financées par un emprunt d’équilibre prévisionnel de 455.210,86 €.
6.3 LE BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA FORET
Le projet de budget proposé par la municipalité se décline comme suit :
• équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement à hauteur de 527.100,00 € ; • dépenses d'investissement pour 480.583,56 €
• recettes d'investissement pour 498.000,00 € 24
Outre les opérations de stocks, les dépenses de fonctionnement concernent les intérêts de la ligne de trésorerie souscrite pour cette opération.
6.4 LE BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE AU BOIS
Le projet de budget proposé par la municipalité est équilibré en recettes et en dépenses à hauteur de :
• 461.000,00 € en fonctionnement
• 189.497,86 € en investissement.
Mme le Maire cède la parole à M. GUICHARD.
« Notre groupe remercie les services communaux pour le travail de qualité réalisé pour l’établissement des documents nécessaires à la préparation du budget 2021. Nous convenons des difficultés qui sont liées à la situation sanitaire et qui entretiennent l’incertitude quant à la réouverture des commerces en général et du Casino en particulier. Ce sont des recettes importantes, mais des recettes dont il nous faut apprendre à nous passer.
Nous rappelons que nous avons déjà alerté sur la diminution continue de la capacité d’autofinancement de la commune, constatée depuis plusieurs années, jusqu’à atteindre un niveau inquiétant, accélérée par cette crise qui nous a mis dans le rouge.
Chers collègues, nous vous appelons à voter contre le budget qui nous est présenté ce soir. Nous considérons que nos demandes pour obtenir une feuille de route, qui nous permette d’envisager sereinement sur le long terme l’avenir de Niederbronn-les-Bains en terme de bien-être pour les habitants, d’attractivité, développement durable, n’ont pas été suffisamment prises en compte. D’une part sur le plan financier cela se traduit par des marges de manœuvres insuffisantes en terme d’investissement, et d’autre part par une baisse insuffisante des dépenses de fonctionnement, voire des nouvelles dépenses, qui sont au final financées par une part d’excédent reporté, mais avec une trop grande part destinée au financement du fonctionnement ce qui signifie finalement que cet excédent n’est pas affecté à l’investissement, donc on s’appauvrit.
Des recettes qui sont encore bien hypothétiques sur le Casino en particulier, nous sommes un peu prudents ! Et puis les emprunts que nous ne trouvons pas souhaitables. Voilà les raisons objectives de notre vote. Merci ».
Mme le Maire remercie M. GUICHARD pour ces remarques et en prend acte.
En l’absence d’autre remarques, Mme le Maire propose de passer au vote, budget par budget.
M. KETTERING rejoint la salle.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 31 mars 2021,
Vu les orientations budgétaires arrêtées par le Conseil Municipal dans sa séance du 1er février 2021,
Vu les documents budgétaires et leurs annexes analysés en Commissions Réunies du 6 avril 2021, 25
Vu l’affectation des résultats des comptes administratifs 2020,
Vu l’état des restes à réaliser en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement du budget principal au 31 décembre 2020,
Après en avoir délibéré,
adopte par 22 voix pour - 5 voix contre
(Mme DEFONTAINE – Mme MELLON – M. GRIESMAR – M. GUICHARD – M. SOMMER)
a) le budget principal à un montant total de 6.960.600 € dont 1.068.300 € en investissement et 5.892.300 € en fonctionnement, budget équilibré au moyen d’une recette attendue des 3 impôts directs locaux de 1.569.000 € et un emprunt d'équilibre prévisionnel de 16.100,10 € ;
adopte par 22 voix pour - 5 abstentions
(Mme DEFONTAINE – Mme MELLON – M. GRIESMAR – M. GUICHARD – M. SOMMER)
b) le budget annexe lotissement GRIES équilibré en dépenses et recettes à un montant de 1.347.010,86 € ;
adopte par 22 voix pour - 5 abstentions
(Mme DEFONTAINE – Mme MELLON – M. GRIESMAR – M. GUICHARD – M. SOMMER)
c) le budget annexe lotissement FORET à un montant équilibré en dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 527.100,00 € ; en dépenses d'investissement pour 480.583,56 € et en recettes d'investissement pour 498.000,00 €
adopte par 22 voix pour - 5 abstentions
(Mme DEFONTAINE – Mme MELLON – M. GRIESMAR – M. GUICHARD – M. SOMMER)
d) le budget annexe Chaufferie au bois équilibré en dépenses et recettes à un montant de 650.497,86€.
- - - - - -
M. SOMMER, quitte la salle avant la présentation du point 7 de l’ordre du jour.
7. Lots de chasses communaux - Demande d'agréments.
Mme le Maire expose :
A) Lot de chasse N°03 – Association de Chasse du Wintersberg – Agrément d’associés :
M. Patrick NOISETTE, Président de l’Association de Chasse du Wintersberg, locataire du lot de chasse N°03, sollicite l'agrément en qualité d’associés de :
• M. Richard BALDAUF, domicilié 56, rue Principale – EBERBACH – 67110 GUNDERSHOFFEN ; • M. Philippe BECHT, domicilié 32, Montée de Villars – 83250 LA LONDE DES MAURES ; 26
• M. Philippe HANDWERK, domicilié 1A, rue de la Vallée – 67340 ROTHBACH ; • M. David NOISETTE, domicilié 17A, rue des Bouleaux – 67240 OBERHOFFEN SUR MODER.
La Commission Communale Consultative de Chasse a été sollicitée en date du 19 Mars dernier, avec un avis favorable pour tous les candidats à l’agrément.
Entretemps M. NOISETTE a présenté une demande complémentaire d’agréments en qualité d’associés pour :
• M. Philippe MOTZ, domicilié 47, Route de Bitche – 67510 LEMBACH ;
• M. Nicolas HANDWERK, domicilié 23, rue de Lichtenberg – 67340 REIPERTSWILLER
La Commission Communale Consultative de Chasse a été sollicitée à ce titre en date du 06 Avril, avec un avis favorable pour les deux candidats à l’agrément.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les présentes demandes d'agréments, selon les dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu les avis favorables de la Commission Communale Consultative de Chasse sollicitée les 19 Mars et 06 Avril 2021 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) au titre du lot de chasse communal N° 03 loué par l’Association de Chasse du Wintersberg, représentée par M. Patrick NOISETTE, d'agréer en qualité d’associés :
• M. Richard BALDAUF, domicilié 56, rue Principale – EBERBACH – 67110 GUNDERSHOFFEN ; • M. Philippe BECHT, domicilié 32, Montée de Villars – 83250 LA LONDE DES MAURES ; • M. Philippe HANDWERK, domicilié 1A, rue de la Vallée – 67340 ROTHBACH ; • M. David NOISETTE, domicilié 17A, rue des Bouleaux – 67240 OBERHOFFEN SUR MODER. • M. Philippe MOTZ, domicilié 47, Route de Bitche – 67510 LEMBACH ;
• M. Nicolas HANDWERK, domicilié 23, rue de Lichtenberg – 67340 REIPERTSWILLER
b) de faire rappeler aux intéressés, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier de notification des agréments respectifs.
- - - - - -
M. SOMMER réintègre la salle après le vote.
B) Lot de chasse N°04 – Association de Chasse des Vosges du Nord – Agrément d’un permissionnaire : 27
M. Claude PAQUOT, Président de l’Association de Chasse des Vosges du Nord, locataire du lot de chasse N°04 (Secteur Sandholz), sollicite l'agrément en qualité de permissionnaire de :
• M. Eric HAUPTMANN, domicilié 28, rue des Comtes de Strahlenheim – 67110 OBERBRONN ;
Le candidat à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges, la Commission Communale Consultative de Chasse a été consultée en date du 22 Février 2021, et les retours sont unanimement favorables.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse,
Vu l’avis favorable des commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) au titre du lot de chasse communal N° 04 loué par l’Association de Chasse des Vosges du Nord, représentée par M. Claude PAQUOT, d'agréer en qualité de permissionnaire :
• M. Eric HAUPTMANN, domicilié 28, rue des Comtes de Strahlenheim – 67110 OBERBRONN ;
b) de faire rappeler à l’intéressé, le strict respect du Cahier des Charges à l'appui du courrier de notification des agréments respectifs.
8. Affaires financières et immobilières diverses.
8/1. CCAS : Demande de subvention de fonctionnement – Exercice 2021.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de ses activités à caractère social, ainsi que celles liées au service « Qualité de vie », le CCAS sollicite annuellement une subvention d’équilibre nécessaire à son fonctionnement.
En 2020, la subvention communale attribuée s’est élevée à 64.800 €, avec un versement final à hauteur de 58.000 €. La différence provient essentiellement de la réduction des charges en raison de la crise sanitaire.
A noter qu’un excédent de fonctionnement de 3.505,21 € a pu être dégagé sur l’exercice et sera repris au Budget 2021. 28
Au titre de l'exercice 2021, la demande de subvention porte sur 70.500 € et s'articule comme suit :
• subvention de mise à disposition de personnel : 43.850 € (réalisé 2020 : 43.000 €) • subvention d’équilibre : 26.650 € (réalisé 2020 : 15.000 €).
Le montant est en progression en raison de la baisse de recettes, des remboursements à intervenir sur les activités suspendues et l’absence de l’habituel dons au titre des orphelins provenant du Casino (montant compris entre 6 et 12.000 € selon les années).
Au vu des actions menées par le CCAS et le service Qualité de Vie, il est proposé d’accorder une suite favorable à cette demande de subvention.
Une grande partie de missions du CCAS concerne les secours exceptionnels, les secours d’urgence, la prise en charge de frais d’énergie ou d’électricité, les tickets services, à l’attention de personnes en grande difficulté, l’accompagnement des grands seniors, le plan canicule, le colis de Noël pour les aînés, ainsi que les activités gymniques et autres animations proposées par le Service Qualité de Vie.
Mme le Maire rappelle qu'un système d'avances à hauteur de 5.000 € mensuels avait été instauré par le passé au titre des mois de Janvier à Mars, compte tenu des besoins en trésorerie du CCAS avant le vote de son budget primitif.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 31 Mars 2021,
Vu le bilan 2020 concernant l’utilisation de la subvention accordée,
Vu la demande de subvention de fonctionnement sollicitée au titre de l’exercice 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 06 Avril 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’accorder une subvention prévisionnelle de 70.500 € au CCAS pour l’exercice 2021 ;
b) de voter les crédits nécessaires au Budget Primitif 2021, à l'article 657362.
- - - - -
Mme le Maire salue le travail qui est réalisé par les membres du CCAS, en toute discrétion tout au long de l’année, ainsi que par les agents qui sont en charge des activités et des missions.
8/2. Musique Municipale - Demande de subvention de fonctionnement 2021.
Mme le Maire expose : 29
En date du 4 février 2010, la Ville a signé une convention avec la Musique Municipale définissant les modalités du soutien financier et matériel accordé à l'harmonie.
La Musique Municipale prend en charge les frais de fonctionnement courants (révision d’instruments, partitions, petit équipement, jetons de présence…) ainsi que les frais de personnel relatifs à la rémunération du directeur. En contrepartie, l’association se voit attribuer une subvention de fonctionnement, dont le montant est défini annuellement, après présentation de son bilan financier.
Les instruments acquis par la commune sont mis gracieusement à disposition de l’association et restent propriété de la commune.
En 2020, la commune avait attribué une aide de fonctionnement d’un montant global de 17.000,00 €, versée de façon forfaitaire dès l’adoption du budget primitif.
En raison du contexte sanitaire, l’activité de l’harmonie a été totalement interrompue sur la période du 13 mars au 26 août 2020. Les répétitions ont ensuite pu reprendre à la fin du mois d’août, jusqu’au 22 octobre. Depuis, les activités de l’association sont à nouveau suspendues.
Le bilan financier de l’exercice écoulé se présente comme suit :
Nature de la dépense Prévision 2020 Réalisé 2020 Crédits non- consommés
Révision instruments 400,00 € 280,00 € 120,00 € Fournitures de petit équipement (partitions) 1 600,00 € 1 637,38 € - € Jetons de présence (2019) 2 800,00 € 2 800,00 € - € Petites fournitures 300,00 € 301,94 € - € Rémunération directeur 6 000,00 € 6 240,00 € - € Cotisations 5 800,00 € 5 069,95 € 730,05 € Médecine du travail, pharmacie 100,00 € 0,00 € 100,00 € Total 17 000,00 € 16 329,27 € 950,05 €
Il est proposé au Conseil Municipal de réviser le montant de la subvention accordée au titre de l’exercice écoulé, afin de tenir compte des crédits non consommés. La somme de 950,00 € sera ainsi déduite de l’aide de fonctionnement attribuée au titre de l’exercice 2021.
La demande de subvention présentée par l’association au titre de l'exercice 2021 porte sur les montants suivants :
Nature de la dépense Prévision 2021
Révision instruments 400,00 € Fournitures de petit équipement (partitions) 1 600,00 € Jetons de présence (saison 2020) 1 050,00 € Petites fournitures 300,00 € Sous total hors frais de personnel 3 350,00 €
Rémunération directeur 6 250,00 € Cotisations 5 200,00 € Médecine du travail, pharmacie 100,00 € Sous total frais de personnel 11 550,00 €
Subvention prévisionnelle 2021 14 900,00 €
Déduction crédits 2020 non consommés (somme arrondie) -950,00 € Total 13 950,00 € 30
L’association a mis en œuvre le dispositif de chômage partiel pour son Directeur à compter du mois de décembre 2020. Ainsi, il conviendra à nouveau d’ajuster le montant de la subvention attribuée au titre de l’exercice 2021, en fonction de la durée totale de la période de chômage.
Il est également précisé que l’association bénéficie d’une avance de fonds en début d’exercice afin de faire face à ses besoins de trésorerie, en attendant l’attribution de la subvention annuelle. Par décision du 3 février 2014, le Conseil Municipal avait validé le principe d’un versement de 4 avances de 700 €, sur les mois de janvier, février, mars et avril.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention prévisionnelle de 13 950,00 €, dont le versement pourrait être échelonné de la façon suivante :
• Avance de 700,00 € au titre des mois de janvier - février - mars et avril, soit 2.800,00 € • Versement d’un acompte de 3 000,00 € après l'adoption du Budget Primitif 2021 ; • Versement des acomptes suivants sur demande écrite de l’association, en fonction des dépenses réellement engagées et justifiées, dans la limite de l’enveloppe maximale attribuée par le Conseil Municipal au titre de l’exercice 2021 (13 950,00 €).
Comme chaque année, l’association présentera à la municipalité son bilan financier, au terme de l’exercice comptable.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation 26 mars 2021,
Vu le bilan financier de l’exercice 2020,
Vu la demande de subvention de fonctionnement sollicitée au titre de l’exercice 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 13.950,00 € à la Musique Municipale pour l’exercice 2021, sur la base d’un budget prévisionnel de 14 900,00 €, minoré des crédits 2020 non utilisés (- 950,00 €) ;
b) de verser la subvention par avances de 700,00 € au titre des mois de janvier - février - mars et avril, soit 2.800,00 € ;
c) de verser un acompte de 3 000,00 € après l'adoption du Budget Primitif 2021 ;
d) de procéder au versement des acomptes suivants sur demande écrite de l’association, en fonction des dépenses réellement engagées et justifiées, dans la limite de l’enveloppe maximale attribuée par le Conseil Municipal au titre de l’exercice 2021 (13 950,00 €) ;
e) de voter les crédits nécessaires à l’article 6574 du Budget Primitif 2021 ; 31
prend acte :
f) que l’association s’engage à présenter un bilan financier, au terme de l’exercice comptable 2021.
8/3. Demande de subvention de fonctionnement de l’OCSL - Exercice 2021.
Mme le Maire expose :
L'Office de Coordination des Sports et Loisirs de Niederbronn-les-Bains (O.C.S.L.) sollicite une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.800,00 € pour couvrir les frais d’organisation de la manifestation « Nuit du Feu », sur la base des dépenses prévisionnelles suivantes :
• Sécurité : 1.500,00 €
• Orchestre : 1.200,00 €
• Droits de diffusion : 100,00 €
et une participation de 2.000,00 € au titre des frais de fonctionnement de l’association :
• Assurance RC : 2.000,00 €
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention, sachant que le versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives acquittées.
Suite à l’annulation des festivités envisagées le 13 juillet 2020, la subvention attribuée au titre de l’exercice 2020 a uniquement porté sur le fonctionnement de l’association, pour un montant de 2.104,33 € liés à l’assurance et l’adhésion à la Fédération Nationale des Offices Municipaux des Sports.
Mme le Maire rappelle que l’incertitude est bien présente sur les manifestations et évènements de la commune pour les prochains mois encore, notamment pour la Nuit du Feu. Il n’est pas sûr qu’elle puisse avoir lieu cette année.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 mars 2021,
Vu la demande formulée par l'O.C.S.L. en date du 18 février 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide par 24 voix pour – 3 abstentions (Mme ANTOINE - M. BUISSON - Mme VAÏSSE) :
a) d’attribuer une subvention prévisionnelle de 4.800,00 € à l’OSCL au titre de l'exercice 2021 pour l’organisation de la nuit du feu et les frais de fonctionnement de l’association, sachant que le versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives acquittées ; 32
b) de voter les crédits nécessaires dans le cadre du Budget Primitif 2021.
8/4. Demande de subvention d'équipement – Paroisse protestante.
Mme le Maire expose :
Le Conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante St-Jean sollicite le soutien financier de la commune pour des travaux de remplacement de la chaudière gaz du foyer paroissial.
Une série de pannes a conduit le Conseil Presbytéral à engager en urgence le remplacement de l’installation.
Les travaux s’élèvent à 3.438,25 € TTC.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention de 10%.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 mars 2021 ;
Vu la demande de subvention formulée par le Conseil Presbytéral en date du 11 février 2021 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021 ;
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d'attribuer une subvention d'investissement de 343,83 € au Conseil Presbytéral de la Paroisse Protestante St Jean, correspondant à 10 % du montant des investissements réalisés pour les travaux de remplacement de la chaudière gaz du foyer paroissial, sachant que le versement de l’aide interviendra sur présentation de la facture justificative acquittée.
prend acte :
b) que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 20422 du Budget Principal 2021.
8/5. Révision de l’autorisation de programme pluriannuel au titre des travaux d’aménagement des secteurs gare / chemin des fraises et adoption des crédits de paiement 2021.
Mme le Maire expose :
Le principe de sincérité budgétaire a pour conséquence de ne prévoir au budget de l’exercice concerné que les crédits qui seront dépensés ou encaissés avec certitude.
Ainsi, pour des opérations d’investissements lourdes et pour lesquelles il est raisonnablement estimé que l’ensemble des crédits ne pourra être consommé en une année, l’article L 2311-9 du Code Général 33
des Collectivités Territoriales permet d’ouvrir des Autorisations de Programmes (AP) complétées par des Crédits annuels de Paiements (CP).
Le vote du Budget Primitif est l’occasion d’effectuer une révision des AP/CP. Cette révision intègre les prévisions de réalisation de l’exercice écoulé et revoit, le cas échéant, le montant total de l’opération ou la répartition des Crédits de Paiement sur la période de l’Autorisation de Programme.
Par décision du 9 avril 2018, le Conseil Municipal a ouvert une autorisation de programme de 860.000,00 € au titre de l’aménagement du secteur gare avec des crédits de paiement répartis sur les exercices 2018 et 2019.
Les marchés de travaux et la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage conclue avec le département du Bas-Rhin étant toujours en cours d’exécution, il est proposé de revoir l’AP/CP comme suit :
2018-113 – Aménagement secteur gare
Montant en
AP Montant en CP
Ouvert Prévisionnel Ouvert (hors reports N-1) Ouvert (Reports N-1) Réalisé Disponible
2018 5 000.00 € 5 000.00 € 340 000.00 € 0.00 € 4 037.47 € 335 962.53 €
2019 189 220.00 € 189 220.00 € 500 000.00 € 45 300.00 € 175 120.34 € 370 179.66 €
2020 956 080.00 € 956 080.00 € 600 000.00 € 356 080.00 € 757 872.82 € 198 207.18 €
2021 240 400.00 € 240 400.00 € 0.00 € 240 400.00 € 29 129.03 € 211 270.97 €
TOTAL 1 390 700.00 € 1 390 700.00 € 1 440 000.00 € 641 780,00 € 966 159.66 € 1 115 620.34 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu les articles L 2311-3 et R-2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les travaux d’aménagement du secteur gare se déroulent sur plusieurs exercices budgétaires,
Considérant qu’il convient de réviser l’autorisation de programme avec crédits de paiement lors de chaque séance budgétaire, afin de respecter les principes d’annualités et de sincérité budgétaire,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
prend acte :
de la consommation des Crédits de Paiements autorisés pour 2020 ;
décide à l’unanimité :
a) de réviser le montant de l’autorisation de programme comme suit : 34
b) de modifier la répartition initiale des Crédits de Paiements de l'Autorisation de Programme, en transférant les Crédits de Paiement 2020 non consommés sur des Crédits de Paiement 2021, comme suit :
2018-113 – Aménagement secteur gare
Montant en
AP Montant en CP
Ouvert Prévisionnel Ouvert (hors reports N-1) Ouvert (Reports N-1) Réalisé Disponible
2018 5 000.00 € 5 000.00 € 340 000.00 € 0.00 € 4 037.47 € 335 962.53 €
2019 189 220.00 € 189 220.00 € 500 000.00 € 45 300.00 € 175 120.34 € 370 179.66 €
2020 956 080.00 € 956 080.00 € 600 000.00 € 356 080.00 € 757 872.82 € 198 207.18 €
2021 240 400.00 € 240 400.00 € 0.00 € 240 400.00 € 29 129.03 € 211 270.97 €
TOTAL 1 390 700.00 € 1 390 700.00 € 1 440 000.00 € 641 780,00 € 966 159.66 € 1 115 620.34 €
8/6. Renouvellement de la ligne de trésorerie sur le budget principal - Attribution suite consultation.
Mme le Maire expose :
La commune dispose depuis plusieurs années d'une ligne de trésorerie qui permet de faire face à des besoins temporaires de fonds sur le budget principal.
Dans le cadre du contrat actuel, couvrant un besoin de fonds à hauteur de 500.000 €, une demande de tirage a été effectuée dès l’ouverture du contrat en avril 2020. Le contrat prenant fin au 14 avril prochain, il convient de se prononcer sur son renouvellement.
Une consultation a été lancée en vue de la reconduction du contrat, selon les critères suivants :
• Montant : 500 000.00 €
• Index et taux : Euribor 3 mois
• Marge sur taux
• Commission d'engagement
• Commission de non utilisation
4 établissements ont présenté des offres, détaillées ci-après : CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL BANQUE POPULAIRE
Base Capital 500 K€ 500 K€ 500 K€ 500 K€
Index
(Cotation Euribor en vigueur
au 04/03/2020 = - 0,434% *)
€STR Euribor 3 mois Euribor 3 mois Euribor 3 mois
Marge bancaire 0,50 % 0,26 % 0,60 % 0,50 %
Taux global 0,50 % 0,26 % 0,60 % 0,50 %
Commission d'engagement 500,00 € 500,00 € 500,00 € néant
Commission de non-
utilisation
0,05 % du montant non
utilisé,
calculée trimestriellement
néant néant néant
Frais de dossier néant 500,00 € néant 500,00 €
Frais d’engagement 500,00 € 1.000,00 € 500,00 € 500,00 €
Conditions de tirages Délai de 1 (demande avant 16h30) à 2 jours ouvrés Demande avant 10h pour versement jour J Demande avant 15h30 pour
versement jour J – après
15h30, versement à J+1
Tirage minimum de 15 000 €
- Demande avant 10h pour
versement jour J
Echéance intérêts Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle Trimestrielle
Conditions de
remboursement
Par débit d’office,
dans un délai de 2 jours Au gré de l’emprunteur Au gré de l’emprunteur Au gré de l’emprunteur
(*) l'index étant négatif, il est réputé égal à 0. Selon les différentes hypothèses envisagées, le coût total des contrats (incluant les frais et la marge) se décline comme suit :
CAISSE D’EPARGNE CREDIT AGRICOLE CREDIT MUTUEL BANQUE POPULAIRE
En cas de non-utilisation
500,00 € (commission d’eng.)
+ 250,00 € (commission
de non-utilisation)
500,00 € (frais de dossier)
+ 500,00 € (commission d’eng.) + 500,00 € (commission d’eng.) 500,00 € (frais de dossier)
Coût total = 750,00 € Coût total = 1.000,00 € Coût total = 500,00 € Coût total = 500,00 €
En cas de tirage
d’un montant de 250.000 €
500,00 € (commission d’eng.)
+ 125,00 € (com. non-utilisation)
+ 1.250,00 € (taux 0,5 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 500,00 € (commission d’eng.)
+ 650,00 € (taux 0,26 %)
500,00 € (commission d’eng.)
+ 1.500,00 € (taux 0,60 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 1.250 € (taux 0,5 %)
Coût total = 1.875,00 € Coût total = 1.650,00 € Coût total = 2.000,00 € Coût total = 1.750,00 €
En cas de tirage
d’un montant de 500.000 €
500,00 € (commission d’eng.)
+ 2.500,00 € (taux 0,5 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 500,00 € (commission d’eng.)
+ 1.300,00 € (taux 0,26 %)
500,00 € (commission d’eng.)
+ 3.000,00 € (taux 0,60 %)
500,00 € (frais de dossier)
+ 2.500,00 € (taux 0,5 %)
Coût total = 3.000,00 € Coût total = 2.300,00 € Coût total = 3.500,00 € Coût total = 3.000,00 € 37
En cas de non-utilisation des fonds, les offres présentées par le Crédit Mutuel et la Banque Populaire sont les plus favorables.
En cas de tirage de fonds, l’offre présentée par le Crédit Agricole devient la plus avantageuse, avec la plus faible marge bancaire proposée (0 ,26 %).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 31 mars 2021,
Vu le besoin de financement externe prévisionnel au titre du budget principal,
Vu les 4 offres déposées par les établissements bancaires,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d'autoriser Mme le Maire à signer un contrat de ligne de trésorerie pour le budget principal auprès de l’établissement Crédit Agricole, sur la base des conditions financières suivantes :
• Montant du contrat : 500.000 €
• Index : Euribor 3 mois
• Marge : 0,26 %
• Taux appliqué à titre indicatif à ce jour : 0,26 %
• Conditions de tirage : Avant 10 heures pour un traitement le même jour • Commission d'engagement : 0,10% du capital
• Commission de non-utilisation : néant
• Frais de dossier : 0,10 % du capital
8/7. Affaires financières – Reversement de retenues de garantie au budget principal de la commune.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre des travaux de restructuration du Moulin 9, deux marchés publics de travaux n’ont pu être exécutés en intégralité, en raison du placement en liquidation judiciaire des entreprises.
• Marché n°1432 du 10/09/2009, attribué à l’entreprise CAMPEIS – Lot n°10 : Carrelage
Les travaux ont été effectués en intégralité par l’entreprise, mais aucun décompte définitif n’est parvenu au maître d’œuvre. Les travaux non facturés portent sur un montant de 1.658,00 € HT, soit 1.982,96 € TTC. Par ailleurs, des retenues de garantie ont été appliquées au moment du paiement des prestations supplémentaires confiées à l’entreprise par le biais des avenants n° 1 et 2 au marché, pour un montant global de 726,66 €. Ces dernières n’ont pas été libérées à ce jour.
Considérant que le décompte définitif n’a jamais été transmis par l’entreprise concernée, ni par le mandataire judiciaire ; que le pouvoir adjudicateur s’est adressé au liquidateur dans le cadre d’une 38
mise en demeure de se prononcer sur la poursuite de l’exécution du contrat et qu’il n’y a jamais été donné suite ; que le tribunal judiciaire de Strasbourg a conclu à la clôture de la société pour insuffisance d’actif par décision du 26/06/2020 ; que dans ces conditions l’acheteur public est fondé prononcer la résiliation du marché de plein droit, sans indemnisation du titulaire, conformément à l’article L 641- 11-1 du code de commerce ;
il est proposé au Conseil Municipal :
a) de prononcer la résiliation unilatérale de plein droit du marché n°1432 du 10/09/2009, attribué à l’entreprise CAMPEIS – domiciliée 14 rue du Tramway 67114 ESCHAU, sans indemnisation du titulaire ;
b) de solliciter le reversement au budget principal de la commune de la somme de 726,66 € correspondant aux retenues de garanties opérées dans le cadre de l’exécution financière du marché n°1432 du 10/09/2009, par l’émission d’un titre de recettes au compte 7788.
• Marché n°1440 du 14/09/2009, attribué à l’entreprise LAGOONA – Lot n°18 : Electricité scénique, avec une part de sous-traitance à la société SEETA
Les travaux confiés au sous-traitant SEETA, portant sur un montant global de 39.286,62 € HT, soit 46.986,79 € TTC, ont été effectués par l’entreprise et les paiements correspondants ont été liquidés par la commune.
Des retenues de garantie ont été appliquées, pour un montant global de 2.349,32 €. Ces dernières n’ont toutefois pas été libérées à ce jour, en raison du placement en liquidation judiciaire de la société.
Considérant que le tribunal judiciaire de Strasbourg a conclu à la clôture de la société pour insuffisance d’actif par décision du 25/01/2016 ;
il est proposé au Conseil Municipal :
c) de solliciter le reversement au budget principal de la commune de la somme de 2.349,32 € correspondant aux retenues de garanties opérées dans le cadre de l’exécution financière du marché n°1440 du 14/10/2009, au titre de la part des travaux réalisés par le sous-traitant SEETA – domicilié 2 rue Foch 67207 NIEDERHAUSBERGEN, par l’émission d’un titre de recettes au compte 7788
Un troisième marché public n’a pu être exécuté en intégralité, dans le cadre de l’opération d’extension du gymnase du Montrouge.
• Marché n°1527 du 06/07/2016, attribué à l’entreprise CREPI DECOR MACONNERIE – Lot n°9 : Isolation thermique extérieure
Le montant du marché s’élève à 38.073,86 € HT, soit 45.688,63 € TTC.
Les travaux prévus ont été partiellement exécutés, à hauteur de 40 809,70 € TTC (actualisation comprise). Des retenues de garantie ont été appliquées, pour un montant global de 2.012,31 €. Ces dernières n’ont pas été libérées à ce jour. 39
Par jugement du 9 janvier 2017, le tribunal de grande Instance de Strasbourg a ouvert une mesure de redressement judiciaire, avant de prononcer la liquidation de la société en date du 6 juin 2017. Le tribunal judiciaire de Strasbourg a ensuite conclu à la clôture de la société pour insuffisance d’actif par décision du 13/03/2020.
Les travaux non exécutés par l’entreprise Crépi Décor Maçonnerie ont été confiés à l’entreprise HORNBERGER, titulaire du lot n°17 – Peinture intérieure par avenant, afin d’assurer la poursuite du chantier.
Considérant que le tribunal judiciaire de Strasbourg a conclu à la clôture de la société pour insuffisance d’actif par décision du 13/03/2020 ; que dans ces conditions l’acheteur public est fondé prononcer la résiliation du marché de plein droit, sans indemnisation du titulaire, conformément à l’article L 641- 11-1 du code de commerce ;
il est proposé au Conseil Municipal :
d) de prononcer la résiliation unilatérale de plein droit du marché n°1527 du 06/07/2016, attribué à l’entreprise CREPI DECOR MACONNERIE – domiciliée 4 rue Emile Mathis 67110 REICHSHOFFEN, sans indemnisation du titulaire ;
e) de solliciter le reversement au budget principal de la commune de la somme de 2.012,31 € correspondant aux retenues de garanties opérées dans le cadre de l’exécution financière du marché n°1527 du 06/07/2016, par l’émission d’un titre de recettes au compte 7788.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par rapport à la note de présentation du 26 mars 2021,
Vu l’article L 641-11-1 du code de commerce,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de prononcer la résiliation unilatérale de plein droit du marché n°1432 du 10/09/2009, attribué à l’entreprise CAMPEIS – domiciliée 14 rue du Tramway 67114 ESCHAU, sans indemnisation du titulaire ;
b) de solliciter le reversement au budget principal de la commune de la somme de 726,66 € correspondant aux retenues de garanties opérées dans le cadre de l’exécution financière du marché n°1432 du 10/09/2009, par l’émission d’un titre de recettes au compte 7788 ;
c) de solliciter le reversement au budget principal de la commune de la somme de 2.349,32 € correspondant aux retenues de garanties opérées dans le cadre de l’exécution financière du marché n°1440 du 14/10/2009, au titre de la part des travaux réalisés par le sous-traitant SEETA – domicilié 2 rue Foch 67207 NIEDERHAUSBERGEN, par l’émission d’un titre de recettes au compte 7788 ; 40
d) de prononcer la résiliation unilatérale de plein droit du marché n°1527 du 06/07/2016, attribué à l’entreprise CREPI DECOR MACONNERIE – domiciliée 4 rue Emile Mathis 67110 REICHSHOFFEN, sans indemnisation du titulaire ;
e) de solliciter le reversement au budget principal de la commune de la somme de 2.012,31 € correspondant aux retenues de garanties opérées dans le cadre de l’exécution financière du marché n°1527 du 06/07/2016, par l’émission d’un titre de recettes au compte 7788.
8/8. Affaires financières – Budget annexe chaufferie bois : Actualisation des tarifs.
Mme le Maire expose :
Suite à l’actualisation du marché d’exploitation de la chaufferie au bois et son réseau de chaleur, ayant notamment porté sur l’intégration de la sous-station Dojo pour une puissance souscrite de 90 kW, il y a lieu de compléter la grille tarifaire de vente de l’énergie.
A ce jour, 7 bâtiments communaux sont raccordés à l’installation, ainsi que les logements sis aux n° 1, 3, 5 rue du Stade, 3 rue des Pruniers et 2 rue des Sœurs.
A titre d’information, les dernières évolutions tarifaires ont été décidées par le Conseil Municipal en date du 09/12/2013.
Une actualisation du système de provisions est ensuite intervenue en date du 13/11/2017 pour les logements donnés en location, afin de faciliter les paiements de frais de chauffage par les locataires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la grille tarifaire ci-après annexée au projet de délibération, reprenant également l’ensemble des tarifs en vigueur.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d'adopter la grille tarifaire de vente de l’énergie de la chaufferie au bois ci-après annexée, afin de tenir compte de l’intégration de la sous-station Dojo : 41
41
IMMEUBLE RACCORDE
Puissance
souscrite
en kW
Tarif mensuel
au Kwh
en € HT
Abonnement
mensuel
en € HT
Abonnement
annuel
en € HT
Tarif au kwh
consommé
Provision
mensuelle
en € HT
Durée
encaissement
provision
en mois
Prise d'effet
Piscine « Les Aqualies » 1440 2,625 3.780,00 45.360,00
0,045 €
10 000,00 9,5 01/10/2013
Gymnase 350 2,625 918,75 11.025,00 1 000,00 6 01/10/2013
Nouveau gymnase - Dojo 90 2,625 236,25 2.835,00 700,00 6 01/01/2021
Groupe scolaire Hans Haug 500 2,625 1.312,50 15.750,00 1 200,00 6 01/10/2013
Ecole maternelle du Montrouge 150 2,625 393,75 4.725,00 700,00 6 01/10/2013
Collège Charles Munch 650 2,167 1.408,33 16.900,00 1 000,00 6 01/10/2013
Tribune et vestiaires du stade 44 2,625 115,50 1.386,00 50,00 10 01/10/2013
Tennis couvert 20 2,625 52,50 630,00 50,00 10 dès raccordement
1, rue du stade (4 logements) 17,5 1,208 21,14 253,68 50,00 10 01/01/2018
3, rue du stade (4 logements) 17,5 1,208 21,14 253,68 50,00 10 01/01/2018
5, rue du stade (4 logements) 12,5 1,208 15,10 181,20 40,00 10 01/01/2018
3, rue des Pruniers
(logement de fonction école maternelle) 17,5 1,208 21,14 253,68 65,00 10 01/01/2018
2, rue des Sœurs
(logement de fonction groupe scolaire) 40 2,625 105,00 1.260,00 150,00 10 01/01/2018
Tarifs HT - TVA à 5,5% sur abonnement et consommation 42
42
8/9. Affaires financières – Adhésion à la Route des Châteaux et Cités Fortifiées d’Alsace.
Mme le Maire expose :
La proposition d’adhésion est faite dans le cadre d’une réflexion menée au niveau du territoire
touristique de l’Alsace Verte pour donner une visibilité supplémentaire au château de la Wasenbourg,
contribuer à la dynamique touristique et notamment au travail fort mené par Alsace Destination
Tourisme et sa stratégie d’innovation de développement touristique basée sur l’un des axes
prioritaires au niveau du tourisme castral, avec un certain nombre d’actions proposées.
Avec près de 80 édifices visitables, en ruine pour la plupart, l’Alsace est l’un des territoires d’Europe
qui compte le plus grand nombre de châteaux forts médiévaux.
Doter le territoire d'une image touristique plus forte en s'appuyant sur une sélection de sites
touristiques majeurs et notamment sur le patrimoine castral, en travaillant en amont sur leur mise en
marché, telle est l'une des orientations prioritaires identifiées dans la Stratégie touristique Alsace, pour
une meilleure diffusion de la clientèle sur les territoires.
Pour répondre à cet objectif, Alsace Destination Tourisme (ADT) avait été invitée, par le Conseil
Départemental du Bas-Rhin et par certaines Collectivités locales disposant d'un patrimoine castral
remarquable, à engager une réflexion visant le développement d'une Route des Châteaux et Cités
fortifiées en Alsace.
Le projet, démarré en 2014, a déjà un nombre important d'actions à son actif et ses membres
bénéficient d'une visibilité renforcée dans ce cadre. L’appartenance au réseau de la Route des
châteaux et cités fortifiées d'Alsace est à ce titre une opportunité à saisir. Elle génère une dynamique
positive à la fois pour ses membres, mais aussi, plus largement, pour la valorisation des efforts
financiers considérables mobilisés au fil des années par les collectivités alsaciennes et les bénévoles
des associations de sauvegarde, en faveur du patrimoine castral alsacien :
• 80 châteaux forts (5 payants) et 30 cités
• 838.600 visiteurs dans les 5 châteaux à accès payant
Ce patrimoine unique, qui bénéficie aujourd’hui de dynamique collective, participe à l’image de
l’Alsace authentique que recherchent déjà les touristes habituels, et plus spécifiquement ceux en
quête de ballades et de randonnées.
Mise en réseau des sites médiévaux à travers la Route des Châteaux et Cités fortifiées d’Alsace
24 sites et communes ont fait part de leur intérêt au projet et sont aujourd'hui membres du Réseau
par le versement d'une cotisation.
L’ADT anime la Route des Châteaux et Cités fortifiées d’Alsace dans le but d’assurer une meilleure
diffusion des flux des visiteurs sur l’ensemble du territoire alsacien. Depuis 2016, un circuit pédestre
de 450 km permet au randonneur de relier Wissembourg (cité fortifiée) à Thann. 43
43
Le tourisme autour de cette thématique fait partie des axes prioritaires de la Stratégie d’Innovation et
de Développement Touristique pour l’Alsace 2017-2021, car il offre un réel potentiel de
développement.
L’ADT s’attache à développer la notoriété des châteaux alsaciens, à travers sa marque « Alsace Terre
de châteaux forts » en fédérant notamment les initiatives en faveur des visiteurs, assure la
communication, la promotion et structure cette offre spécifique en favorisant sa mise en marché.
Ainsi, afin de pouvoir bénéficier des services mis à disposition dans ce cadre, il est proposé au Conseil
Municipal d'adhérer au Réseau des Châteaux et Cités fortifiées d'Alsace, dont la gestion est assurée
par l'ADT du Bas-Rhin.
Niederbronn-les-Bains et la Wasenbourg remplissent tous les critères de sélection spécifiques
(restauration, hébergement, stationnement, présence d’un Office de Tourisme, accessibilité du site)
pour rejoindre ce réseau.
Une adhésion conjointe réunissant Niederbronn-les-Bains, Wissembourg (réadhésion), le Château du
Fleckenstein, l’Office du Tourisme de l’Alsace Verte, a été travaillée, avec une réflexion en cours pour
le Nouveau-Windstein (château privé).
Le montant de la cotisation pour 2021 s'élève à 1.750 € après application d’une dégressivité de 30%
en raison du regroupement avec les sites susvisés.
Cette adhésion permettra la participation à différentes manifestations et évènements, la réalisation
d’un film promotionnel, des animations ludiques et modernes (par ex. : réalité virtuelle pour découvrir
les sites autrement), et l’inscription à la carte de l’ADT qui présente les châteaux.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d’approuver l’adhésion de la Ville au réseau des Châteaux Forts et Cités Fortifiées d’Alsace, et son
engagement pour 2021, moyennant le règlement d’une cotisation de 1.750 €, dont les crédits sont
prévus au budget de l’exercice.
b) de charger Mme le Maire ou son représentant d’effectuer l’ensemble des démarches
administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8/10. Ateliers Théâtre au Moulin 9 – Annulation de la Saison 2020/2021 – Résiliation de la
convention - Modalités de remboursement. 44
44
Mme le Maire expose :
En raison de la situation sanitaire, entre le reconfinement, les couvre-feux, mais également les vacances scolaires, seules 3 séances (2 séances de découverte + 1) avec chaque groupe ont pu être dispensées par M. Guillaume LALLEMAND à ce jour.
Compte-tenu des incertitudes quant à une réouverture des espaces culturels, avec des protocoles sanitaires permettant la présence de groupes de plus de 6 personnes, il est proposé d’un commun accord avec l’intervenant, de stopper la présente saison des Ateliers Théâtre.
Rappel des modalités de report ou de remboursement des cours annulés en raison de la crise
sanitaire.
Lors de sa séance du 20 Juillet 2020, le Conseil Municipal avait validé les modalités de report ou de remboursement des cours annulés sur la saison 2019/20, à savoir :
• en cas de demande de remboursement des séances : instauration d’un tarif de 37,50 € correspondant au prorata des séances non dispensées par rapport à la participation forfaitaire annuelle demandée.
→ 09 remboursements ont ainsi été effectués à l’issue de la saison.
• en cas de réinscription sur la saison 2020-2021 : proposition de déduction de la participation forfaitaire à hauteur de 37,50 €, (création d’un tarif complémentaire de 62,50 € pour l’encaissement du solde à l’inscription).
→ 07 réinscriptions ont été prises en compte sur la saison 2020/21.
• application du forfait de 100,00 € existant pour tout nouvel inscrit à l’Atelier Théâtre pour la saison 2020/21.
Annulation de la Saison 2020/21 – Modalités à mettre en place :
• à ce jour, le versement du forfait d’inscription n’a pas été sollicité auprès des parents. Il est proposé de ne pas procéder à son recouvrement au vu du très faible nombre de séances dispensées, pour éviter d’avoir à effectuer des remboursements d’un très faible montant par la suite ;
• il est proposé de rembourser les 37,50 € (avoir) aux parents qui ont réinscrits leur enfant pour la susdite saison, sachant que la plupart d’entre eux seront lycéens en Septembre prochain et ne pourront plus s’inscrire aux Ateliers Théâtre. Ainsi tous les participants auront bénéficié au final du remboursement des séances non dispensées sur 2019/20.
Les demandes de remboursement devront être formalisées par écrit, à l’aide d’un formulaire type qui sera remis aux parents des enfants. Ce dernier précisera notamment : le nom de la personne ayant procédé au paiement initial, le mode de paiement utilisé, l’identité du mineur concerné et du majeur responsable. Un Relevé d’Identité Bancaire devra être joint, libellé au nom de la personne qui a effectué le paiement initial.
Les remboursements interviendront par virement bancaire, après émission d’un mandat administratif. 45
45
Résiliation de la convention de prestation de services :
Concernant la convention au titre de 2020/21 passée avec M. Guillaume LALLEMAND, il est proposé de résilier celle-ci avec effet du 13 Avril 2021, et de régler les 3 séances dispensées (3h15 par séance à raison de 23 € de l’heure), soit 224,25 €.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 31 Mars 2021 ;
Compte tenu de la fermeture du Moulin9 au public et à toute activité en raison des mesures
exceptionnelles décidées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ;
Vu la délibération du 20 Juillet 2020 portant instauration de tarifs complémentaires au titre des modalités de report ou de remboursement des cours annulés sur la saison 2019/20 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
décide à l’unanimité :
a) de mettre fin à compter du 13 Avril 2021 à la saison 2020/21 des Ateliers Théâtre du Moulin9 ;
b) de procéder à la résiliation de la convention de prestation de services avec M. Guillaume LALLEMAND au 13 Avril 2021, et de régler les 3 séances dispensées (3h15 par séance à raison de 23 € de l’heure), soit 224,25 € ;
b) d’adopter les dispositions suivantes :
• ne pas solliciter le recouvrement des inscriptions à l’Atelier Théâtre au titre de la saison 2020/21, que ce soit le forfait de base (100 €) ou le tarif spécifique (62,50 €) tenant compte de la déduction de l’avoir de 37,50 € ;
• de rembourser, sur demande écrite, les 37,50 € (avoir) aux parents qui ont réinscrits leur enfant pour la susdite saison, sachant que la plupart d’entre eux seront lycéens en Septembre prochain et ne pourront plus s’inscrire aux Ateliers Théâtre.
d) de charger Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
- - - - -
Mme le Maire garde l’espoir que la saison 2021/22 puisse démarrer avec un beau projet d’atelier théâtre.
9. Développement durable.
9/1. Politique en matière d’éclairage public.
Mme le Maire expose : 46
46
Le fonctionnement de l’éclairage public sur la commune doit répondre à des exigences économiques et environnementales. Par ailleurs, les contraintes techniques et notamment la conception du réseau électrique peuvent limiter la réalisation du programme théorique envisagé.
La Commission Développement Durable du 09 Mars dernier était plus spécifiquement consacrée au fonctionnement de l’éclairage public de notre commune
Il est ainsi proposé de définir différents secteurs d’allumage comme suit :
• Le Centre-ville
Cette zone est équipée d’ampoules leds avec régulateurs de puissance et d’horloges astronomiques sur les armoires de pilotage (en cours de réalisation 2020 et 2021).
La conception du réseau ne permet pas d’éteindre certaines lampes (principe une sur deux par exemple).
Propositions de la commission : allumage à la tombée de la nuit avec une optimisation grâce aux horloges astronomiques. L’ampoule led entre en fonctionnement à 90% de sa puissance jusqu’à 22h00, puis passe à 30% jusqu’à 6h00 du matin, avec un retour à 90 % de puissance jusqu’au lever du jour.
Les lampes boules doubles ou triples pourraient être remplacées par un mât à lampe unique (test esthétique à faire).
• Le secteur gare
Le secteur de la gare est animé moins tardivement que le centre-ville, avec un dernier train ou bus vers 21h. Le secteur est équipé d’ampoules leds et de régulateurs de puissance comme le centre-ville.
La conception du réseau ne permet pas d’éteindre certaines lampes (principe une sur deux par exemple).
Propositions de la commission : allumage à 90% de puissance jusqu’à 21h00, puis passage à 30% jusqu’au lever du jour.
• Les quartiers résidentiels
Les quartiers résidentiels sont fréquentés par les piétons en début de soirée et très peu en pleine nuit. Ils sont actuellement équipés d’ampoules sodium haute pression avec des armoires de pilotage à abaisseurs de tension (230V à 180V).
Propositions de la commission : allumage de tous les lampadaires à la tombée du jour. A partir de 22h00, une lampe sur trois reste allumée toute la nuit, puis retour à l’allumage complet à partir de 6h00 jusqu’au lever du jour. A voir ou adapter pour certaines rues sans trottoirs ou pour des raisons de sécurité.
• Les grands axes routiers
5 grands axes traversent la commune, générant un flux de véhicules importants, à savoir : 47
47
a) Route de Reichshoffen (entrée de ville jusqu’au rond-point Maison de l’Archéologie) Le réseau est équipé d’ampoules leds avec régulateurs de tension.
Propositions de la commission : allumage à la tombée du jour avec une puissance de 90%. Entre 21h00 et 6h00 puissance ramenée à 30%, puis retour à 90% jusqu’au lever du jour.
b) Route de Reichshoffen (entre rond-point Maison Archéologie et carrefour route de Jaegerthal) Le réseau est équipé d’ampoules sodium haute pression à forte puissance (150w à 250w)
Ce tronçon est situé entre deux tronçons équipés de leds et allumés toute la nuit. L’extinction d’un lampadaire sur deux permet d’assurer une transition plus douce que dans la situation d’un sur trois.
Propositions de la commission : allumage de tous les lampadaires à la tombée du jour. A partir de 22h00 une lampe sur deux reste allumée toute la nuit, puis retour à l’allumage complet à partir de 6h00 jusqu’au lever du jour.
c) Route de Jaegerthal
Le réseau est équipé d’ampoules sodium haute pression de forte puissance.
Propositions de la commission : l’allumage de tous les lampadaires se fera à la tombée du jour. A partir de 22h00 une lampe sur trois reste allumée toute la nuit, puis retour à l’allumage complet à partir de 6h00 jusqu’au lever du jour.
d) Route de Bitche
Le réseau est équipé d’ampoules sodium haute pression de forte puissance.
Propositions de la commission : l’allumage de tous les lampadaires se fera à la tombée du jour. A partir de 22 h une lampe sur trois reste allumée toute la nuit, puis retour à l’allumage complet à partir de 6h00 jusqu’au lever du jour.
e) Route de France
Le réseau est équipé d’ampoules sodium haute pression de forte puissance.
Propositions de la commission : l’allumage de tous les lampadaires se fera à la tombée du jour. A partir de 22 heures une lampe sur trois reste allumée toute la nuit, puis retour à l’allumage complet à partir de 6h00 jusqu’au lever du jour.
• Les zones de protection et de continuité écologique
Il est important de favoriser la trame noire dans les zones proches des espaces verts, espaces natures ouverts, forêts, jardins.
Cela concerne :
a) Le Parc du golf et le Jardin des Anglais
Une première opération d’extinction complète de 9 lampes a été réalisée en février 2021, l’équipement de l’avenue de la libération étant suffisant pour éclairer correctement le cheminement piéton du parc situé à proximité. 48
48
La nature des lanternes et sources lumineuses est assez hétéroclite (shp, leds, boule, chapeaux chinois). A terme il faudra harmoniser les lampes.
Propositions de la commission : l’allumage des lampes maintenues se fera à la tombée du jour (horloge astronomique) et une extinction totale est prévue à 22h00. Un rallumage à 6h00 du matin est proposé jusqu’au lever du jour.
b) La route de la lisière et la châtaigneraie
Une première opération d’extinction totale de 7 lampes a été réalisée en février 2021.
Propositions de la commission : une 2e opération pourrait être programmée courant du mois de mars. allumage des lampadaires à la tombée du jour et une extinction totale à partir 22h00. Un rallumage à 6h00 du matin est proposé jusqu’au lever du jour. 3 lampadaires boules situés rue des Acacias, à proximité immédiate de la route de la lisière seront éteints.
c) Les abords du site Celtic
Les lampadaires existants sont équipés de doubles crosses avec des lanternes boules.
Propositions de la commission : il est envisagé de déposer la double crosse et de ne maintenir pour l’instant qu’une boule en haut de mât.
L’allumage se fera à l’arrivée de nuit et une extinction complète est prévue à partir de 22h00. Un rallumage à 6h00 du matin est proposé jusqu’au lever du jour.
d) La zone de loisirs du Montrouge
Le site est actuellement équipé de lanternes boules.
Propositions de la commission : vu l’occupation du site en soirée, extinction totale à 23h00. Le rallumage se fera à 6h00 jusqu’au lever du jour.
e) La route de Reichshoffen (avant l’entrée de ville)
Le réseau est équipé de 8 lanternes led qui assurent la transition d’éclairage entre les communes de Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen.
Propositions de la commission : Allumage à la tombée du jour avec 90% de puissance jusqu’à 21h00, puis extinction totale. Le rallumage est prévu à 6h00 jusqu’au lever du jour. Un contact a été pris avec la commune voisine de Reichshoffen, propriétaire de 3 lampes dans la continuité de cette route, qui vérifie les possibilités de son réseau pour la mise en place du même fonctionnement jusqu’à son entrée de ville.
f) Les escaliers ruelle des champs et rue Sainte Catherine
Les deux sites sont essentiellement fréquentés par les habitants du quartier Bellevue (+ tourisme). Les équipements et l’allumage sont hétéroclites.
Propositions de la commission : dans un premier temps, allumage de tous les lampadaires à la tombée du jour puis extinction complète à partir de 22h00. Le rallumage se fera à 6h00 jusqu’au lever du jour. Dans un second temps une étude pourrait être lancée pour l’installation de détecteurs de présence dans les deux escaliers.
Escaliers rue de la Montée et rue de la République : maintien du fonctionnement actuel en toute nuit. Des réajustements seront peut-être à entreprendre sur les rues/escaliers au moment de la mise en application. 49
49
• Les zones particulières
a) La périphérie du Moulin 9
L’allumage des lanternes aux abords du Moulin9 est réglé en « toute nuit » vu la fréquentation.
Propositions de la commission : analyse détaillée à mener sur site. Extinction des éclairages en façades lorsque le bâtiment est inoccupé (déjà en vigueur).
b) Parking Sainte Catherine
L’allumage des lanternes est réglé en toute nuit actuellement.
Propositions de la commission : analyse sur site avant prise de décision (présence de caméras).
c) Parking de la piscine
L’allumage des lanternes est réglé en toute nuit actuellement.
La lampe boule sous le chêne rouvre, arbre classé remarquable n’apporte pas de plus-value.
Propositions de la commission : Extinction du lampadaire situé juste sous le chêne rouvre et analyse précise sur site pour les autres lampadaires (présence de caméras).
• Rétroplanning du remplacement des lampes boules
L’arrêté du 27 décembre 2018 stipule que d’ici le 1er janvier 2025, toutes les lampes boules devront
être supprimées. Elles sont à remplacer, par des lampes répondant aux normes environnementales,
c’est-à-dire avec un éclairage orienté vers le sol et peu énergivore.
Il reste 207 lampes boules disséminées sur toute la commune. L’agenda a été pensé par rapport à
l’urgence du remplacement, c’est-à-dire dans les quartiers les plus proches de la nature, afin de
favoriser ou de recréer les corridors écologiques.
Propositions de la commission : 39 lampes boules en extinction totale dès le 15 avril 2021.
• Suppression de spots enterrés
Il y a encore des spots enterrés au niveau des entrées de la zone 30 (Rue de la République / Rue de
Gaulle), au Jardin des Anglais (au niveau du Monument aux Morts), et l’Avenue Foch. Leur existence
est compromise, en regard de la réglementation.
Propositions de la commission : suppression des spots après réflexion sur identification et
matérialisation des entrées en centre-ville en nocturne.
Un point sera également à travailler avec la Communauté de Communes pour l’éclairage de la zone
d’activités du Sandholz pour une action conjointe, sachant que la route du Sandholz est pour partie en
compétence communale et une autre relève de l’intercommunalité.
Mme le Maire propose de valider ces propositions et précise qu’une communication sera faite à
l’ensemble des concitoyens pour les informer de la démarche entreprise pour la préservation de la nuit
étoilée. 50
50
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu les propositions de la Commission Développement Durable du 09 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
de valider les propositions d’actions présentées ci-dessus.
9/2. Projet OLLAS – Système d’arrosage économe pour les espaces verts – Convention de partenariat.
Mme le Maire expose :
La commune souhaite s’inscrire dans le projet pilote des Ollas, qui consiste à mettre en place un
système d’arrosage économe en eau et en temps, grâce à des capteurs d’humidité du sol et de
diffuseurs d’eau écologiques conçus localement.
Il s’agit de jarres en terre cuite fabriquées à Soufflenheim, reliées à un système informatique afin d’y
suivre différents paramètres (hygrométrie du sol, température, nombre d’arrosages). Ces données sont
analysées par la ferme-école Buzoule (Nancy).
La Commission Développement Durable du 09 Mars dernier s’était prononcée favorablement pour
cette expérimentation.
Les massifs de vivaces situés devant l’Hôtel de Ville et le long d’une portion du Sentier Bad Schönborn
sont pressentis pour l’expérience avec une possible extension possible, si celle-ci s’avère concluante.
Le coût de mise en place des 32 jarres d’une contenance de 3 et 5 litres, et des supports de
communication, porte sur un montant de 1.869,60 € TTC, sachant que les 10 capteurs d’hygrométrie
d’une valeur de 4.800 € TTC font l’objet d’une mise à disposition gracieuse pendant 1 an, avec
possibilité de prolongation, sans obligation de les acquérir .
Il convient à cet effet de signer une convention de partenariat avec l’entreprise Cam On Solution à
Rountzenheim sur une durée de 18 mois.
Les engagements de la commune porteraient notamment sur la définition d’une zone géographique
dédiée à l’expérimentation, la collaboration avec le coordonnateur du projet et les différents pôles
d’expertises (potiers d’Alsace, ferme écolé, école d’horticulture, etc…), la collecte et le partage des
données relevées dans le cadre d’un protocole d’expérimentation fourni. 51
51
L’entreprise Cam On Solution s’engage à fournir les outils et matériels nécessaires, ainsi que
l’accompagnement à la bonne marche de l’expérimentation.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu les propositions de la Commission Développement Durable du 09 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de réserver une suite favorable à l’expérimentation proposée portant sur la mise en place de 32
jarres d’une contenance de 3 et 5 litres dans des massifs de plantes vivaces d’un système d’arrosage
économe en eau et en temps, grâce à des capteurs d’humidité du sol et de diffuseurs d’eau écologiques
conçus localement, moyennant un coût global de 1.869,60 € TTC ;
b) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat d’une durée de
18 mois y relative, avec l’entreprise Cam On Solution de Rountzenheim.
9/3. Participation à la mise en place d’une culture de silphie.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre des indemnisations pour dégâts de sanglier accordées au titre de 2019 et 2020 sur des cultures céréalières, situées entre la Rue de la Vallée et la Rue du Faisan, et de plusieurs interpellations des riverains, une réflexion avait été engagée avec l’exploitant EARL SCHLEIFFER d’Uhrwiller, pour une mise en culture différente de la parcelle. Le choix s’est porté sur la silphie.
Cette plante ne convient en effet pas aux sangliers en raison de la forte densité au sol, moins consommatrice d’eau, et a une pérennité de 10 à 15 ans minimum, voire jusqu’à 50 ans, sans besoin de réensemencer.
Il s’agit d’une culture qui :
• cohabite parfaitement avec les cultures à vocation alimentaire ;
• contribue à augmenter la biodiversité des plantes cultivées en région à biogaz, élargit le nombre d’espèces dans le paysage agricole, enrichit le paysage par sa couleur ; • fait appel à des pratiques culturales extensives et de protection de la nature ; • couvre le sol, possède un enracinement intense et profond ;
• contribue à la lutte contre l’érosion, la protection de l’eau et la teneur des sols en humus ; • une fois implantée, ne nécessite aucun travail au sol ;
• participe activement à la fixation du CO2 ; 52
52
• possède une floraison riche en nourriture et très profitable aux abeilles et autres insectes.
Mme le Maire rappelle que des échanges ont eu lieu avec les riverains, qui avaient notamment fait part de leur souhait de ne plus voir de traitements chimiques sur ce parcellaire au regard de la proximité des habitations.
M. SCHLEIFFER a par ailleurs confirmé que cette culture ne nécessiterait pas de traitement chimique, mais un apport en engrais (idéalement sous forme de digestat ou de lisier) estimé à 400 kg par hectare.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 Septembre 2020, un soutien à l’exploitant pour réaliser cette démarche avait été proposé, notamment au vu du prix de la semence et des moyens mécaniques nécessaires pour le semis par une entreprise.
Compte-tenu des efforts de l’exploitant (réfection de la clôture en lisière de forêt pour retenir les sangliers, changement du mode de culture avec un impact financier et le rendement réduit la première année) et du caractère expérimental de cette implantation sur le territoire, il est proposé d’accorder une participation exceptionnelle à l’achat de la semence de silphie par le biais d’une subvention à titre exceptionnel de 20% sur le prix du kg HT.
Compte-tenu des éléments financiers produits (devis à 450 € HT du kilo) à raison de 12 kg nécessaires, la subvention s’élèverait à 1.080,00 €.
A noter que le coût de la semence est de l’ordre de 1.480 € à 1.620 € de l’hectare, à comparer aux 150 € pour le maïs.
Par rapport au taux de subventionnement de 10 % accordé habituellement par le Conseil Municipal, il convient de lisser le taux exceptionnel accordé, sur la période d’exploitation de la culture (10 à 15 ans) issue d’un unique semis.
Mme le Maire précise que les riverains seront informés très prochainement du mode de culture mis en place sur la parcelle, répondant à leur attente de ne plus voir d’épandage chimique à proximité de leurs habitations (cf. article DNA).
Mme le Maire cède la parole à Mme Rebecca DEFONTAINE.
« Il est important de savoir qu’il y a plus de 60 maisons autour de ce champ avec un nombre d’habitants en conséquence. A priori ce point a pour origine la plainte de plusieurs riverains par rapport à l’épandage de produits chimiques sur ce champ. Si nous avons bien compris, nous finançons 20% de ce semis pour être tranquilles entre 10 et 15 ans, soit un montant de 1.080 €, pour que l’agriculteur s’engage à ne plus utiliser de produits chimiques.
La silphie ? Oui c’est une bonne idée, un bon compromis pour que cette centaine de personnes ne se fasse plus empoisonner par les pesticides qui étaient vaporisés sur le champ et qui s’envolaient allégrement vers les terrasses, les poulaillers, les ruches, les jardins qui étaient normalement bio.
La commune investie dans ce champ pour protéger les riverains de produits chimiques dangereux. C’est très bien ! Mais nous nous sommes posé une question… Si l’an prochain M. SCHLEIFFER se rend compte que cette plante n’est pas adaptée à son terrain, ou que sa récolte ne lui apporte pas autant qu’avec du blé ou du maïs, quelles garanties avons-nous qu’il ne reviendra pas sur sa décision ? N’y a-t-il pas un risque que, l’an prochain ou dans quelques années, il plante à nouveau du maïs et que l’on voit revenir 53
53
les traitements phytosanitaires ? Quelles garanties avons-nous que pendant les 10 à 15 prochaines années, pour lesquelles nous avons investi, aucun traitement chimique ne sera utilisé sur ce champ ?
Nous proposons de mettre une simple condition à cette aide financière, nous souhaitons que M. SCHLEIFFER s’engage à ne plus mettre de produits chimiques sur ce champ pendant les 10 à 15 prochaines années ».
Mme le Maire entend la remarque pertinente, comprend cette inquiétude et y souscrit sincèrement, se dit en phase avec ce qui a été présenté, et propose de conditionner le versement en ce sens, en précisant qu’il s’agit bien d’un investissement de la commune pour les riverains. Il s’agit d’une parcelle test qui doit permettre d’éveiller d’autres consciences… des réflexions qu’il convient également de mener sur la question des coulées d’eaux boueuses et des coulées de boues, sachant que sur le territoire certains secteurs sont en souffrance de ce fait-là, c’est aussi l’une des raisons de cette proposition d’engagement et d’investissement dans cette démarche-là.
Mme le Maire espère que cette plante puisse bien trouver ses aises dans cet espace-là. « Donnons-lui une chance aussi de trouver des solutions qui aillent dans une direction positive, dans l’intérêt de chacun. »
En réponse à une interrogation de M. KETTERING, Mme le Maire précise que le propriétaire du terrain concerné est M. Edouard PFEIFFER.
Mme le Maire cède la parole à M. SOMMER, qui soulève la communication maladroite des Dernières Nouvelles d’Alsace dans son article du Samedi 09 Avril dernier concernant la mise en place de la silphie et rapportant notamment que la commune devrait financer l’achat à hauteur de 20% de la semence.
M. SOMMER précise que le groupe votera pour, sachant qu’il avait d’abord pensé ne pas prendre part au vote, ayant l’impression que la décision la participation avait déjà été actée au vu de cette communication par les DNA.
Mme le Maire précise qu’effectivement cet article est paru de façon inopportune, d’autant plus qu’en séance des commissions du 31 Mars dernier, elle avait informé les conseillers qu’un courrier d’information allait être adressé directement par la mairie à l’ensemble des riverains.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de participer à titre exceptionnel à l’achat de la semence de silphie nécessaire à l’EARL SCHLEIFFER
d’Uhrwiller, pour la mise en culture de la parcelle agricole située au lieu-dit Sauermatt, entre la Rue de
la Vallée et la Rue du Faisan, afin de promouvoir une agriculture raisonnée et respectueuse de la
biodiversité ; 54
54
b) d’accorder une subvention de 20% basée sur le prix HT du kilo de semence de silphie (450 €), à
raison de 12 kg nécessaires, soit un montant de 1.080,00 €, moyennant l’engagement de non-
traitement chimique durant la période de présence de cette plante pendant 10 à 15 années au
minimum ;
c) de prévoir les crédits nécessaires au budget principal de l’exercice 2021 à l’article 6574 – Fonction
92.
- - - - -
Avant de passer aux points suivants Mme le Maire souhaite saluer le travail engagé par la
Commission Développement Durable notamment sur la politique en matière d’éclairage public, ainsi
que sur les autres sujets étudiés.
- - - - -
10. Adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » - Convention – Recrutement d’un Manager de commerce de centre-ville - Demande de subvention.
Mme le Maire expose :
Le programme Petites Villes de Demain (PVD) vise à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité ou de vulnérabilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir ou rester des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et en participant à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.
Le programme doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, pour devenir des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local et qui contribuent aux objectifs de développement durable.
Il traduit la volonté du Gouvernement de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire (4 communes retenues - Mertzwiller, Gundershoffen, Reichshoffen et Niederbronn-les-Bains), de simplifier l’accès aux aides de toute nature (aides financières et d’ingénierie), de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques de l’ensemble des parties prenantes du projet local de revitalisation et de contribuer au mouvement lié au plan de relance.
Pour répondre à ces ambitions, Petites villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires fondateurs du programme. Le programme est déployé sur l’ensemble du territoire national, mais il est décliné et adapté localement.
Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales a confirmé en date du 11 Décembre 2020 que la commune de Niederbronn-les-Bains a été retenue dans le cadre de ce dispositif (99 communes situées dans le Grand Est, 1000 au niveau national). 55
55
Des partenariats à l’échelle locale :
Au plan local, le programme a vocation à associer les collectivités territoriales volontaires au premier rang desquelles les Régions et les Départements, dont certaines sont déjà engagées dans des dispositifs et dynamiques de soutien aux petites centralités. Le dispositif PVD permet également et encourage la mobilisation d’acteurs institutionnels locaux reliés à des réseaux nationaux (chambres consulaires, établissements publics fonciers, agences d’urbanismes...) et de toutes les organisations, publiques ou privées (Banque des Territoire), œuvrant au service de la vitalité de leur territoire (niveau local ou intercommunal).
Un programme décliné en trois piliers pour permettre l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation :
L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, régionaux et départementaux, en soutien des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités.
Elle s’organise autour de 3 piliers :
• Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (ex : subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises externes ;
• Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
• L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Recrutement d’un manager de commerce de centre-ville :
Le programme apporte un appui fort en ingénierie pour permettre à la (ou les) commune(s) et à son (leur) intercommunalité de maîtriser et piloter efficacement et durablement le projet global de revitalisation. Il prévoit notamment le co-financement de postes de chef de projet et le financement de missions d’Assistance à Management de Projet (AMP).
Au niveau de la commune de Niederbronn-les-Bains, tout comme dans les autres communes PVD de la Communauté de Communes, il est proposé de créer un poste de manager de commerce de centre- ville qui serait chargé d’exercer des fonctions essentielles pour la coordination des acteurs et le développement de synergies entre culture, animation, tourisme, urbanisme, transports entre autres, et d’assurer la mise en œuvre d’une stratégie globale pour développer le commerce.
La création de ce poste est une vraie volonté politique car il a pour ambition d’encadrer l’organisation du commerce et de l’artisanat de proximité dans le centre-ville et plus généralement sur tout son territoire. Cette fonction doit accompagner les mutations et les investissements importants des collectivités, pour humaniser et rendre attrayants les cœurs de villes.
Le recours à un manager doit permettre de renforcer une équipe en place pour travailler dans la gestion de projets afin de disposer d’une réactivité et une efficacité indispensable, et un suivi des dossiers et des actions au quotidien. Il ne s’agit pas juste de s’occuper de commerce et d’artisanat, 56
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mais de créer du lien, du transverse au niveau de tous les services et infrastructures qui sont proposées au sein des communes.
Dans la cadre du plan de relance commerce à destination des Petites Villes de Demain, la commune pourrait bénéficier d’une subvention forfaitaire pour le cofinancement de ce poste (20.000 € par an pendant 2 ans dans la limite de 80% du coût du poste) mise en place par la Banques des Territoires.
Pour en bénéficier, le recrutement doit intervenir entre le 1er Mars et le 30 Juin 2021.
Il est précisé que le manager travaillera en lien étroit avec le Chef de Projet Petites Villes de Demain mis en place par la Communauté de Communes, qui a une fonction de coordination et de gestion du projet territorial dans son ensemble.
Mme le Maire rappelle qu’il y a énormément de travail à entreprendre dans le cadre de la redynamisation des bourgs centres et des Petites Villes de Demain :
• redynamisation du commerce de centre-ville ;
• réflexion sur la reconversion des friches ;
• soutien à la mobilité différente, la mobilité douce ;
• la réhabilitation de l’habitat privé ;
• la valorisation de notre patrimoine, dont une réflexion spécifique sur la rénovation énergétique des bâtiments ;
• l’aménagement d’itinéraires cyclables ;
• le soutien aux commerces et à l’artisanat ;
• la rénovation du patrimoine classé ;
• la réflexion sur tous les projets du numérique.
Mme le Maire cède la parole à M. GRIESMAR, qui s’interroge sur la rapidité avec laquelle il va falloir recruter la personne d’ici le 30 Juin prochain, puisqu’il s’agit d’un métier nouveau que l’on peut qualifier de chef d’orchestre, sans réelle période d’essai, et nécessitant une immersion assez longue. Il lui faudra des qualités de diplomate, des qualités pédagogiques, de l’expérience, sans compter qu’il n’aura pas une rémunération mirobolante.
Mme le Maire précise que le recrutement doit être engagé avant le 30 Juin, soit dans 10 semaines, mais qu’au-delà de cela il fallait maintenant s’engager dans cette direction. Il y a du travail important à faire pour ce recrutement. Ces métiers-là sont certes nouveaux, mais existent depuis quelques années maintenant, avec des écoles qui forment ces managers. Il faut s’engager très rapidement dans cette démarche pour trouver le bon candidat qui nous permette d’avancer et de travailler sur des sujets primordiaux pour l’avenir de notre commune.
Mme le Maire cède la parole à M. SOMMER :
« Le manager de centre-ville est fait pour répondre à des problématiques et surtout à une feuille de route. Une route et non seulement des pistes de projets comme évoqués, mais avec des vrais projets concrets avec un lien avec le développement d’autres communes et du bien-vivre ensemble de nos citoyens. Malgré nos différentes demandes, ce soir encore par M. GUICHARD, nous déplorons toujours une absence une feuille de route politique établie par l’équipe municipale en place. Comme l’a évoqué M. GRIESMAR, nous avons maintenant 2 mois pour établir des projets d’ampleur pour ce manager. Projets qui seront portés par cette personne que nous ne connaissons pas encore aujourd’hui. Des projets qui pourraient être portés par l’équipe en place. Nous voyons par exemple des communes 57
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voisines sans manager de centre-ville qui portent aussi des projets dynamiques et des projets qui ressemblent aux pistes que vous avez évoquées ce soir, et ceci même malgré la crise actuelle. Au-delà de l’aspect politique, il y a aussi l’aspect financier dont nous avons longuement parlé ce soir. Nous constatons que, rien que pour l’année 2021, le budget de la commune est limité, et par limité je pense que je pèse mes mots. Cela veut dire que sur les deux ans du contrat de manager il y a déjà la moitié ou ce manager n’aura presque pas d’armes financières. Pour ces raisons nous voterons contre la forme de cette création de poste. Merci ! »
Mme le Maire souhaite apporter des éléments complémentaires aux remarques de M. SOMMER.
« Des feuilles de route nous en avons travaillées ensemble, notamment sur la redynamisation du bourg- centre en travaillant avec méthode et échange avec l’ensemble des Commissions Réunies pour définir les projets sur lesquels nous avons le souhait de nous engager. Un travail a également été mené sur le programme pluriannuel d’investissements qui porte sur la période 2021-2026, reprenant un bon nombre des investissements que nous souhaitons engager sur cette mandature. J’ai évoqué à plusieurs reprises des objectifs, sans oublier le travail engagé au sein des commissions thématiques définissant les feuilles de route selon les secteurs de travail des commissions.
Si vous n’avez pas la volonté de partir dans cette direction-là, nous respecterons votre choix ! D’autre part, je tiens quand même à signifier également que ce manager n’est pas là pour dépenser des millions en infrastructures mais pour nous permettre de travailler et voir aboutir un certain nombre de projets qui peuvent être menés différemment et pas uniquement par le volet financier. Pour cela nous avons besoin d’humain, nous avons besoin d’engagement et de travail réguliers et d’un renforcement de l’équipe. Je le dis encore une fois ! Tout cela ne se fait pas tout seul ! Bien sûr nous sommes conseillers municipaux, bien sûr nous avons à nous impliquer au quotidien dans notre commune, mais ne nous leurrons pas, nous ne ferons pas le travail des agents d’une commune au quotidien. C’est la raison pour laquelle je persiste et signe dans mon souhait de création de ce poste. Enfin, je voudrais rappeler aussi qu’au niveau des questions budgétaires nous avons évoqué la réduction à - 4,16 % des charges de personnel sur l’année 2021, ce chiffre incluant déjà le poste dont nous parlons ».
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 06 Avril 2021,
Vu le dispositif Petites Villes de Demain mis en place,
Vu la candidature de la commune en date du 27 Novembre 2020, et la confirmation en date du 11 Décembre 2020 de son intégration dans le programme,
Vu la nécessité de recrutement,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 06 Avril 2021,
Après en avoir délibéré,
décide par :
21 voix pour
5 voix contre (Mme DEFONTAINE – Mme MELLON – M. GRIESMAR – M. GUICHARD – M. SOMMER) 1 abstention (Mme FESSY) 58
58
a) de valider la création d’un poste de manager de commerce de centre-ville dans le cadre du dispositif de Petites Villes de Demain, à recruter sur une fourchette de grades allant de Rédacteur Territorial (catégorie B) à Attaché Principal (catégorie A), non titulaire, à temps complet, à compter du 1er juin 2021 ;
b) de prévoir l’inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2021 ;
c) de solliciter le cofinancement du poste de manager de commerce auprès de la Banque des Territoires par le biais d’une subvention forfaitaire sur deux ans, à hauteur de 20.000 € par an dans la limite de 80% du coût du poste ;
d) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
11. Divers et communications.
DATES
DATES Horaires Manifestations Lieux
14 Avril 18h30 Groupe de Travail sur le
Développement Durable
→ réunion ajournée
Salle du CM
15 Avril 16h00 C.C.A.S. Salle du CM
15 Avril 18h30 Commission Communication Salle du CM
24 Avril 18h00 Dépôt de gerbe
Hommage aux Déportés
Monument aux
Morts
27 Avril 18h30 Commission Développement Durable Salle du CM
29 Avril 18h00 CODIR Alsace Verte
5 Mai 9h00 Commission Locale Eau et Assainissement Salle du CM
8 Mai 11h00 Commémoration 1945 Monument aux
Morts
11 Mai 18h00 Commissions Réunies Moulin 9
12 Mai 18h00 Municipalité Elargie Salle du CM 59
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25 Mai 20h00 Conseil Municipal Moulin 9
• Fête de l’Ecotourisme
Dans un premier temps était prévue le 1er Mai prochain la Fête de l’Ecotourisme. Etant donné le
contexte sanitaire il a fallu revoir la manifestation en la transformant en Marché aux Fleurs. Etant
donné que nous sommes toujours en confinement, la manifestation devra être annulée.
Mme le Maire remercie celles et ceux qui se sont investis dans l’organisation de cette manifestation.
Ce n’est que partie remise !
• Retrait d’un train
Mme le Maire informe d’un nouveau retrait de train. Sous prétexte de situation sanitaire, la circulation
du train de 18h03 au départ de Strasbourg a été annulée. Une nouvelle intervention est faite en lien
avec les collègues maires concernés par la desserte du train, et plus globalement les élus du territoire,
pour faire remonter l’insatisfaction et la colère quant à cette nouvelle restriction de déplacement.
M. GUICHARD signale avoir évoqué la problématique des trains avec M. WALTER, Conseiller Régional,
le 30 Mars dernier, qui l’a assuré que tout allait rentrer dans l’ordre.
Mme le Maire confirme que M. WALTER est bien allé à la rencontre de M. VALENCE en charge du sujet
auprès de la Région. Les demandes des élus ont été entendues… Résultat le train de 18h03 à disparu.
M. WALTER a donc une nouvelle fois interpellé les services de la Région et la date du 3 mai a été
annoncée. A suivre…
• Les élections départementales et régionales
Mme le Maire relate les discussions sur les dates retenues, et la sollicitation des maires pour émettre
un avis. Le Conseil Scientifique a émis un certain nombre de préconisations, notamment le fait que les
assesseurs et les scrutateurs doivent être des personnes vaccinées ou qui auront effectué un test PCR
de moins de 2 jours. Nous aurons besoin de plus d’une centaine de personnes pour assurer ce double
scrutin sur deux jours. Mme le Maire compte vraiment sur la présence et l’investissement de tous les
conseillers municipaux dans l’organisation de ces élections qui se dérouleraient les 20 et 27 Juin.
• Centre de vaccination de Reichshoffen
Le centre a ouvert ses portes le Lundi 12 Avril, avec un passage au vaccin Moderna ayant occasionné
une nécessité de re-paramétrage de Doctolib. L’application était prête à se remettre en route le week-
end dernier, sauf que Dimanche soir il a été annoncé que le délai entre les deux injections n’était plus
de 28 jours mais de 42 jours, imposant un nouveau paramétrage !
Pour autant le centre fonctionne, les personnes sont accueillies et peuvent prendre rendez-vous
directement sur place pour la seconde injection à faire au bout de 6 semaines. 60
60
L’application Doctolib devrait être à nouveau opérationnelle très rapidement, sachant que trois
semaines sont déjà complètes (plus de 2000 personnes ayant pris rendez-vous durant le week-end de
Pâques).
• Demande d’octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
Mme le Maire informe les conseillers municipaux de la réception du dossier de demande d’octroi de
permis exclusif de gîtes géothermiques déposé auprès du Ministère de l’Environnement par la Société
ARVERNE GEOTHERMAL, qui vient d’être créée en automne 2020, située à Bischwiller.
L’intégralité du dossier a été déposé, avec sollicitation de l’avis du Conseil Municipal avant le 30 Avril
prochain. Pour cela il faut prendre connaissance de l’ensemble des pièces, avoir toutes les informations
nécessaires.
Après avoir échangé avec ses collègues maires concernés par notre zonage (Gundershoffen / Griesbach
– Mertzwiller – Reichshoffen), mais également avec les élus de Morsbronn-les-Bains et de la
Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn, il s’avère que quasiment tous sont dans la
découverte, bien qu’il soit mentionné par l’entreprise dans son dossier, qu’attache a été prise avec les
élus des territoire concernés pour échanger avec eux.
M. le Sous-Préfet a été informé de la découverte totale du dossier par les élus, avec une sollicitation
pour disposer de temps complémentaire car il ne s’agit pas d’un sujet anodin. C’est un projet, une
étude et des recherches engagés sur une durée de 5 années sur un secteur assez conséquent qui
s’étend de Surbourg à Niederbronn-les-Bains, Mertzwiller, Morsbronn-les-Bains, etc… secteur où il y a
un certain nombre de failles dans le sous-sol.
Avant d’émettre un avis sur le sujet, il convient d’en apprendre un peu plus, raison pour laquelle un
courrier conjoint des communes de Gundershoffen, Mertzwiller, Niederbronn-les-Bains et
Reichshoffen sera adressé à la Préfecture pour solliciter un délai complémentaire d’étude du dossier.
Avant la présente séance, un échange avec les présidents de la Communauté de Communes de Sauer-
Pechelbronn et du Pays de Niederbronn-les-Bains a pu se tenir, et il se trouve que la société ARVENE
commence à contacter les élus. Il est proposé de nous joindre à une réunion organisée par la
Communauté de Communes de Sauer-Pechelbronn, le Lundi 26 Avril à 18h30 en visioconférence, avec
les personnes de l’entreprise ARVENE, sachant qu’il va être très compliqué de délibérer pour le 30
Avril.
On parle bien de géothermie à différentes profondeurs (de 130m à 3.000m) avec des études sismiques,
un certain nombre d’interventions par camions-vibreurs pour tester la nature du sous-sol, ce qui n’est
guère rassurant, sachant qu’une partie du centre-ville niederbronnois est en effet construite sur
d’anciens marécages (églises construites sur pieux de chêne…).
Mme le Maire s’interroge lorsque que dans le dossier on mentionne que Niederbronn-les-Bains
dispose d’une source d’eau chaude, alors que la température se situe aux alentours de 17-18°…
L’étude d’incidence environnementale de près de 250 pages transmise à l’appui du dossier, devra être
étudiée avec beaucoup d’attention.
Les conseillers municipaux seront informés de la tenue de la réunion du 26 Avril afin qu’ils soient le
plus possible au fait des choses. 61
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Mme FESSY propose de prendre l’attache des communes autour de Strasbourg qui ont connu des
problèmes suite aux opérations de géothermie entreprises, afin d’avoir un retour sur la nature des test
effectués, et s’interroge sur l’obligation de participer à la décision.
Mme le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la même entreprise (FONROCHE Géothermie à Strasbourg).
Par rapport à la consultation des élus, l’entreprise se conforme à une réglementation existante qui en
précise les modalités. Il n’y a cependant aucune certitude que les avis soient entendus.
M. SOMMER s’interroge sur l’expérience de la Sté ARVERNE GEOTHERMAL qui vient d’être créée il y a
6 mois, alors qu’elle s’apprête à forer à plusieurs centaines de mètres de profondeur…
Mme le Maire précise que cette société émane d’une société-mère basée à proximité de Pau, créée
en 2019.
En réponse à M. SOMMER qui souhaite avoir des précisions sur la dernière personne ou instance à
prendre décision dans ce dossier, Mme le Maire précise qu’il ne s’agit pas du Sous-Préfet, mais du
Ministère de la Transition Ecologique.
« Dans son retour suite à son interpellation par Mme le Maire ce matin, M. le Sous-Préfet souligne que
nous avons raison de solliciter un délai supplémentaire sur ce dossier, et qu’il souhaitait être tenu
informé de l’évolution des choses. »
M. GUICHARD signale que plusieurs députés alsaciens, forts de l’expérience strasbourgeoise, ont
déposé des propositions d’amendements à la loi pour renforcer les règles et obligations à respecter
par les sociétés qui veulent réaliser ce type d’investigations souterraines.
Cet argument pourrait également servir pour demander le délai sachant que la législation va évoluer.
Mme le Maire souhaite ne pas se précipiter, sachant que le sous-sol comporte des couches argileuses
à certains endroits (fissures déjà constatées sur certains bâtiments de la commune), et qu’il est
primordial de préserver notre première richesse : nos sources.
En fonction de l’avancée du dossier, une séance extraordinaire du Conseil Municipal sera
éventuellement à convoquer.
• Divers
M. GUICHARD souhaite évoquer la demande du Tri Club des Vosges du Nord (5e club du Grand Est) de
pouvoir reprendre des entrainements en piscine afin de revenir au même niveau que les clubs
strasbourgeois.
Mme le Maire ayant également été sollicitée directement par le Club, précise que les températures
actuelles ne permettent pas de découvrir le bassin de la piscine, sachant qu’il convient de tenir compte
des questions de coûts et de personnel.
Mme le Maire formule le vœu que la réouverture à venir soit la bonne, et que nous puissions réinvestir
nos espaces, même avec un protocole sanitaire contraint. Elle regrette qu’à moins 2 semaines de la
réouverture des écoles, aucune information sur le protocole sanitaire à mettre en place le 26 Avril n’ait
été diffusée.
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Avant de passer à la séance sous huis clos, Mme le Maire remercie les représentants des Dernières
Nouvelles d’Alsace de leur présence.
Mme le Maire présente le document remis aux conseillers municipaux séance tenante, édité par le
Réseau Lorrain des Communes Forestières, émettant un certain nombre de questions par rapport au
changement climatique et son incidence sur la forêt, avec des éléments de réponse intéressants.
SEANCE A HUIS CLOS
12. Affaires de personnel.
12/1. Piscine - Création de postes saisonniers MNS et accueil/entretien pour la saison estivale.
Afin d’assurer la continuité du service durant la saison estivale 2021 et pallier aux absences pour congés annuels des agents titulaires, il est nécessaire de créer les postes suivants :
Piscine Municipale - période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 :
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, chargé d’assurer l’accueil et l’entretien de la piscine ;
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet, chargé d’assurer l’entretien de la piscine ;
• 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d’assurer la surveillance des bassins.
Ces agents seront rémunérés au forfait, au titre de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.
Mme le Maire précise que la création de ces postes ne signifie pas un recrutement immédiat. Il s’agit de créer les postes afin d’être prêts à recruter dès la reprise d’activités à la piscine.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de la création des emplois saisonniers pour les besoins de la Piscine sur la période du 1er juillet 2021 au 31 août 2021 comme suit :
• 1 poste d’adjoint administratif à temps complet, chargé d’assurer l’accueil et l’entretien de la piscine ; 63
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• 1 poste d’adjoint technique à temps complet, chargé d’assurer l’entretien de la piscine.
Ces deux agents seront rémunérés sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 546,39 € mensuel, au titre de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
• 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, chargé d’assurer la surveillance des bassins.
Cet agent sera rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 663,54 € mensuel, au titre de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements :
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
12/2. Services Techniques - Création d’un poste saisonnier pour la période estivale.
Face aux besoins recensés au niveau des Espaces Verts et de la Propreté Urbaine et afin d’assurer la continuité du service durant la période estivale 2021, Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au recrutement d’un saisonnier pour les services techniques et de créer le poste suivant à cet effet :
Service Technique (Voirie/Espaces Verts) - période du 1er Juillet 2021 au 31 Août 2021 :
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet, chargé d’assurer le remplacement d’agents placés en congés annuels.
Cet agent sera rémunéré au forfait au titre de l’article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de la création d’un emploi saisonnier pour les besoins des Services Techniques (Voirie/Espaces Verts) sur la période du 1er Juillet 2021 au 31 Août 2021 comme suit :
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet, chargé d’assurer le remplacement d’agents placés en congés annuels.
Cet agent sera rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 546,39 € mensuel, au titre de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; 64
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b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
12/3. Services Techniques - Création d’un poste saisonnier 6 mois.
Madame le Maire expose :
Pour pallier à l’absence maladie de longue durée d’un agent polyvalent des services techniques intervenant également au niveau de la Piscine, et afin de maintenir la qualité du service rendu, il est proposé la création d’un poste saisonnier 6 mois à temps complet pour la période du 1er Mai au 31 Octobre 2021.
Cet agent sera rémunéré au forfait au titre de l’article 3,2 de la loi du 26 janvier 1984.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de la création d’un emploi saisonnier pour les besoins des Services Techniques sur la période du 1er Mai 2021 au 31 Octobre 2021 comme suit :
• 1 poste d’adjoint technique à temps complet
Cet agent sera rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1 546,39 € mensuel, au titre de l’article 3, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
b) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
12/4. Service Communication-Animations - Renouvellement d’un poste de rédacteur non-titulaire.
Mme le Maire expose :
Dans l’attente de la réussite du concours de Rédacteur territorial d’un agent non titulaire en poste au Service Communication-Animations, il y a lieu de renouveler cet emploi par voie contractuelle. 65
65
Vu les besoins du service et les précédentes créations de poste de Rédacteur non titulaire, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la création de ce même poste, à temps complet à compter du 1er Avril 2021 pour une durée de 12 mois.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu les besoins recensés,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de renouveler l’engagement d’un rédacteur non titulaire à temps complet pour une nouvelle période de 12 mois à compter du 1er avril 2021.
La rémunération se fera sur la base du 04ème échelon du grade de Rédacteur - indice brut 397 - indice majoré 361
Le contrat d’engagement sera établi en application de l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
b) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
12/5. Fonctionnement du Golf sur Pistes – Saison 2021 : création de postes contractuels.
Mme le Maire expose :
En vue d’assurer le fonctionnement du Golf sur Pistes pour la saison 2021, il y a lieu de créer 2 postes contractuels d’opérateur des activités physiques et sportives.
Par le passé, les contractuels étaient recrutés pour la saison complète (contrats de 6 et 8 mois), avec une rémunération mensuelle lissée sur la durée des contrats en fonction d’un volume d’heures global prévisionnel à effectuer.
Cette méthode ne pouvant s’appliquer cette année en raison de l’absence de perspectives d’ouverture il est proposé de fonctionner par des contrats périodiques au mois.
La présente délibération est basée sur un début de saison possible au 14 Avril, et une clôture fixée au 30 Septembre 2021.
Une modification des horaires d’ouverture permettra également de limiter le recours à deux agents au lieu de trois auparavant (contrats de 6 et 8 mois + 1 contrat de 105 heures en période estivale). 66
66
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 26 Mars 2021,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 31 Mars 2021,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de créer un poste d’opérateur des activités physiques et sportives contractuel au titre de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 suivant les coefficients et rémunérations suivants :
• du 14 avril au 30 avril 2021 pour un total de 27h30 : soit un coefficient d’emploi de 6,35/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 284,81€ ;
• du 01er mai au 31 mai 2021 pour un total de 108h : soit un coefficient d’emploi de 24,92/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1117,71€ mensuel ;
• du 01er juin au 30 juin 2021 pour un total de 75h30 : soit un coefficient d’emploi de 17,42/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 781,32€ mensuel ;
• du 01er juillet au 31 juillet 2021 pour un total de 149h30 : soit un coefficient d’emploi de 34,50/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1547,39€ mensuel ;
• du 01er août au 31 août 2021 pour un total de 136h30 : soit un coefficient d’emploi de 31,50/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 1412,84 € mensuel ;
• du 01er septembre au 30 septembre 2021 pour un total de 71H30 : soit un coefficient d’emploi de 16,50/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 850,06€ mensuel ;
b) de créer un poste d’opérateur des activités physiques et sportives contractuel au titre de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 suivant les coefficients et rémunérations suivantes :
• du 14 avril au 30 avril 2021 pour un total de 16H30 : soit un coefficient d’emploi de 3,81/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 170,89 € ;
• du 01er mai au 31 mai 2021 pour un total de 11H00 : soit un coefficient d’emploi de 2,54/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 113,92€ mensuel ;
• du 01er juillet au 31 juillet 2021 pour un total de 52H00 : soit un coefficient d’emploi de 12/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 538,22€ mensuel ;
• du 01er août au 31 août 2021 pour un total de 65H00 : soit un coefficient d’emploi de 15,00/35° rémunéré sur la base d’un montant forfaitaire égal à 672,78 € mensuel ;
c) de charger Mme le Maire de procéder aux recrutements ; 67
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d) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant à effectuer l’ensemble des démarches administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
- - - - -
Mme le Maire rappelle qu’elle tiendra les conseillers informés de la suite de la présentation par la Sté ARVERNE, le cas échéant des possibilités de participation à la visioconférence, les remercie de leur présence, des échanges et discussions et leur souhaite une bonne soirée.
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture
ce 26 Avril 2021
Niederbronn-les-Bains, le 26 Avril 2021
Le Maire,
Anne GUILLIER