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Procès Verbal - PV CM Niederbronn 20juillet2020
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Niederbronn-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Niederbronn 20juillet2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
Ville de NIEDERBRONN LES BAINS
PROCES-VERBAL
des délibérations du Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 20 Juillet 2020 à 20 h 00
L’an Deux Mil Vingt, le lundi vingt juillet, les membres du Conseil Municipal de la Ville de
Niederbronn-les-Bains, légalement convoqués le 10 Juillet 2020, se sont réunis
exceptionnellement au Moulin 9 – 42 Avenue Foch, en lieu et place de la Salle du Conseil
Municipal, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles
sanitaires en vigueur, sous la présidence de Mme Anne GUILLIER, Maire de la Ville de
Niederbronn-les-Bains.
CONSEILLERS ELUS EN FONCTION 27
PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA SEANCE 23
Le Maire, Mme Anne GUILLIER
Les Adjoints au Maire, M. BONNEVILLE, Mme VOGT, M. WALD, Mme VAÏSSE
Les Conseillers Municipaux :
Mme ANTOINE, Mme BOHLY, M. BUCHER, M. BUISSON, Mme DEFONTAINE,
Mme ENDERLIN, Mme FESSY, M. FUND, M. GRANDHOMME, M. GRIESMAR,
M. GUICHARD, M. KETTERING, Mme KLEIN, Mme MELLON, Mme METZ,
M. SCHNEIDER, M. SOMMER, M. STEINMETZ,
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR 4
M. AY qui donne pouvoir à M. GRANDHOMME
Mme FEST qui donne pouvoir à Mme KLEIN
M. KOTLENGA qui donne pouvoir à M. BONNEVILLE
Mme PRINTZ qui donne pouvoir à Mme VAÏSSE (jusqu’au point 10/1)
CALCUL DU QUORUM : 26 : 3 + (1) = 10
(n’entre pas dans le calcul du quorum le Conseiller Municipal empêché qui a donné pouvoir à
un collègue de voter en son nom).
Le quorum est atteint avec 24 présents au moment de l’ouverture de la séance. Le Conseil
Municipal peut délibérer valablement. Secrétaire de séance titulaire :
M. Bruno WALD, Adjoint au Maire.
Secrétaire Adjoint :
M. Alain WEISGERBER, Directeur Général des Services.
ALLOCUTION DU MAIRE
Mme le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux à cette dernière séance du Conseil
Municipal avant la trêve estivale, qui sera cependant courte puisque certains conseillers se retrouveront
déjà le 20 Août pour un Conseil Communautaire.
Elle remercie par ailleurs les conseillers municipaux d’avoir respecté les nouvelles consignes nationales
relatives au port du masque.
ORDRE DU JOUR
Mme le Maire propose de rajouter les deux points suivants à l’ordre du jour :
5/5. Acquisition de terrains à l’euro symbolique – Décision Budgétaire Modificative.
9. Désignation d’un délégué auprès de la Fédération Thermale du Grand’Est.
Le Conseil Municipal donne acte de ce changement d’ordre du jour, qui se présente comme suit :
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en matière de marchés publics.
3. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
4. Pôle Culturel - Relais Culturel Le Moulin 9 – Maison de la Musique et des Associations :
4/1. Saison culturelle 2020-2021 - Adoption de la répartition financière entre la Ville et le Casino.
4/2. Modalités de remboursement ou de report des billets spectacles de la saison 2019-2020 annulés
en raison de la crise sanitaire.
4/3. Atelier Théâtre – Saison 2019-2020 – Modalités de report ou de remboursement des cours annulés
en raison de la crise sanitaire.
4/4. Atelier Théâtre – Saison 2020-2021 – Contrat de prestations de services et modalités de mise en œuvre.
4/5. Convention avec l'OCSL relative à l'organisation de la buvette et du vestiaire du Moulin 9 durant la
saison culturelle 2020/2021.
4/6. Moulin 9 – Ajustement des tarifs horaires de location de salles et actualisation des cautionnements.
4/7. Maison de la Musique et des Associations – Instauration de tarifs horaires de location de salles. 5. Affaires financières et immobilières diverses :
5/1. Piscine – Modalités de report ou de remboursement des cartes d’abonnement/activités souscrites
avant la crise sanitaire.
5/2. Région Grand Est – Subvention pour l’aménagement du secteur Gare au titre du Bourg structurant.
5/3. Régie Intercommunale d’Electricité – Actualisation du reversement aux communes - Passation d’un
avenant à la convention.
5/4. Société de Gymnastique et de Tir - Demande de subvention d’équipement.
5/5. Acquisition de terrains à l’euro symbolique – Décision Budgétaire Modificative.
6. Chasses communales – Demandes d'agrément d'un associé sur le lot N° IV.
7. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains – Désignation du
Correspondant « Vergers ».
8. Comité Syndical de l’ATIP – Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège
des communes.
9. Désignation d’un délégué auprès de la Fédération Thermale du Grand’Est.
10. Contestation du Forfait Post Stationnement – Renouvellement de la Commission RAPO –
Présentation du rapport annuel 2019 de la Commission RAPO.
11. Divers et communications.
12. Affaires de personnel :
12/1. Accueil de jeunes sous services civiques auprès des services municipaux – Convention d’occupation
de divers locaux par l’Association ICE-RF – Subventions.
12/2. Renouvellement de l'engagement d'un Educateur des Activités Physiques et Sportives non titulaire.
12/3. Avancements de grades – Modification du tableau des effectifs.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020.
Le compte-rendu de la séance du 10 Juillet 2020 a été diffusé aux Conseillers Municipaux.
En l'absence de remarques particulières, et mis aux voix,
le Conseil Municipal adopte à l’unanimité
le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020.
2. Avis circonstancié sur les travaux des commissions et sur les délégations exercées par le Maire en
matière de marchés publics.
Mme le Maire expose : Depuis la séance du Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 le compte rendu suivant a été diffusé aux
membres du Conseil Municipal, à savoir :
• Commissions Réunies du 15 Juillet 2020 dont tous les points sont à l’ordre du jour de la séance
de ce soir
Ont également eu lieu :
• 23 Juin : CA du C.C.A.S.
• 25 Juin : Séance pédagogique « Finances »
• 29 Juin : Commission Evènements, Manifestations, Vie Associative
• 3 Juillet : Visite des ateliers municipaux et de la serre
• 9 Juillet : Commission Communication
• 9 Juillet : Séance pédagogique « Bourg Centre ».
POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 15 Juin 2020
Période du 15 juin 2020 au 20 Juillet 2020
Décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
INTITULE DE LA DEPENSE TITULAIRE MONTANT
NEANT
Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts :
INTITULE AFFAIRE NOTAIRE / HUISSIER MONTANT
NEANT
TABLEAU DE SUIVI DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Information au Conseil Municipal conformément à la délégation de pouvoirs accordé au Maire en
vertu de l’article L 2122-22, alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. PM : le Conseil Municipal est informé des déclarations d’intention d’aliéner même si leur traitement
se fait directement par la Communauté de Communes.
AUTORISATIONS D'URBANISME DELIVREES PAR LE MAIRE :
NATURE OBJET ADRESSE DATE
DP Changement des menuiseries, isolation
extérieure et mise en peinture
63, Rue du Général de Gaulle 02/07/2020
PC = Permis de construire
PA = Permis d’aménager
PD = Permis de démolir
PCM : permis de construire modificatif
DP : déclaration préalable.
3. Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Mme le Maire expose :
Le Conseil Municipal est amené à adopter son règlement intérieur dans les six mois suivant son renouvellement.
Ce document a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement de l'assemblée délibérante et d'organiser la tenue des séances.
Mme le Maire propose de prendre connaissance du règlement intérieur établi précédemment, actualisé par les références règlementaires intervenues depuis.
M. GUICHARD relève qu’il est prévu au règlement intérieur la présentation d’un rapport d’orientation budgétaire, et souhaitait savoir si ce document correspondait à la « feuille de route » qui avait été évoquée lors de la séance d’installation du Conseil Municipal.
Date
entrée DIA Section Parcelle(s) Lieu-dit
Surface
totale Immeuble bâti Avis
Date
notification
avis
08/06/2020 06 97/9 5, Rue des Noyers 6 ares 28 Immeuble NON PREEMPTION 16/06/2020
15/06/2020 10 110 18, Rue des Romains 3 ares 87 Immeuble NON PREEMPTION 24/06/2020
29/06/2020 09 234/159 19, Avenue de la Libération 2 ares 45 Immeuble NON PREEMPTION 02/07/2020
30/06/2020 11 204 – 205 - 259 53, Rue du Général de Gaulle 9 ares 36 Immeuble NON PREEMPTION 02/07/2020 Mme le Maire précise qu’à travers le Débat d’orientation budgétaire, le Conseil Municipal se fixe une feuille de route pour avancer au fil d’une année complète de fonctionnement.
La feuille de route sollicitée au début de la mandature sera vue et travaillée avec chacune des commissions qui sont en train de se mettre en place. Quelques-unes se sont déjà retrouvées pour travailler de pied ferme. La Commission Animation par exemple s’est déjà engagée sur les sujets d’urgence car l’entrée dans le mandat s’est faite de manière quelque peu particulière…
Les commissions vont se mettre en place à partir de l’automne prochain plus spécifiquement.
Le DOB ou le ROB est le moment de présentation du bilan de l’exercice écoulé, et la définition des orientations pour l’année à venir.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu le projet de règlement intérieur analysé en Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’approuver les termes du règlement intérieur joint en annexe à la présente délibération.
Ville de Niederbronn-Les-Bains
Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Préambule
La loi d'orientation N° 92125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République insère dans le Code Général des Collectivités Territoriales un article L. 2121-8 qui prévoit que dans les communes de 1.000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit un règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif.
Le présent règlement intérieur, a pour objet de définir et d'aménager les modalités d'exercice des pouvoirs et attributions, respectivement du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints qui constituent ensemble le corps municipal.
Ainsi, d'une façon générale, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Dans l'intérêt de celle-ci, il agit en toute liberté et indépendance dans les domaines qui lui sont confiés par la loi dans le respect de ceux qui relèvent de l'Etat et des autres collectivités territoriales. De même, le Maire, sous le contrôle du Conseil Municipal, est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du Conseil Municipal. Celui-ci peut, en outre, l'habiliter à agir en ses lieu et place pour délégation révocable dans les domaines déterminés par la loi pour la durée de son mandat (délibération du 15 Juin 2020).
Par ailleurs, il est chargé d'exercer toutes les fonctions qui lui sont dévolues par la loi, notamment dans les cas où il agit en tant que représentant de l'Etat dans la commune, sous le contrôle administratif de l'Etat dans le Département.
CHAPITRE I - Réunions du Conseil Municipal
Article 1 - Périodicité des séances du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais le Maire peut réunir l'assemblée communale chaque fois qu'il le juge utile.
En vertu des dispositions de l'article. L. 2541-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispositions particulières pour les communes de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Maire convoque le Conseil Municipal avec son ordre du jour trois jours francs au moins avant la séance. Le Conseil Municipal peut se réunir hors de l’Hôtel de Ville en tant que de besoin.
Article 2 - Convocations.
Toute convocation est faite par le Maire. Elle contient l'indication du jour, de l'heure, du lieu de la réunion et doit être accompagnée d'une note de synthèse sur les affaires soumises à délibération. Cette convocation doit également être affichée et publiée.
Elle est adressée aux conseillers municipaux par écrit, à domicile (selon les modalités fixées au Chapitre V), trois jours francs au moins avant le jour de la réunion (art. L. 2541-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir toutefois être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte, dès l'ouverture de la séance, au Conseil Municipal qui se prononce définitivement sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion pour tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
Indépendamment des dispositions légales rappelées aux alinéas précédents, les Conseillers Municipaux sont également informés de la date de fixation des séances publiques du Conseil soit par note du Maire, soit du fait de leur participation aux commissions permanentes chargées d'étudier les affaires dont le Conseil Municipal sera appelé à débattre.
Article 3 - Ordre du jour.
L'ordre du jour est fixé par le Maire.
Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes sauf décision contraire du Maire motivée notamment par l'urgence.
Il est porté à la connaissance du public par affichage à la porte de l'Hôtel de Ville ou à un emplacement réservé. Il est également transmis au Préfet et communiqué à la presse. Article 4 - Commissions permanentes et commissions spéciales.
Pour l'étude des affaires qui lui sont soumises et la préparation des décisions qui lui incombent, le Conseil Municipal désigne plusieurs commissions.
Le nombre, la dénomination et les attributions de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal.
La composition des différentes commissions, y compris la commission d'Appel d'Offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste au sein de l'assemblée communale.
Tout Conseiller Municipal peut assister avec voix consultative aux réunions des commissions et commissions spéciales dont il n'est pas membre.
Article 5 - Fonctionnement interne des commissions.
Les commissions n'ont pas pouvoir de décision. Elles émettent un avis.
Le Conseil Municipal peut décider de la création de commissions spéciales pour l'examen d'une ou plusieurs affaires dans le cadre des dispositions de l'article L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Directeur Général des Services, et/ou son Adjoint, assiste(ent) de plein droit aux séances des commissions permanentes et des commissions spéciales.
Le secrétariat administratif de chaque commission est assuré par le cadre communal concerné qui est chargé de la rédaction des procès-verbaux, qui veille au suivi des dossiers auprès des autres commissions.
Les Chefs de services peuvent, à la demande du président, être entendus par les commissions.
Les commissions peuvent entendre des personnes qualifiées, extérieures au Conseil Municipal.
Les séances des commissions permanentes et des commissions spéciales ne sont pas publiques.
Les commissions sont présidées par le Maire, et en son absence ou empêchement, par un Adjoint au Maire ou par le vice-président désigné par le Maire pour chaque commission, ou par le Conseiller Municipal Délégué en fonction du sujet abordé par les commissions.
Une convocation est adressée aux membres de la commission, selon les modalités prévues au Chapitre V, trois jours francs au moins avant le jour de la réunion, la convocation indique, dans la mesure du possible, les questions à l'ordre du jour.
Les avis émis par les commissions sont valables quel que soit le nombre d'élus présents aux réunions régulièrement convoquées.
Les débats des commissions ainsi que les procès-verbaux ne doivent faire l'objet d'aucune diffusion ou communication extérieure, ils ne peuvent être rapportés ou produits à l'occasion d'une quelconque procédure administrative. Article 6 - Rôle attribué aux commissions permanentes.
Le bon fonctionnement de l'assemblée communale implique impérativement l'adoption de l'instruction des affaires en commission comme règle de travail principale.
Les commissions permanentes instruisent les affaires qui leur sont soumises et en particulier les projets de délibération intéressant leur secteur d'activités.
L'examen approfondi de tous les projets de délibérations doit permettre à chaque groupe (politique) ou élu de former son opinion en vue de faciliter l'organisation du débat en séance publique. Chaque élu a la possibilité, en exprimant sa volonté, de proposer des amendements ou des contre-projets.
Article 7 - Les conditions d'organisation du débat d'orientation budgétaire.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le débat d’orientation budgétaire est l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant compte des évolutions conjoncturelles qui influent sur les capacités de financement.
Ce rapport est transmis aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à la séance publique au cours de laquelle aura lieu ledit débat. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires est transmis au président de l’EPCI dont la commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par le Conseil Municipal. Il est également mis à disposition du public en Mairie dans le même délai.
Article 8 - Accès aux dossiers.
Le principe de l'étude préalable des affaires en commissions suppose que les élus aient la possibilité de s'informer complètement en prenant connaissance des rapports.
Tout membre du Conseil Municipal a le droit dans le cadre de sa fonction d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
Durant les huit jours précédant la séance et le jour de la séance, les conseillers municipaux peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place, en mairie et aux heures ouvrables.
CHAPITRE II - Tenue des Séances
Article 9 – Présidence.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales, le Maire ou à défaut celui qui le remplace, préside le Conseil Municipal.
Suivant les dispositions du 2ème alinéa du même article, dans la séance où le compte administratif du Maire en exercice est débattu, le conseil élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote, conformément à l'article L. 2541-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le président vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le secrétaire de séance les épreuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l'interruption des débats ainsi que la clôture des séances.
Article 10 – Quorum.
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance.
Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance.
Dans le cas où des conseillers se retirent en cours de séance, le quorum est vérifié avant la mise en délibération des affaires suivantes.
Quand, après une première convocation régulièrement faite, le Conseil Municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, la délibération prise après la seconde convocation doit faire état du fait que les délibérations à prendre sont valables quel que soit le nombre de membres présents.
Article 11 – Pouvoirs.
Conformément à l'art. L 2121-2O du Code Général des Collectivités Territoriales, un conseiller municipal empêché d'assister à une séance du Conseil Municipal peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom.
Sauf en cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul mandat, toujours révocable.
Les pouvoirs doivent être remis au Maire ou au service du secrétariat général chargé du contrôle administratif au plus tard avant 18 heures le jour de la séance.
Afin d'éviter toute contestation sur la participation des élus au vote des délibérations, ceux-ci doivent faire connaître au Maire ou aux responsables du service du secrétariat général, à l'instant où ils se retirent de la salle des délibérations, leur intention et éventuellement leur souhait de se faire représenter.
Article 12 - Secrétariat de séance.
Conformément aux articles L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT, il est nécessaire de désigner un secrétaire, ainsi qu’un secrétaire de séance auxiliaire en début de chaque séance du Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et de la validité des pouvoirs, la constatation des votes et le dépouillement des scrutins. Il contrôle l'élaboration du procès-verbal.
Article 13 - Accès et tenue du public.
Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Le public est admis dans la limite des places disponibles dans la partie de la salle des délibérations qui lui est réservée.
Il doit se retirer si, conformément aux dispositions de l'article L.121-15 du Code des Communes et l’article L.2121-18 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide de se réunir à huis clos, étant précisé que cette décision doit être prise sur la demande de trois membres ou du Maire, sans débat, à la majorité des membres présents.
Il est interdit au public de troubler les débats, d'intervenir, d'interpeller les élus et de manifester. Durant toute la séance, le public doit observer le silence. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites. Le Maire, président de séance, peut, en exécution de l'art. L 2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui troublerait l'ordre.
En cas de crime ou délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la république est immédiatement saisi.
Les téléphones portables devront être rangés avant le début de la séance du Conseil Municipal, et rester en mode silencieux durant toute la durée de celle-ci, afin de ne pas troubler les débats.
Article 14 - Assignation des places dans la salle des délibérations.
Les Adjoints au Maire et conseillers municipaux siègent aux places qui leurs sont assignées à l'issue de leur élection et de leur installation.
Article 15 - Fonctionnaires municipaux.
Assistent aux séances publiques du Conseil Municipal :
Le Directeur Général des Services, le cas échéant le Directeur Général des Services Adjoint et le Directeur des Services Techniques, ainsi que les fonctionnaires municipaux concernés en fonction de l'ordre du jour.
Les uns et les autres sont tenus à la stricte obligation de réserve, telle qu'elle est définie, s'agissant des agents communaux, dans le cadre du statut de la fonction publique.
CHAPITRE III - Déroulement des séances - Organisation des débats et des votes
Article 16 - Examen des questions portées à l'ordre du jour.
Après avoir mis aux voix le procès-verbal de la réunion précédente et pris note éventuellement des rectifications susceptibles d'y être apportées, le Maire appelle les affaires inscrites à l'ordre du jour.
Chaque affaire fait l'objet d'un résumé oral sommaire par le Maire ou par les Adjoints au Maire.
Article 17 – Débats.
Après l'exposé succinct visé à l'article ci-dessus et avant de soumettre le rapport au vote de l'assemblée, le Maire accorde la parole aux membres du Conseil Municipal qui la demande. Aucun membre du conseil ne peut parler sans avoir demander la parole et l'avoir obtenu. Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande. Ils ne peuvent en aucun cas interrompre l'un de leurs collègues, sauf s'ils y sont autorisés par le Maire, président de la séance, avec la permission de l'orateur.
Ils ne peuvent intervenir à nouveau dans la discussion d'une affaire sur laquelle ils se sont déjà prononcés, sauf autorisation expresse du Maire.
Article 18 - Temps de parole débats ordinaires.
Chaque groupe dispose, avant chaque vote, d'un temps de parole pour faire connaître sa position sur la question mise aux voix.
La détermination du temps de parole consacré à la discussion de chaque affaire est appréciée par le maire, président de la séance, en fonction de l'intérêt et de l'importance des questions.
En règle générale, compte tenu de l'instruction préalable des affaires au sein des commissions permanentes d'étude et des larges échanges de vues qui peuvent ainsi avoir lieu, les explications de vote par les porte-parole du groupe notamment, ne doivent pas excéder trois minutes pour les débats ordinaires.
Article 19 - Temps de parole Débats importants.
Si l'importance des questions évoquées et le bon débat le justifient, les représentants des groupes peuvent s'exprimer sans limitation de durée.
Il en est ainsi lorsque viennent en délibération les affaires importantes énumérées ci-après et nécessitant des débats plus détaillés afin de permettre à tous les courants et sensibilités du Conseil Municipal de s'exprimer largement : Budgets et comptes administratifs, planification, aménagement de la ville, investissements divers, travaux neufs ou importants, présentation et bilan de la politique municipale...
Article 20 - Clôture de toute discussion.
Il est rappelé qu'il appartient au Maire seul, au cours de toute séance, en sa qualité de président, de mettre en discussion les affaires et de la même façon de mettre fin aux débats.
Afin de conserver à ceux-ci une bonne tenue et d'éviter tout abus, le Maire ou le président de séance peut mettre fin aux interventions qui prolongeraient inutilement la durée de la séance et paralyseraient ainsi les pouvoirs de décision de l'assemblée.
Dans ces cas, le Maire ou le président de séance peut interrompre l'orateur en l'invitant à conclure brièvement, il peut le cas échéant lui retirer la parole.
Les mêmes dispositions peuvent être appliquées lors des interventions qui ne concernent pas les points débattus, qu'elle que soit l'importance des questions évoquées.
Article 21 - Police des débats.
Le Maire a seul la police de l'assemblée, comme il est rappelé dans l'article 13 concernant l'accès du public dans la salle des délibérations Lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de la question ou trouble l'ordre par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire qui peut alors faire application des dispositions prévues au présent règlement.
Article 22 - Questions orales.
Les conseillers municipaux peuvent, après examen des délibérations portées à l'ordre du jour, exposer à chaque séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Celles-ci devront faire l'objet d'une transmission écrite au Maire, deux jours francs avant la date de la séance du Conseil Municipal.
Lors de cette séance, le Maire ou l'Adjoint au Maire ou le Conseiller Municipal Délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux.
Les questions posées après expiration du délai susvisé sont traitées à une séance ultérieure la plus proche.
Les questions des conseillers et les réponses du Maire ou de l'Adjoint au Maire délégué peuvent être publiées au recueil des actes administratifs de la commune.
Les questions portent sur des sujets d'intérêt général et ne peuvent comporter d'imputations personnelles.
Elles ne donnent pas lieu à des débats sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Dans la mesure où les interventions visées à l'alinéa 1 sont du ressort d'une ou diverses commissions permanentes, le Maire peut décider leur transmission pour examen aux commissions concernées.
Article 23 - Question écrites.
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la ville et l'action municipale.
Article 24 - Question préalable.
La question préalable dont l'objet est de décider qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur une proposition ou intervention d'un conseiller peut toujours être opposée à un membre du Conseil Municipal. Elle est alors mise aux voix après un débat ou ne peuvent prendre la parole que deux orateurs, l'un favorable l'autre opposé à la question préalable.
Article 25 - Les votes et scrutins.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des votes exprimés. En conséquence, les bulletins ou votes nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité absolue.
En cas de partage des voix, sauf le cas du scrutin secret, la voix du président est prépondérante. Le vote a lieu au scrutin public sur demande du quart des membres présents, les noms des votants avec la désignation de leurs votes sont insérés au procès-verbal.
Il est voté au scrutin secret toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame ou lorsqu'il s'agit de procéder à une nomination. Dans ces derniers cas, après deux tours de scrutin secret, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Par contre, lors d'un vote au scrutin secret sur un sujet de portée générale, à égalité de voix, la proposition doit être considérée comme rejetée.
Le Conseil Municipal vote de l'une des quatre manières suivantes :
• à main levée ;
• par assis et levé ;
• au scrutin public sur appel nominal ;
• au scrutin secret.
Ordinairement, le Conseil Municipal vote à main levée et le résultat en est immédiatement constaté par le Maire, président de séance.
Article 26 - Vote du compte administratif.
Le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif qui lui est présenté annuellement par le Maire, dans les conditions fixées par l'article 9 - 2ème alinéa.
Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption.
CHAPITRE IV - Procès-verbaux et comptes-rendus
Article 27 - Procès -verbal de séance.
Le compte-rendu de la séance est affiché sous quinzaine.
Ce compte-rendu est envoyé aux conseillers municipaux dans le même délai. Il mentionne notamment les noms des membres présents, absents, excusés et représentés. Il reproduit également le texte des intitulés de chaque question débattue avec le résultat des votes intervenus. Ce procès-verbal constitue une synthèse des décisions du conseil municipal.
Ce procès-verbal de séance est soumis à l'approbation du conseil, à l'ouverture de la séance suivante.
Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal de la séance suivante.
Article 28 - Délibérations : transmission à l'autorité de contrôle.
Les extraits de délibération sont transmis dès que possible au Préfet, par voie dématérialisée, accompagnés de toutes les pièces nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité.
Ces extraits mentionnent le nombre de conseillers présents, absents ou représentés, le texte intégral de l'exposé de la délibération et indiquent, si l'unanimité n'a pas été recueillie pour l'adoption de la délibération, le nombre de voix pour, le nombre de voix contre, et le nombre des abstentions.
Ces extraits sont certifiés par le Maire, un autre élu ou les fonctionnaires régulièrement délégués à cet effet par le Maire. Article 29 - Registre des délibérations.
Les séances publiques du Conseil Municipal peuvent être enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats.
Le fichier audio résultant de l’enregistrement des séances publiques est détruit après l’adoption du procès-verbal par le Conseil Municipal lors de la séance suivante.
En cas d’intervention longue ou de contestation du procès-verbal, le Maire peut inviter les membres du Conseil Municipal à consigner par écrit leurs propos qui seront intégralement repris.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Le dispositif des délibérations à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs disponible et consultable librement à l'Hôtel de Ville aux heures ouvrables et dont certains extraits sont diffusés à l'ensemble de la population dans le Recueil des Actes Administratifs.
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal sont consultables à l’Accueil de l’Hôtel de Ville et sur le site internet de la Ville.
CHAPITRE V - Dispositions diverses
Article 30 – Mode de diffusion.
Le mode de diffusion des convocations, documents de travail pour les commissions, procès-verbaux et comptes rendus aux conseillers municipaux, s’établit comme suit :
• Convocation du Conseil Municipal : transmission en version papier ;
• Documents de travail pour les Commissions Réunies : transmission en version papier ; • Convocation de commissions (autres que Réunies) : par voie électronique ; • Comptes rendus toutes commissions confondues : par voie électronique ; • Convocation des comités de pilotages et leurs comptes rendus : par voie électronique • Procès-verbal du Conseil Municipal : par voie électronique.
Article 31 - Consultation des électeurs sur les affaires communales.
Conformément aux dispositions des articles L.1112-15-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les électeurs de la commune peuvent être consultés sur les décisions que les autorités municipales envisagent de prendre pour régler les affaires de la compétence de la commune.
D’une manière générale, tous les électeurs de la commune sont consultés. Toutefois il est possible de ne consulter que les électeurs concernés pour des affaires intéressant telle ou telle partie de la commune.
La consultation pour avis des électeurs vient en complément du référendum. Elle a vocation à intervenir en amont d'un processus de décision. Article 32 - Initiative d'une consultation.
Un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune peut demander que l’organisation d'une consultation, sur toute affaire relevant de la compétence du Conseil Municipal, soit inscrite à l'ordre du jour de cette assemblée.
Un électeur ne peut signer qu'une seule demande de ce type par an. Le Maire apprécie l'opportunité d'inscrire la demande à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante.
Article 33 - Déroulement d'une consultation – Période de consultation.
Le Conseil Municipal décide ou non d'organiser cette consultation. Si oui, la délibération arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation, indique expressément que la consultation n'est qu'une demande d'avis, fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs. La délibération est transmise deux mois au moins avant la date du scrutin au représentant de l’Etat.
Le public doit être informé qu'il s'agit d'une demande d'avis et que la commune ne peut, pendant le délai d'un an à compter de la tenue d'un référendum ou d'une consultation des électeurs, organiser une autre consultation sur le même objet.
Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des électeurs qui se prononcent par oui ou par non, l'autorité compétente de la commune arrête sa décision sur l'affaire qui a fait l'objet de la consultation.
Article 34 - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 35 – Bulletin d'information générale – Tribunes de l'opposition.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, lorsqu'il y a diffusion sous quelque forme que ce soit d'un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil Municipal, un espace est réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale. Comme prévu par l'article L.2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les modalités d'application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur.
La répartition de l'espace d'expression réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité est fixée par le Conseil Municipal.
Les publications visées peuvent se présenter sur papier ou sur support numériques, tels que le site internet.
Article 36 – Droit d’usage d’un local commun.
Depuis les élections municipales de 2020, dans les communes de plus de 1.000 habitants, les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande, auront droit à l’usage d’un local commun conformément à l’article L.2121.27 du CGCT.
Jusqu’alors ce droit bénéficiait seulement aux élus des communes de plus de 3.500 habitants. Le local sera aménagé de manière à permettre une utilisation conforme à son affectation (accès internet, etc…).
Son utilisation se fera lors des horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville sur sollicitation préalable.
Le local mis à disposition sera indiqué par le Maire, en fonction des espaces disponibles.
Le local étant destiné à des séances de travail des conseillers municipaux concernés, il ne pourra servir à des réunions publiques.
Article 37 - Révision du règlement - Modification.
Le présent règlement entrera en application dès que la délibération décidant son adoption sera devenue exécutoire.
Sa révision ou des modifications pourront intervenir. Une commission sera saisie pour examen de toutes les propositions de modifications.
Le Conseil Municipal décidera par vote s'il donne suite aux projets de modifications.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque membre du Conseil Municipal.
4. Pôle Culturel – Relais Culturel Le Moulin 9 – Maison de la Musique et des Associations.
4/1. Saison culturelle 2020-2021 - Adoption de la répartition financière entre la Ville et le Casino.
Mme le Maire expose :
Après avoir validé la programmation de la saison culturelle 2020-21 lors de sa séance du 15 Juin dernier, le Conseil Municipal est amené à finaliser la répartition financière entre la Ville et le Casino.
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la mission d'animation, et conformément aux dispositions du contrat de délégation de service public (article 13), la participation annuelle du Casino au financement de la saison culturelle se déroulant au Moulin 9 s’élève à 50.000,00 € H.T. maximum.
La Direction de l’établissement avait souhaité différer son engagement dans l’attente des consignes du Groupe Barrière suite aux conséquences économiques liées à la crise sanitaire, mais un changement au niveau de la direction de l’établissement a contraint la Direction Régionale Est du Groupe à prendre en compte la gestion de ce dossier et de solliciter un délai complémentaire.
La Direction du Casino ayant validé ce jour la proposition de répartition faite par la Ville, Mme le Maire donne lecture du tableau qui récapitule la programmation pour la saison culturelle 2020/2021 et la répartition financière :
Dates Spectacles de saison Coûts à répartir Budget Casino Budget Ville 11 Septembre 2020 Ouverture de saison sous format reportage - - - 10 Octobre 2020 Celtic Social Club + French Vapeur 3.500,00 € 0,00 € 3.500,00 € 12 Décembre 2020 Charlélie COUTURE 14.850,00 € 13.350,00 € 1.500,00 € 15 Janvier 2021 Hypolite (2 séances – Scolaires et tout public) 4.800,00 € 4.800,00 € 0,00 € 06 Février 2021 Albert MESLAY 2.500,00 € 2.500,00 € 0,00 € 13 Mars 2021 High Voltage – Tribute to AC/DC 7.350,00 € 7.350,00 € 0,00 € 27 Mars 2021 Michel Boujenah – Dans tous les sens 8.500,00 € 8.500,00 € 0,00 € 29 Mai 2021 Comédie de Boulevard – 1ère partie Barzingault 3.500,00 € 3.500,00 € 0,00 € Sous-total 45.000,00 € 40.000,00 € 5.000,00 € Juin à Octobre 2021 Exposition Imagin’Air 5.000,00 € 5.000,00 € 0,00 € Total 50.000,00 € 45.000,00 € 5.000,00 € 19 Décembre 2020 Concert des Noëlies – Eglise St-jean 200,00 € 0,00 € 200,00 € Juillet / Août 2021 Les Guinguettes 8.500,00 € 5.000,00 € 3.500,00 € Total Général 58.700,00 € 50.000,00 € 8.700,00 €
Les coûts présentés s’entendent tous frais confondus.
Mme MELLON s’interrogeant sur les frais de l’exposition Imagin’Air à hauteur de 5.000 €, Mme le Maire précise qu’il s’agit des coûts de reproduction des photos sur les panneaux. Les photographes ne sont pas rémunérés, et mettent leurs photos gracieusement à disposition, mais la charge des reproductions, qui leur reviennent après exposition, incombe à la commune conformément à l’engagement pris.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu la programmation au titre de la saison culturelle 2020-2021 du Moulin9,
Vu le contrat de délégation de service public « Casino » du 17 Juin 2013, et notamment les articles 12 et 13,
Vu les obligations en termes d’animations du délégataire,
Vu la validation de la proposition de répartition par la Direction Régionale du Groupe BARRIERE en date du 20 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
de valider la proposition de répartition financière entre la Ville et le Casino de la programmation de la saison culturelle 2020/2021, comme suit :
Dates Spectacles de saison Coûts à répartir Budget Casino Budget Ville 11 Septembre 2020 Ouverture de saison sous format reportage - - - 10 Octobre 2020 Celtic Social Club + French Vapeur 3.500,00 € 0,00 € 3.500,00 € 12 Décembre 2020 Charlélie COUTURE 14.850,00 € 13.350,00 € 1.500,00 € 15 Janvier 2021 Hypolite (2 séances – Scolaires et tout public) 4.800,00 € 4.800,00 € 0,00 € 06 Février 2021 Albert MESLAY 2.500,00 € 2.500,00 € 0,00 € 13 Mars 2021 High Voltage – Tribute to AC/DC 7.350,00 € 7.350,00 € 0,00 € 27 Mars 2021 Michel Boujenah – Dans tous les sens 8.500,00 € 8.500,00 € 0,00 € 29 Mai 2021 Comédie de Boulevard – 1ère partie Barzingault 3.500,00 € 3.500,00 € 0,00 € Sous-total 45.000,00 € 40.000,00 € 5.000,00 € Juin à Octobre 2021 Exposition Imagin’Air 5.000,00 € 5.000,00 € 0,00 € Total 50.000,00 € 45.000,00 € 5.000,00 € 19 Décembre 2020 Concert des Noëlies – Eglise St-jean 200,00 € 0,00 € 200,00 € Juillet / Août 2021 Les Guinguettes 8.500,00 € 5.000,00 € 3.500,00 € Total Général 58.700,00 € 50.000,00 € 8.700,00 € 4/2. Modalités de remboursement ou de report des billets spectacles de la saison 2019-2020 annulés en raison de la crise sanitaire.
Madame le Maire expose :
Suite aux mesures exceptionnelles décidées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la saison culturelle 2019-2020 du Moulin9 s’est arrêtée prématurément à compter du 14 Mars dernier.
Trois spectacles ont dû être annulés :
• The Celtic Social Club, prévu le 14 Mars ;
• Laurent Arnoult le 28 Mars ;
• On ne se connait que depuis deux heures…, programmé le 30 Mai.
sachant cependant que le concert du groupe The Celtic Social Club a pu être reprogrammé à la date du Samedi 10 octobre prochain dans le cadre de la nouvelle saison culturelle.
Il convient de décider des modalités de remboursement ou de report des billets vendus pour les spectacles qui n’ont pas pu avoir lieu en cette période :
• Spectacle The Celtic Social Club : il est souhaitable de privilégier le transfert du billet sur la nouvelle date programmée, et de proposer le remboursement du billet si la personne concernée ne souhaite plus ce spectacle ;
• Spectacles Laurent Arnoult et « On ne se connait que depuis deux heures » : remboursement des billets car aucun spectacle équivalent n’est programmé sur la nouvelle saison culturelle.
Les tarifs pratiqués pour les spectacles sont les suivants :
CONCERT THE CELTIC SOCIAL CLUB – 14 MARS 2020
Catégories des ventes Quantités vendues Montant des ventes Tarifs de remboursement à instaurer (le billet)
Tarif jeunes – 6,00 € 02 12,00 € 6,00 € Tarif Abonnement
8 spectacles
(10,00 € le spectacle)
11 110,00 € 10,00 €
Tarif Abonnement
4 spectacles
(12,00 € le spectacle)
36 432,00 € 12,00 €
Tarif réduit – 13,00 € 8 104,00 € 13,00 € Tarif normal – 16,00 € 21 336,00 € 16,00 € Total Ventes 76 994,00 €
SPECTACLE LAURENT ARNOULT – 28 MARS 2020
Catégories des ventes Quantités vendues Montant des ventes Tarifs de remboursement à instaurer (le billet)
Tarif Abonnement
8 spectacles
(10,00 € le spectacle)
11 110,00 € 10,00 €
Tarif Abonnement
4 spectacles
(12,00 € le spectacle)
17 204,00 € 12,00 € Tarif réduit – 13,00 € 2 26,00 € 13,00 € Total Ventes 30 340,00 €
SPECTACLE ON NE SE CONNAIT QUE DEPUIS 2 HEURES – 30 MAI 2020
Catégories des ventes Quantités vendues Montant des ventes Tarifs de remboursement à instaurer (le billet)
Tarif jeunes – 6,00 € 02 12,00 € 6,00 € Tarif Abonnement
8 spectacles
(10,00 € le spectacle)
13 130,00 € 10,00 €
Tarif Abonnement
4 spectacles
(12,00 € le spectacle)
20 240,00 € 12,00 €
Tarif normal – 16,00 € 03 48,00 € 16,00 € Total Ventes 38 430,00 €
Les demandes de remboursement devront être formalisées par écrit, à l’aide d’un formulaire-type qui sera transmis aux personnes concernées, avec présentation obligatoire du billet de spectacle. Le formulaire précisera : le nom de la personne ayant procédé au paiement initial, le mode de paiement utilisé. Un Relevé d’Identité Bancaire devra être joint, libellé au nom de la personne qui a effectué le paiement initial. Les remboursements interviendront par virement bancaire, après émission d’un mandat administratif.
Mme le Maire rappelle que la gestion des reports de billets vers d’autres spectacles sur la nouvelle saison aurait été compliquée notamment en raison de la numérotation des places sur le nouveau spectacle. Le plus simple est de procéder aux remboursements et demander aux usagers de racheter des billets pour les nouveaux spectacles.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020 ;
Compte tenu de la fermeture au public du Moulin9 en raison des mesures exceptionnelles décidées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
décide à l’unanimité :
a) pour le Concert « The Celtic Social Club » du 14 Mars 2020, de proposer prioritairement le report de validité des billets vendus vers la nouvelle date prévue le 10 Octobre prochain, ou le remboursement du billet sur la base de sa valeur d’achat ;
b) pour les spectacles « Laurent ARNOULT » du 28 Mars 2020 et « On ne se connait que depuis deux heures… » du 30 Mai 2020, de rembourser les billets vendus sur la base de leur valeur d’achat ;
c) d’instaurer les tarifs de remboursement basés sur les valeurs de vente au Moulin9 comme suit : CONCERT THE CELTIC SOCIAL CLUB – 14 MARS 2020
Catégories des ventes / tarifs Tarifs de remboursement instauré (le billet)
Tarif jeunes – 6,00 € 6,00 €
Tarif Abonnement 8 spectacles
(10,00 € le spectacle) 10,00 €
Tarif Abonnement 4 spectacles
(12,00 € le spectacle) 12,00 €
Tarif réduit – 13,00 € 13,00 €
Tarif normal – 16,00 € 16,00 €
SPECTACLE LAURENT ARNOULT – 28 MARS 2020
Catégories des ventes/ tarifs Tarifs de remboursement instauré (le billet)
Tarif Abonnement 8 spectacles
(10,00 € le spectacle) 10,00 €
Tarif Abonnement 4 spectacles
(12,00 € le spectacle) 12,00 €
Tarif réduit – 13,00 € 13,00 €
SPECTACLE ON NE SE CONNAIT QUE DEPUIS 2 HEURES – 30 MAI
2020
Catégories des ventes/ tarifs Tarifs de remboursement instauré (le billet)
Tarif jeunes – 6,00 € 6,00 €
Tarif Abonnement 8 spectacles
(10,00 € le spectacle) 10,00 €
Tarif Abonnement4 spectacles
(12,00 € le spectacle) 12,00 €
Tarif normal – 16,00 € 16,00 €
d) de charger Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
4/3. Ateliers Théâtre au Moulin 9 – Bilan de la saison 2019/2020 - Modalités de report ou de
remboursement des cours annulés en raison de la crise sanitaire.
Mme le Maire expose :
Suite aux mesures exceptionnelles décidées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le Relais Culturel Le Moulin9 a été fermé au public et à toute activité à compter du 17 Mars dernier jusqu’au 4 Juillet 2020, hormis les séances du Conseil Municipal.
• Bilan des Ateliers Théâtre - Saison 2019-2020 par M. LALLEMAND, animateur des Ateliers :
Les enfants et jeunes inscrits
Suite au spectacle du mois de juin 2019, j’ai été invité par Jack CHAUVEAU au goûter de fin d’année offert par la ville de Niederbronn-les-Bains, pour me présenter et nouer un premier contact avec les élèves et leurs parents. Cette rencontre a également permis de lancer la campagne d’inscription, auprès des élèves présents. La grille était quasiment pleine à ce moment-là. Elle a été complétée au cours des vacances d’été, grâce au bouche-à-oreille ainsi qu’à la communication mise en place par la ville de Niederbronn-les-Bains et le Moulin 9 (plaquette, site internet). Une liste d’attente a été mise en place, avec l’aide d’Estelle ROECKEL, le nombre d’inscrits excédant la limite prévue pour chaque groupe. Vingt-huit élèves inscrits ont participé aux deux premières séances. Une élève a abandonné après les séances d’essai, les ateliers théâtre ne pouvant coïncider avec ses autres activités. On peut noter une grande assiduité dans le groupe des enfants. Dans le groupe des jeunes, malgré certains impératifs d’ordre scolaire (révisions, stages, réunions…), on peut noter tout de même une bonne participation pour la grande majorité des inscrits, tout au long de la durée des ateliers.
L’emploi du temps
Les séances se déroulaient le mardi de 17h00 à 18h15 pour les enfants et de 18h15 à 19h45 pour les collégiens.
Les élèves ont assisté à plusieurs spectacles dans le courant de l'année, avec leurs familles ou école et collège durant l'emploi du temps scolaire. Ce qui donne une belle complémentarité entre le Moulin9 et les ateliers théâtre.
Le projet artistique et sa mise en œuvre
L'objectif, multiple, était de faire réfléchir, travailler, et s'amuser les enfants et jeunes tout en leur permettant de s'approprier un art et une culture : le théâtre.
Le projet s'est orienté autour de plusieurs axes :
- Des cours de jeu d’acteur, dispensés de septembre à décembre ont permis aux enfants et jeunes de faire des exercices de respiration, de prise de parole, de mimes, d'improvisation et de mémorisation. Bien que pressés de mettre en scène leur pièce de théâtre, ils ont réalisé ces exercices. Ils ont d'ailleurs très souvent su les mettre à profit lors de la mise en scène du spectacle.
- Dès le mois de janvier, après avoir hésité entre plusieurs pièces, nous avons, les enfants, les jeunes et moi-même, opté pour deux pièces :
Le Fantôme de la Demoiselle, de Vannina Laugier, pour les enfants
Amélie et Germaine, deux vieilles dames, souhaitent vendre la maison familiale. Malheureusement, celle-ci est hantée par le fantôme de leur jeune sœur, qui n'a pas du tout l'intention de les laisser faire ! Ce sympathique revenant va s'employer à décourager les éventuels acheteurs. Même l'inspecteur Charly ne pourra s'y opposer..
Une petite Orestie de Laurent Contamin pour les ados
Agamemnon rentre de Troie après plusieurs années passées à guerroyer. Il retrouve sa femme, Clytemnestre qui, sous des dehors mielleux, ne rêve que d'une chose : se venger de la mort de sa fille Iphigénie, sacrifiée aux dieux par son père, et couler des jours heureux avec Egisthe. Mais Oreste ne laissera pas ces crimes impunis. Il reviendra sur les lieux, dix ans plus tard, accompagné du fidèle Pylade, et vengera son père.
Une Orestie "express" (et non exempte d'humour).
Dans un premier temps, la pièce a été lue de manière collective par les enfants et les jeunes. Je leur ai ensuite expliqué les enjeux des deux intrigues, puis nous avons procédé à la distribution des rôles.
L'étape suivante a mêlé mise en scène et mémorisation du texte. La mise en scène a débuté texte à la main, en lisant. Très vite, les enfants et les jeunes de l'atelier ont compris qu'ils prendraient plus de plaisir s'ils connaissaient leur texte. Un travail de mémorisation a alors débuté. De ce point de vue ils ont tous progressé sur deux points : l'apprentissage par cœur et la coopération dans le travail (apprendre à deux est plus efficace et plus agréable que seul face à son texte).
Malheureusement, en raison de la crise sanitaire et du confinement, les ateliers ont dû être interrompus à compter du 17 Mars 2020. En raison des protocoles imposés aux salles de spectacle, les répétitions n’ont pu reprendre au moment du déconfinement et la représentation du mois de Juin a été annulée. Cela a causé de la déception et de la frustration chez moi, chez les acteurs (surtout chez les collégiens de Troisième, pour qui c’était la dernière année au sein des ateliers), comme chez les familles, qui n’ont pas pu voir le résultat du travail entamé depuis septembre. Cependant, tout le monde a su faire preuve de compréhension, reconnaissant que c’était le mieux à faire pour tous.
Conclusion
Le projet artistique de cette année, s'est articulé autour de plusieurs axes tout en s'adaptant aux profils des enfants et des jeunes : les responsabiliser, les valoriser pour leur travail, leur donner une culture artistique et littéraire, les faire progresser en maîtrise de la langue.
J’espère de tout cœur pouvoir retrouver ces jeunes acteurs l’an prochain pour nous lancer dans une nouvelle aventure, qui pourra trouver son aboutissement cette fois-ci. Des prises de contact de parents me sont déjà parvenues, confirmant la confiance et l’intérêt qu’eux et leurs enfants portent à l’activité. J’espère également pouvoir accueillir de nouveaux acteurs, pour compléter et renouveler les groupes.
Remerciement
Je tiens à remercier toute l’équipe du Moulin 9, pour leur aide tout au long de l’année, la municipalité et les familles qui m’ont accordé leur confiance et leur soutien, et bien entendu les jeunes comédiens, pour leur travail, leur énergie et leur bonne humeur.
• Modalités de report ou de remboursement des cours annulés en raison de la crise sanitaire.
Sur les 32 séances de cours prévues sur la saison de l’Atelier Théâtre, seules 20 séances ont pu avoir lieu.
Il convient de décider des modalités de remboursement des séances qui n’ont pu être réalisées, ou le report d’un crédit sur la nouvelle saison pour les élèves qui se réinscriraient.
Ce crédit se décomposerait comme suit :
• participation forfaitaire annuelle de 100,00 € par enfant pour 32 séances ; • coût de la séance : 100 €/ 32 séances : 3,125 €
• séances annulées : 12
• crédit à reporter : 37,50 € (12 séances à 3,125 €)
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter les dispositions suivantes :
• en cas de demande de remboursement des séances : instauration d’un tarif de 37,50 € correspondant au prorata des séances non dispensées par rapport à la participation forfaitaire annuelle demandée. • en cas de réinscription sur la saison 2020-2021 : proposition de déduction de la participation forfaitaire à hauteur de 37,50 €, ce qui implique de créer un tarif complémentaire de 62,50 € pour l’encaissement du solde.
Les nouveaux inscrits à l’Atelier Théâtre se verront appliquer le forfait de 100,00 € existant.
Les demandes de remboursement devront être formalisées par écrit, à l’aide d’un formulaire type qui sera remis aux parents des enfants. Ce dernier précisera notamment : le nom de la personne ayant procédé au paiement initial, le mode de paiement utilisé, l’identité du mineur concerné et du majeur responsable. Un Relevé d’Identité Bancaire devra être joint, libellé au nom de la personne qui a effectué le paiement initial.
Les remboursements interviendront par virement bancaire, après émission d’un mandat administratif.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020 ;
Compte tenu de la fermeture au public du Moulin9 en raison des mesures exceptionnelles décidées dans
le cadre de l’épidémie de Covid-19 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
prend acte :
de la présentation du bilan de la saison 2019-2020 des Ateliers Théâtre ;
décide à l’unanimité :
a) d’adopter les dispositions suivantes :
• en cas de demande de remboursement des séances : instauration d’un tarif de 37,50 € correspondant au prorata des séances non dispensées par rapport à la participation forfaitaire annuelle demandée.
• demandes de remboursement à formuler par écrit ;
• en cas de réinscription des jeunes sur la saison 2020-2021 : proposition de déduction de la participation forfaitaire à hauteur de 37,50 €, et création d’un tarif de 62,50 € correspondant au solde à encaisser par rapport au forfait annuel habituel (100 €).
Les nouveaux inscrits à l’Atelier Théâtre se verront appliquer le forfait de 100,00 € existant.
b) de charger Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération. 4/4. Ateliers Théâtre au Moulin 9 – Contrat de prestations de services et modalités de mise en œuvre
pour la saison 2020-2021.
Mme le Maire expose :
Pour la rentrée 2020/2021, les deux cours de théâtre enfants et jeunes seront reconduits, l'un pour les
enfants du CE1 au CM2 et l'autre pour les collégiens.
Les cours ne débuteront cependant que le 29 Septembre, le prestataire M. Guillaume LALLEMAND
ayant souhaité être certain que les conditions sanitaires en vigueur rendront la mise en route des
ateliers possible, et dans de bonnes conditions.
Les cours ont lieu le mardi à raison de 1h15 pour les enfants et 1h30 pour les jeunes, sur une période
de 29 semaines, avec une représentation de fin d’année prévu le 11 Juin 2021.
La nouvelle saison 2020 / 2021 par M. LALLEMAND
Pour la saison 2020 / 2021, si les deux cours de théâtre sont reconduits, je souhaiterais conserver le même emploi du temps, à savoir tous les mardis de 17H00 à 18H15 pour les enfants et de 18H15 à 19H45 pour les collégiens. J’aimerais débuter le 29 septembre 2020, afin de laisser passer la rentrée pour voir comment a évolué la situation sanitaire et savoir si de nouvelles consignes ou un protocole particulier doivent être mis en place.
Les enfants et jeunes pourront effectuer deux cours à l'essai gratuit. Le nombre de places étant limité, il leur est conseillé de réserver leur place avant la rentrée de septembre auprès du Moulin 9 au 03.88.80.37.66 ou en me contactant par téléphone au 06.81.52.53.24 ou par mail à glallemand@hotmail.fr.
Comme pour cette année, une large palette du monde théâtral leur sera proposé, avec un accompagnent pas à pas pour suivre l’évolution de chacun. Le projet s'organisera en trois grandes périodes, modulables selon le temps d’intervention, l’étalement (semaines, mois, année) les niveaux et les besoins des enfants jeunes. Le but étant qu'ils ne se trouvent jamais devant une situation, un problème insurmontable pour eux (timidité, difficulté…).
L'organisation " matérielle " :
Deux groupes avec 14 enfants ou collégiens (peut-être moins si les conditions sanitaires l’imposent) par séquence d’1H15 et 1H30, dans la grande salle du Moulin9, servant de salle d'expression, et le plus de fois possible en fonction de l’occupation de la grande salle, la mise à disposition de la scène.
Le nombre de participants devra le cas échéant être revu à la baisse (10 personnes) en fonction de l’évolution de la situation sanitaire sur les semaines à venir.
1ère période de septembre à décembre 2020
• Faire découvrir aux enfants et jeunes leurs propres moyens d'expression en les plaçant
dans des situations un peu inhabituelles.
• Faire prendre conscience à chacun de son corps, de ce qu'expriment les attitudes que
peut prendre celui-ci. Pendant cette période, l'enfant, le jeune ne sera jamais seul devant les autres, mais on lui posera un problème dans chaque jeu, afin de lui faire acquérir des outils pour la suite. C'est la partie éducation du mouvement : pour jouer on n'a que son corps et ses puissances d'expression ; d'où l'importance par exemple du mime, de l’impro...
2ème période de janvier à mars 2021
• Développer les capacités d'imagination, d'invention.
• Développer de la coopération et d'organisation concertée
• Développer les capacités d'écoute et de solidarité
• Développer les capacités langagières orales (choix, argumentation, nuances …)
• Prémices de la mise en scène finale
3ème période de mars à juin 2021
• Finaliser la mise en scène
• Travailler en situation le sens des textes.
• Travailler l'expression d'après le caractère des personnages.
• Lire et découvrir quelques éléments du langage théâtral (déplacements, silences,
mouvements créateurs d'attention…)
Les compétences qui seront mises en œuvre à travers l'atelier théâtre :
• Découvrir la langue : son rythme, ses sonorités, la hauteur de la voix…
• Exprimer ses sentiments : la joie, la colère, la peur, la tristesse, le dégoût, la surprise, …
• Développer son sens de l’esthétique
• Maîtriser le corps, l'espace
• Vivre la relation avec l’autre : coopérer, reconnaître l’autre, l’écouter, le respecter…
• Découvrir les cinq sens à travers le jeu
• Apprendre à se concentrer, se relaxer
• Faire preuve d’imagination : improviser, créer une pièce de théâtre, …
• Faire appel à la mémoire pour retenir des textes
• Découvrir des pièces de théâtre d’auteurs célèbres, …
Renouvellement du contrat de prestations de services et modalités de mise en œuvre.
Compte-tenu du succès rencontré depuis 2014, il est ainsi proposé de renouveler l'opération pour la
saison 2020-2021, sur la base d'un volume de 167h45 (mini-stages congés scolaires inclus), les mardis
(sauf vacances scolaires).
Pour cette nouvelle saison, le niveau de rémunération reste fixé à 23,00 € de l'heure, soit globalement
3.858,25 €.
Mme le Maire rappelle les conditions actuelles de fonctionnement des ateliers :
• une rémunération horaire du prestataire, comprenant la mise à disposition des locaux au Moulin 9 ;
• une participation forfaitaire annuelle de 100,00 € par enfant ;
• une limitation du nombre de participants à 14 par groupe ;
• une mise à disposition gracieuse d’un régisseur pour la préparation des spectacles de fin d’année dans la limite des conditions accordées aux autres compagnies de théâtre. Concernant la participation forfaitaire annuelle par enfant, il est proposé de maintenir cette dernière
au tarif actuel de 100,00 € pour la saison 2020-2021 pour tout nouvel inscrit.
Ces ateliers relèvent de la responsabilité du prestataire, qui devra s’acquitter d’une police d’assurance
et des formalités administratives nécessaires.
M. SCHNEIDER s’interrogeant à propos de la participation forfaitaire de 100,00 €, Mme le Maire précise
que celle-ci est perçue par la Ville et permet de financer en partie la rémunération de l’animateur.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu l’intérêt de poursuivre le développement des activités culturelles du Moulin 9,
Vu les conditions proposées par le prestataire,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de reconduire l'activité "Ateliers théâtre" au Moulin 9 à compter du 29 Septembre 2020 ;
b) d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer avec Guillaume LALLEMAND Micro
Entreprise de Gundershoffen, une convention au titre des prestations de services à effectuer par M.
Guillaume LALLEMAND pour l'activité « Ateliers théâtre – saison 2020-2021 », mise en place à compter
du 29 Septembre 2020, dans la limite d'un volume de 167h45, rémunérées à hauteur de 23,00 € T.T.C.
de l’heure, soit globalement 3.858,25 € T.T.C., comprenant également la mise à disposition de locaux
au Moulin 9 ;
c) de maintenir la participation forfaitaire annuelle de base par enfant à 100,00 € pour la saison 2020-
2021 pour toute nouvelle inscription ;
d) de valider les modalités de mise en œuvre des ateliers théâtre dans les conditions ci-dessous pour
la nouvelle saison :
• une rémunération du prestataire au tarif horaire défini, comprenant la mise à disposition des locaux, et plus précisément la salle Leczynska ;
• une limitation du nombre de participants à 14 par groupes (ados / enfants) ; • une mise à disposition gracieuse d’un régisseur pour la préparation des spectacles de fin d’année dans la limite des conditions accordées aux autres compagnies de théâtre.
e) de prévoir les crédits nécessaires au Budget Principal. 4/5. Convention relative à l’organisation de la buvette et du vestiaire du Moulin 9 pour la saison culturelle 2020/2021.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de la prochaine saison culturelle du Moulin 9, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le renouvellement de la convention passée avec l’Office de Coordination des Sports et Loisirs de Niederbronn-les-Bains (O.C.S.L.) pour le service de buvette et vestiaire.
Depuis la reprise en régie de l’équipement, ces prestations sont en effet assurées par l’O.C.S.L.
La convention liste les missions de l’association, le calendrier des manifestations, les modalités en cas d’annulation, les démarches à réaliser, les obligations en termes d’assurance et les conditions de mise à disposition du site.
Au vu du service rendu, et afin de garantir les mêmes conditions d’exploitation que par les années précédentes, il est proposé de reconduire le principe de mise à disposition gracieuse des locaux et équipements.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide par 24 voix pour – 3 abstentions (M. KOTLENGA – M. BUISSON – Mme VAÏSSE) :
a) de renouveler la convention avec l’association l’O.C.S.L. pour l’organisation du vestiaire et de la buvette du Moulin 9 dans le cadre de la saison culturelle 2020/2021 ;
b) d’autoriser, dans le cadre de ce renouvellement de convention, la mise à disposition gracieuse du site et des équipements présents.
c) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer tout document ou tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
4/6. Moulin 9 – Ajustement des tarifs horaires de locations de salles et actualisation du montant des cautions.
Mme le Maire expose :
• Ajustement des tarifs horaires de locations de salles :
Les tarifs de location des locaux du Moulin 9 en vigueur actuellement ont été instaurés par des délibérations du Conseil Municipal 9 Février 2015 et du 8 Février 2016. La grille tarifaire a ensuite été complétée par une délibération du 13 Décembre 2016, portant sur l’instauration d’un tarif de location horaire de 8,00 € pour l’utilisation d’une salle dans le cadre de l’organisation d’activités de loisirs.
La commune de Niederbronn-les-Bains étant régulièrement sollicitée pour le développement de nouvelles activités associatives ou professionnelles, il est proposé d’instaurer un tarif complémentaire afin de distinguer les locations horaires en fonction de la nature du demandeur.
Ainsi, il est proposé :
• Le maintien du tarif de location horaire à 8,00 € pour l'utilisation d'une salle du Moulin 9, pour une activité se déroulant sans besoins techniques ou de régie, dans le cas où la demande émane d’une structure associative ;
• La création d’un nouveau tarif de location horaire à 15,00 € pour l'utilisation d'une salle du Moulin 9, pour une activité se déroulant sans besoins techniques ou de régie, dans le cas où la demande émane d’un professionnel.
Il est précisé que des contrats de location devront être conclus annuellement pour les activités de loisirs.
• Actualisation du montant des cautions :
Par ailleurs, il est également proposé d’actualiser le montant des cautions sollicitées, afin de responsabiliser les utilisateurs.
En effet, à ce jour, une caution de 305 € est appliquée, quel que soit le nombre de salles louées.
Il est donc proposé d’instaurer une caution par espace loué, selon les tarifs suivants :
• Salle Goethe : 500,00 €
• Salles Leczinska, Agora, Mandel et la cuisine : 400,00 € par espace loué
afin de sensibiliser les utilisateurs à l’attention à porter aux équipements qui sont mis à disposition.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) le maintien du tarif de location horaire à 8,00 € pour l'utilisation d'une salle du Moulin 9, pour une activité se déroulant sans besoins techniques ou de régie, dans le cas où la demande émane d’une structure associative ; b) de fixer le tarif horaire de location à 15,00 € pour l'utilisation d'une salle du Moulin 9, pour une activité se déroulant sans besoins techniques ou de régie, dans le cas où la demande émane d’un professionnel,
c) d’instaurer le principe d’une caution par salle louée, selon les tarifs suivants :
- Salle Goethe : 500,00 €
- Salles Leczinska, Agora, Mandel et cuisine : 400,00 € par espace loué
d) d'intégrer ces nouveaux tarifs dans la grille déjà en vigueur, qui est actualisée comme suit :
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DU MOULIN 9
Arrhes 50% du montant de la location. Montant défalqué de la facture.
Caution
Salle Goethe : 500 €
Salles Leczinska, Agora, Mandel et cuisine : 400,00 € par espace loué
Chèques restitués s'il n'y a pas eu de dégradation.
PARTICULIERS DE NIEDERBRONN LES BAINS
Tarifs de location des salles Conditions particulières
T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine
Forfait 120,00 € GOETHE 350,00 € 315,00 € 280,00 € Bar
LECZINSKA 220,00 € 198,00 € 176,00 € Vaisselle
MANDEL 220,00 € 198,00 € 176,00 €
AGORA 150,00 € 135,00 € 120,00 € Préparation et rangement des locaux par le locataire
Réductions accordées
-10,00% Utilisation de 2 salles ou 2 jours Nettoyage des locaux
-20,00% Utilisation de 3 salles ou 3 jours Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination des poubelles (bouteilles
+ cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du
locataire. En cas d'absence ou de défaut de nettoyage,
intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au locataire à
hauteur de 35,00 € de l'heure.
Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du
contrat de location
PARTICULIERS EXTRA MUROS
Tarifs de location des salles Conditions particulières
T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine
Forfait 120,00 € GOETHE 450,00 € 405,00 € 360,00 € Bar
LECZINSKA 280,00 € 252,00 € 224,00 € Vaisselle
MANDEL 280,00 € 252,00 € 224,00 €
AGORA 200,00 € 180,00 € 160,00 € Préparation et rangement des locaux par le locataire
Réductions accordées -10,00% Utilisation de 2 salles ou 2 jours Nettoyage des locaux -20,00% Utilisation de 3 salles ou 3 jours Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination des poubelles (bouteilles
+ cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du
locataire. En cas d'absence ou de défaut de nettoyage,
intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au locataire à
hauteur de 35,00 € de l'heure.
Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du
contrat de location
ASSOCIATIONS DE NIEDERBRONN LES BAINS
Tarifs de location des salles - Manifestations Conditions particulières
T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine, bar et vaisselle Forfait 100,00 €
GOETHE 250,00 € 225,00 € 200,00 € Bar et office Forfait 40,00 €
LECZINSKA 130,00 € 117,00 € 104,00 €
MANDEL 130,00 € 117,00 € 104,00 €
AGORA 90,00 € 81,00 € 72,00 € Préparation et rangement des locaux par le locataire
Réductions accordées
-10,00% Utilisation de 2 salles ou 2 jours Nettoyage des locaux
-20,00% Utilisation de 3 salles ou 3 jours Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination des poubelles (bouteilles
+ cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du
locataire. En cas d'absence ou de défaut de nettoyage,
intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au locataire à
hauteur de 35,00 € de l'heure. Tarifs de location des salles - Réunions statutaires
T.T.C. Observations Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location
GOETHE 120,00 €
Durée 1/2 journée - de 08h
à 12h ou de 14h à 18h
LECZINSKA 70,00 € Forfait Régisseur
MANDEL 70,00 € 50,00 € + 15,00 € par heure de présence.
AGORA 50,00 € La sonorisation et l'éclairage de scène sont manipulés exclusivement par le Régisseur
Tarif horaire de location des salles – Activités de loisirs Vidéo-projection 50,00 €
T.T.C.
GOETHE 8,00 €/heure
LECZINSKA 8,00 €/heure
MANDEL 8,00 €/heure
AGORA 8,00 €/heure
ASSOCIATIONS EXTRA MUROS
Tarifs de location des salles - Manifestations Conditions particulières
T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine, bar et vaisselle Forfait 100,00 € GOETHE 360,00 € 324,00 € 288,00 € Bar et office Forfait 40,00 €
LECZINSKA 260,00 € 234,00 € 208,00 €
MANDEL 260,00 € 234,00 € 208,00 €
AGORA 150,00 € 135,00 € 120,00 € Préparation et rangement des locaux par le locataire
Réductions accordées
-10,00% Utilisation de 2 salles ou 2 jours Nettoyage des locaux
-20,00% Utilisation de 3 salles ou 3 jours Le rangement, le balayage des locaux utilisés ainsi que le nettoyage des sanitaires et l'élimination des poubelles (bouteilles
+ cartons et autres déchets) restent de la responsabilité du
locataire. En cas d'absence ou de défaut de nettoyage,
intervention d'un technicien du Moulin 9 refacturée au locataire à
hauteur de 35,00 € de l'heure. Tarifs de location des salles - Réunions statutaires
T.T.C. Observations Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location
GOETHE 160,00 €
Durée 1/2 journée - de 08h
à 12h ou de 14h à 18h
LECZINSKA 90,00 € Forfait Régisseur
MANDEL 90,00 € 50,00 € + 20,00 € par heure de présence
AGORA 70,00 € La sonorisation et l'éclairage de scène sont manipulés exclusivement par le Régisseur
Tarif horaire de location des salles – Activités de loisirs Vidéo-projection 50,00 €
T.T.C.
GOETHE 8,00 €/heure
LECZINSKA 8,00 €/heure
MANDEL 8,00 €/heure
AGORA 8,00 €/heure
ENTREPRISES
Tarifs de location des salles - Manifestations / Congrès Conditions particulières
T.T.C. T.T.C. - 10% T.T.C. - 20% Cuisine, bar et vaisselle Forfait 120,00 €
GOETHE 600,00 € 540,00 € 480,00 € Bar et office Forfait 70,00 €
LECZINSKA 300,00 € 270,00 € 240,00 €
MANDEL 300,00 € 270,00 € 240,00 €
AGORA 200,00 € 180,00 € 160,00 € Préparation et rangement : prestation effectuée par l'équipe technique du Moulin 9 (inclus dans le tarif de location)
Réductions accordées
-10,00% Utilisation de 2 salles ou 2 jours Nettoyage des locaux : prestation effectuée par l'équipe technique du Moulin 9
-20,00% Utilisation de 3 salles ou 3 jours
Tarifs de location des salles - Réunions statutaires
T.T.C. Observations Casse facturée selon tarif fourni au locataire à la signature du contrat de location GOETHE 240,00 €
Durée 1/2 journée - de 08h à
12h ou de 14h à 18h
LECZINSKA 120,00 € Forfait Régisseur
MANDEL 120,00 € 50,00 € + 20,00 € par heure de présence
AGORA 80,00 € La sonorisation et l'éclairage de scène sont manipulés exclusivement par le Régisseur
Tarif horaire de location des salles – Activités de loisirs Vidéo-projection 50,00 €
T.T.C.
GOETHE 15,00 €/heure
LECZINSKA 15,00 €/heure
MANDEL 15,00 €/heure
AGORA 15,00 €/heure
Pause café (café et thé) : 2,00 € par personne
Location CONCERTS ou
SPECTACLES PROFESSIONNELS
avec entrée
1200,00 € par jour T.T.C.
Linge de table
(nappage et serviettes) Forfait 25,00 € par table (2 nappes et 10 serviettes), nettoyage compris
prend acte :
e) qu'un contrat de location devra être conclu pour chaque mise à disposition des locaux pour des activités de loisirs, contrat qui fixera également le rythme de facturation, la durée de l’engagement, ainsi que les modalités d’organisation de l’activité.
4/7. Maison de la Musique et des Associations – Instauration de tarifs horaires de location de salles.
Mme le Maire expose :
La commune de Niederbronn-les-Bains étant régulièrement sollicitée pour le développement de
nouvelles activités, il est proposé d’instaurer un tarif de location horaire pour l’utilisation des salles de
la Maison de la Musique et des Associations, dans le cadre de l’organisation d’activités de loisirs.
Comme pour le Moulin 9, il est proposé de distinguer les locations en fonction de la nature du
demandeur.
Ainsi, il est proposé d’instaurer les tarifs suivants :
• Location horaire à 8,00 € pour l'utilisation d'une salle de la Maison de la Musique et des Associations, pour les activités de loisirs proposées par une structure associative hors Niederbronn-les-Bains ;
• Location horaire à 15,00 € pour l'utilisation d'une salle de la Maison de la Musique et des Associations, pour les activités de loisirs proposées par un professionnel. Il est précisé que des contrats devront être conclus annuellement pour chaque demande de location.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de fixer le tarif horaire de location à 8,00 € pour l'utilisation d'une salle de la Maison de la Musique
et des Associations dans le cadre de l’organisation d’une activité de loisirs, dans le cas où la demande
émane d’une structure associative hors Niederbronn-les-Bains ;
b) de fixer le tarif horaire de location à 15,00 € pour l'utilisation d'une salle de la Maison de la Musique
et des Associations dans le cadre de l’organisation d’une activité de loisirs, dans le cas où la demande
émane d’un professionnel,
prend acte :
c) qu'un contrat de location devra être conclu pour chaque mise à disposition des locaux pour des
activités de loisirs, contrat qui fixera également le rythme de facturation, la durée de l’engagement,
ainsi que les modalités d’organisation de l’activité.
5. Affaires financières et immobilières diverses.
5/1. Piscine - Modalités de remboursement ou de report des cartes d’abonnements et activités souscrites avant la crise sanitaire.
Madame le Maire expose :
Suite aux mesures exceptionnelles décidées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la piscine Municipale les Aqualies a été fermée au public durant la période du 14 Mars au 5 Juillet 2020.
Depuis la réouverture, la piscine continue à bien fonctionner en accueil de public, avec une fréquentation maximale instantanée (FMI) atteinte ce Dimanche avec 200 personnes qui ont la possibilité de se répartir sur l’ensemble de l’installation (espaces verts et solarium).
Il convient de décider des modalités de remboursement ou de report des entrées et activités qui n’ont pu être réalisées en cette période.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les dispositions suivantes : • Abonnements : il est proposé de prolonger la durée de validité de l’ensemble des abonnements durant une période de 6 mois supplémentaires ;
• Abonnements aux écoles de natation et triathlon : 41 personnes ont payé le 3ème cycle 2019/2020 qui n’a pas débuté. Il est souhaitable de leur proposer une réinscription sur le 1er trimestre 2020/2021, ou à défaut, un remboursement selon les tarifs en vigueur :
Catégories Tarifs
Préinscription écoles natation/triathlon 8,00 €
Ecole de natation / cycle
(plein tarif) 64,00 €
Ecole de natation / cycle
(tarif préinscription déduite) 56,00 €
Ecole de triathlon Elite/cycle
(plein tarif) 77,00 €
Ecole de triathlon Elite/cycle
(tarif préinscription déduite) 69,00 €
Ecole de triathlon Compét./Précompét./cycle
(plein tarif) 67,00 €
Ecole de triathlon Compét./Précompét./cycle
(tarif préinscription déduite) 59,00 €
• Activité Aquabike : Le 3ème cycle ayant débuté au moment de la fermeture de l’établissement, il est proposé d’autoriser le remboursement des séances qui n’ont pu être réalisées, sur la base d’un coût de 11,50 € la séance, ce qui implique de créer un tarif complémentaire comme suit :
Catégories Tarifs
Ab. Cycle 10 cours AquaBike / AquaTraining 115,00 €
Remboursement Ab. Cycle 10 cours AquaBike /
AquaTraining
11,50 € /
séance
annulée
Les demandes de remboursement devront être formalisées par écrit, à l’aide d’un formulaire type qui sera remis aux usagers à l’accueil de la piscine. Ce dernier précisera : le nom de la personne ayant procédé au paiement initial, le mode de paiement utilisé, l’identité du mineur concerné et du majeur responsable (pour les écoles de natation et triathlon uniquement). Un Relevé d’Identité Bancaire devra être joint, libellé au nom de la personne qui a effectué le paiement initial (ou du majeur responsable, dans le cas des écoles).
Les remboursements interviendront par virement bancaire, après émission d’un mandat administratif.
Mme ENDERLIN s’interrogeant à propos du nombre de personnes refusées en raison de la FMI, Mme le Maire précise qu’il n’a pas été nécessaire d’en arriver là, car un maître-nageur a été appelé en renfort pour accueillir finalement 208 baigneurs en instantané. Mme le Maire rappelle que la FMI a été fixée volontairement, par la Ville, à 200 personnes, avec une marge disponible de 50 baigneurs en plus.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020 ; Compte tenu de la fermeture au public de la piscine Municipale les Aqualies en raison des mesures exceptionnelles décidées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ;
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
décide à l’unanimité :
a) la prolongation de la durée de validité de l’ensemble des abonnements sur une période de 6 mois supplémentaires ;
b) de proposer la réinscription des usagers ayant payé le 3ème cycle 2019/2020 des écoles de natation et triathlon sur le 1er trimestre 2020/2021, ou à défaut, un remboursement du cycle, sur la base des tarifs en vigueur ;
Catégories Tarifs
Préinscription écoles natation/triathlon 8,00 €
Ecole de natation / cycle
(plein tarif) 64,00 €
Ecole de natation / cycle
(tarif préinscription déduite) 56,00 €
Ecole de triathlon Elite/cycle
(plein tarif) 77,00 €
Ecole de triathlon Elite/cycle
(tarif préinscription déduite) 69,00 €
Ecole de triathlon Compét./Précompét./cycle
(plein tarif) 67,00 €
Ecole de triathlon Compét./Précompét./cycle
(tarif préinscription déduite) 59,00 €
c) d’autoriser le remboursement des séances d’Aquabike qui n’ont pu être réalisées sur la base d’un coût de 11,50 € la séance, avec création du tarif complémentaire suivant :
Catégories Tarifs
Remboursement Ab. Cycle 10 cours AquaBike /
AquaTraining
11,50 € /
séance
annulée
d) de charger Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.
5/2. Aménagement du secteur gare - Demande de subvention de la Région Grand Est au titre du dispositif BSMR - Adoption du plan de financement.
Faisant suite à la présentation du Jeudi 09 Juillet, le cabinet LESTOUX & Associés a actualisé le
programme d’actions envisagé par la commune dans le cadre du programme de redynamisation des
bourgs centres, en intégrant notamment l’aménagement du Secteur Gare parmi les actions
stratégiques destinées à améliorer les conditions d’accès et de stationnement (axe n°2).
S’agissant d’un axe prioritaire de développement, la commune a décidé d’engager ces travaux dès l’été
2019. L’intégration du projet d’aménagement au programme d’actions de redynamisation permet par
ailleurs de formaliser une demande de subvention auprès de la Région Grand Est, au titre du dispositif
BSMR (Bourg Structurant en Milieu Rural).
Mme le Maire précise que le fait d’avoir débuté les travaux n’est pas incompatible avec la demande
de subvention, la question ayant été abordée en amont avec les services de la Région..
En effet, dans un souci d’équilibre des territoires, ce dispositif intervient en faveur des communes
exerçant des fonctions de centralités afin de les aider à développer ou à rétablir ces fonctions de
centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la mise en œuvre d’un projet global.
Après une première instruction du dossier par les services de la région, une partie des travaux d’aménagement des abords de la gare est éligible à une subvention d'investissement de la Région Grand Est, au titre du dispositif BSMR.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer, afin que la séance plénière du Conseil Régional du mois de Septembre puisse valider notre demande au titre du dispositif BSMR.
Le montant prévisionnel des travaux subventionnables se décline comme suit :
- Pôle d’échange - aménagement du parvis piétons : 66.075,00 € HT - Fontainerie : 37.981,00 € HT TOTAL : 104.056,00 € HT
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Montant HT
Travaux éligibles HT
- aménagement parvis piéton
- fontainerie
66.075,00 €
37.981,00 €
Région – BSMR (20 %) 20.811,20 €
Autofinancement 83.244,80 €
TVA 20% 20.811,20 € Autofinancement TVA 20% 20.811,20 € TOTAL HT 104.056,00 € TOTAL HT 104.056,00 €
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 15 juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : a) d’intégrer au programme de redynamisation du bourg centre l’aménagement du Secteur Gare,
parmi les actions stratégiques destinées à améliorer les conditions d’accès et de stationnement (axe
n°2).
b) de solliciter la participation financière de la Région au titre du dispositif d’intervention « Bourg Structurant en Milieu Rural », pour les travaux d’aménagement du parvis piéton et de fontainerie ;
c) d’approuver le plan de financement de l’opération tel qu’il est présenté ci-dessus ;
d) de charger Mme le Maire de déposer le dossier correspondant auprès de M. le Président de la Région Grand Est.
- - - - -
Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée des travaux, avec une intervention du paysagiste la semaine dernière sur le secteur afin de poursuivre les plantations. Les arbres et autres végétaux situés Chemin des Fraises seront plantés à l’automne prochain. Les travaux de construction du garage automobile devraient démarrer cette semaine encore pour une période de quelques mois.
5/3. Régie Intercommunale d’Electricité – Actualisation du reversement aux communes – Passation
d’un avenant à la Convention.
Mme le Maire expose :
Par convention du 19 mars 2010, la Régie Intercommunale d’Electricité et les villes copropriétaires de
Niederbronn-les-Bains et Reichshoffen ont convenu d’un mode de reversement d’une partie du
résultat de la Régie.
Les paramètres essentiels de ce versement reposent sur l’Excédent Brut d’Exploitation et le Résultat
Net Electricité issus de la comptabilité de la Régie. Or, suite à un contrôle de la Chambre Régionale des
Comptes, la méthode de valorisation comptable de la production immobilisée (travaux faits par la
Régie pour elle-même) n’est plus acceptée. L’absence de valorisation de la production immobilisée
dégrade sensiblement l’EBE et le Résultat net, et donc le versement aux communes
L’objet de cet avenant est d’assurer la continuité des principes sur lesquels reposent la convention de
partenariat, en réintroduisant la valeur de la production immobilisée issue d’un calcul réalisé de
manière extra-comptable selon la décision du Conseil d’administration de la Régie du 4 juin 2020 (CA
N° 2020/02 point 1.3).
Pour ce faire, l’article I point 1.2 de la Convention doit être adapté. Les autres articles demeurent
inchangés.
Lecture de l’article avait été faite lors des Commissions Réunies du 15 Juillet, avec des précisions sur
les modalités de calcul.
Ainsi, chaque commune percevra un reversement complémentaire d’un montant total de 78.387,12€,
réparti sur les 4 prochains versements trimestriels. Mme le Maire rappelle qu’une séance pédagogique à la Régie d’Electricité sera organisée à l’automne
afin d’en découvrir structure et fonctionnement. La même démarche sera par ailleurs entreprise avec
le SDIS pour un temps d’échange au Centre de Secours.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à signer un avenant N°1 à la Convention de versement
et de partenariat entre la Régie et ses collectivités propriétaires, portant sur l’actualisation des
modalités de calcul du versement aux communes.
5/4. Société de Gymnastique et de Tir - Demande de subvention d'équipement.
Mme le Maire expose :
La Société de Gymnastique et de Tir sollicite le soutien de la commune pour l’acquisition de matériel supplémentaire, afin de sécuriser les pratiquants lors de l’acquisition de nouvelles figures de gymnastique.
Les investissements suivants sont envisagés :
- 1 table de saut mousse
- 1 bloc de réception mousse
- 1 module gonflable rectangulaire
- 1 module impulsion carré
- 2 housses de protection pour matelas de réception
l’ensemble pour un montant de 3.728,40 € TTC.
Le club a également déposé une demande de soutien auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur cette demande de subvention.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020 ; Vu la demande de subvention formulée par la société de gymnastique et de tir en date 29 Juin 2020 ;
Vu l’avis favorable/défavorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020 ; Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d'attribuer une subvention d'investissement de 372,84 € à la Société de Gymnastique et de Tir, correspondant à 10 % du montant des investissements envisagés pour la sécurisation des pratiquants, sachant que le versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives acquittées.
prend acte :
que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Principal 2020, une enveloppe de réserve d’un montant de 500,00 € étant prévue au chapitre 204 - Subventions d’équipement versées.
5/5. Affaires financières – Acquisition à l’euro symbolique – Consorts KOBISCH.
Mme le Maire expose :
Par délibération en date du 25 Mars 2019, le Conseil Municipal avait acté l’acquisition, à l’euro symbolique (frais de traduction et de notariat à charge de la Ville), de l’ancienne maison garde-barrière rue de Bitche et de trois autres parcelles appartenant aux consorts KOBISCH, domiciliés à Bad Bergzabern.
Il s’agit des parcelles référencées comme suit :
Références des parcelles Lieu Zonage Surface Section 38 – N° 67
avec immeuble Niederbronn N 3,41 ares Section 39 – N° 12
lieu-dit Bruechern Niederbronn N 34,33 ares Section 60 – N° 40
lieu-dit Breitenwasen Oberbronn ND 1,92 ares Section 60 – N° 41
lieu-dit Breitenwasen Oberbronn ND 19,39 ares Totaux 59,05 ares
La vente a été finalisée par la signature d’un acte notarié en l’étude de Maître SERFATY, en date du 20 février dernier. Les frais de notaire, d’un montant de 143,00 € TTC, sont à la charge de la Ville.
Les parcelles acquises et situées sur le ban d’Oberbronn sont classées en zone ND et celles sises sur le ban de Niederbronn-les-Bains en zone N. Dans ces zones, les terrains sont réputés avoir une valeur de 45 € l’are.
Afin de matérialiser comptablement ces acquisitions et d’intégrer les biens à l’inventaire de la commune, il convient de prendre la décision modificative suivante :
Section d’investissement : Dépenses :
Article 2111 (chap. 041) – Fonction 822 – Opération 102 : + 2.850,00 € Article 2111 (chap.21) – Fonction 822 – Opération 102 : + 150,00 €
Recettes :
Article 1328 (chap. 041) – Fonction 822 – Opération 102 : + 2.850,00 € Article 1328 (chap. 13) Fonction 822 – Opération 102 : + 150,00 €
Mme le Maire rappelle que la maison garde-barrière incendiée a été démolie et qu’il convient de continuer à travailler avec le Département pour la sécurisation de ce passage. Si la vue est désormais dégagée, la dangerosité du carrefour subsiste par la traversée de la RD 1062.
En réponse à M. SOMMER, Mme le Maire précise que les propriétaires précédents souhaitaient se défaire du bien dont ils n’avaient aucunement l’utilité. Les démarches pour le rachat ont duré quelques temps notamment pour des questions d’enquête dans le cadre d’incendie volontaire, d’assurance, et des discussions par rapport à la limite de propriété avec la SNCF et le passage à niveau. La commune n’a pas de volonté autre que de maintenir ces parcelles en zone naturelle (secteur Natura 2000).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 15 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
d'adopter la décision budgétaire modificative suivante au Budget Principal de l'exercice 2020 :
Section d’investissement :
Dépenses :
Article 2111 (chap. 041) – Fonction 822 – Opération 102 : + 2.850,00 € Article 2111 (chap.21) – Fonction 822 – Opération 102 : + 150,00 €
Recettes :
Article 1328 (chap. 041) – Fonction 822 – Opération 102 : + 2.850,00 € Article 1328 (chap. 13) Fonction 822 – Opération 102 : + 150,00 €
6. Chasses communales – Demande d'agrément d'un associé – Lot N°IV.
Mme le Maire expose :
M. Claude PAQUOT, Président de l'Association de Chasse des Vosges du Nord, locataire du lot de
chasse N°IV (secteur Sandholz), sollicite l'agrément en qualité d'associé de :
- M. Peter MATTON de nationalité Belge, domicilié 2, rue des Alliés – 57300 MONDELANGE en remplacement de M. Rolf MAAG, associé démissionnaire.
Le candidat à l'agrément ayant fourni toutes les pièces justificatives prévues au Cahier des Charges, la
Commission Communale Consultative de Chasse a été consultée, et les membres ont fait part de leur
avis favorable.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les
dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges type, en réservant une suite favorable pour
ce candidat.
Mme ENDERLIN s’interrogeant sur les conditions requises pour être agréé, Mme le Maire lui précise les
différentes pièces et attestations à fournir (références cynégétiques, situation du domicile, permis de
chasse, attestation sur l’honneur, situation au regard des infractions).
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu l'avis favorable de la Commission Communale Consultative de Chasse,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) d'agréer en qualité d’associé au sein de l’Association de Chasse des Vosges du Nord représentée par
M. Claude PAQUOT, Président, locataire du lot de chasse communal N° IV :
- M. Peter MATTON de nationalité Belge, domicilié 2, rue des Alliés – 57300 MONDELANGE
b) de faire rappeler aux locataires, à tout nouvel associé ou permissionnaire, le strict respect du Cahier
des Charges à l'appui du courrier de notification des agréments respectifs.
7. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains - Désignation du Correspondant « Vergers ».
Mme le Maire rappelle que dans le cadre de la dynamique engagée en faveur des vergers haute tige sur son territoire, le Conseil Communautaire du Pays de Niederbronn-les-Bains (CCPN) a décidé de poursuivre sa démarche globale en faveur de leur préservation avec des aides pour l’achat de jeunes arbres ainsi que pour la taille et l’entretien des vergers par une équipe d’insertion. Après avoir constaté une forte baisse des demandes d’aide pour les achats d’arbres et les demandes d’intervention de l’équipe d’insertion pour la taille, la CCPN souhaite relancer la sensibilisation des propriétaires.
A cet effet, elle propose, par courrier du 17 Juin 2020, de redésigner, suite au renouvellement général des conseils municipaux, un correspondant « Vergers » afin de pouvoir reconstituer le groupe de travail « Vergers » de la Commission « Développement Durable », et d’avoir un interlocuteur au sein de chaque commune pour assurer le lien avec les propriétaires de vergers.
Il est proposé de reconduire M. Gilbert KETTERING dans cette fonction.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Considérant qu’il y a lieu de relancer la sensibilisation des propriétaires dans le cadre de l’opération menée en faveur des vergers haute tige,
Vu la demande formulée par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains en date du 17 Juin 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
désigne à l’unanimité :
M. Gilbert KETTERING en qualité de Correspondant « Vergers » de la commune au sein de la Commission « Développement Durable » de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn- les-Bains.
8. Comité Syndical de l’ATIP – Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes.
Mme le Maire expose :
La commune est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués,
composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants. L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité
syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres
établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du
Comité syndical.
Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne avant le 31 Août 2020 au sein de son organe
délibérant, un électeur et un suppléant, qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège
correspondant.
Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint
suppléant.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner :
• Mme Anne GUILLIER, Maire, en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la
liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ;
• M. Jean-Pierre BONNEVILLE, 1er Adjoint au Maire, en qualité d’électeur suppléant qui sera
appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du
collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 Juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale
d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 Juillet 2015,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
désigne à l’unanimité :
• Mme Anne GUILLIER, Maire, en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la
liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP ;
• M. Jean-Pierre BONNEVILLE, 1er Adjoint au Maire, en qualité d’électeur suppléant qui sera
appelé à voter, en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du
collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP. dit que :
la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant deux mois, sera transmise
à Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Haguenau-Wissembourg, et sera publiée au recueil
des actes administratifs de la commune.
9. Désignation d’un délégué auprès de la Fédération Thermale du Grand Est.
Mme le Maire expose :
Il convient de désigner un délégué pour représenter la commune station thermale auprès de la
Fédération Thermale du Grand Est.
L’objet de la Fédération Thermale porte sur la contribution au développement économique et à
l’impact social du thermalisme dans la région Grand Est. Le siège social se trouve à l’Office de Tourisme
de la Métropole du Grand Nancy – Place Stanislas.
Les stations thermales concernées sont : Morsbronn-les-Bains et Niederbronn-les-Bains, Amnéville,
Vittel, Bains-les-Bains, Contrexéville, Bourbonne-les-Bains.
Est candidat :
• M. Jean-Pierre BONNEVILLE, 1er Adjoint au Maire en charge du thermalisme.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
désigne à l’unanimité :
en tant que délégué auprès de la Fédération Thermale du Grand Est :
• M. Jean-Pierre BONNEVILLE, 1er Adjoint au Maire en charge du thermalisme.
10. Contestation du Forfait Post Stationnement – Renouvellement de la Commission RAPO - Présentation
du rapport annuel de l'exercice 2019 de la Commission RAPO. A) Renouvellement des membres de la Commission RAPO.
Mme le Maire expose :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme relative à la décentralisation du stationnement payant
et l'entrée en vigueur du forfait post-stationnement (FPS), les usagers s'étant vu adresser un FPS
dispose d'un moyen de contestation de l'infraction à travers le Recours Administratif Préalable
Obligatoire (RAPO).
En cas de contestation, l'usager doit adresser dans un délai d'un mois à compter de la notification de
l'avis de paiement du FPS, un RAPO au service émetteur du FPS, en l'occurrence le Service de Police
Municipale.
Le RAPO a pour effet de soumettre l'avis de paiement initial à un nouveau contrôle, qui pourra
éventuellement déboucher sur la modification du FPS, avec l'émission d'un avis de paiement rectificatif,
ou sur son annulation.
La collectivité dispose d'un mois également pour statuer sur le RAPO. Une non-réponse sous un mois
équivaut à un rejet.
Une Commission spécifique chargée d'examiner et de donner un avis sur les dossiers de contestation
du Forfait Post Stationnement réceptionnés en Mairie dans le cadre d'un Recours Administratif
Préalable Obligatoire, avait été créé à cet effet par décision du Conseil Municipal du 11 Juillet 2018,
avec les membres suivants :
• Mme Anne GUILLIER, Maire,
• M. Victor WAECHTER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité,
• M. Hervé BUISSON, Conseiller Municipal,
Si l'automobiliste n'est toujours pas satisfait, il pourra après avoir payé son FPS, saisir la Commission du
Contentieux du Stationnement Payant (CCSP).
Dans tous les cas, c'est l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), en tant
qu'ordonnateur de l'Etat, qui émettra le titre exécutoire pour le recouvrement forcé du FPS lorsque celui-
ci n'aura pas été réglé dans les trois mois.
Suite aux élections municipales, il y a lieu de renouveler les membres de la commission RAPO sachant que
le Maire et M. WALD, Adjoint au Maire en charge de la Police Municipale et de la Sécurité y siègeraient
d'office.
Il reste donc à désigner le troisième membre.
M. Gilbert KETTERING est candidat. B) Présentation du rapport annuel de l'exercice 2019 de la Commission RAPO.
Dans un objectif de transparence à l'égard des usagers, la collectivité doit publier un rapport annuel
complet sur toutes les décisions relatives au RAPO.
Les données pour l'exercice 2019 s'établissent comme suit pour la période du 1er Janvier au 31 Décembre
2019 :
FORFAITS POST STATIONNEMENT (17,00 €)
Nombre de FPS délivrés 257 (593 en 2018)
Nombre de FPS payés 193 (75,10 %)
Nombre de FPS non payés 48 (18,68 %)
Nombre de FPS annulés 16 (6,23 %)
Recettes encaissées 3.281 € (193 FPS)
RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLES OBLIGATOIRES
RAPO déposés 04
RAPO traités 04
RAPO acceptés 02
RAPO rejetés 02
COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT
Recours déposés 0
Recours traités 0
Recours rejetés 0
Motifs de contestation invoqués :
• 3x Véhicule cédé ou vendu – 75 %
• 1x Usager non concerné par le paiement – 25 %
Mme le Maire rappelle que les FPS et la redevance du stationnement sont encaissés par la Ville, avec des recettes sur les 4 derniers exercices qui se déclinent comme suit :
2017 2018 (*) 2019 2020 (à ce jour**)
Redevance de stationnement
(horodateurs) 42.231,75 € 29.282,20 € 38.501,00 € 8 832,60 €
Abonnements (commerçants et
curistes) 4.776,00 € 2.855,60 € 4.130,00 € 4.566,57 €
Forfait de post stationnement (système PV) 6.208,60 € 4.750,20 € 1.886,59 €
Total recettes liées au
stationnement payant 47.007,75 € 38.346,40 € 47.381,20 € 15.285,76 €
(*) la baisse en 2018 s’explique par le décalage de la mise en place du nouveau parc d’horodateurs (Avril). (**) en tenant compte de la période de stationnement gratuit durant la période de confinement.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, Vu l’exposé de Mme le Maire, par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) de renouveler les membres de la commission spécifique RAPO chargée d'examiner et de donner un
avis sur les dossiers de contestation du Forfait Post Stationnement réceptionnés en Mairie dans le
cadre d'un Recours Administratif Préalable Obligatoire, comme suit :
• Mme Anne GUILLIER, Maire,
• M. Bruno WALD, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité,
• M. Gilbert KETTERING, Conseiller Municipal,
b) d'autoriser le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches concourant à l'exécution
de la présente délibération.
prend acte :
de la présentation du rapport de l'exercice de la Commission RAPO au titre de l'année 2019.
- - - - - -
Mme Gillonne PRINTZ, Conseillère Municipale Délégué, rejoint la salle après le vote sur le
renouvellement des membres de la Commission RAPO.
11. Divers et communications.
DATES Horaires Manifestations Lieux
5 Août au 9 Août 16h à 21h
20h
Tournée des Mômes de RAI
Spectacle RAI 6 Août A partir de
17h
Commémorations du 6 Août Morsbronn,
Woerth,
Froeschwiller,
Reichshoffen
Du 18 au 20 Août Chantiers ICE
20 Août 20h Conseil Communautaire Mertzwiller
25 Août 18h Commission Affaires Foncières et
Immobilières
Salle du CM
28 Août 9 h Commission Communale des Impôts
Directs
Mairie
4 Septembre 17h Comité de Jumelages Salle du CM
7 Septembre 18h Comité Marché de Noël
(préparation des animations du mois de
Décembre)
11 Septembre 14h Visite de l’usine Celtic Sur site
11 Septembre UTN600 – Urba Trail
14 Septembre 9h CA Régie d’Electricité Régie
15 Septembre 18h Commissions Réunies Bourg Centre M9
18 Septembre 14h AG Förderverein CIAS
18 Septembre 18h Comité Evènements - Manifestations –
Vie Associative
19/20 Septembre Week-End Mondial du Bien-Etre
19/20 Septembre Journées du Patrimoine
Visites guidées
Maison de
l’Archéologie
21 Septembre 20h Conseil Communautaire
22 Septembre 18h Commissions Réunies + bilan Celtic Salle du CM ou M9
23 Septembre 18h Commissions Réunies Salle du CM ou M9 25 Septembre 16h30 Visite par le CM des écoles maternelle,
primaire et du périscolaire
Sur site
25 Septembre 20h Assemblée Générale de l’OCSL Moulin 9
26 Septembre 9h Nettoyage d’Automne
27 Septembre Elections Sénatoriales
28 Septembre 20h Conseil Municipal M9 ou mairie
Au niveau des commémorations du 06 Août 1870, qui devaient faire l’objet d’un temps fort de
commémoration des 150 ans de ce conflit, un certain nombre de manifestations ne pourra pas et n’a
pas pu avoir lieu pour des raisons de COVID.
La commémoration aura bien lieu le 06 Août prochain en différents espaces (Morsbronn-les-Bains,
Woerth, Froeschwiller et Reichshoffen, puis retraite aux flambeaux). Le programme sera communiqué
aux conseillers municipaux dès qu’il sera disponible.
Mme le Maire informe également de la présence de jeunes en service civique du 18 au 20 Août qui
interviendront en différents points de la commune pour apporter une aide bénévole en chantiers
d’intérêt général.
Les convocations nominatives pour la réunion de la CCID du 28 Août seront transmises dès que le choix
des membres aura été arrêté par la DGFIP.
Un Nettoyage d’Automne est prévu le 26 Septembre avec invitation à la population, à l’échelle de la
Communauté de Communes.
Le 27 Septembre auront lieu les élections sénatoriales, avec la proposition de déplacement en bus sur
Strasbourg pour aller voter ensemble avec les délégués titulaires de l’ensemble de la Communauté de
Communes.
Mme ENDERLIN s’interrogeant à propos de l’UTN600 – Urban Trail Niederbronn-les-Bains, prévu le 11
Septembre, Mme le Maire précise qu’il s’agit d’une manifestation proposée par l’Association
d’Athlétisme de Niederbronn-les-Bains, qui consiste en une course d’escaliers. La commune a en effet
la particularité d’avoir des escaliers publics un peu partout, et il sera proposé un parcours en
conséquence. Quelques centaines de participants sont déjà préinscrits avec l’espoir que la course puisse
avoir lieu.
Mme le Maire cède la parole à M. SOMMER qui souhaite faire un point sur le tourisme, notamment sur
l’implantation récente d’un panneau indicateur touristique « Niederbronn-les-Bains » sur l’autoroute
A4. Il se trouve cependant surpris par le lieu d’implantation, à Brumath, alors qu’un positionnement à
proximité du péage de Hochfelden par exemple aurait été plus judicieux.
Autre très bonne nouvelle pour le secteur de l’Alsace Verte, avec la désignation de Hunspach comme
plus beau village de France, avec néanmoins un point de vigilance car dans l’imaginaire collectif des
touristes et même des alsaciens, l’Outre-Forêt n’est pas les Vosges du Nord. Si l’Alsace Verte a mis un stand en place à Hunspach, M. SOMMER pense que l’AV doit également
mettre en avant le territoire de Niederbronn-les-Bains.
Comme l’avait fait Eguisheim pour Kaysersberg, il serait peut-être intéressant de faire coup double pour
l’Alsace Verte en aidant son voisin à devenir peut-être plus beau village de France… comme Oberbronn,
Rothbach, Offwiller… Niederbronn-les-Bains ne remplissant pas les conditions requises (population trop
importante pour ce concours).
Le tourisme local est très important, et il faut profiter de cette période pour le développer.
Il lance un défi en proposant de mettre en place un plus beau village de France dans la Communauté
de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Mme le Maire remercie M. SOMMER de son intervention, et rajoute à propos du panneau qu’il s’agit
d’un travail de très longue haleine mené par nos services et M. BONNEVILLE, adjoint au Maire en charge
du tourisme. Il s’agissait d’un travail de collaboration avec la SANEF qui n’a pas consulté la commune
sur le choix de l’emplacement. Combat avait d’ailleurs dû être mené afin de pouvoir disposer de ce
panneau. Mme le Maire profite de l’occasion pour remercier le Président de la Fédération des Stations
Verte, M. Daniel ACKER, qui a été d’un grand secours et support pour défendre le panneau
« Niederbronn-les-Bains – 2000 ans de thermalisme ».
Concernant l’Alsace Verte, Mme le Maire rejoint M. SOMMER, et précise qu’une réunion s’est tenue ce
jour avec Mme PACKI, Directrice de l’OTI de l’Alsace Verte pour continuer à travailler et à développer
cette collaboration avec l’OTI en citant systématiquement l’ensemble du territoire de l’Alsace Verte de
Wissembourg à Niederbronn-les-Bains.
Quant au village préféré des français…rendez-vous en 2021 !
Avant de passer à la séance à huis clos, Mme le Maire remercie Mme Marie GERHARDY, des Dernières
Nouvelles d’Alsace de sa présence.
SEANCE A HUIS CLOS
12. Affaires de personnel.
12/1. Accueil de jeunes sous Services Civiques auprès des services municipaux – Convention d'occupation de divers locaux par l'Association ICE-RF - Subventions.
Avant de céder la parole à M. Jean-Pierre BONNEVILLE, Adjoint au Maire pour l'exposé de ce point,
Mme le Maire précise qu’elle ne participe pas au vote et quitte la salle.
La commune accueille depuis plusieurs années maintenant des jeunes issus de l'Union Européenne,
sous statut du Service Volontaire Européen (SVE), effectuant en général un service au sein
d’établissements publics ou d’intérêt général dans le domaine culturel ou social par exemple.
La durée actuelle de ce service est de 11 mois.
Au niveau de la France, l’Association Initiative Chrétienne pour l’Europe (ICE-RF) coordonne cet accueil
pour 60 à 80 jeunes par an. L’association est par ailleurs très présente dans la vie de la cité avec de nombreuses actions comme :
✓ La présence de ces jeunes européens durant 4 semaines sur l'été ;
✓ La réalisation de chantiers en lien avec les Services Techniques et différentes associations locales, le nettoyage de la rivière, des actions de débroussaillage, etc…
✓ Participation au nettoyage de printemps ;
✓ Actions de promotion du Commerce Equitable au Marché du Terroir ;
✓ Co-organisation du Mois de l’Europe à Niederbronn-les-Bains ;
✓ Présence aux cérémonies de commémoration ;
✓ Prise en charge des frais de transport et d’alimentation des jeunes volontaires accueillies au Pôle Culturel.
Cette association est hébergée depuis Octobre 2008 au Bureau Central :
• 5, Place du Bureau Central : locaux administratifs de l'association,
• 9, Place du Bureau Central : locaux destinés à l'hébergement des volontaires,
et occupe un garage au 6, rue des Bergers pour le stockage du matériel. Une convention de location
avec la Ville (loyers + charges) regroupe l'ensemble de ces occupations.
Il est proposé de reconduire l’accueil de jeunes affectés principalement au pôle culturel et auprès des
établissements scolaires, et d'accueillir deux jeunes du 1er Septembre 2020 au 31 Juillet 2021 :
• Mlle Julia DRASKOWITSCH, de nationalité autrichienne, pour le poste situé à la Maison de l’Archéologie, au Point Lecture et à l'animation des contes ;
• Mlle Annika REELSEN, de nationalité allemande, pour le poste situé au Pôle Culturel et à la BCD du Groupe Scolaire.
La contrepartie est une cotisation de 150,00 € par mois et par jeune (accueil + frais matériels), soit
globalement 3.300,00 € pour cette nouvelle période de 11 mois.
S’en suit un échange sur l’hébergement des jeunes, leur niveau de français, leur implication au niveau
des activités et le nombre de jeunes nécessaires. M. BONNEVILLE précise que les 60 jeunes sont répartis
par la suite sur la France entière. L’association répond à une demande de la Ville pour placer les jeunes.
M. WALD précise à M. SOMMER qu’il ne s’agit pas d’une subvention classique comme pour les autres
associations, mais d’une cotisation pour le fonctionnement.
DELIBERATION
Vu l’exposé de l’Adjoint au Maire M. Jean-Pierre BONNEVILLE, par référence à la note de présentation
du 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
a) d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer avec l’association Initiative Chrétienne pour
l’Europe (ICE-RF) une convention permettant l’accueil auprès du Pôle Culturel et du Groupe Scolaire
de 2 jeunes sous statut SVE du 1er Septembre 2020 au 31 Juillet 2021 ;
b) de verser à ladite association une cotisation de 3.300,00 € en vue de cet accueil sous forme d'une
subvention de fonctionnement, en deux parts égales de 1.650,00 € en Octobre 2020 et Avril 2021.
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Mme le Maire rejoint la salle après le vote, remercie M. BONNEVILLE pour la présentation du point,
et se tient à disposition pour toutes précisions complémentaires.
12/2. Création d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives contractuel.
Mme le Maire expose :
Dans l’attente de la réussite du concours d’éducateur des activités physiques et sportives d’un agent
non titulaire en poste à la piscine des AQUALIES, il y a lieu de renouveler cet emploi par voie
contractuelle.
Vu les besoins du service, il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’éducateur des
activités physiques et sportives à temps complet.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Mme le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu les besoins recensés,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité :
a) la création d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives à temps complet, en qualité
de contractuel.
Les attributions consisteront à : encadrer, enseigner, animer et surveiller des activités physiques et
sportives ; b) La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 372, indice majoré : 343.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 2°de la loi du 26
janvier 1984, à savoir :
Pour les emplois du niveau de la catégorie A, B ou C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches
administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
12/3. Modification du tableau des effectifs 2020 – Avancements de grades.
Madame le Maire expose :
Divers avancements de grades sollicités par Mme le Maire ont fait l’objet d’avis favorables de la
Commission Administrative Paritaire dans sa séance du 03 Mars 2020.
Il s’agit de cinq adjoints techniques principaux de 2ème classe qui avanceraient au grade d’adjoint
technique principal de 1ère classe et d’un agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
qui avancerait au grade agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.
Il est proposé de créer les emplois correspondants et de supprimer les emplois budgétaires
précédemment occupés.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu l’exposé de Madame le Maire par référence à la note de présentation du 10 Juillet 2020,
Vu l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 03 Mars 2020,
Vu l’avis favorable des Commissions Réunies du 15 Juillet 2020,
Après en avoir délibéré,
décide à l’unanimité : a) de créer les emplois suivants :
• au sein de la filière technique :
- 5 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe avec effet au 1er Juillet 2020 ;
• au sein de la filière médico-sociale :
- 1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles avec effet au
1er Juillet 2020 ;
b) de supprimer les postes suivants au moment de l’avancement de grade :
- cinq postes d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
- un poste agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles ;
c) d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer l’ensemble des démarches
administratives concourant à l’exécution de la présente délibération.
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L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire souhaite une bonne soirée et un très bel été à tous les
conseillers municipaux.
Délibération publiée et transmise
à la Sous-Préfecture
ce 23 Juillet 2020
Niederbronn-les-Bains, le 23 Juillet 2020
Le Maire,
Anne GUILLIER