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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 15 11 2022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 15 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Page 1 sur 1
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 15 NOVEMBRE 2022 – 20 h 30 – SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif
COMMANDE PUBLIQUE – (1.4.5)
DEL 01 – Transfert des compétences eau, assainissement, épuration, eau potable -
attribution du marché
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL 02 – Transfert des compétences eau, assainissement, épuration, eau potable désignation
du membre du COPIL
DEL 03 – RH : Période de préparation au reclassement (PPR) – gestion des déplacements
DEL 04 - RH : départ à la retraite d’agents
DEL 05 – contrat territoriale global – validation du contrat d’objectifs 2022-2025
DEL 06 – SPL X DEMAT - Renouvellement de la convention de prestations intégrées
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL 07 - Budgets – subvention caritative (RESTO du CŒUR)
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES