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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - ordre du jour 28 09 2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022 – 20 h 30 – FERDRUPT
Compte rendu de l’usage des délégations de l’exécutif
COMMANDE PUBLIQUE – (1.4.5)
DEL 01 - Assainissement – schéma directeur d’assainissement – groupement de commande –
approbation de la convention et ses annexes
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL 02 - Complexe aquatique piscines et espace bien-être - tarification
DEL 03 - Office du Tourisme Communautaire – classement en première catégorie
DEL 04 - Zone économique PRESLES – Permis bois - Fixation tarif
DEL 05 - Trésorerie de Le Thillot - motion
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL 06 - Fonds de Péréquation Intercommunal – Communes 2022
DEL 07 - Budgets – décisions modificatives
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES