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Conseil Municipal - 2026 CM 014 Affectation resultats BP
Conseil Municipal - 2026 CM 019 affectation resultats BA
Conseil Municipal - 2026 CM 021 Pret maison de services
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 021 Pret maison de services)
Thèmes du document : Banque, Santé, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja
Saint
Gervasy
du
conseil
municipal
N°2026_CM_021
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
ia
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 3
avril
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_021
—
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
transformation
écologique
avec
tarification
bonifiée
d’un
montant
total
de
520
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
le financement
de
la construction
d’une
Maison
de
Services
sur
la commune
de
Saint-Gervasy
Le
rapporteur
expose :
Depuis
plusieurs
années,
les
praticiens
de
la
commune
demandent
la
réalisation
d’un
bâtiment
pouvant
regrouper
en
un
même
équipement
l'ensemble
des
activités
médicales.
L'intérêt
de
ce
regroupement
réside
pour
les
praticiens,
en
la
possibilité
de
travailler
en
équipe,
d'organiser
mieux
leur
travail
et augmenter
l'amplitude
des
présences
de
médecins.
Il permet
également
de
mutualiser
certains
personnels
d'accueil
ou
de
maintenance.
Il réside
aussi
dans
la
facilitation
de
l'accès
aux
soins
pour
nos
administrés,
disposant
sur
place
de
la
plupart
des
services
de
santé
nécessaires.
|| permet
également
un
suivi
pluridisciplinaire
sans
déplacements
et
recherche
de
soignants
généralistes.
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
détaillé
ainsi
:
2
lots
de
ce
projet
seront
vendus
en
l'état
futur
d'achèvement
(VEFA)
pour
des
montants
respectifs
de
105
416.66€
HT
et 558
666.66€
HT.
La
partie
du
bâtiment
revenant
à
la commune
(étage
dans
son
entièreté)
et «
communs
» est
estimée
à
1 019
521€.
Une
demande
de
fonds
de
concours
a
été
formulée
auprès
de
la Communauté
d'agglomération
de
Nîmes
Métropole
pour
un
montant
total
accepté
de
371
356.25€.
Un
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
des
Consignations
est
nécessaire
pour
un
montant
de
520
000
€. Ce
projet
sera
affecté
au
budget
annexe
locaux
commerciaux
de
la
commune
afin
notamment
d'assurer
un
meilleur
suivi
budgétaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
Pour
le financement
de
cette
opération,
le
Maire,
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d'une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
520
000
€
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
: Prêt
transformation
écologique
Montant
: 520
000
euros
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: O
Durée
d’amortissement
: 30
ans
Dont
différé
d'amortissement
: O0 an
Périodicité
des
échéances
: Annuelle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
Livret A
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+ 0.5
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret A
Amortissement
: Amortissement
déduit
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt :
autorisée
moyennant
le
paiement
d'une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le
montant
non
mobilisé
à l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
A
cet
effet,
le Conseil
autorise
Monsieur
François
PLAZAS,
Maire,
à
signer
seul
le Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
La
présente
délibération
annule
et
rempiace
la
délibération
n°7-209
du
4
décembre
2025.
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
19
Contre
: O0
Abstention(s)
: 0
Ainsi
fait et délibéré
à
Saint-Gervasy,
le
16
avril
2026
oo
RD
RSEN
La
Secrétaire
de
séance
:
Le.
S/
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2
Læ
VTC
LS
CE
SR
LYS
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4
PET
(Ga
y
Aurore ZACCAGNINI
François
PLAZAS