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Déliberation - reunion du 27janvier
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 27janvier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Logement,
Compte rendu réunion de conseil municipal du 27 janvier 2023 à 19h00
Convocation du 18 janvier 2023
Absences : ALISSE Xavier
Procuration : Séverine DENQUIN Représentée par Céline BEDHOM
Compte rendu de la réunion du 07 décembre 2022
Délibérations de la séance :
Délibération projet de création police intercommunale.
Délibération pénalités de retard paiement camping.
Délibération tarif du camping 2023.
Délibération travaux rénovation du monument aux morts et demande de toutes les subventions. Délibération travaux assainissement au camping et demande de toutes les subventions. Délibération achat illuminations de Noël (promotions).
Délibération achat où abonnement logiciel camping facturation-caisse Délibération Reclassement du camping 1 étoile
DIVERS :
→ Prévision travaux pour le budget 2023
- Travaux Hangar, retour du bornage, permis de construire en cours
- Préparation colis des ainés
Projet de création police intercommunale
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Communauté de communes des 7 Vallées propose le projet de création d'une police intercommunale.
Une réflexion est actuellement menée pour mettre en place une police à l'échelle de la Communauté de communes les maires des 69 communes sont invitées à donner leurs avis.
Le coût annuel est estimé à environ 20,00€ / par habitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité est contre ce projet.
Adopté à l'unanimité
Pénalités de retard paiement camping :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal en cas de non-paiement total ou partiel du prix de l'échéance pour quelle cause que ce soit.
Pénalités de retard : soit 3 fois le taux d’intérêt légal après la date d’échéance + 40€ de frais en matière commerciale.
Adopté à l'unanimité
Tarif du camping 2023 :
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les différents tarifs 2022.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’augmenter les tarifs de 4 % en 2023.
Adopté à l'unanimité Travaux de rénovation monument aux morts et demande de toutes les subventions :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal actuellement le monument aux morts est placé au bord de la route à l'angle de la rue de Guisy et la route Nationale RD349. Monsieur le Maire propose de faire des travaux d'aménagement et de déplacer le monument aux morts pour améliorer la sécurité des participants lors des cérémonies commémoratives de ce fait le trottoir sera élargi afin de faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite .
Le coût de cette opération s'élève à 6 704,70€ HT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible de demander des subventions département et région.
Au titre du FARDA subventionné à 20% plafonds des montants HT 50,000 €.
La Région le montant de la subvention est de 3000,00 € est plafonné à 30% des dépenses éligibles.
Adopté à l'unanimité
Travaux assainissement du camping et demande de toutes les subventions :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux d'assainissement au camping municipal, afin de se mettre en conformité. Et précise qu'il y a possibilité de faire les travaux en deux phases, pour étaler le coût de la facture.
Le coût de cette opération s'élève à 282 837,75€ HT suivant devis.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est possible d'avoir une subvention au Département.
Au titre du FARDA Politique tourisme « modernisation du camping (mise aux normes assainissement) Subventionné à 20% du montant des travaux HT plafond des dépenses éligibles : 100 000€ HT.
Adopté à l'unanimité
Achat illuminations de Noël :
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'actuellement il y a des promotions sur les guirlandes et les décorations de Noël ce qui permettrait de renouveler.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité.
Autorise Monsieur le Maire à acheter des décorations de Noël pour un montant plus ou moins 2000 00€ HT.
Adopté à l'unanimité
Achat où abonnement logiciel camping facturation-caisse :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal pour une meilleur gestion, l'achat d'un logiciel complet pour la facturation, caisse enregistrement des règlements pour tout type de paiement que nous avons besoin.
Adopté à l'unanimité
Reclassement du camping 1 étoile* :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le reclassement du camping arrive à expiration. Il convient de renouveler la demande de reclassement afin de conserver l'étoile.
Adopté à l'unanimité DIVERS :
→ Prévision travaux budget 2023 :
- Tavaux du hangar demande de permis de construire en cours nous avons eu le retour de bornage du terrain - La demande de subvention DETR dossier complet est en instruction.
- Service commun intervention de la Communauté de Communes : demande d’intervention sur l’école (peinture, électricité, maçonnerie, etc…. pour la période des vacances scolaires d’été 2023)
AUTRES :
Fermeture d’une classe sur la commune pour la rentrée 2023-2024
Contribution au SDIS augmentation de 8% pour l’année 2023
La séance est levée à 20h55