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Déliberation - reunion du 17 12 2020 1 1
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Bouin-Plumoison.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 17 12 2020 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) 17 decembre 2020 19h30 Convocation du 12 decembre 2020
Absents excusés : Flahaut Elodie, Deneuville Jean-Pierre, Despins Jean-Marc, Fiolet Bernard Procuration de Jean-Marc Despins à Bédhom Céline
Ajout à l’ordre du jour :
Délibération de réduction de loyer pour janvier 2021 à Saveur d’Antan Délibération pour établir une taxe d’occupation du domaine public pour tous les commerçants implanter dans la commune
Délibération modificative :
Objet : Vote de crédits supplémentaires
Le Maire expose au le conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES
21311 - 17 Hôtel de ville 1000.00
2183 - 17 Matériel de bureau et informatique -1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Demande de subvention DSIL 2021 –
Rénovation des sanitaires écoles élémentaire de Plumoison située Rue du Mont de Kersuin
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est possible de demander une subvention au de la DSIL pour la rénovation des sanitaires à l’école élémentaire de Plumoison située Rue du Mont de Kersuin. Monsieur le maire propose de demander une subvention de 30 % du montant des devis présentés.
Monsieur le Maire fait part également que les sanitaires n’ont jamais été rénové depuis sa construction. Ils sont actuellement mixtes, et ils ne disposent pas de toilette pour personne à mobilité réduite.
Un devis à l’entreprise AMS (Artois Multi Services - SDB Concept) est demandé. Le conseil municipal :
- SOLLICITE la demande de subvention au titre DSIL pour la rénovation des sanitaires à l’école élémentaire Rue du Mont de Kersuin.
- Arrête le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES montant HT RESSOURCES montant HT
Platerie locaux sanitaire 5 874.90 Farda 9 019.98 Électricité locaux sanitaire 1 957.20 DSIL 5 411.99 Maçonnerie 2.895.70 Fond Propre 3 607.99 Sanitaire plomberie 4 465.95
Carrelage Sol sani 1 et 2 1 735.90
Faïence 15x15 blanc 1 110.30
urinoir et WC
TOTAL 18 039.96 € TOTAL 18 039.96 €
Vote pour : 8 (7 + 1 procuration) Délibération instauration d’une taxe du domaine public pour tout les commerçants de la commune :
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il serait préférable d’instaurer une taxe du domaine public, afin que la mairie ne soit pas responsable en cas d’incident.
Monsieur le Maire propose le tarif suivant :
Installation de panneaux publicitaire, étalement, 1 € les 5m2/an
Cette taxe sera à régler une fois par an.
Une demande d’installation sera remplie par le commerçant.
Le conseil municipal vote à l’unanimité.
Travaux camping :
Aire de déchets : Clôture en cours pour simplifier le stockage et extraction des déchets par le tracteur des employés communaux, une barrière de 4m50 va être faite par Luc Bernard (+ simple possible) en galvanisé, début janvier, à prévoir sur budget 2021.
Aire de jeux : M Denquin est venu faire les trous et décaisser, pour mettre les piquets. Les buts seront fabriqués par les employés.
Le problème de l'éclairage a été soulevé par les membres du conseil, à réfléchir... Le panneau qui indique le parking va être refait.
Mutualisation tarifs vidéo surveillance : présentation du projet 7vallées com, réflexion à mener sur l'éventuelle implantation de caméras au camping, autour de la mairie
Travaux atelier communal : pour accédés à l'arrière du bâtiment et stationnement des remorques, barrière par Luc Bernard, les piquets en béton de séparation le long du chemin vont être enlevés pour permettre aux employés de manœuvrer plus librement.
Toutes les bouches d’égout ont été réparées.
3
SNCF : PN 105 rue du Saint Sacrement : Courrier reçu de Xavier Bertrand, annonce de la prise en charge par SNCF de l'automatisation des barrières pour 2023. Interrogation sur la signalisation entre 2021 mise en route et 2023. Des stops seront installés et information à la population.
Remise du bon de noël employé communaux : Le moment de partage prévu avec les employés communaux pour Noël est reporté en raison de la situation sanitaire...Les bons et boîtes de chocolat seront remis ce vendredi par M. le Maire.
Pas de vœux du maire : la formule retenue sera de programmer plus tôt le journal communal pour éditer les vœux, faire le bilan des travaux réalisés, et ceux à venir.
Points infos des décisions 7 vallées com.
Fin de séance
Pierre Liefhooghe
Severine Denquin
Céline Bédhom
Benoit Bailleul
Jean-Marc (Procuration à Céline Bédhom)
Marie- line Pichonnier
Dominique Coint