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Arrêté - 2025070 Arrêté de débit de boisson LE SOLAN Anniversaire des 40 ans de lassociation
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025070 Arrêté de débit de boisson LE SOLAN Anniversaire des 40 ans de lassociation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
* Grand
4 Aigsueblanche
2025070
Arrêté Municipal
Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le Maire de la Commune de Grand-Aigueblanche,
VU le Code Général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU l’article 8 de l'arrêté préfectoral du 1° mars 2017 portant règlement permanent de la police des débits de boissons dans le département de la Savoie,
VU la demande en date du jeudi 15 mai 2025 par Monsieur HYVOZ Emmanuel, président de l'association Le Solan, d'ouvrir une buvette à la salle polyvalente de Saint-Oyen, à l'occasion de l'anniversaire des 40 ans de l'association,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur HYVOZ Emmanuel, président de l'association Le Solan, est autorisé à ouvrir un débit de boissons le samedi 24 mai 2025 à la salle des fêtes de Saint-Oyen à l’occasion de l'anniversaire des 40 ans de l'association.
ARTICLE 2 : Seules les boissons de 1° à 3%" catégories seront autorisées à la vente, à savoir: boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs ne
tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur).
ARTICLE 3 : L'autorisation ci-dessus sera valable le samedi 24 mai 2025 de 11h à 20h.
ARTICLE 4: Monsieur HYVOZ Emmanuel, président de l'association s'engage à faire respecter toutes les obligations résultant de cette autorisation, notamment dans les domaines de la protection des mineurs contre l'alcoolisme et de la répression de l'ivresse publique.
ARTICLE 5: Le Maire de la commune de Grand-Aigueblanche, le Directeur Général des
Services de la commune, la Directrice Générale Adjointe, la Police Municipale de la commune,
la Gendarmerie de Moûtiers, le SDIS, et les services techniques de la commune, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à l'association Le Solan.
Grand-Aigueblanche, le 20 mai 2025
www.grand-aigueblanche.fr