Séance - Seance du 26 fevrier 2019

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Séance - Seance du 26 fevrier 2019 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 26 fevrier 2019)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU Mardi 26 Février 2019

A 19 heures 30

__________

Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M. COTTEREAU - M.P.GABILLEAU– F.LAMY - S. GRAY - Ph.TESSIER - H. MOLINARI - C.BIRON - F.GLUMINEAU - A.S.DE JESUS - L.PACREAU (arrivé à 19h45) - H. BEAUDOUIN - L.GENTREAU - P.Y.DREILLARD

Absent : - J.FERRAND (ayant donné procuration de vote à M.P. GABILLEAU)

Secrétaire : A.S. DE JESUS

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 29 janvier 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) COMPTE DE GESTION 2018

Madame Marie-Paule GABILLEAU donne le résultat des comptes de gestion 2018 établis par Monsieur le Comptable du Trésor.

Ceux-ci sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

2) COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Madame Marie-Paule GABILLEAU, adjointe, présente les comptes administratifs 2018 des divers budgets :

- Budget principal

- Assainissement

- Communal de Noailles

Ceux-ci font apparaître les chiffres réalisés en 2018 ainsi que les résultats de l’exercice, ils sont adoptés à l’unanimité par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire s’étant retiré.

3) CONTRAT ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’historique du contrat d’association passé en accord avec les services de l’Etat, concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée dans la limite du coût de revient d’un élève de l’école publique.

Bien que la collectivité soit tenue de prendre en compte seulement les élèves du primaire, la commune de CHAMP SAINT PERE a toujours pris l’ensemble des élèves y compris les maternelles, en appliquant un taux de 75% ou 80% selon les effectifs. Compte tenu de la baisse sensible du nombre d’élèves à la rentrée 2018, Monsieur Le Maire propose de prendre en compte l’effectif au 1er janvier 2018, reflet plus fidèle des conséquences de dépenses au cours de l’exercice de cette même année soit : Proposition :

109356.90€ / 140 élèves (effectif au 1er janvier 2018) = 781.12€

75% de 781.12€ = 585.84€ x 106 élèves = 62 099.04€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide le versement de la somme de 585.84€ par élève soit 62 099.04€ pour 106 élèves.4) FOURNITURES SCOLAIRES

Monsieur le maire demande au conseil municipal de revoir le montant alloué en participation aux fournitures scolaires pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal décide le maintien de la somme allouée en 2018 soit 43 € par élève des écoles publique et privée pour l’année 2019.

Soit pour l’école publique : 121 élèves x 43 € = 5 203€ €

Pour l’école privée : 106 élèves x 43 € = 4 558 €

5) SUBVENTONS 2019

Madame Marie-Paule GABILLEAU présente le tableau des subventions proposées par la commission des finances.

Seule la subvention à l’amicale du personnel est mise en attente, en raison du faible nombre d’adhérents.

Le conseil Municipal validera les subventions lors de la prochaine réunion de conseil avec le vote du budget

6) Convention de mission d’assistance technique assainissement avec le Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose les modalités de la convention pour une durée de 3 ans à intervenir entre le Département de la Vendée et la commune de CHAMP SAINT PERE pour la mission d’assistance technique réalisée sur la station d’épuration. Il fait part des différentes prestations prévues, du total général de 1033.25€ et du montant prévisionnel de 717.15€.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil

Municipal accepte la convention pour la mission d’assistance technique dans le domaine de l’assainissement.

7) Convention de mise à disposition de locaux à des fins

d’organisation par l’Etablissement Français du Sang (EFS) d’une collecte de sang ou d’une manifestation de promotion du don de sang

Monsieur le Maire rappelle l’organisation annuelle de la collecte de sang sur la commune.

L’EFS propose de définir par convention les modalités d’organisation et notamment la mise à disposition gracieuse de locaux pour cette collecte.

La présente convention est effective au 1er janvier 2019 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une durée équivalente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de convention.

8) Convention cadre pour l’intervention du service communautaire de commande publique

Monsieur le Maire indique que le service communautaire de Commande Publique est ponctuellement sollicité par des communes du territoire pour un appui juridique sur des consultations et procédures. En effet, les communes et notamment les moins peuplées d’entre elles, ne disposent pas toujours, sur le plan administratif, du temps et des moyens humains pour des procédures qui deviennent de plus en plus complexes. Ce soutien juridique permet donc de sécuriser les approches communales en mutualisant l’expertise développée au sein de la Communauté.Afin d’organiser ces interventions, et dans un souci de transparence et d’équité sur l’ensemble du territoire, Vendée Grand Littoral propose de formaliser cet appui technique au travers d’une convention de mise à disposition avec les communes le souhaitant. Le coût horaire s’établit à 35€ TTC en cas d’utilisation du service. Accord du Conseil Municipal

9) Revitalisation du centre bourg - Convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée – Avenant 1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de revitalisation du centre bourg avec l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier de la Vendée, par le biais d’une convention de maitrise foncière signée le 2 mai 2016.

Cette convention fixait un plafond financier qu’il est nécessaire d’augmenter compte tenu des frais d’acquisitions immobilières et des coûts de travaux de dépollution- déconstruction à venir. Il est proposé d’augmenter de 300 000€ HT l’engagement, le portant ainsi à 1 050 000€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de convention.

10) Assurance Remboursement de sinistre

Monsieur le Maire rappelle que des enfants avaient dégradé la porte des sanitaires nouvellement rénovés à l’école publique. L’assureur de la commune avait été sollicité pour obtenir le remboursement des dommages. Il s’agit de pouvoir procéder à l’encaissement du chèque reçu par l’assureur.

Accord du Conseil Municipal

11) Droit de Préemption Urbain

Une déclaration d’intention d’aliéner a été déposée à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire :

- Vente de la maison de M. Julien MANSE 18 Rue du Clos Saint Père La commune renonce à son droit de préemption pour cette déclaration. Accord du Conseil Municipal.

12) Divers

Monsieur le Maire : signale que, suite à la période de sécheresse écoulée, des citoyens ont fait part de leur souhait de pouvoir déclarer la commune en zone de catastrophe naturelle, en raison, notamment, de fissures importantes apparues dans leurs habitations ces derniers mois.

Accord du Conseil Municipal : une diffusion sera faite via le compte rendu de conseil et le site internet de la commune.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 26 mars 2019 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU