Séance - Seance du 25 juin 2019

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Séance - Seance du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Champ-Saint-Père. Lien du pdf (Séance - Seance du 25 juin 2019)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Industrie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL DU 25 JUIN 2019

A 20 HEURES 00

__________________

Présents : M.GAUDUCHEAU - D.MARIONNEAU - C.DANIAU - M.P.GABILLEAU - J.FERRAND- M. COTTEREAU – P.Y.DREILLARD - H. BEAUDOUIN - Ph.TESSIER - F.LAMY - A.S.DE JESUS - L.GENTREAU - C.BIRON - S.GRAY- H. MOLINARI

Absents excusés : L.PACREAU - F.GLUMINEAU

Secrétaire : D.MARIONNEAU

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la réunion du 28 mai 2019. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

1) FONDS DE CONCOURS Vendée Grand Littoral

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours du dernier conseil communautaire il a été proposé par le Président une répartition égale du montant entre les différentes communes, soit un montant de 75 000€ par commune.

Les domaines éligibles sont multiples (dépenses d’acquisition de locaux, emprises foncières…hors voirie). Il est proposé au conseil de placer ce fonds de concours sur le projet de revitalisation du centre bourg, pour le remboursement des acquisitions foncières afin d’alléger d’autant la charge sur le budget communal.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de réfléchir à ce sujet pour prendre la délibération sur le prochain conseil de juillet.

Accord du CM.

2) DECISION MODIFICATIVE 1

Monsieur le Maire indique que Monsieur le comptable du Trésor a notifié une modification d’imputation concernant une somme de 1500€ pour changement de compte et de section.

Accord du CM.

3) CONVENTION POUR L’ACCUEIL DU RAM A LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 octobre 2017 par laquelle des locaux sont mis à disposition pour le Relais Assistantes Maternelles dont la mission est de soutenir et d’accompagner les assistantes maternelles dans leurs missions quotidiennes en donnant des conseils et des informations aux parents et futurs parents. La convention précise que les lieux mis à disposition sont la salle polyvalente et le centre les Tilleuls. Dernièrement, les bénévoles de la bibliothèque ont indiqué que 2 actions spécifiques seront organisées à la bibliothèque. Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du conseil municipal afin de tenir compte de cette spécificité dans le bâtiment des tilleuls et ce, pour des questions d’assurance, de sécurité… Accord du CM.4) REVITALISATION CENTRE BOURG : AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC – MUTUALISATION AVEC L’ARCHITECTE DE VENDEE HABITAT

Monsieur le Maire indique que suite aux échanges avec le Président de Vendée Habitat et en vue de la rencontre prévue en mairie le 1er juillet 2019, il serait possible d’envisager de recourir à un seul architecte pour l’ensemble de l’opération de revitalisation du centre bourg. Le principal avantage de cette mutualisation serait d’avoir un seul interlocuteur qui aurait une vision globale de l’ensemble projeté. Accord du CM

5) RECRUTEMENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle la mise à disposition par le centre de gestion d’un agent au secrétariat. Il est proposé un recrutement sur un poste pour accroissement temporaire d’activité pour six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2019).

Accord du CM

6) DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été déposées à la mairie afin que la commune fasse valoir son droit de préemption urbain si nécessaire : - Vente de terrains à la Saivrie appartenant à M. Guy Gendronneau

- Vente d’une maison au 282 Route de la Saivrie appartenant à Monsieur DUBOIS et Madame MINIER

- Vente d’une maison 12 Rue des jardins appartenant à M.et Mme DUCHAMPS - MENARD

- Vente d’une maison 168 Rue du Marais appartenant à Monsieur et Madame LARET

- Vente d’une maison à la Chevrie appartenant à Monsieur COTON

La commune renonce à son droit de préemption pour ces cinq déclarations

7) DIVERS

Monsieur le Maire :

- Indique que le commissaire enquêteur de l’enquête publique relative à la suppression du passage à niveau 75 a émis un avis favorable au projet avec des préconisations concernant la réhabilitation du chemin attenant.

La prochaine réunion de Conseil Municipal aura lieu le Mardi 30 juillet 2019 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Maire,

M. GAUDUCHEAU