Compte-Rendu - 160129 compte rendu 29 janvier 2016

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Compte-Rendu - 160129 compte rendu 29 janvier 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Bec-Thomas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 160129 compte rendu 29 janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Séance du 29/0L/2016

Vu le codegénérâl descollectivités territoriâles,

L'andeuxmilleseize, le 29 janvierà 19 heures trente minutes, les membres du conseil municipal

se sont réunisdans la salle de la mairiesur convocation qui leur a été adressée par le maire,

conformément auxarticles L2L22-ietL2I22-8du Codeeénérâl descollectivités territoriales.

Etaient orésents: Monsieur lean-Luc FLAMBARD, Monsieur losé ROSATI, Madame Chantal RlHAL,, Madame Laurence PICARD, Madame OdileCARTIER, , Monsieur PASCAL LAcUERRE, Monsieur Nicolas DIETLIN, Madarne suzânne MEZOU, Monsieur Francis DUGAUQUIER .

Etaient absents (excusés) :MonsieurMilkoPET|T(pouvoirJean-Luc FLAIVIBARD), Bernard MERLETTE (pouvoir loséROSATI).

Leconseil municipâlà l'unanimité désigne, Pascal Laguerre commesecrétaire de séance.

Leprécédent compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

1/ Nomination desnouveaux délégués auSERPN

Suite à la démission de Jean-Luc Flambard de sonposte de délégué titulaire au SERPN, ilconvient de désigner lesnouveaux délégués titulaires et suppléants.

Pascal LAGUERRE propose sacandidature au poste de délégué titulaire. Après avoir procéder âuvote:

Pascal LAGUERRE estéluà l'unanimité DELEGUE TITULAIRE DUSERPN

lean-Luc FLAMBARD propose sacandidature auposte de délégué suppléant Après avoir procéder auvote:

Jean-Luc FLAMBARD estéluà l'unanimité DELEGUE SUPPLEANT DUSERPN

2 / Délibération : autorisation permanente de poursuites

Vu le Code Général desCollectivités Territoriales et notamment ses a.ticles R.1617-24, 1.161.7-5 et R.2342-4, Vu l'instruction codificatrice n" 11-022-MO du 16 Décembre 2011 relative au recouvrement desrecettes descollectivités territoriales et desétablissements publics locaux,

Vu la demande de M. Didier GUERGUESSE, comptable public, responsable de latrésorerie de Lâ SAUSSAYE,

le Conseil Municipâ1, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, dedonner à M. Didier GTJERGUESSE, comptable public, uneautorisation permanente de poursuites.

Lâséance du conseilest levée à 20h00Séance du 2a/B/201.6

Vu Ie code général descollectivités territoriales,

L'andeuxmilleseize, le 24 marsà 20 heures 15 minutes, lesmembres du conseil municipal se sont réunisdansla sallede la mairiesur convocation qui leu. a été adressée par le maire, conformément auxarticles L2L22-7 et L2122-8 du Code général descollectivités territoriales.

Etaient présents: Monsieur lean,Luc FLAMBARD, Monsieur losé ROSAT|, Madame Chantal RtHAL, Madame Laurence PICARD, Madarne Odile CART|ER, Monsieur PASCAL LAGUERRE, Monsieur Nicolas DIETLIN, Monsieur Francis DUGAUQUTER .

Etaient absents (excusés) | Monsieur Milko pETIT (pouvoir à Laurence ptCARD), Bernard MERLETTE (pouvoir à Odile CARTIER) Madame Suzanne MEZOU ( pouvoir à pascal LAGUERRE),

Leconseil municipal à l'unanimité désigne, Laurence ptCARD comme secrétaire oe seance.

Leprécédent compte-rendu estapprouvé à l'unanimité.

1 / Compte Administratif 2015 201609

Monsieur le Maire ne prend paspartauxdébats_

- LeConseil Municipal, réunisous la présidence de Monsieur Francis DUGAUeUtER, délibérant sur e compte administratif de l'exercice 2015.

1. Luidonne actede présentation faitedu compte administratii lequel peutserésumer ainsi :

Mandât émis Titre émrs {dont1068) Résultat / Solde

Fonctionnement (total sauf

002)

79 289.06 € 74 005.67 € - 5 283.39 €

Investissement (total sauf

001)

5 569.49 € 14769.22€ 9 099.73 €

002Résuitat reporté N-1 133504.65 € 133504.66 € 001Solde d'investissement

N'1

- 5 857.63 € 5 867.63 €

PartN laffectéen

fonctionnement

6 178.58 € 6 178.58 €

TOTAL 210233.34 € 725 274.79 C

TOTALPARSECIION Dépenses Recettes Résultat / Solde

Fonctionnement 85 467 .64€ 207 570.33 € 122 042.69€ Investrssement 11537.12 € 14 769.22€ 3 232.10 €

2. Constate aussi bienpour la comptabilité principâle que pour chacune descomptabilités annexes, les identités de valeurs avecles indications du compte de gestion relative au reportà nouveau, au resutlat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d,entrée et du bilan de sortie, auxdébits et auxcrédits portés à titre budgétaire auxdifférents comptes.

3. Arrête lesrésultats définitifs telsquerésumés ci-dessus

4. Accepte à l'unanimité le compte administratif 2015.le Conseil Municipal réunisousla présidence de Monsieur Francls DUGAUeUIER après avoirentendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 ceiour,

* Statuant surl'affectation du résultat en fonctionnement et investissement de l,exercice 2015, *Constatant quele compte administratif faitapparaître :

- un excédent defonctionnement de 122042.69 €

- un excédent d'investissement de3 232.10 €

Décide à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit:

Enfonctionnement : Affectation à l'excédent reporté (R/002) 122042.69 € Eninvestissement : Affectation à l'excédentreporté(R/001) 3 232.10 €

3 / Approbation du Compte de Gesiion 2015 2016-11

LeConseilMunicipal,

Après s'êtrefait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015et les décisions modificatives quis'y .attachent, lestitres déflnitifs descréances, le détail desdépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titresde recettes, les bordereaux de mandats, le comptede

Sestion dressé par le receveur accompagné desétatsde développement descomptes de tiersainsique l'état du passif, l'étatdesrestes à recouvrer er l'étatdesrestes à paver_ Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015. Après s'être assuré quele receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun dessoldes figurant au bilan de l'exefcice 2014, celui detouslestitres de recettes émis et celui de touslesmandats de paiement ordonnancés et qu'ila procédé à toutes lesopérations d'ordre qu il luia éte prescrit de passer dans ses écritures. I t

1"-Statùant sur l'ensemble desoperètions effectuées du lerjanvrer 2015au 31 décembre 2015y I compris celles relatives à lajournée complémentâire,

2L Statuant surl'exécution du budget de l'exercice 2015 en cequiconcerne lesdifférentes sections budgétaires et budgets annexes,

3.' Statuant surlacomptabilité desvaleurs inactives

Déclare à l'unanimité que le compte de gestion dressé pourl'exercice 2015parle receveur, viséet certifie conforme parl'ordonnate!r, n'appelle niobservation ni réserve de sapart.

4 / Votedestauxd'imposition âpplicables en 2016 2076-12

Leconseil Municipal après en avoir délibéré et avec 8 voixPOUR, 2 voixCONTRE et 1 abstention décide de fixer lestâuxd'imposition applicables en2016 à chacune destroistaxes locales de la manière suivante :

Z/ Arectatron ou Resuttat 1015 ,o1Â-lr)

Taxe d'habitation 5.49 Ya

Foncier bâti 73.67%

Foncier nonbâti 36.36 %

5 / Subvention auxassociations et organismes 2016 2076-13

ATHLAS .6574 500€

]UMELAGE6574 100€

Club Ados LeBec Thomas6574 r00€

CCAS d! BEC THOMAs'6573 1 400€

MONTANT TOTAL:

- compte 6573 pour1 400€

- compte 6574 pour 700€

Leconseil municipal décide à l'unânimité d'attribuer lessommes ci-dessus.6/ Budget Primitif 2015 20L6-74

Leconseil Municipal décideavec10 voix POUR et I ABSTENTlON, d'arrêterainsiqu'il suit le budget primitifde l'exercice 2016:

SECTION DEFONCTIONNEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la sommede : 200 500 €

SECTION D'INVESTISSEMENT :

Recettes et dépenses équilibrées à la sommede : 51 120€

7/ lndemnités deselus 2016-15

Suite aucontrôle de légâlité de lâsous préfecture il s'avère quela délibération 2016-03 concernant la modification destauxd'indemnité du mâire et desadjoints estentachée d'illégalité.

Eneffetdepuis le 1/01/2016, l'indemnité du maire dans lescommunes de moins de 1000 habitants ne peutêtreinférieure autauxde 17de l'indice 1015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unânimité, propose de .emettre également le tauxpleinpurlesâdjoints à compter du 1/01/2016 à savoir :

Indemnités du mâire : taux17% de l'indice 101.5

Indemnités desadioints : taux6.6% de l'indice 1015

7 - I / Informations diverses et Ouestions diverses

NEANT

Laséance du conseil estlevée à 22h30