Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 09arrt2025 odp chemin du roy tvx elagage ste cypre
Arrêté - 26arrt2024 odp elagage arb com rte mart et ch lau
Arrêté - 09arrt2023 odp tvx rte de berguin 1 4d2dc7b3c94040
Arrêté - 29arrt2025 odp rte de cauderoue tvx for gasc bois
Arrêté - 105arrt2022 odp etpm racc imm monsigny ch du roy 1
Arrêté - 54arrt2023 odp tvx goudronnage rue duprat ccac 1
Arrêté - 16arrt2025 odp barbaste en fetes
Arrêté - 08arrt2025 odp marquage sol signature
Arrêté - 21arrt2028 odp virades 28 septembre
Arrêté - 32arrt2023 odp tvx pont larebuson colas
Arrêté - 08arrt2023 odp elagage chemin manistre 1
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 08arrt2023 odp elagage chemin manistre 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 08/2023
du 14 FEVRIER 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Chemin du Manistre
La Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 10 Février 2023 par la SARL « LES PIVERTS » représentée par Monsieur Daniel DUFFA, domicilié(e) 1861, Route de Tartifume — Ld « Moulia de Bas » 47600 FIEUX qui est mandaté(e) par le Service Voirie de la Communauté de Communes Albret Communauté pour élaguer, abattre et évacuer des arbres situés entre le 1 et le 4 Chemin du Manistre à BARBASTE en raison du prochain aménagement dudit chemin.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement des engins d’élagage afin de permettre le bon déroulement des travaux durant le
chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Chemin du Manistre afin de veiller à la
sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU VENDREDI 03 MARS 2023 inclus, de 8H à 18H, LA SARL «LES PIVERTS » est autorisée à stationner ses véhicules et engins de chantier entre le 1 et le 4 Chemin du Manistre à BARBASTE afin de réaliser des travaux d’élagage, d’abattage et d'évacuation des arbres abattus en toute quiétude.
ARTICLE 2 :
Au regard de la configuration du Chemin du Manistre, le stationnement des véhicules, à hauteur du stationnement des engins de chantier sera strictement interdit et la circulation sera soit interrompue temporairement le temps de l’intervention, soit alternée par voie manuelle.
ARTICLE 3 :
La SARL « LES PIVERTS » positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de signaler la présence de son chantier aux usagers de la route comme suit :
- À l'intersection entre le Chemin du Manistre et le Chemin du Roy - A l'intersection entre le Chemin du Manistre et la Route de Bordeaux (CD 655)) - Plus à hauteur du chantier afin de le circonscrire et matérialiser ses engins en stationnement le cas échéant Elle veillera à mettre en œuvre tous les moyens en sa possession afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Le demandeur
La Maire, Valérie TONIN
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent Arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification (Décret n° 83-1025 du 28/11/1983).