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Arrêté - 29arrt2025 odp rte de cauderoue tvx for gasc bois 1
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 29arrt2025 odp rte de cauderoue tvx for gasc bois 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°29/2025
du 02 JUILLET 2025
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ROUTE DE CAUDEROUE
à BARBASTE
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 -VU le Code de la Route
-VU le Code de la Voirie Routière
VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 24/06/2025 par la Société GASCOGNE BOIS représentée par Madame Aurore DOUMERGUE sise Route de Cap de Pin, 40210 ESCOURCE mandatée pour réaliser l’abattage de pins en bordure de la Route de Cauderoue à BARBASTE le MARDI 08 JUILLET 2025 de 6H à 16H.
e Considérant que ces travaux nécessitent la fermeture temporaire et partiellement de la Route de Cauderoue à hauteur des lieux-dits « Coutet, Nebout et Ricane » pour le bon déroulement de ce chantier e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1
La Société GASCOGNE BOIS est autorisée à occuper le domaine public et à stationner ses engins de chantier sur une portion de la Route de Cauderoue comprise entre les lieux-dits « Coutet, Nebout, Ricane » à BARBASTE en raison de la réalisation d’un chantier forestier nécessitant la fermeture partielle de cette voie communale pour des raisons de sécurité.
- ARTICLE 2 :
A hauteur du chantier, la circulation et le stationnement des véhicules sera strictement interdit. Sauf accès riverains et urgences.
ARTICLE 3:
Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Société GASCOGNE BOIS afin d’informer les usagers de la présence de travaux forestiers à l’aide de panneaux qui seront positionnés par ses soins aux deux entrées de la Route de Cauderoue. Elle mettra tout en œuvre dans le but de prévenir tout danger. Elle circonscrira l’emprise de son chantier et matérialisera ses véhicules en stationnement le cas échéant.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Anmpliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - La Société GASCOGNE BOIS
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».