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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 09arrt2025 odp chemin du roy tvx elagage ste cypres des hetres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE ----- ----------
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
-----
Tel : 05 53 65 51 38 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE – 09/2025
du 24 MARS 2025
portant sur la réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement des véhicules
CHEMIN DU ROY
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 ; - VU le Code Rural ;
-VU la demande formulée le 21/03/2024 par la Société CYPRES DES HETRES, représentée par Monsieur Manuel METZGER, sise 141, ZA LE CAUDAN à CALIGNAC (47600), mandatée par Monsieur et Madame BENETIERE Patrick propriétaires de la parcelle située 24, Chemin du Roy à BARBASTE sur laquelle des travaux d’élagage nécessitent l’usage et le stationnement temporaire d’une nacelle sur le Chemin du Roy à hauteur de leur terrain durant une journée comprise entre le 26 et le 27 Mars 2025.
● Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Chemin du Roy à
BARBASTE au regard de la configuration étroite dudit Chemin Rural durant ce chantier ;
● Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des usagers de ce CR ;
ARRETE
ARTICLE 1 : DURANT UNE JOURNEE COMPRISE ENTRE LE MERCREDI 26 ET LE JEUDI 27 MARS 2025 de 8H à 18H
La Société « CYPRES DES HETRES » mandatée par Monsieur et Madame BENETIERE Patrick est autorisée à stationner une nacelle temporairement le temps de son intervention à hauteur de la parcelle BENETIERE située 24, Chemin du Roy à BARBASTE.
ARTICLE 2 :
A hauteur du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit. La circulation des véhicules risque d’être interrompue temporairement et/ou effectuée sur chaussée opposée de manière manuelle par la Société CYPRES DES HETRES.
ARTICLE 3 :
La Société CYPRES DES HETRES installera une signalisation réglementaire afin d’informer les usagers de la présence de son chantier et de la réglementation temporaire de la circulation. Il veillera à prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police pluri communale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le demandeur
Le Maire, Valérie TONIN,
La Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets – BP 947 – 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen – accessible par le site internet www.telerecours.fr ».