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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241021 support detaille du cm)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
21 octobre 2024 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
21/10/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé 2 Rapport
d'activité
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
Le rapport d’activité de Montfort Communauté
porte notamment sur :
o une présentation générale de Montfort
Communauté,
o le territoire,
o les compétences,
o le fonctionnement et l'administration,
o les finances.
Les principales compétences de Montfort Communauté
sont :
o le développement économique et l'emploi,
o l’urbanisme,
o le tourisme,
o la culture, les sports et les loisirs,
o l'aménagement du territoire, l’application du droit des sols et le
développement durable,
o l'action sociale et les services aux habitants
Le rapport d’activité peut-être consulté sur le site de
Montfort Communauté (rubrique Ma communauté de
communes / L’administration / Les rapports d’activité)
Rapport d’activité 2023 de Montfort Communauté
21/10/2024 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport
d’activité de Montfort Communauté de l’année 2023
Anne-Sophie PATRU
Maire Rapport
d’activi
2023
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
Le syndicat départemental d’énergie 35
(SDE35)est un établissement public de
coopération intercommunale chargé de
l’organisation du service public de
distribution de l’énergie électrique.
Il œuvre au quotidien aux côtés des élus
locaux pour un aménagement
énergétique du territoire, équilibré et
cohérent, via différentes missions :
o Réduire ses consommations énergétiques ;
o Améliorer l’efficacité énergétique ;
o Développer les énergies renouvelables ;
o Développer la relation aux usagers ;
o Mutualiser les moyens et les expériences ;
o Assurer le contrôle de la concession.
Retrouvez le rapport d’activité sur le site du SDE35
(Rubrique « Nos publications »)
Rapport d’activité 2023 du syndicat départemental d’énergie 35
21/10/2024 4 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la communication du rapport
d’activité du Syndicat Départemental d’Energie 35 de
l’année 2023
Patrick Le Texier
Adjoint en charge du cadre de vie et de l’aménagement ANT UE se Tan] LT:
Et rapport sur le prix et la
qualité du service d'eau
potable
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
La Collectivité Eau du Bassin Rennais est l’autorité
organisatrice du service de l’eau pour 75 communes
du Bassin Rennais, du point de captage au robinet.
Un travail de réflexion a été mené par l’ensemble des
parties prenantes et a permis de définir six objectifs
pour répondre aux enjeux de demain :
o Protéger la qualité des ressources et maintenir leur
diversification
o Veiller au suivi des consommations par un entretien et
renouvellement des réseaux renforcé et cohérent et un
programme ambitieux de sensibilisation aux économies d’eau
« ECODO »
o Assurer la gestion transparente du service public de l’eau grâce au suivi et au contrôle des Délégations de Services Publics (Société Publique Locale et
opérateurs privés)
o Offrir à tous les usagers du syndicat un service équitable tendant vers un prix unique progressif et social
aux avenants et aux remises en concurrence afin d’homogénéiser les parts du délégataire (Veolia et Saur)
à de nouveaux contrats passés avec l’exploitant public (la SPL Eau du Bassin Rennais) à la mise en œuvre progressive de l’harmonisation du prix de l’eau en suivant les principes d’une tarification sociale et écologique
o Promouvoir l’eau du robinet à des fins alimentaires
o Poursuivre la gestion de proximité par une organisation adaptée des instances et des services
Retrouvez le rapport d’activité sur le site Eau du bassin rennais (rubrique Espace doc et Presse / Rapports annuels)
Rapport 2023 de la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
21/10/2024 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le
prix et la qualité du service d’eau potable du CEBR
pour l’année 2023
Christophe LEDUC
Élu du comité syndical CEBR Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Les prévision budgétaires 2024 concernant les
charges de personnel doivent être revues en raison,
notamment :
o Des éléments de contexte nationaux, et notamment la
revalorisation des grilles indiciaires et du SMIC ;
o Des éléments liés à des situations individuelles (non
détaillées) qui ont généré des coûts supplémentaires
(remplacements, temps partiels thérapeutiques, …).
Les crédits supplémentaires seront équilibrés grâce au
remboursement de l’assurance sur les risques statutaires.
Décision modificative
21/10/2024 6 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
APPROUVER la décision modificative n°3 du budget
principal
Anne-Sophie PATRU
Maire
Chapitre Imputation Type Montant 12 6218 – Autre personnel extérieur Dépenses + 52 872,00€ 12 64111 – Personnel titulaire – Rémunération principale Dépenses + 73 101,00€ 12 64131 - Personnel non titulaire – Rémunération principale Dépenses -24 886,00€ 12 6453 – Cotisations aux caisses de retraite Dépenses + 24 964,00€ 12 6478 – Autres charges sociales diverses Dépenses + 6 949,00€ 13 6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel Recettes + 133 000,00€ Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
L’attribution de subventions au titre de l’année 2024 a été
votée à l’unanimité lors de la séance du 8 juillet 2024.
Après échanges avec les directeurs d’écoles publiques Le
Petit Prince, il convient de régulariser le montant des
subvention voté. En effet, le nombre d’élèves servant de
base au calcul de la subvention est inexact.
Pour la subvention au titre des activités socio-éducatives au
profit de l’école maternelle publique, le nombre d’élèves est
de 102 (et non de 97). Pour la même subvention au profit
de l’école élémentaire publique, le nombre d’élèves est de
207 (et non de 196).
Il est donc proposé l’attribution de subventions
complémentaires comme suit :
Subvention complémentaire 2024
21/10/2024 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
ATTRIBUER les subventions complémentaires au
profit des écoles maternelles et élémentaires telles
que présentées
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire
École maternelle Publique : 10 € x 5 élèves 50,00€
École élémentaire Publique : 10 € x 11 élèves 110,00€ Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
La délibération du 08 juillet 2024, modifiée par celle du
23 septembre 2024, a créé pour l'année scolaire
2024/2025 du 02/09/2024 au 04/07/2025 des emplois
non permanents pour accroissement temporaire
d’activité sur les temps périscolaires midi et/ou soir.
Suite à des modifications de plannings et à une erreur
dans le calcul de l’annualisation, il est proposé de
modifier les temps de travail comme suit :
o 2 emplois non permanents à 7,93h/semaine annualisé,
o 1 emploi non permanent à 8,53h/semaine annualisé,
o 1 emploi non permanent à 10,89h/semaine annualisé,
o 1 emploi non permanent à 11,24h/semaine annualisé,
o 1 emploi non permanent à 11,5h/semaine annualisé.
Les conditions de rémunération demeurent inchangées :
adjoint d’animation – échelon 1.
Modifications postes non permanents – Année 2024-2025 – Agents de service-Temps périscolaires
21/10/2024 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
MODIFIER les délibérations des 8 juillet 2024 et 23
septembre 2024 comme indiqué ci-contre
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
la délibération du 23 septembre 2024 a créé,
pour l'année scolaire 2024/2025, du 2
septembre 2024 au 4 juillet 2025, 6 emplois non
permanents pour accroissement temporaire
d’activité à temps non complet, pour
accompagner des enfants porteurs de handicap
sur les temps périscolaires de 6h/semaine
annualisées.
Suite à une modification de planning et à une
erreur dans le calcul de l’annualisation, il est
proposé au conseil municipal les modifications
suivantes :
o 1 emploi non permanent à 8,21h/semaine
annualisé,
o 4 emplois non permanents à 6,32h/semaine
annualisé.
Modifications postes non permanents – Année 2024-2025 – Accompagnants des élèves en situation de handicap
21/10/2024 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
MODIFIER la délibération du 23 septembre 2024
comme indiqué ci-contre
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Scolaire
Une des préconisations émises par le CDG35
dans le cadre de l’enquête administrative
effectuée cette année était de créer un poste de
coordonnateur des temps périscolaires.
Suite au départ en disponibilité pour
convenances personnelles d’un animateur
titulaire, il est proposé au conseil municipal
d’expérimenter pour un an ce nouveau poste à
33,5h/semaine, rémunéré sur le grade d’adjoint
d’animation territorial, 1er échelon.
Création d’un poste non permanent – Animateur et coordonnateur des temps périscolaires
21/10/2024 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
CREER un emploi non permanent d’animateur et
coordonnateur des temps périscolaires à
33,5h/semaine annualisées, du 30/09/2024 au
29/09/2025. Les conditions de rémunération seront
celles du grade d’adjoint d’animation 1er échelon
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire ON | LI LT
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le
Maire concernant le droit de préemption des
ventes de terrains ou de biens immobiliers
entre le 16 septembre et le 10 octobre 2024
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
21/10/2024 11 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Anne-Sophie Patru
Maire
DATE OBJET ADRESSE SUPERFICIE MONTANT
02/10/2024 RENONCIATION 8 rue de Rennes 258 m² 140 000 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Lors de la séance du 18 décembre 2023, le conseil municipal a décidé à l’unanimité de solliciter une participation financière de 18 934,08 € équivalent à 80% du montant de l’opération de l’opération d’installation de dispositifs de vidéo protection. L’installation de dispositifs de vidéo protection en centre bourg de la commune faisait suite à une préconisation des services de gendarmerie, visant à contribuer à la sécurité des usagers.
Les services de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine ont récemment informé la collectivité que cette demande n'a pu être honorée au titre du FIPD, mais que ce projet pourrait être financé grâce à une subvention au titre de la DETR pour l'exercice 2024.
Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une participation financière du même montant, soit 18 934,08 €, représentant 77.76% du montant réel HT de l’opération, au titre de la DETR 2024. Le plan de financement est le suivant :
Demande de subvention pour l’installation de dispositifs de vidéo-protection
21/10/2024 12 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé
VALIDER le plan de financement de cette opération
SOLLICITER une participation financière de
18 934,08 € des services de l’Etat au titre de la DETR
2024
Anne-Sophie PATRU
Maire
Nature des dépenses Nom du prestataire Montant (HT) Génie civil (réseaux) Santerne 15 800,00 €
Pose de déviation Département d'Ille-et- Vilaine 290,12 €
dépose / repose candélabre SDE 2 387,38 € fourniture et installation caméra Kloz 5 792,88 € Panneaux vidéoprotection ADA 80,30 € Sous-total travaux ou acquisitions 24 350,68 €
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 24 350,68 €
Financements à préciser le cas échéant Montant (HT) & Taux Etat – DETR 2024 18 934,08€ - 77.76% Part de la collectivité Fonds propres 5 416,60 € - 22.24% TOTAL RESSOURCES PREVISIONNELLES (HT) 24 350,68 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
21/10/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé 13 21/10/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 21 octobre 2024 - Support détaillé 14
Prochain Conseil
Lundi 18 novembre à 20h30 AN
à ñ | leumeleuc
Merci.