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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20231218 support detaille du cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
18 décembre 2023 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
18/12/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Dévelop-
pement
durable
Suite à l’approbation du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET), Brocéliande Communauté,
Montfort Communauté et la Communauté de
communes Saint Méen Montauban ont lancé
une étude de planification énergétique en Juin
2023.
L’un des objectifs sera de favoriser la production
d’énergie au niveau du territoire.
Pour cela il est prévu que les communes
définissent des « Zones d’Accélération de
production d’Énergies Renouvelables ». Celles-ci
permettront d’accélérer la procédure
d’obtention des autorisations en réduisant le
temps de concertation.
Ces zones sont présentées au conseil municipal.
Définitions des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
18/12/2023 3 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
APPROUVER la présentation des cartes des parcelles
au titre des ZAEnR de Montfort Communauté
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié) est une
cartographie de tous les réseaux présents sur
les communes (électrique, gaz, télécom, eau
potable, assainissement...).
Le Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE
35) lance un groupement de commande ouvert
aux EPCI pour procéder à l’acquisition d’un PCRS
« vecteur », plus précis que le PCRS « image »
produit de base.
Afin de procéder à cette acquisition, les
communes sont invitées à donner mandat à
Montfort Communauté.
Le coût pour la commune de Pleumeleuc est de
2 054,09 € TTC (basé sur le kilométrage).
Convention de mandat entre le groupement de commande PCRS 35 et Montfort Communauté
18/12/2023 4 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
APPROUVER le projet de convention de mandat, joint
à la présente délibération
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de Montfort Communauté, inscrit dans le cadre du programme d'actions du Plan Climat Air Energie
Territorial (PCAET), porté par les trois communautés de communes du
Pays de Brocéliande, a été initié en 2017.
Au commencement de ce projet, l'objectif principal était de considérer la restauration collective comme un levier d'action pour promouvoir les
produits locaux et de qualité. De plus un accompagnement à la mise en
œuvre de la loi EGAlim a été mené.
En parallèle des activités pédagogiques d'éducation alimentaire au sein des écoles du territoire ont été réalisées.
Il a été ainsi proposé la création d'un service commun alimentaire, dont les actions concernent :
o La mise en place de systèmes de contractualisation avec les producteurs locaux ; o L’appui technique dans le suivi de la réglementation, des achats locaux ; o L’accompagnement dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
o La sensibilisation des jeunes du territoire à une alimentation saine, durable et de qualité.
La convention a pour but de préciser les modalités de fonctionnement de ce service commun, notamment en ce qui concerne la situation des
agents, la gestion opérationnelle, les aspects financiers, ainsi que les
conditions du suivi et de la pérennisation de ce service.
Le coût annuel de est d’environ 42 000 € (personnel, annimations, ...). La convention propose de la répartir entre Montfort Communauté et les 8
communes au prorata du nombre d’enfants scolarisés. Cela représente
15€ par enfant.
Convention concernant le Projet Alimentaire Territorial (PAT)
18/12/2023 5 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
AUTORISER Madame le Maire à signer la présente
convention entre Montfort Communauté et
Pleumeleuc dans le cadre du Projet Alimentaire
Territorial (PAT) et la création d’un service commun.
Aude GUIVARCH
Adjointe en charge de la jeunesse et de l’extrascolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Commerce
Le principe des dérogations municipales au repos
dominical et jours fériés a été établi pour permettre aux
branches commerciales concernées d’exercer leur
activité exceptionnellement les dimanches de forte
activité commerciale. En contrepartie les salariés
concernés bénéficient de compensations financières et
de repos prévus par le code du travail.
Pour 2024, conformément à la loi de 2015 (dite loi
Macron), le Maire peut autoriser les dérogations au
repos dominical par arrêté municipal après avoir recueilli
l’avis du conseil municipal.
Une concertation à l’échelle du territoire
communautaire a abouti au souhait de conserver une
homogénéité des règles d’ouvertures dominicales pour
Montfort Communauté, à savoir une autorisation de 3
dimanches et 4 jours fériés :
o Pour les jours fériés : le mercredi 8 mai 2024, le jeudi 9 mai
2024, le lundi 20 mai 2024 et le lundi 11 novembre 2024 ;
o Pour les dimanches : les 8, 15 et 22 décembre 2024.
Avis relatif aux ouvertures dominicales 2024
18/12/2023 6 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
EMETTRE un avis favorable à l’ouverture
exceptionnelle des commerces de détail (y compris les
Drives) à l’exclusion des concessions automobiles et
autres que ceux faisant l’objet d’une règlementation
particulières aux dates indiquées
Anne-Sophie PATRU
Maire Publics
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Marchés
publics
Le maintien voire le renforcement des services et du niveau
d’équipements en adéquation avec les besoins présents et
futurs de la population est un axe majeur de ce mandat.
L’un des objectifs de cet axe est la restructuration des
installations sportives qui se traduit par la réalisation d’une
rénovation et extension du complexe sportif.
Suite aux diagnostics, scénarios et programmes, la suite de
ce projet consiste à conclure un marché de maitrise d’œuvre
afin de concevoir le bâtiment.
Ainsi, un marché portant sur la mission de maitrise d’œuvre
pour la rénovation énergétique et extension du complexe
sportif de Pleumeleuc a été lancé.
Suite à l'analyse des offres et le classement des offres en
fonction des critères indiqués dans le règlement de la
consultation et après avis favorable de la commission mixte
« Cadre de vie et Aménagement du Territoire » / « Sports-
Loisirs et animation » il est proposé de de retenir l’offre de
l’entreprise MICHOT ARCHITECTURE.
Le taux de rémunération est de 6.86% (soit un forfait
provisoire de rémunération de 123 535,20 € HT en fonction
du coût prévisionnel des travaux de 1 800 000 € HT).
Attribution du marché de maitrise d’œuvre- Complexe sportif
18/12/2023 7 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
Proposition de la commission mixte « Cadre de vie et Aménagement du
Territoire » / « Sports-Loisirs et animation » du 30/11/2023
ATTRIBUER le marché à l’entreprise MICHOT
ARCHITECTURE, au taux de rémunération indiqué
Christophe LEDUC
Adjoint délégué au sport, loisirs et animations Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti ente les groupements de communes de moins de 10 000 habitants ayant
compétence voirie et communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.
Les sommes allouées sont utilisées en particulier pour le financement d'opérations d'aménagement pour la circulation routière. Les opérations
susceptibles d'être éligibles sont celles qui répondent à une préoccupation de sécurité routière avec un ordre de priorité défini.
Dans ce contexte, la commune de Pleumeleuc sollicite des subventions pour 3 opérations d’aménagement en cours :
Demande de subvention- Aménagement de l’avenue de la Vaunoise
18/12/2023 8 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
SOLLICITER des subventions pour ces projets
d’aménagements de sécurité au titre des amendes de
police pour l'année 2024
Patrick LE TEXIER
Adjoint délégué au cadre de vie et à l’aménagement
Lieu des
travaux Nature des travaux Objectifs d’amélioration de la sécurité routière
Dépenses
prévision-
nelles (€ HT)
Avenue de la
Vaunoise et
rond point
des Potiers
Aménagement de
sécurité et
d’apaisement de la
vitesse
Créer des aménagements de sécurité sur les axes routiers
afin de canaliser le trafic et réduire la vitesse sur la globalité
de l’agglomération, améliorer le plan de circulation,
sécuriser les transits piétons et cycliste
48 647,90 €
Rue de
Bédée
Aménagement
d’une partie de la
rue en complément
de l’aménagement
communautaire
Créer des aménagements de sécurité sur les axes routiers
afin de canaliser le trafic et réduire la vitesse sur la globalité
de l’agglomération, améliorer le plan de circulation,
sécuriser les transits piétons et cycliste
34 469,50 €
Rue de
Clayes
Aménagements de
sécurité aux abords
de l’école Saint-
Melaine
Créer des aménagements de sécurité sur les axes routiers
afin de canaliser le trafic et réduire la vitesse sur la globalité
de l’agglomération, améliorer le plan de circulation,
sécuriser les transits piétons et cycliste
416 367,00 € CIN CT Tr
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Patrimoine
Dans le cadre de la gestion des forêts des
collectivités relevant du régime forestier, l’Office
national des forêts porte, chaque année, à la
connaissance des collectivités propriétaires les
propositions d’inscription des coupes prévues
au programme de l’aménagement en vigueur
(coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des
coupes non réglées que l’ONF considère comme
devant être effectuées en raison de motifs
techniques particuliers.
La proposition pour l’exercice 2024 concerne :
Coupes de l’exercice 2024 exposés par l’ONF (Office Nationale des Forêts)
18/12/2023 9 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année
2024
Jean-Yves Auffray
Conseiller délégué à la voirie rurale et à l’assainissement
Parcelle Type de coupe
Volume
présumé
réalisable(m3)
Surface (ha) Réglée/ Non Réglée Décision du propriétaire Destination
1B RA 270 3,38 Réglée Accord Vente sur pied Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Mobilités
Une consultation des entreprises est en cours pour l’élaboration d’un
schéma multimodal des déplacements et des stationnements
multimodaux, sous la forme d’un groupement de commande en
deux lots avec la commune de Bédée.
Il s’agit, pour chaque commune, de redéfinir les principes
d’organisation des flux et de structuration des déplacements dans
une approche multimodale et globale, entre les centres-bourgs, les
secteurs d’équipements et de services et les quartiers d’habitation,
en cohérence avec les enjeux de développement des mobilités
actives et avec la stratégie de développement des deux communes :
o Anticiper l’évolution des flux liée à l’augmentation de la population et aux changements des modes d’aménagements, et les organiser sur
une période de dix ans ;
o Développer le réseau de liaisons douces ;
o Apaiser la circulation motorisée ;
o Sécuriser les sites connaissant des situations de conflits d’usages et
d’insécurité ;
o Communiquer et sensibiliser la population.
L’ADEME a publié en septembre 2023 l’appel à projets AVELO 3,
ayant pour objectif de développer le système vélo dans les
territoires, d’accompagner à la définition, l’expérimentation et
l’animation de politiques cyclables.
Appel à projet pour l’étude d’élaboration des schémas multimodaux des déplacements et stationnements
18/12/2023 10 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
APPROUVER la candidature commune de Bédée et
Pleumeleuc à l’appel à projets l’ADEME, portée par la
commune de Pleumeleuc, pour l’étude d’élaboration des
schémas multimodaux des déplacements et des
stationnements
APPROUVER la sollicitation d’un cofinancement auprès
de la Banque des territoires dans le cadre du programme
Petites villes de demain pour l’étude d’élaboration du
schéma multimodal
Anne-Sophie PATRU
Maire TT
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Afin de permettre aux services de fonctionner avant le vote
du budget en 2024, il est proposé, conformément à la loi,
d’autoriser l’engagement et la liquidation des dépenses
d’investissement début 2024 dans la limite de 25%
maximum des investissements inscrits au budget de l'année
précédente.
Les montants et l'utilisation des crédits avant le vote du
budget primitif sont les suivants :
Budget 2024 - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements
18/12/2023 11 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la
limite du quart des investissements budgétés l'année
précédente, dans l'attente du vote du budget 2024
Anne-Sophie PATRU
Maire
Chapitre Libellé Montant inscrit au budget 2022 Quotité de crédits éligibles (25%)
10 Dotations, fonds divers et réserves 60 000,00 € 15 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 167 143,20 € 41 785,80 € 204 Subventions d'équipement versées 128 481,58 € 32 120,40 € 21 Immobilisations corporelles 379 289,03 € 94 822,26 € 23 Immobilisations en cours 2 137 966,08 € 534 491,52 € TOTAL 2 872 879,89 € 718 219,97 € Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Considérant la prévision au budget 2023 de la
commune et la demande du Conseil
d’Administration du CCAS il est proposé
l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de la commune au profit du
CCAS d’un montant de 10 000€.
Subvention de fonctionnement au profit du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
18/12/2023 12 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
VERSER une subvention de 10 000€ au profit du
Centre Communal d'Action Sociale de Pleumeleuc
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La gestion de logements locatifs de la commune
a été confiée à Néotoa.
Le 11 octobre 2023, par décision du conseil
d’administration, Néotoa a décidé d’appliquer
une augmentation de ses loyers au 1er janvier
2024, à hauteur de 3,5 % des loyers plafonds et
de 3,5 % des loyers pratiqués.
Néanmoins, dans le cadre de la gestion
déléguée, l’avis du conseil municipal est
nécessaire.
Augmentation des loyers des logements communaux en gestion déléguée à Néotoa
18/12/2023 13 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
APPLIQUER l’augmentation des loyers évoquée ci-
dessus sur les logements dont
la gestion a été déléguée à NEOTOA
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Vie
associative
Le FAFA (Fonds d’aide au foot amateur de la
Fédération Française de Football) fait partie des
financeurs du projet de création du terrain de
football synthétique à Pleumeleuc.
A ce titre, le FAFA prévoit de verser une
subvention de 25 000,00 € pour ce projet.
Dans ce cadre, une convention est signée entre
la commune de Pleumeleuc et les instances
fédérales du football. Elle prévoit une mise à
disposition gratuite par an pour l’organisation
d’un évènement fédéral.
La convention est d’une durée de 4 ans.
Convention concernant la mise à disposition du terrain synthétique à l’instance de football
18/12/2023 14 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à
signer la convention.
Christophe LEDUC
Adjoint délégué au sport, loisirs et animations Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Dans le contexte de menace terroriste
particulièrement élevée, tous les moyens
disponibles doivent être pleinement utilisés pour
garantir le maximum de sécurité.
Suite à l’accompagnement et au diagnostic des
services de gendarmerie, il s’avère nécessaire de
mettre en place des dispositifs de vidéoprotection
sur la commune afin d’assurer la sécurité des
usagers.
Pour permettre l’installation de ces équipements,
l’Etat accompagne financièrement les projets de
déploiements.
A ce titre, il est proposé de solliciter une
participation financière auprès du Fonds
Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) d’un montant de 18 934.08 € représentant
80% du montant total hors taxes de l’opération.
Accélération des projets de vidéoprotection pour la sécurisation des sites particulièrement exposés à la menace terroriste
18/12/2023 15 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
SOLLICITER une participation financière de
18 934,08 € des services de l’Etat au titre du FIPD de
l’année 2023
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Assainis-
sement
Le tarif de la redevance assainissement collectif est
constitué de deux parties :
o La part de la collectivité correspondant à l'investissement du
service ;
o La part de la société délégataire du service couvrant la partie
fonctionnement.
Compte tenu du contexte inflationniste et
conformément au contrat de délégation de ce service
public, les prix sont révisés par le titulaire selon un
coefficient et une formule de variation des prix :
o Part fixe (abonnement) passage de 29,6064 € HT en 2023 à
30,21 € HT au 1er janvier 2024
o Part variable passage de 0,7934 € HT / m3 en 2023 à 0,810 €
HT / m3 au 1er janvier 2024.
En raison de cette révision de prix appliquée par le
délégataire, il est proposé de ne pas augmenter les
tarifs de la part communale, pour rappel :
o Part fixe : 10 € HT
o Part variable : 1,325 € HT / m3
Tarifs assainissement collectif 2024
18/12/2023 16 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
Proposition de la commission mixte Cadre de vie et Aménagement du Territoire du 26/09/2023
FIXER le tarif de la redevance 2024, comme suit:
• Part Fixe : 10 € HT
• Part variable : 1,325 € HT / m3
Patrick LE TEXIER
Adjoint délégué au cadre de vie et à l’aménagement Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
La collectivité peut souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance des risques statutaires du personnel
garantissant les frais laissés à sa charge en cas d’absence
(maladie, accident de travail, maternité, ...), en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale
d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son
compte en mutualisant les risques.
La commune de Pleumeleuc adhère actuellement au
contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31
décembre 2023.
Compte tenu des avantages d’une consultation groupée
effectuée par le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé
d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques
statutaires mis en place par le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine pour la
période 2024-2027.
Adhésion au contrat groupe 2024-2027 d’assurance des risques statutaires
18/12/2023 17 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
26/09/2023
AUTORISER le Maire à signer les contrats d’assurance
des risques statutaires attribués au cabinet Relyens et
la compagnie CNP
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
Suite à l’ouverture du service titres d’identité
une demi-journée chaque jour du lundi au
vendredi depuis le 4 décembre 2023, un renfort
à mi-temps est nécessaire sur les temps
d’ouverture de ce service afin de maintenir un
binôme pour assurer l’accueil de la mairie et de
l’agence postale.
L’emploi sera créé à compter du 1er janvier 2024
pour 17,5h par semaine et classé dans la
catégorie hiérarchique C.
Création poste non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
18/12/2023 18 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
ADOPTER la proposition du Maire
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Informations sur les décisions prises par le Maire
concernant le droit de préemption des ventes de terrains ou
de biens immobiliers entre le 1er novembre et le 10
décembre 2023
Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
18/12/2023 19 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé
PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans
le cadre de ses délégations.
Anne-Sophie Patru
Maire
Date signature Décision Adresse Superficie Prix de vente
04/12/2023 RENONCIATION 20 rue de l’Hermine 339 m² 285 000 € Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
18/12/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé 20 Démission de Mme Claudine RAULOIS
Mme Claudine RAULOIS, adjointe au Maire en charge des solidarités, de
l’intergénérationnel et de l’action sociale fait part aux membres du conseil municipal de sa décision de démissionner de son rôle d’adjointe ainsi que de son poste de conseillère municipale. Celle-ci a pris effet le 15 décembre à réception de la lettre de démission par le préfet.
Conformément à la loi elle est remplacée par la candidate de sa liste venant
immédiatement après le dernier élu, à savoir Mme Julie JOALLAND.
Informations
18/12/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé 21 leume leuc
20 TERRE
DE JEUX 24
Vœux du Maire
La cérémonie des vœux du Maire se tiendra le dimanche 14 janvier 2024 à 11h,
salle l’Étincelle.
Information
18/12/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé 22 18/12/2023 Pleumeleuc - Conseil municipal de décembre 2023 - Support détaillé 23
Prochain Conseil
Conseil municipal exceptionnel : jeudi 21 décembre 2023 à 19h
Conseil municipal du mois de janvier : lundi 22 janvier 2024 à 20h30 AN
à ñ | leumeleuc
Merci.