Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20240603 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20241021 support detaille du cm
Conseil Municipal - cm 20211011 reunion du cm support detaille v1
Conseil Municipal - cm 20211011 reunion du cm support detaille v1
Conseil Municipal - 20240304 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20250234 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20240415 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20231218 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20241216 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20240325 support detaille du cm
Conseil Municipal - 20241118 support detaille du cm
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241118 support detaille du cm)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement,
eumeleuc RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL Pleumeleuc Support détaillé 18 novembre 2024 Sommaire Ordre du jour du Conseil Municipal Informations 18/11/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Mairie Anne-Sophie Patru a été nommée sénatrice le 22 octobre en remplacement de Françoise Gatel devenue ministre déléguée. En raison de la loi sur le non cumul des mandats, M me Patru a démissionné de son mandat de Maire de Pleumeleuc et est redevenue conseillère municipale. Les candidats au poste de Maire sont : o Patrick Le Texier Élection du Maire 18/11/2024 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé Résultat de l’élection Nombre de votants : 22 Nombre de suffrages nuls : 0 Nombre de suffrages blancs : 3 Nombre de suffrages obtenus : Patrick Le Texier : 19 Michel HEUZÉ Doyen du conseil municipal Contexte et objectifs Décision soumise au vote Mairie Après avoir décidé, à l’unanimité, de fixer le nombre d’adjoints à 5, les listes présentées sont : Liste 1 o Christophe Leduc o Severine Béthuel o Philippe Ramirez o Aude Guivarch o Michel Heuzé Élection des adjoints au Maire 18/11/2024 4 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé Résultat de l’élection Nombre de votants : 22 Nombre de suffrages nuls : 0 Nombre de suffrages blancs : 2 Nombre de suffrages obtenus : Liste 1 : 20 Patrick Le Texier Maire Contexte et objectifs Décision soumise au vote Mairie Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22), permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Le but de ces délégations est d’accélérer la prise de décision des communes et d'éviter de convoquer le conseil municipal sur chaque demande. Sur les 29 points pouvant être délégués, il est proposé les délégations d'attribution du conseil municipal suivantes, pour la durée du mandat municipal : o Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 30 000€ HT, et leurs avenants dans la limite de 15 % du contrat initial, lorsque les crédits sont prévus au budget ; o Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; o Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; o Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; o Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; o Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; o Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; o Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; o Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; o Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ et lorsque les crédits sont prévus au budget ; o Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500€ par sinistre ; o Exercer ou de déléguer, en application de l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et pour les opérations d’un montant inférieur à 500 000€ et lorsque les crédits sont prévus au budget, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code ; o Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 1 000€ par an ; o Demander à tout organisme financeur, pour les projets de fonctionnement et d’investissements, l'attribution de subventions ; o Procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les projets d’investissement ne dépassant pas 30 000€ HT ; o Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement. Avec exercice, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, de la suppléance du 1 er adjoint. Délégation du conseil municipal au Maire 18/11/2024 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé FIXER les délégations du conseil municipal au maire comme indiqué ci-contre Patrick Le Texier Maire © © © Énerg'iV c'est : F v UN ON EXPLOITANT DE SOLUTIONS | NE BAS / UN DÉVELOPPEUR, EXPLOITANT ET PRODUCTEUR D'ÉLECTRICITÉ RENOUVELABLE PHOTOVOLTAÏQUE. v Offrir un réseau territorial permettant le développement des mobilités bas carbone. - UN CO-DÉVELOPPEUR DE GRANDES UNITES DE PRODUCTION d'énergie renouvelable : éolien, grand photovoltaïque au sol, méthanisation, chaleur renouvelable. Son ambition Offrir une solution locale et publique d'approvisionnement en énergie renouvelable. v finalisation du maillage territorial de stations Diversification des vecteurs énergétiques proposés : bio-GNV, électricité, hydrogène. Sa feuille de route Permettre un maximum de retombées locales et d'acceptation des énergies renouvelables. Poursuivre les investissements sur toiture et ombrières de parking Développer le petit photovoltaïque au sol sur les délaissés Développer l'autoconsommation. Entrée en phase de développement et conservation des parts en phase d'investissement et d'exploitation. Consolider l'expertise dans la concertation citoyenne. Développer l'activité gestion et conseils juridiques aux sociétés du groupe. Contexte et objectifs Décision soumise au vote Commune Rapport d’activité 2023 Energ’iV 18/11/2024 6 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activité d’Energ’iV de l’année 2023 Patrick Le Texier Maire 23 1511ogements + 5 465 maisons + 16 273 appartements + 1 413 foyers-logements et autres 122 M€ + Locatif + Vente de patrimoine - Accession à la proprièté dans le neuf 2526 logements attribués 370 collaborateurs présents à la fois au siège et dans les 10 agences 669 logements livrés + 575 en locatif + 94 en accession à la proprièté (commerces inclus) 69 logements vendus 67 logements vendus et livrés Près de 9 habitants sur 10 satisfaits RAPPORT D'ACTIVITÉ RESPONSABLE Contexte et objectifs Décision soumise au vote Commune Néotoa est un acteur du logement social et de l’aménagement du territoire breton Il gère 90 logements sociaux sur Pleumeleuc Rapport d’activité 2023 Néotoa 18/11/2024 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activité de Néotoa de l’année 2023 Séverine Béthuel Adjointe en charge des solidarités, de l’intergénérationnel et de l’action sociale RS 1 Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances Il convient de réajuster les prévisions budgétaires du budget principal 2024, notamment les crédits correspondant aux opérations d’ordre. En effet, depuis le passage à au référentiel comptable M57 début 2024, les règles relatives aux amortissements des biens inscrits à l’inventaire de la commune sont modifiées. Aussi, les crédits inscrits en recettes d’investissement au Chapitre 16 – Emprunt doivent être réajustés dans la perspective de solliciter un emprunt pour le financement de l’opération de rénovation énergétique et extension du complexe sportif. Décision modificative 18/11/2024 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé APPROUVER la décision modificative n°4 Patrick Le Texier Maire Chapitre Imputation Ordre ou Réel Dépenses ou recettes Montant 42 6811 – Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles O DF 40 000,00 € 40 28033 – Amortissement frais d’insertion O RI 715,00 € 40 28041582 – Amortissement subvention autres groupements – Bâtiments et installations O RI 7 000,00 € 40 281312 – Amortissements constructions bâtiment scolaires O RI 4 000,00 € 40 281321 – Amortissements constructions immeubles de rapport O RI 8 500,00 € 40 281351 – Amortissements installations générales des constructions – Bâtiments publics O RI 1 000,00 € 40 28158 – Amortissements autres installations, matériel et outillage techniques O RI 1 500,00 € 40 281828 – Amortissements autres matériels de transport O RI 8 000,00 € 40 281831 – Amortissement matériel informatique scolaire O RI 7 000,00 € 40 281838 – Amortissement autre matériel informatique O RI 2 285,00 € 75 752 – Revenus des immeubles R RF 15 000,00 € 73 73212 – Dotation de solidarité communautaire R RF 25 000,00 € 16 1641 – Emprunt R RI 25 000,00 € 2313 Constructions R DI 65 000,00 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances L’aménagement du lotissement « Le Clos des Pommier » réalisé en 2017 a nécessité la création d’un budget annexe le 11 février 2018, considérant que l’objectif de ce budget annexe est de connaître le coût final de cette opération, de répondre à une obligation fiscale en demandant l’assujettissement à la TVA, et de présenter une comptabilité de stocks de terrains. Ce budget lotissement n’a pas vocation à être clôturé dans l’immédiat puisqu’il reste encore une parcelle disponible à la vente, et des aménagements de voirie viendront acter la fin des travaux de ce lotissement. Depuis 2020, la commune verse chaque année une participation à ce budget annexe pour anticiper et étaler la charge du déficit prévisionnel, puisque la vente de la dernière parcelle ne pourra pas compenser les charges restantes. Il est donc proposé de continuer à verser une participation du budget communal à hauteur de 25 000€ pour 2024. Participation du budget principal au budget annexe lotissement Clos des Pommiers 18/11/2024 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé VERSER une participation au budget annexe lotissement Clos des Pommiers à hauteur de 25 000 € Patrick Le Texier Maire TT Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances Afin de permettre aux services de fonctionner avant le vote du budget en 2025, il est proposé, conformément à la loi, d’autoriser l’engagement et la liquidation des dépenses d’investissement début 2024 dans la limite de 25% maximum des investissements inscrits au budget de l'année précédente. Les montants et l'utilisation des crédits avant le vote du budget primitif sont les suivants : Budget 2025 - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements 18/11/2024 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des investissements budgétés l’année précédente, dans l’attente du vote du budget 2025. Patrick Le Texier Maire Chapitre Libellé Montant inscrit au budget 2024 Quotité de crédits éligibles (25%) 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 € 20 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 215 865 € 53 966,25 € 204 Subventions d'équipement versées 263 435 € 65 858,75 € 21 Immobilisations corporelles 529 938 € 132 484,50 € 23 Immobilisations en cours 2 387 112,50 € 596 778,13 € TOTAL 3 476 350,50 € 869 087,63 € Contexte et objectifs Décision soumise au vote Finances Le conseil d’administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) réuni le 14 novembre a voté à l’unanimité une demande de subvention. La participation financière sollicitée est de 5 000€, montant évalué pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’année 2024. Subvention de fonctionnement au profit du CCAS 18/11/2024 11 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé VERSER une subvention de 5 000€ au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Pleumeleuc Séverine Béthuel Adjointe en charge des solidarités, de l’intergénérationnel et de l’action sociale ON | LI LT Contexte et objectifs Décision soumise au vote Urbanisme Informations sur les décisions prises par le Maire concernant le droit de préemption des ventes de terrains ou de biens immobiliers entre le 11 octobre et le 5 novembre 2024 Déclaration d’Intention d’Aliéner – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 18/11/2024 12 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé PRENDRE ACTE des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. Patrick Le Texier Maire DATE OBJET ADRESSE SUPERFICIE MONTANT 25/10/2024 RENONCIATION 17 rue des Stellaires 399 m² 307 000 € 28/10/2024 RENONCIATION 21 rue du Champ Macé 670 m² 290 000 € Sommaire Ordre du jour du conseil municipal Informations 18/11/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé 13 18/11/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 18 novembre 2024 - Support détaillé 14 Prochain Conseil Lundi 16 décembre à 20h30 AN à ñ | leumeleuc Merci.