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Conseil Municipal - 20241216 support detaille du cm
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20241216 support detaille du cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Dialogue social, Institutions publiques,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
16 décembre 2024 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
16/12/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Délégations
Suite aux démissions de Nathan Duagan et de
Albane Le Breton de la Perrière et à l’arrivée de
Sébastien Herbreteau et Tanguy Réhel comme
nouveaux conseillers municipaux, il convient de
revoir la composition de commissions
municipales.
La composition proposée est détaillés sur les
pages suivantes.
Composition des commissions municipales
16/12/2024 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
DESIGNER, les membres des commissions suivant la
composition proposé
Christophe Leduc
Adjoint délégué au sport, loisirs et animations D Composition des commissions municipales
16/12/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé 4
Cadre de vie et
aménagement
Michel HEUZÉ
Anne-Sophie PATRU
Jean-Yves AUFFRAY
Sandrine AUBAULT
Sébastien HERBRETEAU
Kévin MARIÉ
Antoine MOUTON-PEROTIN
Marc PERRIGAULT
Solidarités,
Intergénérationnel et
action sociale
Séverine BETHUEL
Julie JOALLAND
Kévin MARIÉ
Virginie CHERRUET
Sport, Loisirs et
Animation
Christophe LEDUC
Aude GUIVARCH
Marie BEBIN
Pamela CHEVANCE
Yannick FOUVILLE
Michel HEUZÉ
Tanguy RÉHEL
Éducation, Jeunesse et
action culturelle
Aude GUIVARCH
Philippe RAMIREZ
Gwenaëlle MULTON
Marie BEBIN
Severine BETHUEL
Tangy RÉHEL
Delphine YOUBOU
Virginie CHERRUET
Communication et
participation citoyenne
Philippe RAMIREZ
Gwenaëlle MULTON
Anthony BOISSEL
Kévin MARIÉ
Sébastien HERBRETEAU
Antoine MOUTON-PEROTIN
Thierry PESCOSOLIDO Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Délégations
Une consultation a été réalisée auprès de plusieurs
établissements bancaires pour le financement de
l’opération de rénovation énergétique et d’extension du
complexe sportif, à hauteur de 1 400 000€. Différentes
propositions émanant de plusieurs établissement
bancaires ont été reçues.
La décision de recourir à l’emprunt relève de la
compétence de l’assemblée délibérante. Toutefois, cette
compétence peut être déléguée au Maire agissant au
nom du Conseil Municipal.
Dans un contexte marqué par une instabilité politique
nationale et des incertitudes à l’échelle mondiale avec
leurs conséquences sur la volatilité des taux d’intérêt, il
est essentiel pour la commune d’être réactive (les offres
n’étant valables que deux semaines). Afin de concrétiser
rapidement le choix de l’offre la plus pertinente et de
garantir la poursuite de ce projet structurant pour la
commune, il est proposé au conseil municipal de
déléguer au Maire le pouvoir de souscrire l’emprunt
permettant de financer le projet de rénovation
énergétique et d’extension du complexe sportif.
Pouvoirs du Maire – Délégation du conseil municipal
16/12/2024 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
DECIDER de donner délégation au maire, en matière
d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat,
conformément aux termes de l’article L2122-22 du
CGCT dans les conditions et limites définies ci-dessus
Philippe Ramirez
Adjoint délégué au scolaire et périscolaire et à la communication Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La gestion de logements locatifs de la commune
a été confiée par convention à Néotoa.
Par décision du conseil d’administration du 17
octobre 2024, Néotoa a décidé d’augmenter au
1er janvier 2025, les loyers plafonds et les loyers
pratiqués à hauteur de 3.26%, sauf pour les
logements en DPE E (hors électricité), F et G qui
ne pourront pas subir d’augmentation.
Dans le cadre de la gestion déléguée, un avis
annuel du conseil municipal est nécessaire.
Loyers pratiqués – Logements en gestion déléguée à Néotoa
16/12/2024 6 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
NE PAS APPLIQUER l’augmentation des loyers
évoquée ci-dessus sur les logements dont la gestion a
été déléguée à NEOTOA
Séverine Bethuel
Adjointe déléguée à l’intergénérationnel et l’action sociale Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
Par un vote du 17 octobre 2022, le conseil
municipal a renouvelé sur la période 2022-2024 la
convention entre les Communes du secteur de
recrutement du collège public Jacques Prévert de
Romillé.
Cette convention engage les communes à attribuer
une subvention à caractère social au de 15€ par
élève de cet établissement résidant sur leur
territoire.
Par souci d’équité la commune a décidé d’étendre
cette subvention aux élèves fréquentant les
collèges de Montfortsur-Meu :
o Collège Louis Guilloux
o Collège Saint-Louis-Marie
Pour le moment seul le collège Louis Guilloux a fait
parvenir une demande pour les 5 élèves de
Pleumeleuc, accompagnée du bilan des activités
réalisées.
Attribution de subvention au profit du collège Louis Guilloux de Montfort-sur-Meu – Année 2024
16/12/2024 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
ATTRIBUER une subvention de 75 € au profit du
collège Louis Guilloux, au titre de l’année 2024.
Philippe Ramirez
Adjoint délégué au scolaire et périscolaire vé P AR
À
< ANSE
5
A
RASE
Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Commerce
La loi autorise l’ouverture dominicale de fait pour certains types de
commerces (commerces sans salariés, commerce de détail alimentaire
jusqu’à 13h, hôtels, restaurants, …).
Pour les autres commerces de vente au détail non concernée par cette autorisation, le Code du Travail autorise le Maire à accorder jusqu’à 12
dérogations au repos dominical par année civile, avec un avis conforme
obligatoire de l’EPCI au-delà de 5 dimanches accordés.
Montfort Communauté souhaite conserver une homogénéité des règles d’ouvertures dominicales à l’échelle du territoire, en proposant aux
Maires de s’accorder sur une délibération commune.
Par ailleurs, depuis plusieurs années, les élus ont exprimé le souhait de se rapprocher du Pays de Rennes afin d’harmoniser sur une échelle
géographique plus cohérente. Aucun accord n’avait été trouvé depuis
2021 avec les organisations syndicales.
En date du 2 octobre 2024, un avis consultatif a été signé sur le Pays de Rennes par les organisations suivantes : CFDT 35, CFE CGC Bretagne, CFTC 35, CGT 35, CPME 35, FO 35, MEDEF 35, U2P 35, valable pour les années
2025 et 2026.
Il est ici proposé de reprendre le contenu de cet avis consultatif et de consulter les organisations syndicales pour accord, et de l’appliquer aux
communes de Montfort Communauté, et ainsi :
o D’autoriser les commerces concernés à employer leurs salariés pendant tout ou partie des journées des dimanches, et ce dans la limite de 3 parmi les dates suivantes : 12 janvier 2025, 7 septembre 2025, 30 novembre 2025, 7, 14 et 21 décembre 2025
o De préconiser une ouverture mesurée et concertée de 4 jours fériés sur la base du volontariat parmi les dates suivantes : lundi de pâques, 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre
Avis relatif aux ouvertures dominicales 2025
16/12/2024 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
EMETTRE un avis favorable à l’ouverture
exceptionnelle des commerces pour 2025 pour les
dates proposées
Christophe Leduc
Adjoint délégué au sport, loisirs et animations Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Montfort
Communauté
La loi Alur a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition
gratuite des services de l’État pour l’instruction des
autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant
à une communauté de communes de plus de 10 000
habitants.
En 2015 un service commun communautaire a été créé,
dont la mission première est l’accompagnement des
communes dans l’instruction des autorisations et des actes
d’urbanisme.
La convention qui fixe les modalités de fonctionnement de
ce service commun et qui porte sur une durée de 3 ans
prendra fin au 31 décembre 2024.
Dans une logique de continuité de service, il convient de
proposer un renouvellement de cette convention afin de
faire perdurer ce service commun.
Il est donc proposé de renouveler cette convention pour la
période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les
modalités restant inchangées.
Le coût engendré par une ou plusieurs prestations privés
sera à la charge exclusive des communes dans le cadre des
conditions financières et modalités de remboursement
définies dans la convention.
Service commun - Autorisation du droit des sols
16/12/2024 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le projet de
renouvellement de la convention d’un service
commun entre Montfort Communauté et ses
communes membres du 01/01/25 au 31/12/2026
VALIDER les conditions financières et les modalités de
remboursement liées au fonctionnement de ce
service
Michel Heuzé
Adjoint délégué à la tranquillité publique et au devoir de mémoire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel
Un poste permanent d’adjoint d’animation a été
créé par délibération du 8 juillet 2020 à temps non
complet (32h / semaine annualisé) à compter du
1er septembre 2020.
Dans la pratique, une erreur matérielle s’est
glissée dans cette délibération qui devait prévoir
un temps de travail de 33h annualisé. L’agent
ayant effectué 33 heures hebdomadaires
annualisées conformément à ses plannings et ce
temps de travail correspondant au besoin réel, il y
a lieu de modifier ce poste en conséquence à
compter du 1er janvier 2025.
Les régularisations rétroactives sur la carrière de
l’agent et sur sa rémunération seront effectuées
par le service ressources humaines de la
collectivité.
Modification durée hebdomadaire d’un poste permanent d’animateur
16/12/2024 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé
APPROUVER la modification de la durée
hebdomadaire du poste permanent créé par
délibération du 08/07/2020 de 32h à 33h
Philippe Ramirez
Adjoint délégué au scolaire et périscolaire Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
16/12/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé 11 Prochains événements
Tirage au sort de la tombola de Noël : vendredi 20 décembre, au marché à 18h00
Vœux du Maire : dimanche 12 janvier à 11h
Informations
16/12/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé 12 16/12/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 16 décembre 2024 - Support détaillé 13
Prochain Conseil
Lundi 27 janvier à 20h30 AN
à ñ | leumeleuc
Merci.