unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 02 Vote des comptes administratifs 2022

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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 02 Vote des comptes administratifs 2022 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 02 Vote des comptes administratifs 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

4. lu comuuuré EXTRAIT DU REGISTRE Dire e 1704/2023 LL, DECO DE ID : 040-200069656-20230413-20230402-DE be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L _ Séance du 13/04/2023 Nombre de conseillers : Délibération n°2023-04-02.

En exercice : 41

Titulaires présents : 30

Titulaires absents : 11

- dont représentés : 3

- dont suppléés : 2

Votant : 35

L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.

Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-

SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique

COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.

Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean-

Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE (ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE,

Dominique COUTIERE (sorti de séance).

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame

Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.

Objet : Vote des comptes administratifs 2022 - Budget principal et budgets annexes de la

Communauté de Communes.

Budget principal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif principal de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l’Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget principal de l'exercice 2022 et d'arrêter ainsi les comptes :Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

4° COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié.le-17/04/2023 DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230413-20230402-DE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 1$ =

SECTION DE FONCTIONNEMENT |

DEPENSES RECETTES |

Prévues 11 126 611.00 € 12 694 363.00 € Réalisées 10 050 900.44 € 10 534 354.96 € Reste à réaliser - -

SECTION D'INVESTISSEMENT

| DEPENSES RECETTES

Prévues __ 26 424 946.32 € 26 424 946.32 € Réalisées 5 651 112.44 € 7 277 046.30 € Reste à réaliser 2 508 229.62 € 2 508 279.62 € |

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : + 262 713.76€

Fonctionnement : + 2 587 732.52 €

Résultat global : + 2 850 446.28 €

Budget annexe « Temps libre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants;

Vu le budget primitif du budget annexe « Temps Libre » de l'exercice 2022, les délibérations

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l’'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget annexe « Temps Libre » de l'exercice 2022 et d'arrêter

ainsi les comptes :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 1 360 760.98 € 1 360 760.98 €

Réalisées 905 569.15 € 903 353.32 €

Reste àréaliser | - -

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 37 048.00 € 37 048,00 € _

_Réalisées 14 081.29 € 1148743€ |Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : + 33 732.34 €

Fonctionnement : - 388 184.71 €

Résultat global : - 354 452.47 €Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

4 ‘ COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 17/04/2023

2 A, : EUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230413-20230402-DE

€ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe «ZAE du Moulin de Haut» de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par

le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget annexe « ZAE du Moulin de Haut » de l'exercice 2022

et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| DEPENSES | RECETTES

Prévues 198 052.96 € | 198 052.96 €

Réalisées 2 946.00 € | 2 595.93 €

Reste à réaliser - | -

SECTION D'INVESTISSEMENT __ DEPENSES è RECETTES

Prévues | 160 052.96 € 160 052.96€ | Réalisées 1122.93 € L - on Reste à réaliser - . -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 81 149.41 €

Fonctionnement : + 12 752.83 €

Résultat global : - 68 396.58 €

Budget annexe « ZAE de Cap de Pin »:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de Cap de Pin » de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget annexe « ZAE de Cap de Pin » de l'exercice 2022 et

d'arrêter ainsi les comptes :

| SECTION DE FONCTIONNEMENT

| | DEPENSES ___ RECETTES

|Prévues | 609 193.42 € 609 193.42 €

| Réalisées 36 738.06 € 35 549.06 €

| Reste à réaliser oo | - |Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

EXTRAIT DU REGISTRE D Affiché/Publié le 17/04/2023 \ A, COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230413-20230402-DE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D" à ) CŒUR HAUTE LANDE er

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 459 193.42 € 459 193.42 €

Réalisées 35 549,06 € -

Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 265 145.77 €

Fonctionnement: + 21 002.56 €

Résultat global : - 244 143.21 €

Budget annexe « ZAE de la Garenne » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de la Garenne » de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget annexe « ZAE de La Garenne » de l’exercice 2022 et

d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT |

DEPENSES RECETTES |

_Prévues 250 335.62 € 250 335.62 € |

Réalisées 43 345.44 € 44 785.00 €

Reste à réaliser - | -

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES | RECETTES

_Prévues 140 515.62 € 140 515.62 € Réalisées - _ 35 295.44 € Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 34 962.37 €

Fonctionnement : + 29 477.67 €

Résultat global : - 5 484.70 €

Budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes,Envoyé en préfecture le 17/04/2023

Reçu en préfecture le 17/04/2023

Av, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DI Affiché/Publié le 17/04/2023

Ce Maure pre ID : 040-200069656-20230413-20230402-DE

€ Re DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par

le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget annexe « ZAE de Saugnac-et-Muret » de l'exercice

2022 et d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 1719 103.54 € _ 1 719 103.54 €

Réalisées _ 35 252.80 € 27 833.80 €

Reste à réaliser — — .

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Prévues 1172 861.94 € | 1 172 861.94 €

Réalisées | 12 477.43 € 12 843.00

“Reste à réaliser - -

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 569 418.96 €

Fonctionnement: + 93 496.23 €

Résultat global : - 475 922.73 €

Budget annexe « ZAE de Labouhevyre » :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et

suivants ;

Vu le budget primitif du budget annexe «ZAE de Labouheyre» de l'exercice 2022, les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte administratif dressé par l'Ordonnateur et le compte de gestion dressé par

le Receveur ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE

De voter le compte administratif du budget annexe « ZAE de Labouheyre » de l'exercice 2022 et

d'arrêter ainsi les comptes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT E

DEPENSES [ RECETTES |

Prévues | 790 053.31 € 790 053.31 € Réalisées | 869.33 € 1 738.66 Reste à réaliser | EH : SECTION D'INVESTISSEMENT

| DEPENSES RECETTES

Prévues 545 558.31 € en 545 558.31 €

Réalisées | __ 1738.66 € LL - Reste à réaliser | - -TES}

Envoyé en préfecture le 17/04/2023 CN

Reçu en préfecture le 17/04/2023 a

Use

œ

Affiché/Publiéile 17/04/2023

| EXTRAIT DU REGISTRE D!“ ID : 040-200069656-20230413-20230402-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES é CŒUR HAUTE LANDE Ÿ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Résultat de clôture de l'exercice :

Investissement : - 204 206.10 €

Fonctionnement: + 143 253.14 €

Résultat global : - 60 952.96 €

Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

Dominique COUTIERE

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.